INTERROGATOIRE DE LOUIS DUBOIS

S'il n'a pas été père des compagnons du devoir? — Il l'a été 8 ou 9 années. Depuis 4 ans il a cessé. — Il a cependant reçu des compagnons jusqu'en janvier dernier. — Deux compagnons sont venus, l'un il y a 8 jours venant de Saint-Seine, mandé par les Chartreux, l'autre vers Carnaval, mandé par un maître. — Pourquoi il a ainsi contrevenu aux defences"? — Le second était compère de sa fille. Le premier lui est connu dès long-

temps. - Si depuis janvier 1768 il a donné à boire à «les compagnon Non, ou du moins pa connaissance. - S'il connaît Tourangeot el Beaugency. Pour les avoir vus aux Chartreux où travaille son gendre. S'il sait qu'ils ont débauché des compagnons ? — Tout au contraire, l'été dernier. Tourangeot dit chez lui. parlant de la division qui régnait entre les maîtres et les compagnons, que bii-n loin qu'on put l'accuser de débaucher des compagnons, il voudrait qu'il en arrivât cinq ou six et qu'il les embaucherait pour travailler à la ville.

Sujpplif/iic des maître* menuisiers « instituants ».

14 avril 1769.

Contre Tourangeot « compagnon menuisier de la cabale appelée du Devoir... prisonnier... et le nommé Baujancy aussy con menuisier de la même cabale... contumax; Louis Dubois et Claudine Gay, sa femme, père et mère des compagnons de lad. cabale du Devoir..., Pierre Malcourant et Marie Clémencet sa femme, père et mère des compagnons de la cabale ditte des Ga veaux... »

« La révolte générale des compagnons a été au point que vous avez expulsé de la ville les rebelles avec défenses d'y rentrer... Tourangeot et Baujancy étoient du nombre de ces révoltés ; cependant par un mépris insupportable de vos décisions, les deux compagnons, comme les têtes les plus fortes et les plus obstinées, comme les plus impudens -et les plus hardis à faire face à la justice, sont restés en ville ou plutôt se sont retirés dans une maison religieuse à la porte de la ville pour être à portée d'arrêter en route tous les compagnons passans afin de les faire passer outre, d'empêcher qu'ils ne s'arrêtent et ne travaillent point à Dijon que les cabales réunies des Gaveaux et du Devoir avoient interdit pour quatre ans. C'est de là que non seulement ils faisoient le gue:., mais où tous les compagnons arrivans qui avoient leur adresse alloient les voir et recevoir leurs ordres ». Et « ceux des compagnons passans qui, par avanture, n'avoient pas l'adresse des deux députés se rendant chez les père et mère des compagnons ne manquoient point d'être aussitôt instruits que Tourangeau et Baugency étoient en sentinelle aux Chartreux ». Ou ils allaient, aux Chartreux, ou c'étaient les deux députés qui venaient chez Dubois et Malcourant. Puis les nouveaux venus battaient aux champs, « ne s'arrêtant qu'autant de tems qu'il falloit pour s'instruire de ce qui s'étoit passé à Dijon,.. Les compagnons

— ans n'osoient s'y arrêter et demander de l'ouvrage, sans quoi ils auroient été exposés à être assommés de coups de règle et de compas quelque part qu'ils eussent été trouvés... ».

«... Les père et mère qui sont les fauteurs et les entremetteurs de cette rébellion, ne peuvent avoir oublié la multitude «les ordonnances... Ce sont eux cependant qui Us ont reçus, qui leur ont donné à boire, qui leur ont donné l'adresse des deux députés des Gaveaux et du Devoir... qui ont procuré les entrevues » Il faut leur interdire la tenue de leurs cabarets.

Les suppliants ne discuteront pas les réponses des accusés, dont on ne peut attendre la vérité.

Supplique de Tourangeot.

29 avril 1769 (réservé).

Il a été arrêté le 15 janvier dernier à l'instigation des maîtres menuisiers a sous le vain prétexte qu'il débaucboit leurs compagnons, qu'il les empêchoit de travailler en cette ville... »

Il affirme que les maîtres n'ont pu en donner la preuve, à moins de déposer en leur propre cause. Il réclame une confrontation.

1° Il suppose, d'après les interrogatoires, qu'on l'accuse d'abord de s'être assemblé avec d'autres compagnons chez Dubois. Or, depuis le départ des compagnons, le 12 janvier 1768, il n'a eu aucune liaison avec eux, s'étant retiré pour travailler à son métier dans la Chartreuse de cette ville, d'où il n'est sorti que pour ses affaires et faire emplette des outils nécessaires à son état.

2° On l'accuse d'avoir débauché des compagnons, qu'il s'est retiré après à la Chartreuse pour servir de bureau d'adresse aux arrivants et les empêcher de travailler en ville II se peut que des compagnons arrivants soient allés à la Chartreuse pour y voir les beaux ouvrages de menuiserie qui servent à décorer cette église, mais jamais il n'a cherché à les débaucher. Au contraire, ceux à qui il a parlé et qui lui ont témoigné leur mécontentement sur la conduite des maîtres menuisiers envers eux, il s'est efforcé de détruire les griefs qu'ils paraissaient avoir. Il leur a même indiqué des boutiques.

3° Le seul crime du suppliant est d'être entré dans la ville au préjudice de la délibération du 10 juin, ce qui ne regarde pas les maîtres, mais seulement « le ministère public ».

