LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES

112. Qu'elles aient lieu en séances publiques ou au sein de sous-commissions — et, très souvent, elles connaissent successivement ces deux phases —, les délibérations des commissions de l’Assemblée ne vont pas sans comporter une certaine préparation. La plupart des questions qui sont inscrites à l’ordre du jour des commissions, ne se posent pas avec un caractère entièrement neuf. Presque toujours, elles ont subi, du fait de certains organes : sections du Secrétariat, organisations techniques, commissions consultatives d'experts permanentes où temporaires, comités d’études spéciaux, etc, une élaboration antérieure.

La simple lecture de l'ordre du jour des commissions fournit, à cet égard, des indications. Voici quelques exemples pris au hasard : en 1920, la cinquième commission a à son ordre du jour 1: 10le rapport du comité de la protection de l'enfance ; 20 le rapport du comité de la traite des femmes et des enfants ; 30 le rapport de la commission consultative du trafic de l’opium etautres drogues nuisibles.

Le président de la troisième commission, M. Politis (Grèce), déclare en 1930 ? : « Le projet de résolution que notre commission aura à exaininer est... le résultat d’études approfondies, entreprises d'abord par la commission de navigation aérienne, puis par la commission des communications et du transit, et enfin par le comité d’arbitrage et de sécurité. »