‹ Les communes françaises à l'époque des Capétiens directsChapitre 63 sur 121 · lOid., p · texte numérisé non relu

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constitutions municipales subissaient de profondes modifications. Une localité qui avait, au début du xii® siècle, modelé sa charte sur celle d'une ville voisine, pouvait se trouver, à la fin du même siècle, avoir réglé sa constitution sur un type assez différent. L'organisation d'une commune variait suivant les besoins nouveaux, les affinités politiques et les alliances. Tandis que les choses changeaient en fait, les formules des actes écrits restaient parfois les mêmes, et les scribes, comme il arrivait souvent, les recopiaient indéfiniment, sans se préoccuper de mettre d'accord le formulaire, et notamment les préambules, avec la réalité. Le classement des chartes communales par familles est donc une œuvre scientifique des plus utiles ; mais elle demande une critique attentive et une longue habitude des documents relatifs à l'histoire municipale.

Quand on a constaté le fait de la répartition des chartes de commune entre certains types généraux, il est naturel de se demander pourquoi et comment ces phénomènes de filiation se sont produits.

Les causes les plus générales qui ont agi pour la propagation d'une charte sont d'ordre géographique et d'ordre politique.

Le centre de population le plus important d'une région impose d'ordinaire sa loi et sa constitution aux bourgs et aux villages qui l'environnent. D'autre part, il est arrivé que les villes soumises à une même domination politique, à une même seigneurie, ont accepté la même organisation constitutionnelle. Cette dernière observation explique pourquoi deux villes situées dans des pays très distincts, par la situation géographique comme par les destinées historiques, ont cependant des chartes semblables. C'est qu'elles se trouvent assujetties, par le hasard des successions ou des alliances, à un même gouvernement féodal. Ainsi la charte dite « Etablissements de Rouen » a franchi les limites de la Normandie pour devenir le statut constitutionnel des principales villes du Poitou, de la Saintonge, et gagner même jusqu'à Bayonne, pays qui se trouvaient réunis, à la fin du xii« siècle, sous le sceptre de la monarchie anglo-angevine. Cependant ce mouvement d'affiliation ne s'est pas étendu sans exception à tout le littoral de la France de l'ouest. La

Guyenne et la Gascogne y ont échappé. Entre Poitiers cl Bayonne, dotés de la charte normande, Bordeaux, gardant sa constitution indigène, celle des villes kjurade, a servi de type à de nombreuses localités de la vallée de la Garonne et de la région landaise. Dans ce dernier cas, l'ordre géographique et historique l'a emporté sur l'ordre politique.

S'il est des filiations qui ont été imposées en quelque sorte par la nature des choses, il en est aussi qui ont eu exclusivement leur point de départ dans la préférence et le libre choix des seigneurs ou des populations. De même que, pour les villes de bourgeoisie, on peut expliquer la popularité et la dift'usion étonnantes des chartes de Lorris et de Beaumont en constatant que ces deux constitutions donnaient aux villes la plus grande somme de libertés et. de bien-être matériel, sans entamer le pouvoir féodal dans ses prérogatives essentielles: une raison analogue peut être invoquée, dans l'histoire des communes, pour nous faire comprendre la propagation rapide des Établissements de Rouen. Dans cette charte, c'est l'intérêt du pouvoir seigneurial qui, en somme, a prévalu. Contrairement à l'opinion d'Augustin Thierry, M. Giry a établi que le pacte de Rouen représentait le minimum des droits politiques et judiciaires que pouvait posséder une ville ayant le titre de commune*. Les rois d'Angleterre, ducs de Normandie, se sont donc empressés de propager ce type constitutionnel dans tous leurs domaines. Il est moins aisé de justifier le succès particulier de la charte de Soissons.

La question de savoir comment s'opérait l'affiliation, quels procédés on employait pour emprunter à une ville sa loi constitutionnelle, reste encore obscure et même insoluble en bien des cas.

Lorsque les habitants de Dijon eurent obtenu du duc de Bourgogne, Hugue HI, l'autorisation de s'organiser en comnmne, ils s'adressèrent directement aux habitants de Soissons pour avoir communication de leur constitution. Ceux-ci expédièrent à Dijon une sorte de résumé de leur loi constitutionnelle, sous forme de charte dûment légalisée par le sceau de la commune soissonnaise. Cette charte commen(^ait

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