INTRODUCTION

Nous avons souvent enlendu soutenir que Fadminislralion communale française était la moins libre de l'univers. Cette proposition, née en France, était acceptée de confiance par l'étranger qui ne se faisait pas faute de nous reprocher notre prétendue infériorité. A un certain moment de notre histoire ce reproche n'était pas sans quelque fondement, mais il n'a jamais été complètement mérité. Il ne Tétait pas, car même sous le régime de la loi du 28 pluviôse an VIII, lorsque non-seulement le maire, mais encore le conseil municipal était nommé par le Gouvernement, ily avait des

pays encore plus arriérés que nous; le reproche n'étaitpas mérité, car nousn'avonsjamaisaccepté notre infériorité, née des circonstances politiques, nous n'avons pas cessé un instant de réclamer une situation meilleure, et c'est précisément dans l'ardeur de la lutte pour le progrès qu'on a émis la proposition que nous discutons.

C'est là, d'ailleurs, sa seule excuse. Que savait-on, en effet, de l'organisation municipale des autres pays ? Très-peu de chose. Le seul pays qu'on étudiait, c'était l'Angleterre, mais on ne comprenait pas son organisation. Il y avait bien aussi les États-Unis, mais M. de Tocqueville, malgré l'exaclilude et la lucidité de son exposé, a plutôt écrit en homme politique qu'en administrateur; en le relisant nous avons plus d'une fois constaté des lacunes importantes. Il ne connaissait, d'ailleurs, qu'une assez faible partie de ce vaste pays. Le jugement qu'on portait sur notre administration communale n'était donc qu'un jugement à priori^ dans lequel le vrai et le faux se mêlaient dans des proportions variables selon les époques. Notre organisation communale, en effet, a subi avec le temps bien des

changements, et elle est loin d'être restée stalionnaîre. Mais si des progrès notables ont été réalisés par nos lois municipales de i 831 , i 837, 1855, 1867 et par des dispositions isolées, d'autres pays ont également marché et il reste difficile de déterminer avec rigueur la place exacte que noire législation communale occupe, entre les divers pays, sur Téchelle delà liberté. Existe-t-il, d'ailleurs, un critérium infaillible, universellement admis, delà liberté municipale? — Cette liberté consiste-t-elle dans Téleclion; du maire, dans le nombre des conseillers municipaux, dans le vote plus ou moins indépendant des taxes locales, dans la multiplicité des attributions, dans l'absence de toute surveillance gouvernementale? L'autonomie complète, que des esprits extrêmes ont demandée avec tant de passion, nous verrons plus loin qu'elle n'existe nulle part; les communes n'ont partout que les libertés que le législateur trouve utile de leur accorder. Les limites du pouvoir municipal restent constamment visibles, et si l'État semble avoir ouvert, ici ou là, une porte plus grande à l'initiative communale, c'est

qu'on ne voit pas toujours la chaîne tendue en travers, ni le profond fossé qu'il faudrait franchir à la sortie. Dé celte sorte, les avantages sont souvent compensés par les inconvénients. Au reste, nos sentiments, nos habitudes, nos préjugés même , ne manquent pas d'exercer leur influence sur nos appréciations. Aussi n'avons-nous pas la prétention de classer les pays selon le nombre des libertés communales qu'ils accordent : notre but est bien plus modeste, nous voulons seulement exposer en quelques traits ce qui existe, afin que chacun puisse juger en connaissance de cause. Nous passerons ainsi en revue, dans cette première partie, la délimitation de la commune, le droit électoral, l'organisation de Tadministration municipale, les attributions propres et les attributions déléguées et nous terminerons par un court résumé; dans la deuxième partie, nous exposerons la législation communale des différents pays, en entrant dans un peu plus de développements, et nous compléterons ces données > dans une troisième partie, par quelques renseignements sur les fmances locales.