Voir ci-dessus, p
3. Arch. d’Ille-et-Vilaine, C. 1632. Voir ci-dessus, p. 74, notes 3 et 5.
4. Mémoire de La Bove, f° 7 : « … je me décide par un motif général: et je crois que le repos et la tranquillité publique, et surtout l'avantage précieux de l’agriculture, peuvent autoriser que la loi... »
5. 1bid., 1° 6 : « Le partage si désiré est un avantage que le législateur peut procurer, dans une matière où le droit n’est pas évident, à la portion la plus faible sur celle qui est la plus forte, guidé par le véritable avantage de l'Etat, qui est le défrichement et la culture ». Voir aussi tout le début de ce mémoire et le préambule du projet de Molleville.
ce sujel ! : c'est la même que celle des disciples de Quesnay et de Gournay.
Sans doute, à côté du développement de l’agriculture, on peut indiquer un autre but : assurer la paix et la tranquillité dans la province, alors troublée par l'incertitude des droits sur les terres incultes et les innombrables procès qui en résultaient?. Mais il n’est considéré par les intendanits que comme un but auxiliaire #, un moyen d'arriver au défrichement des landes #.
La sécurité dans la propriété est en eflet la première condition que réclame une telle entreprise. Aussi le projet de Molleville, dans ses premiers articles, cherche à couper court à toutes contestations relatives aux communs : contestations entre seigneurs voisins, contestations entre seigneurs et vassaux 6. Pour y arriver, 1l édicte un partage des terres vaines entre les ayants droit. À chacun des seigneurs riverains, il accorde une portion dont l'étendue est déterminée d’après la règle de l’enclave. Aux vassaux usagers est donnée en propriété collective une partie du gallois,
1. Préambule du projet de Mollewille : « Le feu Roi, notre très-honoré seigneur et ayeul, occupé du soin de ranimer et d'étendre l’agriculture qu'il regardait avec raison comme la source première de la population et de la prospérité de son Royaume, ». De même le début du mémoire de M. de La Bove, et particulièrement le passage suivant : « Cependant l’agriculture, le premier et le plus utile de tous les arts, est la base de la prospérité des empires, et les souverains lui doivent, toute la protection et tous les encouragements qui sont en leur pouvoir. »
2. Mémoire de La Bove, f° 8 : « L'avantage, que doit retirer la Bretagne du partage de ses landes et communs, effectué d’une manière équitable, et de la conservation des nouveaux afféagements, sera très sensible pour le public et pour les particuliers, en assurant la paix et en les délivrant d’un fléau qui croît tous les jours; je parle des procès qu'ils occasionnent, et des suites funestes qui en résultent ». De même, le passage cité ci-dessus, p. 86, note 4.
