I. C'est-à-dire Pestelin

commandemenct de me suivre ausd. prisons... ce qu'il a

t'ai (M ..

J'av iceluy requis s'il est pas vray deppuis peu de jours en luy que les autres compagnons menusiers de ceste ville ont t'ait diverses assemblées, parmy lesquelles ils ont statué par escript que à l'advenir nul compagnon venant en ceste ville n'y seroil reeeu qu'au préalable il n'eust fait la reverance a ung chef qu'ils ont esleu par le commandement dequel il seroit embauche et non aultrcment. à peyne qu'ils Texpulseroient de la ville a coups de baston ; m'a dit qu'il n'a esté présent ny appeléaud. statut pareeque pour lors il n'estoit en la ville ains en celle de Paris, où l'ayanct apprins il seroit venu aud. Dijon, où le I. statut luy ayanct este monstre et leu auparavant que d'entrer en bouticque par ung nommé Pierre Le Foresien, assisté de tous les autres compagnons menusiers qui luy firent promettre d'y obeyr, lequel porte en substance les parolles cy dessus sur lesquelles je l'ay interrogé ; déclarant de plus que d'entrée il paya avec ung aultre compagnon qui vint en même temps que luy la somme de huit livres en buvettes au proffit des compagnons. Mais pourtant puisque messieurs de la justice ne l'ont aggréable, il accorde qu'il soit rompu et mis au teu. Qu'est tout ce qu'il m'a respondu, synon quil a adjousté que dans led. statut il est dict que lesd. compagnons qui viendront nou\ellement traiteront à leurs frais les aultres auparavant que d'estre embauchés...

Me suis acheminé au logis de Salomon Bergier, mc raenusier... a l'efïet de... appréhender au corps Hélye Mignon, compagnon menusier... où estant et parlant aud. Bergier, j'ay requis iceluy Bergier de me dire où estoit led. Mignon. [On le mène à une arrière boutique où Mignon travaille seul. Arrêté et incarcéré. Interrogatoire :]

M'a dit qu'il y a environ trois mois que luy et tous les compagnons menusiers de ceste ville s'assemblèrent en la maison de Jean Ligier, paticier en ceste ville, où après avoir t'ait despence jusques a la somme de huit livres ils résolurent tous de faire ung statut entre eux pour se faire obéyr, ce qu'ils tirent per effect, en sorte que par led. statut qui fut escript de la main d'ung nommé Pierre de Montauban, pour lors demeurant aud Dijon en la maison d'ung me menusier au Champ Damas, par lequel ilz ordonnent que dores en avant aulcung compagnon menusier qui viendroit travailler en ceste ville seroit tenu de venir dire bonjour a luy respondant quy fut nommé le premier chef, par le commandement duquel il s'embaucherait en telle maison que led. chef vouldroit, après encore qu'il

auroit traitté à ses irais lesd. compagnons, et aultrement vuide roient incoiitinant la ville, <-.- qu'ilz ont observé entre eux. et par effect led. re s pondant fui celuy quy embaucha tant led. Roch pestelin, prisonnier avec luy, qu'ung aultre compagnon appelé Le Normand, quy payèrent huit livres pour leur droit d'entrée. Mais pourtant n'espère [? le brochage rend la lecture de ce mol incertaine] avoir fait aulcung mal ains du bien à tous les compagnons...

Et le mesme jour... ayanct encore heu advis que la plus part des autres compagnons qui avoient participé aud. monopolle travailloient en cesre ville, je me suis acheminé es maisons de [cinq maîtres]... tous mcs menusiers aud. Dijon, où avant faict dheue perquisition il m'a este impossible d'appréhender aulcungs desd. compagnons menuisiers, lesd. [maîtres] m'ayans dit qu'iceux c'estoyent absentes de leur bouticque sur l'advis qu'ilz ont heu qu'il y avoit prinse de corps contre eux...

Requête des compagnons incarcérés.

