BUDGETS COMMUNAUX

Nous voudrions donner un rapide aperçu des budgets communaux de quelques États étrangers. Il n'entre pas dans nos vues de donner un travail complet, nous désirons seulement offrir le moyen de faire quelques comparaisons utiles sur les sources auxquelles les communes puisent leurs revenus.

Nous reproduisons d'abord, à titre de point de départ pour ces comparaisons, le compte des recettes et des dépenses de Paris pour l'année 1874, c'est le plus récent qui existe. On sait que le compte indique les opérations réellement faites, tandis que le budget n'est qu'une prévision de ce qui aura probablement lieu, mais la nomenclature est la même, et c'est là l'essentiel pour nous.

COMP'^E DE L'ANxNÉE 4874.

Recettes ordinaires.

Centimes communaux ; impositions ;

taxe sur les chiens 16,392,062 89

Produit des amendes et des permis de |

chasse ; intérêts de fonds placés j

au Trésor 3,954,939 67 j

Droits d'octroi 97,979,630 55 |

Droits d'expédition d'actes et prix de I

vente d'objets mobiliers 280,848 40 I

Halles et marchés 12,209,749 35 1

Poids public et mesurage 488,063 45 ,

Abattoirs 2,559,881 50

Entrepôts 2,137,416 73

Produits de diverses propriétés com- ,

munales 1,333,814 37 '

Taxes funéraires 819,748 60 i

Concessions de terrains dans les cimetières 1,718,001 08 '

Legs et donations pour des œuvres de i

bienfaisance 4,169 »

Locations sur la voie publique . . . 662,150 47

Voilures publiques 3,601,106 49

Droits de voirie 271,224 48

Vente de matériaux et cession de parties retranchées de la voie publique. 377,690 93 Contributions pour travaux divers et pour l'éclairage 6,331,143 53

A reporter. . . . 151,081,641 48

Francs.

Report. , , 151,081,641 49

Contribution de l'État et du département dans les frais d'entretien du pavé de Paris 3,000,000 »

Produit de la taxe du balayage . . . 2,815,000 »

Part revenant à la Ville dans les bénéfices du gaz 6,000,000 »

Établissements hydrauliques, etc. . . 7,502,984 89

Exploitation des voiries, vidanges,

égouts 849,281 64

Rétributions perçues dans divers établissements scolaires ; legs et donations concernant Tinstruction publique 1,777,090 71

Contribution de TÉtat dans les dépenses de la police municipale. , . . 6,929,425 »

Recettes diverses et imprévues . . . 1,185,172 33

Total. . . 181,180,596 06

Recettes extraordinaires.

l'^ Fonds généraux :

Contribution de TÉtat dans les frais

de reconstruction des actes de l'état

civil 270,717 43

Produit des ventes d'immeubles du

domaine de la Ville 1,503,144 04

Indemnité due ^ la Ville en exécution

A reporter. . . . 1,773,861 47

Franes.

RepaH. . . . 1,773,861 41 de la loi du U avril 1871, sur les

loyers (4* annuité) 12,544 60

Valeurs provenant de Tactif disponible de la boulangerie 732,430 85

Total. . . 2,518,836 92 2* Fonds spéciaux:

Portion de l'indemnité de 140 millions affectée par la délibération du l*' juillet 1873 à l'extinction en 1874 d'une partie de la dette non consolidée 3,951,976 84

Total sur fonds spéciaux. . . 3,951,976 84

Total des recettes extraordinaires . 6,470,813 76

Ensemble des recettes. . . 187,651,409 82

Dépenses ordinaires.

Dette municipale 90,313,758 97

Charges de laVille envers l'État. . . 3,660,685 33

Octroi 5,962,639 20

Préfecture, mairie centrale .... 4,155,322 54

Pensions et secours 414,840 44

Mairies d'arrondissement 784,235 66

Frais de régie et d'exploitation^ du

domaine de la Ville, des halles et

marchés, etc 1,446,814 66

Cultes 149,990 37

Inhumations 889,241 47

A reporter. . . . 107,777,528 54

e;t la liberté. 243

Francs.

Report. . . . 107,777,528 54 Recrutement, sapeurs-pompiers, corps

de garde ' 264,277 27

Contribution de la Ville dans, les dépenses de la garde républicaine . . 3,300,000 > Travaux de Paris (personnel et matériel de la direction) 449,759 »

Architecture et beaux-arts 3,899,851 68

Voirie de Paris 3,452,224 43

Voie publique 13,562,619 12

Promenades et plantations, éclairage,

voitures, etc 7,079,497 24

Eauxetégouts. . 6,036,832 68

Vidanges, exploitation des voiries . . 413,063 80

Lycées, collèges, institutions spéciales 649,967 65

Instruction primaire 8,966,741 60

Établissements de bienfaisance . . . 13,467,797 50

Dépenses diverses 180,827 75

Préfecture de police 19,832,235 28

Fonds de réserve 597,948 20

Total. . . 189,930,171 74

Dépenses extraordinaires.

1« Fonds généraux 5,620,109 57

2° Fonds spéciaux 22,478,503 21

Total des dépenses extraordinaires . 28,098,612 78

Ensemble. . . . 218,029,784 52 En ajoutant le budget supplémentaire, on trouve un total général de 252,717,865 fr.

Pour les déparlements on possède, il est vrai, le relèvement de 4871, mais celte année n'était pas normale; nous allons cependant en reproduire les chiffres, mais en les mettant en regard des chiffres de 1868.

ReceUe communale

des départements

Id.de Paris. . . .

539 millions

439 millions (').

ToUl. . . .

Dépenses commu-

nales des dépar-

tements ....

520 millions

444 millions.

Paris

Total.

Ces chiffres, qui comprennent les recettes ordinaires et extraordinaires, ne représentent que d'une manière approximative la situation actuelle, mais les chiffres ont ici pour nous une importance secondaire, ce sont plutôt les sources des revenus qui nous intéressent. Ces sources peuvent se classer ainsi pour 1868, en millions de francs.

(1) Les départements cédés défalqués.

(2) L'année 1871 n*étant pas normale, nous reproduisons le chiffre de 1868.

Communes des

départements. Paris. Totaux.

Impôts directs, centimes, etc. . 174 4 178

— indirects, octrois, etc. . 146 119 235 Produits de propriétés, rentes,

etc 52 4 56

Aliénations d'immeubles ... 16 2 18

Produit d'emprunts 42 39 81

Divers. 76 48 124

Total. ... 476 "216 6920

Procédons de la même manière pour les

dépenses ordinaires et extraordinaires de Paris

et celles des communes dans les départements

en 1868.

Départements. Paris. Totaux. \

Frais d'administration 23 3 lô

Police. . . , 25 18 43

Entretien des bâtiments. ... 33 14 47

Frais de perception. 21 8 29

Assistance publique 18 12 30

Cultes (y compris construction

d'églises, 29 millions). ... 37 » 37 Instruction publique (construction d'écoles, 20 millions). .80 6 86

Chemins vicinaux 89 103 192

Intérêts d'emprunts 44 33 77

Divers 113 6 H9

Total. ... 483 203 686 (1) Les départements cédés non défalqués.