PIÈCES JUSTIFICATIVES

— Projet de déclaration concernant le partage des communs, marais, pâtis, landes, terres vaines et vagues, arrêté par les Etats de Bretagne dans leur séance du TRS TEE DNA Eos of SR RE CEE EE DRE

. — Projet de déclaration concernant le partage des landes

du Domaine, proposé par l’intendant Bertrand de Molle- AU Een Re ne SC Se PS ET

.— Déclaration du Roi concernant les défrichements et

desséchements des terres incultes et inondées. Donnée le SX ON Re RS RON pe dE PC

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