CHAPITRE IV. — Les communs et la royauté

$ 4. Conduite du Roi comme souverain : Les enquêtes de 1732 à 1768. Les projets d’édit sur les terres vagues: rôle de l’intendant et motifs qui font agir la Royauté. Les édits de 1667 et 1669 sur le triage; leurs motifs. — La déclaration du 6 juin 1768 accorde des exemptions d'impôls sur les terres nouvellement défrichées; motif et résultats. Le droit de nouvel acquêt et les méprises auxquelles donna lieu le rachat qu'en firent les Elats en 1691. — $ 2. Conduite du Roi comme seigneur : Les afféagements des landes du Domaine, de 1538 à 1789. — Afféagements abusifs, — Abandon par le Roi de son droit de triage en 1667. — Permission accordée pendant quelques mois, durant la disette de 1785, de faire paître les bestiaux dans les bois du Domaine. — Conclusion... 79-108

CHAPITRE V. — Les communs et les privilégiés bretons (Seigneurs — Parlement — Etats).

$ 1. Les seigneurs : Motifs qui les font agir. Abus commis par eux et leurs agents dans l’afféagement des landes. — $ 2. Le Parlement : Sa composilion. Ses remontrances. Ses arrêts de règlement. Sa jurisprudence. — K 3. Les Etats : Leur composition. Ieurs remontrances et leurs contrats passés avec le Roi. Leurs interventions dans des procès relatifs aux communs. Leurs projets d’édit de partage des lerrres vaines el vagues. Les exemptions d’impôts des landes nouvellement défrichées. — Conclusion. 109-1

CHAPITRE VI, — Les communs et les paysans bretons (Actes et revendications).

$ 1. Les actes : Division des paysans en deux catégories d'in térêls opposés. — Leur extrême sensibilité vis-à-vis du mouvement d'afféagement. Les nombreux procès longs el coûteux qu'ils engagent. Les voies de fai qu'ils commettent : continuation de jouissance commune, bris de

clôture, menaces, émeutes. — Comment expliquer cette animosilé? Disette, gêne momentanée ou durable occasionnée par la mise en culture des landes. — $& 2 Les revendications : I. Les cahiers des sénéchaussées : vœux et doléances. — II. Les doléances des cahiers des paroisses. — Il. Les vœux des cahiers des paroisses. — Conclusion.