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sujet (© 5) différents arrêts de la Grande Direction, des Parlements de Paris et de Rennes rendus dans ce sens de 1665 à 1751 contre les habitants de Concoret et de Paimpont, usagers dans la forêt de Brécilient. En 1758, le procureur-syndic des Etats, dans sa Requête d'opposition à l'arrêt du 2% juin 17572, après avoir rapporté l'opinion générale, ajoute : « Cependant il y a des seigneuries qui soutiennent qu'en renonçant à la rente imposée pour droit de communer, ils ont le pouvoir de rentrer dans leur droit originaire de disposer de ces terres vaines et vagues. » Et, en 1780, l'ordre de la Noblesse aux Etats de Bretagne émet encore la prétention que « l'inféodation à titre gratuit n’...a d'autre effet] que de dispenser le vassal de payer l’amende prononcée par l’article 395... 8 ».

Troisième classe : Elle ne comprend que des droits d'usage à titre gratuit, mentionnés dans les aveux en termes vagues et généraux. « Cette classe, dit l’intendant, est celle qui souffre le plus de difficulté, c'est la plus commune et celle qui met le plus d'embarras dans les afféagements et les défrichements. » Dans la majorité des cas, en effet, les aveux ne contiennent, relativement aux communs, qu'une clause comme celle-ci : « avec le droit » ou « à la charge de communer aux communs et gallois de la seigneurie comme les autres sujets, en la manière accoutumée. »

Les auteurs considèrent le droit ainsi concédé comme un simple droit d’assensement, n’apportant aucune restriction à la faculté de disposition du seigneur 5. En voici sans doute

1. Vu la rigueur de ces arrêts, nous avions d’abord pensé que leur jurisprudence ne devait s'appliquer qu'aux usages dans les bois et forêts. Mais il n’en est rien, puisque l’intendant, qui les rapporte, l’étend à tous les usages et qu? cette manière de voir est confirmée par deux autres textes (ceux rapportés dans la fin de notre alinéa).