Arch. d'’Ille-et-Vil., C

3. Si on trouve, par exemple, aux Arch. d’Ille-et-Vil. (C. 1919-1947) des actes d'afféagements datés de toutes les années de la période 1739-1788 (exception faite toutefois des années 1759 à 1771, pendant lesquelles l’administration du Domaine fut aux mains des Etats de la province), on constate aussi que leur nombre est plus grand à partir de 1750 et surtout de 1774 à 1780.

4. Arch. d’Ille-et-Vil., G. Sougéal : Consultation des avocats Boudoux, Arot et Le Chapelier, du 22 septembre 1739.

raison de deux sous six deniers par chacun bœuf et vache, el un sou trois deniers pour les génisses ». Néanmoins, en 1737 et 1739, Dupont de Ville, commissaire de la rélormalion du Domaine, consentit des afféagements qui furent également cassés par arrêts du Conseil du 22 mars 1740 et du 28 avril 1744. En 1766, 1771 et 1774, nouveaux aftéagements, suivis, le 20 octobre 1778, d’un nouvel arrêt du Conseil identique aux précédents. Enfin, en 1782, il y a encore affléagement au profit du sieur d’Aux et du seigneur de Bougon t.

Mais, à côté de ces abus, qui étaient peut-être le fait d'agents trop zélés, il faut noter qu'à d’autres points de vue la Royauté se montra plus soucieuse des intérêts de ses sujets que des siens propres. En effet, l’édit d'avril 1667 sur les communes et communaux, dont nous avons déjà parlé plus haut?, porte, dans ses articles 12 et 13, renonciation du Roi pour l'avenir au droit de réclamer triage à son profits. Il y a, toutefois, lieu de se demander si cette disposition présentait de l’intérêl en Bretagne : car l’édit parle de « droit de tiers » et de « triage ». Or, d’après ce que nous avons vu dans le chapitre précédent, si ces mots désignent uniquement le triage proprement dit et non le cantonnement, la renonciation royale de 1667 était de peu d'importance pour la province.

En 1785, il y eut disette de fourrages. Pour y porter remède, un arrêt du Conseil du 17 mai 1785 permit à tous

1. Bibl. mun. de Rennes, 184 G. 8, n° 22 : Mémoire pour la commune de Bouguenais contre les héritiers d'Aux et de Bougon,