Arch. de la Loire-Inf., C. 566 : Cahier de Bouvron

5. Arch. d'’Ille-et-Vil., C. 1633 : Lettre de M. Francois de la Vieuxville à l’Intendant, du 5 juillet 1735 : « Il me suffira de vous dire, Monsieur, que l'origine des dettes du Général de Varades vient d’un procès intenté contre leur seigneur le Duc de Vendôme, que l'instance dure depuis plus de 80 ans, que plusieurs arrêts du Parlement, ordonnances de Messieurs les Intendants, et cinq arrêts du Conseil d'Etat n'ont point été capables de fixer l'opiniâtreté de ces p£siens mutins. Enfin, Monsieur, vous êtes le cinquième intendant de Bretagne qui ait pris connaissance de cette affaire. »

ment de celle qui lui avait élé attribuée. Mais, comme, à raison même de leur longueur, les procès étaient très coûeux, 1l arrivait que les vassaux se trouvaient incapables de payer les frais qui incombaient à leur charge. Ils se voyaient donc contraints de vendre, d'eux-mêmes t ou de vive force ?, une parle des landes dont la propriété leur avait été reconnue. Et, soit parce qu'ils contestaient la légitimité ou la validité de cetle vente, soit simplement parce qu'ils ne pouvaient s habituer à être privés de communs, ils troublaient les nouveaux possesseurs dans leur jouissance : ce qui donnait lieu à d’autres procès.

Les habitants continuaient, par exemple, malgré les afféagements, à mener paître leurs bestiaux dans les gallois ahénés 3%. Bien plus, pour supprimer toute marque extérieure de propriété, ils arrachaient les bornes plantées par les afféagistes, comblaient leurs fossés et abattaient haies et talus. Dès le début du XVITI siècle, ces abus étaient devenus si fréquents que le Parlement de Bretagne, comme nous l'avons vu 4, rendit, pour y remédier, les deux arrêts de règlement du 1° décembre 1724 et du 10 décembre 1736. Il ne put du reste empêcher ces bris de clôture qui, jusqu'à

1. Le 13 octobre 1764, pour payer les frais du procès qu'ils avaient intenté à leurs seigneurs, les vassaux de Couëron durent vendre, par l'intermédiaire de « procurateurs », le terrain qui leur avait été attribué (voir lettres adressées par M. Ballays, subdélégué de Nantes, à l'Intendant, les 4 et 11 août 1785. — Arch. d'Ille-et-Vil., C. 1632).

2. En vertu d’un arrêt du Conseil du 19 août 1727, le subdélégué de Nantes adjugea 99 journaux des communs de Varades, pour le paiement des dettes restées à la charge de cette paroisse à la suite de son procès avec le duc de Vendôme (Arch. d'Ille-et-Vil., C. 1633. — Sur le procès avec le duc de Vendôme, voir Journal du Parlement de Paris, I, p. 733).

3. Le subdélégué de Nantes se plaint de ce que les habitants de Couëron « continuent de mettre leurs bestiaux dans des terrains clos et acquis de bonne foi » (Arch. d’Ille-et-Vil., C. 1632 : Lettre à l’Intendant, du 4 août 1785). Voir aussi dans l'arrêt du Conseil du 26 avril 1740 la mention de plusieurs saisies de moutons opérées en 1731 et 1734 sur les communs afféagés de Varades (1bid., C. 1633).