Aug. Thieny, Mon. incd., IV, 9. p

114 LKS COMMUNES FRANÇAISES.

11 csl des communes qui ont dû, comme Beau vais, attendre bien des années avant d'obtenir leur cbarle; d'autres, connue Laon et Sens, après avoir vu leur i)remière charte supprimée, sont demeurées aussi fort longtemps avant qu'on ne leur en donnât une seconde; d'autres enfin, malgré la plus énergique persévérance, n'ont jamais i)u arracher au seigneur l'acte destiné à les légitimer. Tel fut le sort des bourgeois de Chilteauneuf de Tours, qui luttèrent vainement pendant deux siècles, sans avoir réussi à obtenir des chanoines de Saint-Martin la charte conmiunale proprement dite. Philippe Auguste leuraccorila des privilèges, un commencement d'organisation municipale, une demi-autonomie; mais rien de plus. Encore n'ont-ils pas joui longtemps de celte concession*. L'histoire du moyen âge otïre d'autres exemples de ces communes non légalisées, non reconnues, qui n'ont jamais vécu que d'une manière intermittente, dans une situation presque constamment insurrectionnelle.

Le principe que la commune n'avait pas droit à l'existence si elle n'avait pas reçu de charte, ou si elle ne pouvait prouver judiciairement, tout au moins, qu'elle en avait possédé une, ne fut pas toujours appliqué rigoureusement pendant la période la plus ancienne de l'évolution communale. Il finit par prévaloir d'une manière absolue dans l'âge suivant, car il réglait, au xiii« siècle, la jurisprudence du parlement de Paris.

En 1282, les habitants de Brioude, en Auvergne, s'organisèrent en commune, malgré la résistance du chapitre de Saint-Ju'ien, dont le roi était membre honoraire. Le procès fut porté en cour du roi. Les bourgeois prétendirent avoir agi dans la plénitude de leur droit. Ils n'hésitèrent pas à soutenir cette théorie « que, dans la terre d'Auvergne, les bonnes villes avaient et devaient avoir, de possession immémoriale, les droits et privilèges aiTérents aux communes, sans qu'il fût pour cela nécessaire qu'elles eussent reçu une charte ou un titre de concession ». Cette prétention singulière fut repoussée par les chanoines; les bourgeois ne purent prouver ce qu'ils avançaient, et la justice royale leur donna tort, par arrêt rendu au nom de Philippe le Hardi, en mai 1283.