‹ Les communes et la liberté: étude d'administration comparéeChapitre 48 sur 48 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

Ghap. I. — Le territoire de la commune et sa population.

— Le droit électoral 5

Ghap. IL — L'administration communale 18

Chap. III. — Les attributions naturelles des communes . . 34

Section I*"*. — Les Recettes 39

Section II*. — Les Dépenses 48i

Section III*. — La gestion des propriétés. — Travaux. — Procès 56

Ghap. IV. — Les attributions déléguées aux communes . . 63

10 Le Gulte • 63

20 L'Instruction primaire 65

30 L'Assistance publique 69

40 Ghemins vicinaux 78

50 La Police 80

Ghap. V. — Résumé 89

Page 1