Monsieur le lieutenant gênerai criminel au bailliage de Dijon, v Dj. (. ,(j siège principal,

Supplient humblement Roch Pestelet et Ilelye Mion, cornpaignon s menuisiers... et dient que ce jourdhuy sur environ les unze heures avant midy, estant en maisons de leursd. maîtres, Julien Chevalier... seroit entrées maisons desd. Berry et Berger... assisté de trois ou quatre des sergens de la mairie, se seroit saisi des personnes desd. supplians et auroit constitué iceulx prisonniers... Et comme telle capture est grandement scandaleuse et qui atache a l'honneur des suppliants qui n'ont délinqué ny faict aulcungs acte de repréhention. ayant lad. capture est faicte a la solicitation de François Sanbin, m* menuisier dud. Dijon, lequel a conceu une haine mortelle contre led. Pestelet l'un g des supliants. lequel il avoit grandement batu et oultragé sabmedy dernier, et pour raison de quoy led. suppliant se seroit pourveu en la mairie pour en faire informer :

Ce considère. Monsieur, il vous plaira en recepvanl l'appel que les supplians interjettant par ceste de lad. capture, ordonner que les parties viendront plaider led. appel a demain à l'ordinaire et qu'à cest effect led. Mc Jean Casotte, sindicq, sera assigné... 28 avril 1626.

[L'assignation lancée à Casotte le 29] à comparoir aujourdhuy en l'auditoire royalle du bailliage dud. Dijon...

Extraict des registres du bailliage de Dijon.

\. i»ij.. g 10. Du mercredy 29e jour du mois d'apvril 1626...

Entre Roc Pesteletet IlélyeMyon, compaignons menusiers... appelans de l'emprisonnement faict de leur personne le jour dîner... d'une part,

Me Jehan Gasotte... comparant en personne.

Avant qne faire droit... disons que lesd. appellans feront apporter pardevant le greffe de ceste cour les procès verbaulx dressés... ordonnons au greffier de lad. mairye d'apporter les procès verbaulx incontinant après signiffication.

[Nouvel extrait. Du même jour, à 4 heures. L'apport des procès verbaux est ordonné]

Extraict des registres de la Chambre du Conseil de Ville

30 avril 1626

a Dii (i 10 et ^ur ce cIue *e Procureiir sindic a remonstré que les compa- B 2i">:{, fol. 250. gnons menusiers qu'il a fait emprisonner ces jours passez de l'ordonnance de la Chambre a cause des monopolles et assemblées illicites qu'ils faisoient. ont interjette apel de leur emprisonnement qu'ilz ont relevé et fait exécuter par devant M. le lieutenant gênerai au bailliage qui en veut prendre congnoissance, encore qu'il s'agisse de police qui ne peut estre traictée par apel que au parlement :

La Chambre... ordonne que led. procureur sindic comparissant à lad. cause par devant led. sieur lieutenant demandera qu'il soit dict que les parties se poufrvofyront, et en cas qu'il voudroit passer outre et en congnoistre en interjettera apel.

Extraict des Registres du Bailliage...

30 avril 1626(7 heures).

^ Dij (] )(l [Casotte déclare avoir procédé conformément à une délibéra-

tion de la ville] pour chose grandement importante au public et a la police sur les plaintes de plusieurs personnes et a... requis temps pour en conférer en lad. Chambre... ce jourdhuy a midy; partant, sans l'ordonnance d'icelle, il ne peut rien dire... [Le juge ordonne que les procès verbaux soient remis es mains du procureur du roi en cette cour].

[Autre extrait, du même jour à î heures. Le simlic soutient l'incompétence du bailliage] ains se doibvenl lesd. appellans pourvoir au parlement... Lesd. appellans client que e'est à tord que 1rs réquisitions dud. scindiq sont faictes, auxquelles nous ne debvons avoir esgard pour aultant queled. scindiq a plaiddé par devant nous... sur quoy appoinctans. nous avons, sans avoir esgard au plaiddé dud. scindicq, d'aultant que nostre juridiction royalle est attribuée pour recepvoir et juger toutes appellations qui despendent des juridictions inférieures de ce resort, synon celles qui sont réservées par l'ordonnance ordonné et ordonnons que le présent acte sera communicqué au procureur du roy en ceste cour pour, ses conclusions veues, estre faict droit en lad. cause d'appel... dont led. scindiq en appelle...

Extraict des Registres du Parlement .

2 mai 1626.

