Giry, Etablissements de Rouen, I

de la commune se rendit à Paris, accompagnée du seigneur de Poix, et fut admise avec lui, dans le palais de la Cilé, en présence de Philipjx' Auguste, daulier demanda au roi, en son nom propre et au nom des bourgeois, de prendre la commune sous sa protection spéciale et perpétuelle. Le roi fit droit h la requête, et remit aux mains du seigneur la charte de garantie scellée de son sceau. Comme la protection royale ne s'accordait pas gratuitement, il fut convenu que la commune payerait au roi une rente ou cens perpétuel de dix livres, sans préjudice de ce qu'elle avait à payer à son seigneur direct pour le prix de la confirmation*.

La charte communale, si chèrement achetée, était gardée avec un soin jaloux parceuxqui en bénéficiaient. Elle représentait la garantie donnée par la féodalité, la sécurité pour les bourgeois et leurs descendants; elle était le gage matériel, le signe visible des libertés obtenues. Il fallait donc veiller en tous temps sur ce texte sacré et empêi her que l'ennemi en prît connaissance pour en tirer avantage contre la ville. En effet, une charte est une arme à deux tranchants; comme elle n'est jamais assez claire et assez précise sur tous les points, elle ne doit être consultée que dans l'intérêt des associés. Dans les constitutions primitives de plusieurs communes, à Beauvais, à Abbeville, à Soissons, à Fismes, il est formellement stipulé que la charte ne pourra être transportée hors de l'enceinte communale, et qu'il ne sera permis de la consulter que dans la ville même.

Les privilèges communaux étaient, d'ordinaire, renfermés dans un grand coffre ou arche, dont les autorités municipales seulesavaient la clef. En 1343, la charte dcRue en Pi ardie tut confirmée et complétée par une ordonnance qui esi, avec l'acte primitif, le document le plus important de l'histoire de celte commune. On y inséra la prescription suivante : « Toutes les lettres, privilèges, tant de la commune, des franchises de la ville, des cens, rentes, aumônes, tant des messes comme d'autres choses, seront assemblées et mises en ordre ensemble, par quoi on les ait au besoin prêtes. El seront ces lettres du corps de ville copiées en un livre bien appareillé (qui sera gardé du maire et des

]. Aug. Thierry, Mon. méU., III, 635.

échevins), par quoi ils les verront toutes fois qu'il leur plaira et sans danger de clerc* ». Remarquons cette dernière expression, signe manifeste de la défiance que le clergé inspirait aux gens de commune. Les bourgeois de Rue ne veulent même pas avoir un clerc chargé de mettre en ordre et de garder les privilèges de la ville : à plus forte raison n'auraient-ils pas consenti à donner la garde de leurs chartes à une communauté religieuse.

C'est ce que tirent pourtant les échevins de Douai, sous le règne de Philippe le Bel : il est vrai qu'ils ne tardèrent pas à s'en repentir. En 1296, leurs privilèges étaient déposés dans l'église de Saint-Pierre, siège d'un chapitre qui possédait la principale seigneurie ecclésiastique de la ville. Les Douaisiens se plaignirent au parlement de Paris de ne plus pouvoir obtenir communication de leurs propres archives, ajoutant qu'ils soupçonnaient le prévôt et les chanoines de Saint-Pierre de s'en servir au détriment de la ville et du roi. Le prévôt du chapitre fut appelé devant les maîtres du Parlement. On lui signifia que les chartes, privilèges et lettres de Douai seraient placés dorénavant sous la main du roi. Défense lui fut faite, ainsi qu'à son chapitre, de rendre ou délivrer ses documents à personne sans une autorisation royale-. Les petites localités, celles qui n'avaient ni organisation municipale ni archives, faisaient copier leur charte de privilège ou d'aiïranchissement dans le missel de la paroisse : il fallait bien alors la laisser sous la garde du curé^.

On recommandait aux autorités municipales de relire de temps en temps les privilégias communaux, pour se bien pénétrer des droits de la ville et ne pas les laisser périmer. Il était de l'intérêt de tous qu'on usât des libertés obtenues, de peur que l'autorité seigneuriale, sous prétexte de désuétude ou de dessaisine, ne vînt à nier les concessions faites. Par là s'explique la clause suivante de l'acte de 1370 relatif à la commune de Beaune en Bourgogne* : « Le maire et les échevins doivent avoir une clef de l'arche où sont les privilèges et appeler avec eux une fois l'an bonnes gens (c'est- à-