Guyot, Rép., t. I, V° Afféagiste

4. Encycl. méthod., V° Afféagiste (t. I, p. 191). — Ce fait s'explique aisément si l’on considère que l’afféagement, comme moyen de tirer parti d’une terre, était bien moins avantageux que le fermage, le métayage ou le domaine congéable (Voir à cet égard Sée, Classes rur. en Bretagne du XVI°s. à la Révolution, p. 37, 47-48). Aussi les seigneurs n'y avaient-ils recours que lorsqu'ils ne pouvaient employer un de ces autres modes, ce qui n’était généralement pas le cas pour les terres cultivées (V® d’Avenel, Hist. économique, I, p. 238-289).

5. Déclaration du 10 janvier 1567, modifiant l'édit de Moulins, de février 1566, sur les remontrances du Parlement de Bretagne (Coutumes de Bretagne, éditées en 1574, ad calcem), enregistrée à ce Parlemént le 18 février 1567 (Abeille, loc. cit., Table méth., col. 102). Déclaration du %5 avril 1567, donnée à Saint- Maur-des-Fossés, faisant défense à toute personne « de prendre et s’attribuer les terres vagues, pâtis ou communaux quels ont ci devant été possédés par les communautés des villages, bourgs et bourgades », enjoignant au Parlement de Bretagne de faire remettre le tout comme il était avant l’édit de Moulins (Isambert, Anc. lois franç, XIV, p. 220), enregistrée à ce Parlement le 8 août d’après Abeille (loc. cit., Table méth., col. 102), le 11 août d’après Isambert. A ces deux déclarations spéciales à la Bretagne, ajoutons l’article 284 de l’ordonnance de Blois de mai 1579 (Isambert, XIV, p. 444), enregistrée le 30 avril 1580 (Abeille, Table méth., col. 207), et l’article 206 du Code Michaud de janvier 1629 (Isambert, XVI, p. 281), enregistrée le 30 juillet (Abeïlle, Table méth., col. 207).

<ÉGEES

breux arrêts rendus par le Parlement de Bretagne témoignent des contestations soulevées par ces afféagements entre seigneurs el vassaux.

Il y eut peut-être bien des afféagements de communs dès le XIIT° siècle t. Mais il semble que le nombre de ces afféagements soit allé en croissant jusqu'à la Révolution; car, si nous en jJugeons par le nombre des arrêts que nous avons relevés au cours de nos recherches, les contestations survenues à ce propos entre seigneurs et vassaux ont été de plus en plus fréquentes au XVII et surtout au XVIII siècle ?. Il est vrai que l'on peut donner de ce fait une autre explication : par suite des afféagements successivement consentis, les communs voyaient leur étendue se restreindre de plus en plus. Il en résultait que les afféagements poslérieurs causaient plus de gène aux paysans el menaçalent même parfois de les priver complètement de l'exercice du communage. Aussi comprend-on aisément que ce soit au XVITT siècle que les paysans se sont parfois laissé aller à des excès, à des violences 3.

Néanmoins il faut admettre qu'au XVIIF siècle les afféagements ont élé plus nombreux: les contemporains en font foi. Et même il paraît que ce mouvement de multiplication

1. Voir Sée, Classes rurales en Bretagne au Moyen-Age, p. 103-106.

2. Contre trois arrêts seulement du XVI' siècle (30 septembre 1568, 29 octobre 1568, 1* avril 1572), nous en avons trouvé en effet. quatorze du XVII et dix-huit du XVIII. Ces arrêts émanent pour la plupart du Parlement de Bretagne. Dans le calcul ci-dessus, nous avons laissé de côté, pour avoir le nombre des procès, certains arrêts qui ne faisaient que confirmer ou infirmer ou appliquer des arrêts précédents.

3. Les voies de fait des paysans, que nous citons dans notre chapitre VI (p. 130-135), sont en effet des années 1730-1740 (Varades), 1759, 1762 (Saint-Nicolasde-Redon), 1785 (Couëron, Saint-Jean-de-Boizeau). De même les arrêts de règlement du Parlement de Bretagne, qui ont pour but de mettre fin aux bris de clôture, sont du 1” décembre 1724 et du 10 décembre 1736.

h. Encycl. méth., V° Afféage (t. I, p. 190) (1782) : « L'afféagement est très usité en Bretagne... Depuis quelques années le nombre s’en est accru considérablement, et on en a retiré de grands avantages : une grande quantité de terres incultes, qui faisaient partie des fiefs, a été afféagée et cultivée ». En