À. 1030, CITE

Notre ordre du jour, dit le président de la sixième commission !, comporte la question des mandats, « c’est-àdire les rapports annuels des puissances mandataires, les rapports de la commission permanente des mandats, et tous les autres documents ayant trait à la question des mandats qui ont été distribués aux membres de la Société des Nations depuis la dernière session de l’Assemblée ».

Examiner dans le détail le mécanisme de ces travaux préparatoires, reviendrait à passer en revue la majeure partie de l’œuvre complexe accomplie annuellement par la Société des Nations. Précisément, le meilleur de l’activité de l’Assemblée est consacré à l’examen de cette œuvre, en vue de prendre, dans les divers domaines de la compétence de l’Assemblée, des décisions éclai-

rées.

113. Nous n'avons point à étudier ici la nature très diverse des décisions de l'Assemblée. Il nous suffira de dire que, du point de vue qui nous occupe, on peut considérer les commissions de l’Assemblée comme placées au sommet de la hiérarchie de toutes les commissions de la Société des Nations : leurs travaux, basés sur les propositions et recommandations de ces commissions multiples, aux caractères si différents, constituent la phase ultime de la procédure préparatoire de la Société des Nations. Formations de l’Assemblée, elles sont composées de représentants des Etats-Membres. Leurs délibérations ont pour objet de mettre au point, à l’aide des divers éléments d'appréciation qui leur sont fournis, les décisions qui, résultant du vote unanime de l’Assemblée, engageront directement la responsabilité des Membres de la Société.

114. L'importance de ces travaux préparatoires pour le bon fonctionnement de l’Assemblée a été plusieurs fois signalée. Dès 1920 un délégué déclarait, en séance plénière ? : «... Le Conseil avait confié une étude préparatoire à la commission provisoire économique et financière