‹ Les Commissions de l'Assemblée de la Société des NationsChapitre 94 sur 195 · LA PARTICIPATION AUX DÉBATS DES COMMISSIONS · texte numérisé non relu

LA PARTICIPATION AUX DÉBATS DES COMMISSIONS

116. Tous les délégués désignés pour faire partie d’une commission ont la faculté de participer, avec droit de vote, aux débats de la commission.

De plus, un certain nombre de personnes peuvent y participer à titre consultatif, Ce sont : les délégués appartenant aux autres commissions de l’Assemblée; des représentants d'Etats non membres de la Société : le Secrétaire général et ses délégués ; les représentants des organisations techniques et des commissions consultatives ; enfin, certaines personnalités étrangères aux délégations et à la société, appelées éventuellement à prendre la parole dans les commissions.

Page 1