Gitard, 100 cit. "pD

4. Guyot, Rép., V° Terrier (cité par Giffard). — Pour plus de détails sur les aveux, rôles rentiers et terriers, voir Giffard, loc. cit., p. 146-149.

SE nier:

indéterminée. La servitude de communer et l'assensement sont tous les deux des droits d'usage s'exerçant sur des terres dont la propriété appartient au seigneur. Notons en passant que tous les deux sont concédés aux vassaux à raison de leurs terres cultivées !, n’appartiennent par suite qu'aux possesseurs de ces terres et se transmettent avec elles; ce sont des serviludes réelles 2.

Quelles différences au point de vue juridique y avait-il entre ces trois droits ? Pour la commodité de l'exposé, nous allons d’abord montrer les différences entre le droit de propriélé et les droits d'usage.

Première différence : Les habitants ne pouvaient aliéner les communs que lorsqu'ils en étaient propriétaires. Toutefois, il faut observer que, même dans cette hypothèse, ils ne pouvaient le faire qu'avec l'autorisation de l’Administration royale 3 (la « tutelle administrative » des communes existait déjà en effet sous l'Ancien Régime). — De l’aliénation des communs, nous rapprocherons le partage entre

1. Dans ce sens, arrêt du Parlement de Bretagne du 5 juin 1776 (Poullain- Duparc, Journ. du Parl., t. V, chap. 219, p. 764 et s.) : « La Cour... maintient lesdits Jouquan et consorts, comme possesseurs de partie des héritages mentionnés aux trente aveux ci-après référés, dans le droit de communer.…. »., Arch. d'’Ille-et-Vil., C. 1632 : Obs. sur Les landes, f” 6 et 11 : « .… les droits d’usages sont bornés aux étagers du fief, et même aux habitants et propriétaires de maisons anciennes, et supposées existantes lors de la concession du droit d'usage ». Voir aussi Poulizac, Jur. sur les terres vaines et vagues, n° 50 (p. 44) : « Le droit de communer formait une servitude réelle. Concédée à raison du fonds, elle a naturellement été acquise aux propriétaires successifs qui l’ont possédé... ». De même Lemerle, ESss. sur un traité des droits des comm. chap. VII, p. 18-19.

2. Le terme « servitude » appliqué au droit d'assensement est inexact. J'emploie cependant la locution « servitude réelle » même pour ce droit, car le mot « réel » a un sens différent dans cette autre locution, plus exacte, « droit réel ». « Droit réel » signifie « droit ayant pour objet une chose, une terre », et « servitude réelle » « servitude (droit ayant pour objet une terre) au profil d'une terre et non d’une personne, »

3. Arch. d'Ille-et-Vil., 1 H. 2/87 : Consultation du 30 janvier 1778 pour Bains, signée Lanjuinais fils, Etasse et Lanjuinais : « .. On avertit les frairiens qu'ils n’ont pas le droit d’aliéner leurs communs... à moins qu'ils n'observent les formalités requises ». Déclaration du 22 juin 1659 pour la Champagne (Isambert, Anc. lois franç., XVII, p. 370) : « … la plupart des communautés et villages ont été portés à vendre et aliéner à des personnes puissantes. leurs biens,

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les ayants droit eux-mêmes. Ce partage était interdit aux usagers, par cela même qu'ils n'étaient pas propriétaires. Il l'était aussi aux habitants propriélaires, mais pour un autre motif : sous l’ancien droit, on jugeait les communs indispensables à l'agriculture; aussi déclarait-on que « les biens communs des paroisses doivent rester perpétuellement indivis entre les habitants; autrement l'intérêt commun en souffrirait. Ceux qui sont destinés pour la pâture des bestiaux ne peuvent pas être défrichés : un arrêt du conseil du 29 mars 1735, qui rappelle à cet égard les dispositions de l'ordonnance du mois d'août 1669, défend tout défrichement, à peine de 1.000 livres d’amence, etc... ». Mais, lorsqu’à la fin du XVIIL siècle ce motif d'utilité publique fut battu en brèche par les nouvelles idées d'économie rurale, on songea à lever cette interdiction ?, de sorte que la différence, relative au droit de partage, du domaine théorique aurait pu passer dans les faits: 1l n’en a rien été, car la Révolution survint avant la réalisation de ce projet. Deuxième différence : En ce qui concerne la jouissance, les droits des usagers sont limitalivement fixés par leurs titres 3. Voici l’'énumération des droits d'usage que nous

usages, bois et communaux (ce qu'il ne leur était pas licite de faire sans notre permission et décret de justice). Voulons qu'à l'avenir nos anciennes ordonnances soient observées, et que lesdites communautés ne puissent aliéner leurs usages, sinon en conséquence de nos permissions et décrets de justice, lorsque les cas le requerront, »

1. Guyot, Rép., V° Biens, 7° partie. De même, Pothier de la Germondaye, Gouv. des par., 3° partie, section XI, n° 7 (p. 401) : « … Le partage qu'ils feraient serait de nulle valeur. »

2. Nous faisons ici allusion à l'article 13 du projet d'édit de partage proposé par l’intendant et à l’article 16 du projet de l'ordre de la Noblesse aux Etats de Bretagne. Voir ci-après, chap. IV, p. 92, et chap. V, p. 195.

3. Poullain-Duparc, Journ. du Parl., t. V, chap. 219 : Le seigneur a « la faculté de disposer des bois de ce terrain, lorsqu'il n’y a, dans les aveux, qu'un simple droit de communer, sans expression du droit d'usage des bois ». Poullain- Duparc, Princ., t. II, n° 536 : Le « simple droit de communer... se borne en Bretagne au pâturage et à la faculté de couper des bruyères, des herbes ou des joncs dans les terrains vagues, sans que les vassaux puissent en aucune manière empêcher le Seigneur de disposer des arbres. »

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avons relevés en faisant nos recherches ! : 1° Droit de mener paitre les bestiaux dans les landes 48, les forêts © 4 et les marais ?F (le droit de mener les pores 4€ porte le nom spécial de droit de panage). C'est le principal, celui qui était le plus généralement concédé. 2° Droit de récolter certains lourrages et certaines litières, telles que bruyères, genêts, aJonces, fougères, dans les landes #5, -— feuilles tombées 4, feuilles de herre *, bruyères ‘, fougères ©, genêts F, branches de houx F#, fruits sauvages, glands pour les porcs, dans les forêts #, — foins À, jones F, roseaux ?, dans les marais. Ce droit est aussi fréquent que le précédent. 3° Droit de prendre du bois, bois de chauffage #, bois de construchon #, Ce droit, accordé moins souvent, est presque toujours resserré dans d’étroites limites; tantôt les usagers n'ont droit qu'au bois tombé sur feuilles °, aux arbres rompus ou versés par cas lortuit, parfois même à condilion qu'ils ne soient pas d’une trop grande taille *, tantôt ils n’ont droit? qu'au bois mort #0 et au « mort-bois © ». 4° Droit de prendre des mottes de gazon dans les landes et les marais pour servir d'engrais pour les terres cultivées P, et des mottes de tourbe pour chauffage dans les tourbières ?. Ce dernier droit, par suite de sa nature même, est naturel-

1. On trouvera également l'indication des principaux droits d'usage dans Sée, Classes rur. en France au Moyen-Age, p. 502 ets.

A. Arch. d’Ille-et-Vil., C. 1632 : Obs. sur les landes : 1. Folio 4. — 2. Folio 5, 2 espèce. — 3. Folio 5, 1° espèce.

B. Poullain-Duparc, Princ., t. II, n° 536.