Voir ci-dessus, p. 73 et

8, Arch. d'Iille-et-Vil., C. 1632.

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syndics et non les commissaires du Roi qui ouvrirent le débat devant cette assemblée 1.

De tout ceci, il ressort que l'initiative du mouvement de réforme appartient à l'intendant. Mais il ne s'en tint pas là : il présenta à plusieurs reprises aux Etats des projets d'édit?. Le projet présenté en 1788 par M. de Molleville, le seul dont nous connaissions le texte, va, ainsi que le mémoire qui accompagnait en 1778 le projet de M. de La Bove 3, nous permettre de montrer quel motif détermina l'Administration royale à réglementer ainsi le cantonnement.

C'est un motif d'utilité publique “. Développer l'agriculture en incitant au défrichement des terres incultes, après avoir supprimé les obstacles qui s'y opposaient, tel est le but poursuivis. Le gouvernement agit en effet manitestement ici sous l'influence des Economistes. La date même de cette tentative de réglementation suffirait à le faire supposer : car c'est l’époque où les idées de l'école physiocratique sont le plus généralement admises. Mais la phraséologie employée par les intendants ne laisse aucun doute à

1. Ibid., C. 2697 : délibération du 6 février 1775 : « M. l'Evêque de Quimper, pour lui et MM. ‘es codéputés à la Commission des affaires contencieuses, a fait rapport de l'examen, qui leur avait été renvoyé le 4 janvier dernier, de l’article dix du Rapport de M. Le Chapellier, substitut de MM. les Procureurs généraux syndics, afin d'indiquer aux Etats les moyens de prévenir, s’il était possible, les contestations qui naissent journellement entre les seigneurs et les afféagistes et les vassaux au sujet des landes, communs, terres vaines et vagues de cette province. »