CHAPITRE IV

Les communs et la royauté.

$ 1. Conduite du Roi comme souverain : Les enquêtes de 1732 à 1768. Les projets d’édit sur les terres vagues; rôle de l’intendant et motifs qui font agir la Royauté. Les édits de 1667 et 1669 sur le triage; leurs motifs. — La déclaration du 6 juin 1768 accorde des exemptions d'impôts sur les terres nouvellement défrichées; motif et résultats. Le droit de nouvel acquêt et les méprises auquel donna lieu le rachat qu'en firent les Elals en 1691. — $ 2. Conduite du Roi comme seigneur : Les afféagements des landes du Domaine, de 1538 à 1789. — Afféagements abusifs. — Abandon par le Roi de son droit de triage en 1667. — Permission accordée pendant quelques mois, durant la disette de 1785, de faire paître les bestiaux dans les bois du Domaine. — Conclusion.

Le Roi a eu à intervenir en matière de communs à un double point de vue. Comme souverain, 1l devait agir suivant l'intérêt général et l'intérêt du gouvernement. Mais, d'autre part, à la qualité de souverain, 1l ajoutait celle de seigneur particulier vis-à-vis du Domaine royal, et, comme tel, il avait les mêmes intérêts que les autres seigneurs.

I nous faut donc étudier séparément la conduite du Roi en tant que souverain et sa conduite en tant que seigneur.

Cette étude mettra également en lumière le rôle de l’intendant de Bretagne, qui, en sa qualité de représentant du pouvoir central, renseignait le Roi sur les besoms de la province, donnait des avis sur la conduite à suivre et rédigeait même des projets d’édits.

Conduite du Roi comme souverain.

Comme souverain, l'intervention du Roi dans la transformation des communs s’est manifestée en matière d'impôts et en matière de partages par des déclarations et des édits ou projets d'édit. Et, pour éclairer sa religion, avant de prendre des décisions, il faisait faire par l'imtendant de Bretagne des enquêtes auprès de ses subdélégués.

C'est ainsi qu'en 1737, le cardinal de Fleury ayant reçu un mémoire « concernant les terres qui restent incultes et que l’on prétend être en assez grande quantité en Basse- Bretagne », le contrôleur général des finances Orry renvoya ledit mémoire à l’intendant Pontcarré de Viarme et le pria de s'informer près de ses subdélégués « de la quantité de terres incultes qui sont dans leur subdélégation et des causes de cet abandon », puis de lui indiquer les moyens qui lui paraîtraient le plus convenables pour y remédier 1. Dans sa réponse du 3 juillet 1737, l'intendant lui confirme qu'en effet « près des deux tiers de la province sont incultes ». IT ajoute que « la plupart des landes ne sont que des terres froides et ingrates qui ne produiraient rien ou si peu de chose qu’il ne s’y recueillerail jamais de quoi satisfaire les travaux du laboureur »: quelques-unes seraient d’un bon rapport, mais les frais qu'il conviendrait de faire et le travail long et pénible qu'elles demanderaient pour être mises en valeur rebutent « ceux qui seraient les plus à portée de faire ces entreprises et les plus en état d'en sou-

1. Cette demande d'enquête datée du 30 mars 1737, la réponse de l’intendant au ministre, ainsi que les réponses de seize des subdélégués, se trouvent aux archives d'Ille-et-Vilaine dans la liasse C. 1631.

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tenir la dépense ». Du reste, fait-il remarquer, « beaucoup de communs... appartiennent aux seigneurs », et « il est certain que, s'ils trouvaient du profit à les défricher, ils ne manqueraient pas d'accroître par là leurs revenus, mais, quelques-uns en ayant fait l'essai qui ne leur a pas réussi, ils se contentent lous d’en retirer quelques petites rentes des particuliers qui y font pâturer leurs besliaux ». D'autre part, « 1l serait nécessaire que cette province fut plus peuplée; à peine l’est-elle assez pour les terres qu’on y cultive, el qui produisent des blés beaucoup plus qu'il ne leur en laut pour leur nourriture ».

