Arch. d’Ille-et-Vil., C

2. Arch. d'Ille-et-Vil., C. 1632 : Enquête de 1768, réponse du subdélégué de Montauban : « Tout le mal vient de ce qu'il n'y a point assez de cultivateurs en Bretagne et que le peu qu'il y en à n'aime point son état ».

3. Ibid., réponse du subdélégué de Derval : « Depuis 1669 les habitants ont considérablement augmenté, on voit plus de baptêmes d’une moitié en 1741 qu'en 1669... », Et réponse du subdélégué de Montfort : « Les levées de milices ayant beaucoup augmenté la population par les mariages qui se font pour ne point tirer au sort... »

4, Art. 14-16.

états de ces déclarations . Du plus complet, il résulte que, de 1768 à 1780 compris, on fit des déclarations portant sur 130.895 arpents 45 perches 60 pieds carrés, ce qui fait, l'arpent étant de 100 perches de 400 pieds chacune et le pied carré équivalant à 0 cent. 1055, un total de 55.250 ha. 97, c'est-à-dire un peu moins de la soixante-et-unième parte de la province ? pour un intervalle de vingt-trois années $.

Il faut toutefois observer que, durant ces vingt-trois années, il n’y eut pas une extension réelle de 55.250 hectares en terres cultivées. D'abord il s’agit là de déclarations préalables à tout défrichement ou desséchement; aussi une partie seulement de cette étendue élait-elle mise en valeur en 1780. D'autre part, il est très probable que plusieurs des affléagistes, qui firent ces déclarations, ne purent, pour diverses raisons, mener à bout leur entreprise: c'est ce qui semble résulter d’un certain nombre de factums de la collection Lesbaupin 4, d’après lesquels certaines landes et certains marais seraient restés, malgré les afféagements, dans le même état qu'auparavant. Enfin une note, portée

1. Arch, d’ille-et-Vil., C. 1631. Cette liasse, en plus d'états détaillés pour chaque juridiction, contient deux états récapitulatifs pour toute la Bretagne, l’un pour l’année 1779, l’autre pour 1780, et donnant les totaux des années antérieures. C’est au dernier auquel je me réfère.

2. D'après la Statistique de la France, 3° partie, t. III, tableaux n° 1 et S?, la superficie de la Bretagne est de 3,388,843 hect. S0.

3. De 1758 à 1780 inclus. L'article 5 de la déclaration de 1768, complété par les lettres-patentes du 8 avril 1769, accordait en effet les exemptions d'impôts également aux défrichements entrepris à la suite de la délibération des Etats du 11 février 1758, à la condition d'en faire déclaration dans un certain délai. Aussi les totaux de 1768 et de 1769 comprennent-ils des terres déjà défrichées à cette époque. Voir à ce sujet une note sur feuille volante contenue dans la liasse C. 1630 (Arch. d’Ille-et-Vil.).

4. Bibl. municipale de Rennes. M. Lesbaupin était avocat à Rennes sous le Premier Empire. Il à laissé une importante collection de factums, mémoires, consultations d'avocats, etc..., devenue la propriété de la bibliothèque de Rennes On y trouve beaucoup de documents relatifs aux terres vaines et vagues, car à cette époque nombreux étaient les procès entre communes, anciens vassaux, anciens seigneurs et afféagistes, au sujet de la propriété des communs.

5. Voir, dans le même sens, le passage du Mémoire de La Bove cité ci-dessus, p. 90, note 2.

SC Pen

sur l'état des déclarations de 1780, prétend que, dans le ressort des juridictions d'Antrain et de Bazouges, « il n’est pas résullté jusqu'ici... de grands avantages des défrichements, parce qu'on à abandonné bien de bonnes terres pour en cultiver de mauvaises »; peut-être en a-t-il été de même dans d’autres juridictions, et cependant ce cas de l'abandon des terres anciennes avait été prévu par la déclaration de 1768, qui (art. 6) prononçait dans cette hypothèse la déchéance des exemptions. Quoi qu'il en soit, il y eut une augmentation très sensible dans le nombre des essais de défrichement !, et ainsi se trouvèrent justifiées les exemptions accordées par la déclaration de 1768.

Cette déclaration n’a-t-elle pas aussi été inspirée par un motl d'ordre purement fiscal? On peut se poser cette question, car, au XVITI° siècle, il existait un impôt foncier de quotité. À cette époque, en effet, trois impôts directs se percevaient en Bretagne : les fouages ?, la capitation et les vingtièmes. Les deux premiers étaient des impôts personnels de répartition dont le montant, fixé à l’avance, était réparti entre les contribuables à proportion de leur aisance présumée. Les vingtièmes, au contraire, du moins d’après les édits qui les créaient, prélevaient sur chaque terre une

1. En outre du témoignage des contemporains (voir ci-dessus, p. 56, note 4), ce fait peut être mis en évidence par le calcul suivant : Les déclarations de défrichements portent, de 1770 à 1780, sur une moyenne de 2,791 hect. 60 par an. L'excédent des chiffres des années 1768 et 1769 sur cette moyenne représente approximativement ie nombre des hectares défrichés depuis la délibération des Etats qui accordaient des exemptions, mais antérieurement à la déclaration de 1768 (Cf. supra, p. 98, note 3). Pour cette période 1757-1768, une augmentation une moyenne de 1896 hect., ce qui donne, à partir de 1768, une augmentation de 895 hect., c’est-à-dire de moitié. Bien entendu, il ne faut pas demander à ce calcul plus qu’il ne peut donner, mais n'y voir qu’une indication de l'augmentation du nombre des défrichements.

