C 4632) 0bS SuriLes landes A

2. A titre d'exemple, mentionnons le Cahier de Messac (cahier signé par le sénéchal de Bain, «arch. d’Ille-et-Vil.), art. 7 : « … La paroisse de Messac ue renferme presque que des fiefs solidaires, dont les communes afféagées devaient par conséquent faire partie, les seigneurs de fief. ont causé aux habitants une éviction de la propriété de ces communes qui était une partie indivisible de leur tenue solidaire... »

3. Pothier de la Germondaye, Gouv. des par,, 3° partie, sect. XI, n° 9 : « Cette concession du droit de communer est une servitude que le Seigneur impose sur les terres vaines et vagues de la Seigneurie... ». De même, Poullain- Duparc, Journ. du Parl., t. V, chap. 219 (cité plus haut, p. 41, note 1), et la Consultation du 20 novembre 1777 signée Lanjuinais fils, Etasse et Lanjuinais (Arch. d’Ille-et-Vil., 1 H. 2/87), ainsi que la requête d'opposition des Etats à l'arrêt du 95 juin 1757 (1bid., C. 3782) : « … l'opinion la plus générale est que les seigneurs de fief se sont à jamais interdit le droit de faire clore les landes et terres vaines pour l'usage desquelles et pour les laisser communes ils ont imposé un tribut annuel à leurs vassaux. »

4. Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 1632. M. Charil des Mazures, qui en a donné une analyse assez complète dans son mémoire sur la propriété des terres vaines et vagues de Bretagne (p. 20-26), y voit un rapport de l’intendant Caze de la Bove à M. de Necker et lui assigne la date du 30 décembre 1778. J'ignore ce qui peut justifier ses assertions.