Et l'intendant termine cette réponse assez brève au Ministre en lui disant qu'il ne peut lui indiquer aucun remède à ce mal qu'il ne connût déjà. Car, en 1732, son prédécesseur à l’intendance, M. des Galois de La Tour, avait, sur l’ordre du Ministre, fait, auprès des mêmes subdélégués, une enquête à peu près identique, « tant pour ce qui concernait l’agriculture que le commerce de la province t ».

La plus importante de ces enquêtes est celle effectuée en 1768-17692. Voici à quelle occasion elle fut ordonnée et quel en fut l’objet. Le Roi venait « de rendre aux habi-

1. Nous n'avons trouvé aux archives d’Ilie-et-Vilaine que cette seule mention de l'enquête de 1732, mais non cette enquête elle-même. Le mémoire de l'intendant de La Tour, que nous avons déjà cité, p. 24, 25. 26, est aujourd’hui conservé à la Bibliothèque nationale (Fonds français, n° 8153).

2. Les documents, dont se compose cette enquête (lettre du ministre de L’Averdy à M. d’Agay, du 24 juin 1768, réponses des soixante-quatre subdélégués à l’intendant et réponse de l’intendant au ministre, du 10 avril 1769), sont au complet aux archives d’Ille-et-Vilaine (C. 1632), à l'exception toutefois des réponses des subdélégués de Fougères, Quimper, Rennes (2° subdélégation) et de Saint-Pol-de-Léon. — Il y a aussi, aux mêmes archives, dans la liasse C. 1629, un mémoire de trente cinq pages grand format, qui, s’il ne fait peut-être pas partie de cette enquête, doit y être rattaché. Ce mémoire, non daté ni signé, est intitulé Mémoire sur les obstacles qui s'opposent aux progrès de l'Agriculture en Bretagne, et sur les moyens qu’on propose pour lever ces obstacles, et pour encourager les Agriculteurs. L'auteur ne fait que résumer les réponses des subdélégués en suivant un plan différent de celui de l’intendant.

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tants de plusieurs Provinces du Royaume la liberté de clore leurs héritages, qui leur avait été interdite par les Coutumes, dans l'espérance de favoriser le pâturage des bestaux », et d’abolir « en même temps le Parcours qui avait eu le même objet ». Son intention est « d'étendre cette grâce à toutes les Provinces de son Royaume où de pareilles gènes subsistent encore; mais, avant de donner une Loi à ce sujet, Sa Majesté désire d’être instruite des Loix et des usages qui s’observent à cet égard » dans chaque province. C'est pourquoi, dans sa lettre du 24 juin 1768, le contrôleur général de L’Averdy prie M. d'Agay, intendant de Bretagne, « d'examiner avec la plus grande attention les Loix et les usages suivis dans [sa] Généralité relativement au pâturage des Bestiaux et à la Clôture des héritages, quels sont les avantages et les inconvénients des Lois contraires en ce point à la liberté que doit avoir naturellement tout propriétaire de disposer de ses possessions de la manière la plus conforme à ses intérêts », et de lui faire part des moyens qu'il croira « les plus propres à seconder les vues de Sa Majesté pour l'accroissement de l'agriculture dans son Royaume. »

Les réponses des subdélégués sont assez différentes entre elles. Les uns exposent plus ou moins complètement le régime Juridique des communs; d’autres montrent les avantages du pâturage commun ou ses inconvénients et la plus grande productivité d’un sol cultivé par rapport au même sol à l’état inculte; d’autres indiquent quels sont dans leurs cantons les obstacles aux progrès de l’agriculture (usements particuliers, incertitude sur le droit de propriété, droits seigneuriaux trop élevés, etc...). D'autres, enfin, donnent connaissance de certains modes de jouissance spéciaux à leur région (champagnes ou gagneries, vastes champs divisés entre un grand nombre d'individus par portions non

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closes — prairies soumises à la vaine pâture, de la récolte au 1% mars où 1° avril suivants — pallues, terres sablonneuses sur le bord de la baie d’Audierne, de Tréoultré- Penmarch à Plovan).