Sur la requeste de Koch Pestelet et Helye Myon... contre \.Dij. G io *. M' Jehan Casotte appelant de la sentence donnée par le lieutenant gênerai au bailliage de Dijon le 28e jour d'apvril dernier, la Cour a tenu et tient lad. appellation pour anticipée, et paiant les droictz du Roy et rapportant certiflication du payement, ordonne que sur icelles les partyes viennent plaider a mardy prochain...

Procès verbal d'assignation de témoins.

4 mai 1626.

[Dont] George Philipe, compagnon menuisier, Pierre Molle, a. Dij., <; 10. maistre serrurier. Claude Delacourt. menuisier, Claude (laudefroit, artilleur, sur la requête de François Sambin et autres. [Sambin était l'un des signataires de la requête du 23 avril].

i. Je ne trouve pas trace de cet arrêt dans les registres du Parlement.

PROTESTATION DE PLUSIEURS MAITRES \ll.i: L'ORGANISATION PATRONALE DU PLACEMENT

Plusieurs maîtres menuisiers refusent de passer par l'intermédiaire du clerc embaucheur pour se procurer des compagnons. Le règlemeni ne leur donnait le moyen d'en avoir qu'un trop petit nombre, dmii les conditions nouvelles de l'industrie ne permettaient plus aux grosses maicontenter. Le Parlement casse la délibération municipale qui faisait du clerc un embaucheur obligatoire, et établit la liberté absolue et la gratuité du placement. D'aurre part, il confirme les interdictions portées contre les assemblées ae compagnons et contre leur organisation de l'embauchage.

Celte affaire est intéressante en ce qu'elle montre ies divisions qui régnaient entre les maîtres, divisions dont les compagnons ne pouvaient que profiter.

Signalé par Levasseur. Il, 39^-

Règlement pour les menuisiers au fui et du clerc du mestier.

11 mars 1638.

x i(IJ |> . Veu... les articles présentez à la Chambre de Ville par les

-;n v maistres menuisiers, concernant le clerc dud. mestier et par

eux acordez en leurs assemblées le lLr du présent mois ..

Le clerc dud. mestier nommé par lad. Chambre, et tous ceux qui seront en lad. charge cy après seront tenus d'embaucher les compagnons qui voudront travailler a leurs pièces ez boutiques des [dus auciens maistres de ceux qui n'en auront point et a leur refus led. clerc les embauchera chez les autres maistres par anciennenté... [reproduit dans l'arrêt du Parlement cidessous].

16 avril.

lhid.; ha Entre les maistres menuisiers de ceste ville de Dijon... et

Pierre Duboys, maistre menuisier. .. et Estienne Mathieu aussy maistre...

[Défaut contre Mathieu], et au regard dud. Duboys qui a

confesse avoir pris pour travailler aux ouvrages du Roy qui luy ont esté adjugez par MM. les trésoriers, un jeune garçon de provence, el que ce n'a pas été par les mains <iu clerc, l'a condamné et condamne en •'{ livres [Voy. L'arrêt ci-dfssous, où ce passage est reproduit intégralement].

Extrait des registres du Parlement.

28 mars 1639.

Entre Pierre Duboys, Simon Berger, Jaques le doux. Es- A. Dij., <; 10

.... ,. ,, ,, .,. - ., . . ,. (parchemin) c\

tienne Mathieu, Bénigne Gallet, Nicolas Lortet, Antnoyne Du- \ ,;. o., i:

boys, Samuel Mathieu et Nicolas Menestrier, maistres menu- J.;'^13, ful- 271

siers de ceste ville de Dijon, appellans d'une délibération t'aicte

en la Chambre de lad. ville le 12^ mars 1638 d'une part.

Les austres maistres dud. mestier de menusier appelés d'aultre.

lu entre led. Pierre Duboys appellant en son particulier d'une aultre délibération de lad. Chambre de ville du 16' apvril aud. an d'une part.