2. C'est l’ancien impôt ducal: c'était lui qui remplaçait la taille en Bretagne Sur les impôts directs en Bretagne au XVIII° siècle, consulter : Dupuy, Admin. municipale en Bretagne, chap. IT (p. 143-271); Lafond, Commission intermédiaire des Etats de Bretagne, chap. II (p. 53-92); Kerhuel, Privilèges financiers de La Bretagne au XVIII siècle; Sée, Classes rurales en Bretagne du XVI° siècle à la Révolution, 5° partie (la fiscalité royale, p. 315-846).

quote-part déterminée de son revenu . Aussi le Roi avait-il intérêt à favoriser l'extension de la culture : le défrichement augmentait en même lemps et le rendement des terres incultes et celui des vingtièmes. Mais, en Bretagne, ilnen était pas ainsi, parce que les vingtièmes y constituaient ce qu'on appelait une « imposition abonnée » : à chacune de leurs sessions, les Etats de la province consentaient à payer au Roi une certaine somme, dont ils débattaient le montant avec les commissaires du Roi; moyennant quoi, ils pouvaient répartir et recouvrer l'impôt abonné comme ils l’entendaient. Les vingtièmes, impôt de quotité en principe, se transformaient ainsi en impôt de répartition. De la sorte, l’augmentalion du revenu des terres ne pouvait guère influer sur le rendement des vingtièmes : car, si le gouvernement cherchait à obtenir un abonnement de plus en plus élevé, les Etats, d’autre part, luttaient de toutes leurs forces contre cette prétention.

Il ne faudrait pas croire, du reste, que les communs échappaient à tout impôt. Ils étaient soumis au droit de nouvel acquêt, dû par les communautés d'habitants pour leurs usages dans les forêts, landes, terres vaines et vagues, etc...?. Ce droit fut établi par déclaration du 5 Juillet 16893. Les Etats, n'ayant pu en obtenir la sup-

1. Cette quote-part varia avec les époques (1/10 en 1710, 1/50 en 17%5, 1/10 en 1733, 1/20 en 1749, 2/20 en 1756, 3/20 en 1782, etc..). Pour plus de détails, voir Aug. Rioche, De l'administration des vingtièmes sous l'Ancien Régime, Paris, thèse de droit, 1904.

2. La déclaration du 9 mars 1700 (Arch. d'Ille-et-Vil., A. 14), registrée au Parlement de Bretagne le 9 juin 1700 (Abeille, loc. cit, table méthodique, col. 163), dit, dans son'article 9, que ce droit est dù par les « Villes, Bourges, Bourgades, Paroisses, Villages et Hameaux qui possèdent des Droits de Glandages, Pacages, Chauffages, Pâturages et tous autres droits d'usages généralement quelconques, soit à charge de cens, redevance annuelle ou autrement, tant sur des Brandes, Bruyères, Landes et Communaux, que sur des Bois taillis ou de haute futaie, Prés, Herbages et Pâtis, Terres vaines et vagues, et tous autres fonds généralement quelconques... »

3. Enregistrée au Parlement de Bretagne le 12 août 1689 (Abeille, Loc. cit, Table méth.,, col. 8).

pression, le rachelèrent à perpétuité pour une somme de 150.000 livres, par contrat passé avec les commissaires du Roi le 23 seplembre 16911, Cela ne devait pas empêcher Louis XIV, dès l'année 1700? d'exiger de nouveau le paiement de cette taxe qui, depuis lors, fut perçue sur les contribuables aux fouages au marc la livre de cette imposition 3,

L'établissement du nouvel acquêt ainsi que son rachat devaient donner lieu à une méprise. Pour nombre d'habilants des campagnes, le fait du Roi de les mettre à contribution à raison de leurs usages parut être la reconnaissance solennelle des droits qu'ils prétendaient sur les communs. Bien plus, ils crurent voir dans le rachat, que firent les Etats de cette nouvelle taxe, un titre onéreux d'acquisition de la servitude de communer, pour ceux d’entre eux qui reconnaissaient n'avoir pas ce droit {: ils se fondaient sur ce que les 150.000 livres consenties pour le rachat avaient élé réparties entre tous lés contribuables aux fouages, sans aucune distinction ou limitation 5. Varsavaux, lui-même 6, admet que la déclaration de 1689 et le rachat de 1691 ont donné aux habitants le droit de communer, voire même la propriété des communs; mais il en restreint l'effet aux fiefs du Domaine, parce que le Roi avait déclaré à plusieurs

1. Voir notamment à cet égard : Arch. d'Ille-et-Vil., C. 3243, Mémoire concernant ce qui s'est passé depuis l'avènement du feu Roi Louis 14.…., et Bibl. mun. de Rennes (collection Lesbaupin), 183 F, 13 n° 1, p. 61-62.

2. Par déclaration du 9 mars 1700 (Voir ci-dessous, p. 100, note 2.

3. Le montant annuel du nouvel acquêt fut fixé à 7,300 livres (Bibl. mun. de Rennes, 183 F. 13, n° 1, p. 61-62).

4. Arch. d'’Ille-et-Vil., C. 1632 : Enquête de 1768, réponse du subdélégué de Montfort : « Quelques généraux de paroisses prétendaient que l’impositiou du fouage extraordinaire leur donnait le droit de communer et faire pâturer leurs bestiaux, sans rien payer aux seigneurs, dans toutes les landes, gallois, pâtis et terres vagues de leurs paroisses et que par cette raison les seigneurs n'étaient pas libres d’en afféager, faire clore ni cultiver. »

5. De ce chef, il y eut augmentation du montant des fouages, depuis 1692 jusqu'en 1724 (Bibl. mun. de Rennes, 183 F. 13, n° 1, p. 61-62).