Le 10 avril 1769, l'intendant rendait réponse au contrôleur général par un assez long rapport où 1l traitait successivement de la clôture des héritages, du pâturage des bestiaux, des moyens généraux d'encourager l'agriculture, et des obstacles qui arrêtent l’agriculture en Bretagne. Il constate que la Coutume de la province n'apporte aucune entrave à la liberté de clore les propriétés, mais que cependant, dans plusieurs cantons, il existe des terres possédées en commun par un grand nombre de propriétaires. A ce propos, il montre quelques-uns des avantages et des inconvénients de cette possession commune pour les terres labourables, les prairies et les vignes 1.

Quant aux landes, malheureusement trop considérables, elles fournissent, dit-il, de bons pâturages pendant une grande partie de l’année, et permettent à des paysans qui n'ont pas un pouce de terre d'élever plusieurs bestiaux. Néanmoins, dans l'intérêt même du pâturage, il est préférable de ne pas laisser incultes de si grandes étendues de terrain; car on ne voit des bestiaux qu'en proportion des hommes, et les hommes ne seront multiphiés que par une plus grande culture, par les défrichements qui seuls peuvent multiplier les moyens de leurs subsistances 2. L’intendant juge les afféagements des landes si utiles aux progrès de l’agriculture qu'il considère comme une « complaisance » le fait pour le Roi de ne pas les déclarer obligatoires, et croit qu'il serait bon que les gens de mainmorte fussent forcés d’afféager 3.

1. Réponse de l’intendant, I, Clôture des héritages. 2. Ibid., II, Pâturage des bestiaux.

3. Ibid., III, Moyens généraux d'encourager l’agriculture : « .. Si l’on ne doit pas forcer les propriétaires des communs sur l’afféagement, je crois que

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Comme obstacles à l'extension de la culture, il signale d'abord les usements de la Basse-Bretagne (droits de motte, de quevaize, bail à domaine congéable), et en second lieu l'incertitude qui existe entre seigneurs voisins et entre seigneurs et vassaux au sujet de leurs droits sur les communs. Cette incertitude empêche en effet les seigneurs d’afféager, car « ils craignent avec raison de s’exposer à des procès trop communs en Bretagne sur cette matière, dans laquelle il n’y a point de règle générale t ».

La conclusion de ce rapport est que le Roi devrait promulguer un règlement général sur la clôture des landes et des communs de Bretagne. Mais, comme la rédaction d'un tel règlement présente de très grandes difficultés et portera sans nul doute atteinte à certains intérêts particuliers, 1l serait sage de se concerter à ce sujet avec les Etats de la province, « el il serait encore plus avantageux qu'ils fussent excités à le demander par MM. les Procureurs Généraux Syndics: sans cette précaution, le Règlement le plus utile pourrait trouver des oppositions, et il serait dangereux que les plaintes de quelques propriétaires ne fissent plus d'impression que le bien public et général que l'on n’aperçoit pas toujours dans une assemblée nombreuse ? ». Cette entente avec les Etats paraît si nécessaire à l’intendant, qu'il termine son rapport en attirant de nouveau l'attention du Ministre sur ce point 3.

Le résultat de cette enquête fut done, en renseignant le gouvernement sur la situation juridique des communs de

les gens de mainmorte peuvent être exceptés de cette complaisance, parce qu'ils connaissent moins leurs biens, les négligent davantage et ont moins d'intérêts à les augmenter. Sa Majesté pourrait donc leur fixer un délai pour faire l’afféagement de tous leurs communs, après lequel Sa Majesté se chargerait de les faire faire elle-même aux frais des afféagistes. »

1. Ibid, IV, Obstacles qui arrêtent l’agriculture en Bretagne.