I. ARCHIVES D'’ILLE-ET-VILAINE
I. Archives du Parlement ‘de Bretagne (au Palais, de Justice).
B 71-72, 75-80. Remontrances du Parlement de Bretagne au Roi (1578-1789 — 8 liasses).
B S6-814. Registres secrets (grand chambre et chambres assemblées). 1554 à 1790.
[3 collections : 1° collection sur parchemin; 2° collection sur papier; 3° copie collationnée. — Pour les recherches, on peut utiliser, outre les trois tables spéciales indiquées ci-après, l’Inventaire général du Greffe en chef civil.]
B 845-852. Table raisonnée des registres secrets (8 liasses).
[Cette table, par ordre de matières, renvoie aux folios des registres secrets.]
B 853. Table raisonnée sommaire des registres secrets (1 liasse).
[Identique à la précédente, mais abrégée et sans renvois aux folios des registres secrets.]
B 854. Table sommaire raisonnée des registres secrets (1 liasse).
[Renvoie aux divers articles de Ja table raisonnée en 8 liasses.]
B. Minutes des arrêts d'audience de grand chambre. 1554-
[Par ordre chronologique, avec des erreurs. — Les recherches peuvent être facilitées par l’Inventaire général du Greffe en chef civil.]
B. Registres des audiences de viennent de grand chambre.
Nil
B. Minutes des arrêts des chambres des enquêtes. 1565-1789.
[Par ordre chronologique, avec des erreurs. — Les recherches peuvent être facilitées par l’Inventaire général du Greffe en chef civil.]
B. Inventaire général du Greffe en chef civil, depuis la création jusqu’au premier Janvier 1740 (1553-1740 —
10 gros registres).
[Ordre chronologique à rebours, allant de 1740 à 1553.]
B. Dossiers de procédure civile, classés par ordre alphabétique
d’après les noms des parties.
[Un répertoire sur fiches, classé de la même façon, permet les recherches dans ces dossiers.]
II. Archives d’Ille-et-Vilaine (Pavillon Arthur de La Borderie).
Série A.
À 1-38. Actes du pouvoir souverain. 1482-1722 (liasses). Série B.
Sénéchaussée de Rennes.
Etats généraux de 1789 : cahiers de doléances des paroisses. Tableaux et résumés (A-E).
Série C.
Fonds de l’Intendance.
C 1629-1630. Défrichements et desséchements (1733-1788). C 1651. Terres incultes : Etats des déclarations de défrichements et desséchements, faites aux greffes des justices royales de la Province, de 1768 à 1780 (1737-1781). C 1632. Communs et landes (1768-1788).
) 1633. Affaire des communs de Varades (1729-1751). C 1919-1947. Domaine du Roi : afféagements (1709-1789).
Fonds des Etats.
C 2640-2704. Procès-verbaux des délibérations des Etats. 1567-1789 (registres).
[Hs sont analysés sommairement dans l'inventaire et la table cités
ci-après, ainsi que dans le Dictionnaire de l'Administration de Bretagne, (infra, fonds des Etats, Supplément).]
2705-2709. Table alphabétique des matières contenues dans
les registres des Etats, ou Précis des délibérations des Etats (0 registres). 1567-1774.
[Les délibérations des Etats y sont classées par ordre méthodique; sous chaque v° elles se suivent dans l’ordre chronologique.]
2712-2733. Recueil des mémoires, requêtes et autres pièces
concernant la gestion du procureur-général syndic et des députés en cour (registres). 1455-1786.
2199-2736. Précis méthodique des mémoires et pièces dépo-
sées au greffe (2 liasses). 1491-1786.
C 2735. Commission des affaires contentieuses (1760- 1786) : V° Afféagements.
2744-2747. Inventaire des archives des Etats (4 registres).
1297-1790. [Les documents sont classés par ordre méthodique.] C 2744 (1297-1638). Layette K : Terres vaines et vagues, folio 85.
C 2747 (1734-1790) : AA. Afféagements, communs, terres vaines et vagues.
2748-2855. Minutes des délibérations des Etats et documents
à l’appui (liasses). 1609-1789.
[On y trouve des renseignements qui ne sont pas aux procès-verbaux.]
3144-3149. Remontrances des Etats au Roi (6 liasses).
[Pour les remontrances postérieures à 1636, voir les Minutes des délibérations, C 2771 et 5.]
3150-3157. Contrats passés entre les Commissaires du Roi
et les députés des Etats. 1617-1786.
C 3159-3186. Rapports des commissions nommées pendant les tenues d'Etats pour donner leur avis sur les affaires qui leur sont renvoyées. 1760-1786.
C 3171: 1774 (liasse).
C 3180 : 1784 (liasse).
C 3243-8244. Terres vaines et vagues (2 liasses). 1577-1769, 1775-1786.
C 3733-3791. Procédures des Etats ou intervention des Etats dans des instances entre divers (liasses). 1562-1791.
C 3782. — Procès de écuyer Charles-Jean-Baptiste Viard, propriétaire de la seigneurie des Loges- Launay-Brulon, contre ses vassaux (1758).
Fonds de la Commission intermédiaire des Etats.
C 3913. Agriculture : Société d'Agriculture, mémoires divers, requête des Etats demandant des exemptions d’impôts pour les terres nouvellement défrichées (1764), ete. — (liasse).
Fonds des Etats (Supplément) (Non classé).
Dictionnaire de l'administration de Bretagne (2 registres mss.
de 380 et 408 pp.).
[Extrait de l’Avertissement : « C’est le dépouillement exact et l’analyse suivie des instructions générales et particulières pour les commissaires du Roi, des procès-verbaux des assemblées des états, de la correspondance des Ministres avec les commissaires de S. M., avec les Intendants de la Province et autres. Cet ouvrage est tout à la fois un dictionnaire, une chronologie et une table des matières et des recueils insérés dans les papiers de la Bretagne ». Une table ms. sur feuille volante, rédigée par M. Quesnet en 1872, se trouve contenue dans le 1* volume. — Ce dictionnaire existe aussi aux Archives des Côtes-du-Nord (Lamare, Znvent. somm., arch. civ., introd., I) et à la Bibliothèque municipale de Rennes; la Bibliothèque de Nantes n’a que le 1” volume (Caron, Et. de Bret., préf., p. XIV).]
Série G.
Paroisse de Sougéal : marais communs.
Série H.
Fonds de l'abbaye de Redon.
1H 2/87. Prieuré de Bains : titres, aveux (1500-1762). Afféagements dans les frairies de ce prieuré (1552-1781) : réclamations des vassaux et procédures (1613-1781).
1 H 2/88. Prieuré de Bains : titres et aveux (1500-1742).
1 H 2/97. Fiefs de Bains et Langon (1589-1780).
1 H 2. Consultation délibérée à Rennes le 7 août 1767 par Legrand, relativement au droit des habitants des villages de Coedillo et Beaürepaire, en la paroisse de Redon, sur les communs de Üoedillo.
Série L.
Département. — Mélanges : brochures et pièces politiques. Procès-verbal de l’Assemblée de la Bretagne et de l’Anjou, tenue à Pontivy les 15 et autres jours de Février 1790. — À Paris, chez Desenne, 1790, in-4, 83 pp.
