L. Bt

Recettes communales (parochiales) rates. 1,105,892 Savoir: pour les pauvres . . 790,370

— hygiène publique . . 35,522

— instruction publique. 290,000 Recettes des comtés (les .subdivisions se

rapportent à Tassiette et à la répartition) 162,636

Recettes des bourgs (villes). (Même observation) 653,164

Droits divers 402,093

Savoir: péages sur routes. . 177,222

— taxes pour chemins . 74,871

— divers (évaluation) . 150,000 .

Total. . . . 2,323,785

Les taxes locales de l'Irlande, les emprunts et subventions non compris, ont produit en 1872 2,905,250 1., dont 2,344,446 provenant

d'impositions {rates) ^ 442,796 1. de péages et de droits, H 8,008 1. de propriétés. Si maintenant nous voulons connaître le montant des charges réellement supportées par les contribuables des trois royaumes, nous composerons le petit tableau Suivant, qui ne comprend pas les emprunts ni le produit de propriétés :

Ifflpoiitions dir«ct0s. PéagM et droits. Eniemble.

Angleterre. . 48,5'if?,538 4,385,493 23,957*031 Ecosse. . . . 1,996,563 327,222 2,323,785 Irlande.. . . 2,344,446 442,796 2,787,242

29,068,058 Ce sont les charges, mais les dépenses s'élèvent plus haut; il faut ajouter pour les emprunts et autres ressources encore plus de 10 miUions sterling, de sorte qu'on approche bien près de 40,000,000 livres.

Le bureau central de statistique d'Italie publie annuellement une Statistica dei Bilanci comunali, le plus récent donne Tannée 1874.

Nous trouvons d'abord les grandes divisions suivantes :

Recettes ordinaires.

Francs.

Reliquats disponibles 23,864,477

Produits de biens patrimoniaux. . . . 38,581,418

A reporter. . . . 62,445,895

Francs.

Report . . . 62,445,895 Versements de concours d'autres communes 2,796,182

Autres ressources ordinaires 10,276,610

Impositions et droits divers 115,582,766

Fonds sfécmux {contabilita spécial^ . . 13,833,572

Remboursement du Gouvernement . . 1,607,971

Total. . . . 206,542,996 Recettes extraordinaires.

Produit d'emprunts 49,429,794

Produit d'aliénation de propriété . . . 4,469,883

Coupe extraordinaire de bois 4,891,334

Subvention du Gouvernement pour l'instruction et les travaux publics . . . 1,929,977 Subvention de la province pour l'instruction et les travaux publics . . . 1,762,959 Autres recettes extraordinaires .... 13,535,398 Fonds spéciaux 17,453,415

Impositions supplémentaires.

Ensemble 97.784,520

Total général . . 397,800,276

Les impositions et droits divers mériteraient d'être indiqués à part, mais le docmnent italien ne donne que les suivants :

ET Lk LIBERTÉ. 253

Taxe additionnelle (centimes commu- Francs.

naux) sur les boissons 124,645

Droits de raesurage et de pesage public. 2,647,429

Taxe sur les chevaux 7,849,021

— ks chiens 290,591

. — les voitures, gondoles et barques (canots) 1,447,363

— la valeur locative des habitations 1 ,240,842

Taxe personnelle 10,910,319

Taxe sur les domestiques 758,787

Taxe spéciale sur le commerce et l'industrie 2,935,993

Taxe scolaire 546,732

28,721,722 L*fensemble des produits du dazio di comumo (octroi) pour Tannée 1874,

a été de 79,375,569

Les dépenses se sont élevées, en 4874, aux chiffres ci-après :

Dépenses ordinaires.

Intérêt des dettes 34,219^*311

Frais d'administration 65,850,133

Dépenses à la charge de plusieurs communes 4,056,358

Hygiène publique 16,322,997

Sécurité publique (police) 8,803,088

A reporter. . . . 129,251,887

Francs.

Report, . . . 129,251,887

Propreté, éclairage, autres services publ. 17,303,145

Garde nationale 1,764,616

Travaux publics 25,884,301

Instruction publique 33,655,325

Culte et cimetières 6,403,483

Assistance publique 11,978,065

Dépenses diverses 24,859,352

Avances pour le compte de FÉtat . . . 182,033

Fonds spéciaux ordinaires 12,064,547

Total. . .0 264,346,754 Dépenses extraordinaires.