Lesd. Mes menusiers appelles d'aultre,

Veu le procès.... lad. délibération du 12e mars par laquelle les maire et eschevins de lad. ville auraient ordonné que le clerc dud. mestier de menusier nommé par lad. Chambre et tous ceux qui seraient en lad. charge cy après seraient tenus d'embaucher les compagnons qui voudraient travailler a leurs pièces es boutiques de plus antiens maistres de ceux qui n'en auroient point, et a leur refus led. clerc les embaucherait chez les aultres maistres par antienneté suivant son ordre. Neantmoins les compagnons qui arriveraient pour travailler au mois qui seraient de cognoissance et natif de cinq ou six lieues a la ronde se pourraient faire embaucher ou bon leur sembleroit par led. clerc; que les compagnons changeant de boutique, led. clerc scauroit du maistre du logis duquel ils sortiraient s'il estoit contant auparavant que les embaucher autre part. Pour les aprantifz et garsons ilz (sic) en advertir led. clerc, les compagnons qui seroient parentés ou alliés d'aucuns maistres se pourraient embaucher eux mesmes chez leursd. parents ou alliés seullement, et s'ilz vouloient sortir de la boutique de leursd. parens pour travailler autre part seroient tenus de se faire embaucher par led. clerc, et ne serait permis a aucung maistre de les recevoir que par led. clerc : que si chacung desd. Me$ avoit des compagnons esgallement led. clerc recommencerait a les embaucher toujours au plus antien desd. maistres,

sauf toutesfois a ceux qui auroienl esté trois mois sans en avoir ung aprentif et ung garçon à Tannée tiendrait lieu et place d'ung compagnon chez leur maistre, comme aussy deux aprentif/ seraient reputez de inesme conditions ; tous compagnons travaillans a leurs pièces, au mois et a l'année qui voudraient janger de boutique, seraient embauchés par led. clerc, et ne serait loisible a aucun maistre de recevoir service d'auung compagnon qui debvroit argent a ung aultre maistre, qu'auparavant il ne l'eust gagné ou rendu le maistre contant d'aultre facçon. les maistres pairoient aud. clerc cinq solz pour les peines de chacung desd. compagnons qu'il leur embaucherait, et condamne lesd. menusiers et aultres dénommés en l'acte de leur assemblée ded. mois de mars presens et advenir à l'entretenement de lad. délibération, a peine de l'amender arbitrairement.

Aultre délibération du 16e apvril suivant par laquelle, attendu la confession faicte par led. Pierre Duboys, que pour travailler en sa boutique aux ouvrages du Roy, a luy délivrés par les trésoriers généraux, il avoit pris un jeune garson de provence et non par les mains du clerc du mestier, lesd. maire et esche vins auraient condamné led. Duboys en trois livres damende moitié à lad. ville et aux Mes dud. mestier, aveedeffense a luy de recevoir cy après ny prendre aucung compagnon pour travailler en sa boutique que par l'embauchage du clerc dud. mestier aux peines portées par les statutz et règlements, et enjoinct aud. clerc de fournir aud. Duboys des compagnons suffisamment, et le préférer aux aultres lors qu'il travaillerait aux ouvrages du Roy.

Requeste présentée par lesd. Duboys. Berger et leurs consors le 22e du présent mois de mars...

La Cour', en ce qui concerne l'appellation de la délibération du xiic mars 1638... a mis et met lad. appellation et ce dont a esté appelé à néant, en ce qu'il aurait esté enjoint aux maistres menusiers de recevoir les compagnons par les mains et entremize du clerc dud. mestier. et luy payer cinq solz pour chacung desd. compagnons, et corrigeant pour ce regard a permis et permet ausd. maistres menusiers de prendre telz compagnons et en tel nombre que bon leur semblera pour travailler en leurs maisons, et ausd. compagnons de faire choix de tels maistres qu'ilz voudront, sans neantmoings que lesd. maistres soient tenus de paier aud. clerc lesd. cinq solz ny aultre chose ; ordonne que le surplus de lad. délibération sortira son plein et et entier effect. et a lad. Cour faict inhibitions et deffenses ausd. compagnons menusiers de faire aucunes assemblées illi-

cites, ou mono-polies, ny exiger aucune chose des compagnons qui viendront servir chez les maistres de ceste ville souhz prétexte de bienvenue ny aultrement, a peine de punition exemplaire, et d'estre procédé contre eux...

Descharge led. Duboys de lad. amende...

Paict en la Chambre des enquestes, à Dijon, le 2(S° mars

[Au dos| Arrest pour Louis Vinal Me menusier à Dijon contre les compagnons menuziers... (mention inexacte, qui se rapporte à une pièce ci-après J.