Arrêt du Conseil du 14 juillet 1722 (1bid., A

10. Arrêts du Conseil du 13 juillet 1700, du 27 avril 1706, du 17 octobre 1713.

Au XVII siècle, l'afféagement des terres vagues dépendant du Roi devint une pratique courante. On peut s'en rendre compte en compulsant les nombreux actes de cette nature conservés aux Archives nationales ! et aux Archives d'Ille-et-Vilaine ?. Sous le règne de Louis XVI surtout, ils se sont multipliés 8.

Ainsi la Royauté ne se fit pas faute, pour accroître ses revenus, d'affléager les communs enclavés dans ses fiefs. Parfois même elle se rendit, de la sorte, coupable d’abus vis-à-vis de ses sujets et se vit contrainte de reconnaître leurs droits qu'elle avait méconnus. C’est ce qui se prodhisit, rotamment, pour les marais de Sougéal : en 1640 et 1641, les commissaires du Roi les avaient afféagées à différents particuliers, bien que la propriété en appartint aux habitants de la paroisse. Ceux-ci, qui payaient, à raison de ce droit, une rente annuelle de 26 livres 17 sous 8 deniers au sergent féodé du Roi à Fougères, attaquèrent ces contrats devant le Conseil, qui, par arrêts du 28 mai 1643 et du 23 mars 1645, les annula #.

L'histoire des landes de Saint-Pierre-de-Bouguenais est encore plus curieuse : en octobre 1640, le Roi en afféagea 390 journaux au seigneur de Bougon. Mais les habitants firent annuler cette aliénation par un arrêt du Parlement du 10 janvier 1650, qui les maintint en possession de ces communs « pour en jouir comme ils en avaient fait au passé, sous condition de payer les rentes dues au Roi, à

1. Arch. nat., Q1 306-309, 312, 313, 518-520, 522-5924, 597, 529-531 (cités par Sée, CL. rur. en Bret. du XVI° siècle à la Révolution, p. 222).