Loc. cit., II, Pâturage des bestiaux
3. Ibid, IV, Obstacles qui arrêtent l'agriculture en Bretagne : « Je finis, M, en répétant que je ne crois rien de praticable sur ces grands objets, que par un règlement proposé ou adopté par les Etats. »
se si
Pr
SEM: ee
Bretagne et les inconvénients qui en résultaient pour le développement de l'agriculture, de lui faire sentir la nécessité de promulguer un édit capable d'empêcher à l'avenir toute contestation relative aux landes et terres incultes. Aussi, à l'encontre des précédentes 1, celte enquête eut-elle une conséquence pralique : l'élude par les Etats de la province d'une réforme du droit brelon sur celte matière. Nous avons vu, en ellel, dans le chapitre précédent ?, que les Etats examinèrent cette question de 1775 à 1781. Le gouvernement royal avait adopté complètement les vues de l'intendant. Dans une lettre du 21 avril 1769, M. d'Ormesson, accusant à l'intendant réception de son rapport, reconnaissait avec lui, en parlant de l'agriculture en Bretagne, que « c'est avec les Etats qu'il faut concerter les moyens de lever les obstacles qui s'opposent à ses progrès 3 ». Il lui proposait donc de le mettre en relations avec le comte de la Bourdonnaie, l'un des procureurs généraux syndics des Etats. Et, le 7 mai 1769, M. d'Agay répondait qu’il comptait avoir des conférences avec M. de la Bourdonnaie, dès que cela serait possible 3. Il semble, d'autre part, résulter de la délibération des Etats du 6 février 1775 que ce furent, conformément à l'avis de l’intendant, les procureurs généraux
1. Je dois citer ici une enquête faite en 1767, dont je n'ai pas fait mention dans mon texte, car elle est privée et non administrative. M. Carbonnel, avocat au Parlement de Paris, chargé par le Contrôleur général d'écrire pour la composition du Journal d'Agriculture, Commerce et Finances (ce journal, dont les premiers numéros datent de 1765, était sous le patronage du Contrôleur général qui avait demandé aux subdélégués des intendants d'y collaborer. Voir, aux Arch. d'Ille-et-Vil., C. 3913, des copies imprimées de la lettre écrite par le Contrôleur général à M. Lebret, le 6 avril 1765, pour lui en annoncer la création), eut besoin de connaitre la situation et l'étendue des landes du royaume appartenant au Domaine, pour répondre aux personnes qui s’adressaient à la Compagnie de Paris dans le but d'entreprendre le défrichement de ces terres. Il pria en conséquence l'intendant de Bretagne de demander à ses subdélégués un mémoire sur la situation et l'étendue des landes du Domaine situées dans leur subdélégation. On trouvera, aux Arch. d’Ille-et- Vil., C. 1629, un grand nombre de ces mémoires.
