Voir le préambule de l'édit de

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aussi aux misères du temps (guerres civiles, guerres étrangères).

L'édit de 1667, en ordonnant le rachat de communaux aliénés, ne faisait que reproduire d’autres édits antérieurs 1. Mais, de plus, il refusait aux seïgneurs le droit de demander triage. Aussi ceux-ci firent-ils entendre de telles réclamalions que, dans l’ordonnance des eaux et forêts de 1669, le Roi reconnut le droit de triage; mais en même temps il le réglementa. Ainsi s'expliquerait la contradiction qui existe entre les deux ordonnances de 1667 et 1669. C'est du moins ce que semble admettre Fréminville, lorsqu'il dit? : « Une chose certaine dans le fait, c'est que ce n’a pas été molu proprio de Louis XIV que le droit de triage a été inséré dans l’ordonnance de 1669. »

L’attitude de la royauté au XVIII siècle en faveur du défrichement des communs s'est affirmée non seulement dans la réglementation des partages entre seigneurs et vassaux, mais aussi en matière d'impôts. Une déclaration du 6 juin 17683, en effet, exonéra presque complètement de toute imposition, pour une période de quinze, vingt ou quarante ans, suivant les cas, les terres nouvellement défrichées ou desséchées en Bretagne. Elle portait notamment exemption des dimes, fouages, vingtièmes, du droit de terrage perçu par le seigneur dans certains cantons, et généralement de toutes taxes et impositions, de tous droits locaux et particuliers à l'exception de la rente féodale, pendant un délai de quinze ans pour les terres défrichées et de vingt pour les terres desséchées 4. Il y avait de même

1. Notamment l’édit de mars 1600 (art. 37) et la déclaration du 22 juin 1659 (spéciale à la Champagne).

2. La Poix de Fréminville, Dict. des droits féodaux, t. II, p. 232.

3. Enregistrée au Parlement de Bretagne le 93 juin 1768: la liasse C. 1630 (aux Arch. d'’Ille-et-Vil.) contient plusieurs exemplaires de cette déclaration. — Voir pièce justificative n° 8.

4, Art. 6.

Et —

exemplon du droit de frane-fief pendant quarante ans, réduction pendant quarante ans des droits de contrôle, d'insinuations, centième el demi-centième denier pour les acles passés à raison des défrichements et desséchements ?, etc... Pour jouir de ces avantages, il fallait faire, au grefle de la justice royale, dont dépendait la terre à mettre en valeur, une déclaration de la situation et de l'étendue du défrichement ou desséchement que l'on voulait entreprendre $; une copie de cette déclaration était affichée à la porte de l'église de la paroisse 4.

Des édits antérieurs avaient concédé, dans d’autres provinces, des exonérations analogues pour favoriser l’extension de la culture5. Et, à plusieurs reprises, les Etats de Bretagne sollicitèrent du Roi les mêmes faveurs pour la Bretagne 6. Eux-mêmes, dès le 10 février 1757, accordaient l'exemption pendant vingt ans de toutes impositions réelles et demandaient au Roi d'en ordonner pareillement en ce qui concerne la dime 7.

Art: 3 Art. 4.

5. Arrêts du Conseil d'Etat du Roi, du 16 août 1761 et du 8 avril 1762, accordant des exemptions d'impôts sur les terres nouvellement défrichées dans les généralités de Paris, Amiens, Soissons, Orléans, Bourges, Moulins, Lyow, Riom, Poitiers, La Rochelle, Limoges, Bordeaux, Tours, Auch, Champagne, Rouen, Caen et Alençon. Citons encore la déclaration du 14 juin 1764 exemptant pour vingt ans les terres desséchées, et celle du 13 août 1766 exemptant pour quinze ans les terres défrichées (interprétée par arrêt du Conseil du 2 octobre 1766). Ces deux déclarations étaient applicables dans tout le royaume; cependant, n'étant pas enregistrées au Parlement de Bretagne, elles ne furent pas exécutées dans cette province. La déclaration de 1768 ne fut que la combinaison et l'adaptation de leurs dispositions à la Bretagne.

6. Délibérations du 17 février 1759, du 27 octobre 1760, du 8 septembre 1762, du 29 octobre 1764.

7. Dans l’enquête de 1737 sur les terres incultes, quelques-uns des subdélégués proposaient déjà, à titre d'encouragement, les exemptions temporaires d'impôts. Arch. @d’Ille-et-Vil., C. 1631 : Réponse du subdélégué de Dinan : « Sa M. peut néant encourager le laboureur en l’exemptant pend' quelques années de fouages et tailles pour les terres incultes q' défrichera, lorsque le féage sera en roture, et l’exempter du droit de franc-fief pour seig" mutation, lorsque le féage Sera noble », Voir aussi la réponse du subdélégué de Quimperlé.

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Quel motif détermina la royauté à promulguer cette déclaration de 1768 ? Ce fut, comme pour la réglementation du cantonnement, le désir d'encourager le défrichement des terres incultes. Les entreprises de cette nature exigent par elles-mêmes une grande dépense de capitaux et ne donnent des bénéfices qu’au bout d'un certain nombre d'années. Aussi, dans l'intérêt de l’agriculture, le gouvernement royal chercha-t-1l à empêcher qu'aux frais de défrichement proprement dit s’ajoutassent d’autres frais par trop considérables. C’est ainsi que, comme nous l’avons vu plus hautt, certaines dispositions des projets d’édit sur le cantonnement proposés par les intendants ont pour but d'engager les seigneurs à consentir à des prix raisonnables l’afféagement de leurs terres ?. Mais, en plus de ce qui constituait le prix même de la concession (deniers d'entrée, et rente féodale, cens, féage), l’afféagiste avait à acquitter chaque année les impôts dus au Roi et certaines redevances dues à l'Eglise (dime) et quelquefois au seigneur (droit de terrage, etc...). La déclaration de 1768 l’en exempta temporairement, pour lui permettre de défricher.

D'autre part, l'intendant et plusieurs de ses subdélégués constataient, dans l'enquête de 1737, que le nombre des laboureurs de la province était à peine suffisant pour l'exploitation des terres cultivées et voyaient là un obstacle à la mise en valeur d’autres terrains %. De même, en 1766,