Dettes communales, amortissement, etc. 356,05,857

Frais d'administration 2,892,204

Dépenses à lachargede plus" communes. 669,105

Hygiène publique 498,222

Sécurité publique 185,264

Propreté, éclairage, etc 651,247

Garde nationale 74,361

Travaux publics 57,524,305

Instruction publique 1,814,269

Culte et cimetières 4,023,164

Dépenses diverses 14,574,811

Fonds spéciaux extraordinaires . . . . 14,977,728

Total. . . . 133,490,537

Total général des dépenses. . 387,837,291

(*) L'addition donne 263 millions, mais nous reproduisons le total du document italien, ne pouvant pas corriger Terreur.

Un autre document , la Statistique des «: bilans i> provinciaux, établit Tenserable des receltes provinciales à 82,164,000 fr., et les dépenses à la même somme.

La statistique financière des communes belges est très- complète, mais elle est un peu en retard, puisque V Annuaire de 1875, qui est d'ailleurs bien fait dans son ensemble, ne donne que l'année 1870; pour les communes de 20,000 âmes et au-dessus, il renferme cependant des renseignements plu§ récents.

Nous ne pouvons parler ici, faute d'espace, que de l'ensemble des communes (année 1870).

Recettes ordinaires,

Franci.

Revenus patrimoniaux 7,163,654

Revenus de fondations, etc., applicables

à rinstruction publique 74,272

Versements des bureaux de bienfaisance

pour les enfants pauvres 330,007

Rétributions scolaires payées par les

élèves 727,957

Subvention de la province et de TÉtat

pour l'instruction publique 4,230,034

Cotisations personnelles 3,439,619

A reporter. . . . 45,665,537

Franci.

Report. . . . 15,665,537

Centitncs additionnels (ordinaires et

extraordinaires) 5,876,433

Droits de quai, de place, de pesage, etc. 2,306,738

Impôts sur les maisons, etc., sur les

chiens, etc., divers 3,829,712

Versements de l'État à titre de remplacement des droits d'octroi 18,988,138

Chemins vicinaux, péages, centimes spéciaux, prestations 2,515,718

Autres recettes ordinaires 2,635,228

Total. . . . 51,817,504

Recettes extraordinaires.

Reliquats 25,242,869

Ventes d'immeubles, dons et legs. . . 4,865,908

Emprunts réalisés 10,194,630

Subventions spéciales 7,092,797

Autres recettes extraordinaires .... 14,260,640

Total. . . . 61,656,844

Total général des recettes. . 113,474,348

Dépenses ordinaires.

Frais d'administration 9,973,472

Secours aux hospices et aux bureaux de

bienfaisance 2,269,501

Autres secours (aliénés, aveugles, etc.). 2,218,235

Garde civique 186,011

A reporter. . . . 14,647,219

. Francs.

Report. . . . 14,647,219

Milice 31,718

Enseignement primaire 8,969,138

— moyen 1,185,450

— supérieur 431,376

Encouragement aux lettres 716,839

Cultes : subventions aux fabriques. . . 246,082

— indemnités de logement; supplément de traitement . . . 574,358

Voirie et chemins vicinaux 5,297,292

Entretien des quais, éclairage 2,126,057

Frais relatifs à la salubrité 1,025,912

Autres dépenses ordinaires 8,226,891

Total. . . . 43,378,332

Dépenses extraordinaires.

Travaux et constructions d'utilité publique 24,896,732

Pavage et empierrement des voies vicinales 4,208,058

Acquisitions d'immeubles, placement, amortissement 8,430,661

Autres dépenses extraordinaires. . . . 7,013,766

Total. . , . 44,549,217

Total général des dépenses. . 87,927,549

Les recettes des provinces se sont élevées en 1870 à 9,041,000 fr., en 1873 à 9,652,000 fr., et les dépenses à 7,640,421 fr. en 1870, et à 8,421,773 fr. en 1873.

Nous ne pousserons pas plus loin ces extraîls. Il n'entre pas dans notre plan d'exposer la situation financière des communes; nous ne voulions donner qu'un simple aperçu des sources de revenus et dépenses usuelles dans quelques pays étrangers. Peut-être essayeronsnous un jour de présenter une statistique complète des finances communales. Aujourd'hui, nous voulions seulement montrer qu'entre les diverses organisations communales, il y a plus de ressemblance que de différence.