‹ Les compagnies de colonisation sous l'ancien régime [microforme]Chapitre 31 sur 52 · SE · texte numérisé non relu

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Jointe à la guerre, cette mauvaise polilique eût suffi à ruiner les Compagnies et leurs colons, ël je ne dirais rien des autres causes que j'ai annoncées, et qui sont effectivement beaucoup moins importantes, si je ne tenais à montrer sous combien de tracasseries et d'entraves les Compagnies et les colonies avec elles ont succombé.

Parmi ces causes, la politique fiscale du roi et de ses subordonnés. Les Compagnies, les colons et négociants qui s’y ratlachaient, devaient, en principe, ètre exemplés, en tout ou en partie, d'une foule de droits et d'impôts. Le tabac, par exemple, élait dès le commencement du xvn° siècle soumis, à son entrée en France, à un droit d'entrée de 30 sols; mais celui qui venait des iles en étaitexempt (1629). De mème, l'indigo, le sucre des îles, avaient droit à une remise d'impôt de moilié. Les subsistances à destination des en tout temps à la cour, tentèrent, sous Le spécieur préterte de favoriser les manufactures nationales, d'anéantir le commerce de l'Inde, Le gouvernement craignit d'abord de s'avilir, en prenant une conduite opposée aux principes de Colbert, et en révoquant les édits les plus solennels: mais les traitants lrouvèrent des expédients pour rendre inutiles les privilèges qu'on ne voulait pas abolir... On surchargea successivement

de droits tout ce qui venait des Indes. » (Raynald, op. ci. iv. IV, chap. vu.)

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CAUSES D'INSUCCES 123 colonies élaient encore déchargées de tous droits, mème des droits levés au proltit des villes, Mème décision pour les droits et péages sur la Seine et sur la Loire, etc., ele.

Tel était le principe. Mais il comportait de nombreuses exceptions, qui, avec le temps, devinrent presque la règle. Tout d'abord, si précis que fussent les Lextes qui consacraient ces faveurs, il y avait des gens qui élaient intéressés à en nier la portée : c'élaient les fermiers des impôts. Ils trouvaient loujours un prétexte pour échapper à l'application des mesures prises par le roi, et il fallait alors, ce qui ne se faisait ni vile ni gratuitement, oblenir une décision nouvelle et formelle. En vue de ces chicanes, les édits royaux portaient : « el sera le présent arrèlé exécuté nonobstant opposition el empèchements quelconques. » Alors les fermiers se tournaient d’un autre côté et faisaient décider que les exemplions devraient ètre sans difficulté accordées à quiconque produirail un certificat de l'autorité compétente. C'élait, en apparence, l'abandon formel des prétentions des fermiers : seulement ces certificats, qui devaient lever toute difficulté, étaient fort difficiles à obtenir.

De plus, quelles que fussent la bonne volonté et la générosité du roi, les événements élaient plus forts que lui. Les marchandises, un moment HA exemplées, élaient plus lard soumises à des droits, el à des droits si forts que, dans un arrèt du 140 décembre 1670, le roi en son conseil reconnaissait « que l'excès des droils qui sont sur les sucres et peluns venant des iles et colonies françaises de l'Amérique est si grand à proportion de leur valeur qu'il est impossible que les habitants en apportent en France et puissent continuer la culture de leurs terres ».

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