Girj, Élablissoùeuts de Rouen, l, lOG
LA CHARTE COMMUNALE. Il5
Au commencement du siècle suivant, la commune de Chel'es, près Paris, battue en brèche par la fameuse abbaye de Sainte- Batliilde, n'osa plus affirmer qu'une commune pouvait se passerde charte communale. Elle constata simplement qu'elle n'en avait pas. Par le fait même que les habitants ne pouvaient représenter leur titre, ils furent déclarés, par le Parlement de 1318, incapables d'avoir une mairie et un sceau, c'est-à-dire de former commune. De plus on les condamna à une forte amende pour avoir usé d'un sceau communal et nommé un maire et des jurés sans en avoir le droit.
Ce qui surprend en cette affaire (aucun historien ne l'a remarqué), c'est qu'il avait existé cependant, au xu" siècle, une conmiune à Chelles. On le sait par une charte de Louis VI datée de 1128 ' et qui confirme les serments et confédérations des habitanis. On peut le prouver également par la liste des communes du royaume inscrite sur le premier registre de la chancellerie de Philippe Auguste. Chelles s'y trouve nommée entre Crépi et Senlis. Comment les bourgeois de Chelles n'ont-ils pas produit, pour se défendre, au moins la copie de la charte que leur avait accordée Louis le Gros? D'après le procès-verbal de l'arrêt de 1318, ils se seraient contentés de répondre timidement à leurs adversaires que la ville avait coutume, depuis bien des années, d'avoir un maire, des jurés et un sceau. Il est difficile de croire que toute trace de l'existence de la commune, sous Louis VI, Louis VII et Philippe Auguste, eût alors complètement disparu, non seulement des archives, mais de la mémoire même des habitants.
La nécessité de fonder sur une charte formelle le droit à l'organisation communale s'imposa de plus en plus à mesure qu'on s'éloignait de la période héroïque de l'histoire des communes. Ce fait eut une conséquence d'un ordre tout particulier. De même que les moines du moyen âge ne craignaient pas de fabriquer de fausses chartes de donations, pour justifier les droits et les propriétés dont la provenance n'était plus très claire ; de même il est à croire que les com' munes dépourvues de charte, celles que leurs seigneurs se refusaient à reconnaître, ont recouru aussi, en désespoir de