Lors des plaintes formées par les menuisiers contre les

compagnons, il s'est retire de l'agrément de la Ville à la Char breuse pour y travailler. Il ni est sorti très rarement, il est

venu en viilc 2 ou îî fois dans uni' année pour ses affaires, ce a quoi on l'avait autorisé, el pour prendre Les mesures nécessaires dans la maison que les Vénérables de la Chartreuse font construire rue Porte Guillaume, pour dresser la boiserie et concerter avec les charpentiers, serruriers et autres ouvriers le plan de son ouvrage. C'est alors qu'il est allé chez Dubois, non pour y boire ni voir les compagnons arrivants, mais pour parler à Bill", charpentier, et lui communiquer le projet des ouvrages.

« Vous lui aviez permis de travailler à la Chartreuse, vous l'aviez tranquillisé sur les menaces journalières qu'il recevoil de la part des maîtres de faire exécuter la délibération du mois de juin ». Et cependant les maîtres le tiennent en prison depuis 4 mois. « L'esprit de jalouzie et d'intérêt est leur seul mobile r. Son seul crime est « d'avoir été admis chez les Chartreux pour y faire leur ouvrage. Les maîtres ont vu de mauvais œil qu'il leur étoit préféré ». Ils lui ont suscité un procès pour retarder son travail et engager les Chartreux à le faire continuer par eux-mêmes.

Il a même offert aux maîtres de se faire recevoir dans leur corps. Mais ils ont pris, au contraire, une délibération qui l'excluait. Ils ont refusé toute conciliation, « pour vexer un malheureux ouvrier qu'ils retiennent injustement dans les fers ». Incarcéré le 15 janvier, on n'informe contre lui que le 24 avril.

Il répète que depuis janvier 1768 « il n'a point travaillé dans cette ville, mais seulement dans une communauté religieuse », et avec le bon gré de Messieurs.

Si son nom ligure dans la délibération du 10 janvier 1768, c'est une erreur de fait, puisque tous les compagnons qui y donnèrent lieu furent sur le champ constitués prisonniers et obligés de quitter la ville. Arrêtés le 10, ils furent élargis 1<- 23. Or. Battaille travaillait alors chez le sr Mougin, et n'en est sorti que pour aller chez les Chartreux, où Mougin. quelque temps après vint lui apporter l'argent qu'il avait gagné chez lui.

Délibération de la Chambre.

2 mai 1769.

Vu en la Chambre... la plainte des maîtres menuisiers et ébé- \. Dij , <î in nistes... les décrets de prise de corps décernés contre Gaspard Poulain, dit Tourangeot, et le nommé Bojancy, compagnons

menuisiers; ceux de soit ouï aussy donnés contre Pierre Malcourant, aubergiste, et Marie Clemencet, sa femme, Louis Dubois, aussy cabaretier, et Claudine Guay. sa femme, le 4 dud. mois de février... les procès-verbaux d'interrogatz et réponses de Claudine Guay. femme Dubois, Pierre Courant et Marie Clemencet. sa femme, le 18 du même mois...: celui des interrogatz et réponses de Louis Dubois... du 22..., et l'interrogatoire fait aiul. Gaspard Poulain (dans lequel il s'est nommé Jaques Battaille, dit Tourangeot)... le même jour... Vu aussy la requête dud. Jaques Battaille... par laquelle il a conclu à son ronvoy avec dépens, dommages et interest.

... A ordonné et ordonne que les témoins... seront récolés... et ceux faisant à charge confrontés...

Recolement des témoins.

10 mai 1769.

Louis Dubois, natif de Phalsbourg, aubergiste.

Denis Bernaud me menuisier, n. de la Grande loge en Comté.

Claudine Guay, n. de Dijon.

Marie Clemencet, n. de Dijon, femme Malcourant.

Joseph Durand, me serrurier à Dijon, n. de Clisson en Bretagne, déclare « avoir vu led. Tourangeot avec un de ce s compagnons à la ville, ils allèrent tous ensemble à Longchamp travailler pour les Pères Chartreux, et qu'ayant fait observer aud. Tourangeot qu'il n'auroit pas du passer par la ville pour se rendre à Longchamp, il luy répondit qu'il y avoit longtemps qu'il n'y étoit venu ».

Mathurin Baluraux, me menuisier en cette ville, n. de Xante en Bretagne.

Joseph Pinard, comp. charpentier en cette ville, n. de Saint Jean le Vieux en Bugey.

François Parreau dit Bourbonnais, con menuisier, n. de Auxonne.

Jean Dambourg, dit Bourbonnais, n. de Cressange, con menuisier.

Nicolas Gallois, n. Doulevant le Château en Champagne, mc menuisier en cette ville.

Cl. Collet, mc menuisier de Paris, n. d'Ellemouru en Champagne.

Nie. Mongin, me menuisier, n. de S' Dizier en Champagne.

Pierre Malcourant, aubergiste, n. de Vie de Chassenay.

Jean Husson, me menuisier, n. de S. Aubin en Argogne.

Confrontation de témoins.

17 mai 1769.

Claudine Guay a été « la mère des compagnons menuisiers ». a. Dij., <; 10. Battaille se plaint d'avoir eu des difficultés avec elle pour un règlement de compte.

Nicolas Gallois, maitre menuisier. Battaille le récuse : 1° « parce qu'il est maître menuisier et conséquemment sa partie ou son accusateur, puisqu'il est membre d'un corps qui a sollicité et obtenu son emprisonnement » ; — 2° Gallois doit être « vivement indisposé contre lui », parce qu'étant venu aux Chartreux il y a trois mois pour s'informer, deux compagnons . qui étaient sortis de chez lui et lui avaient emporté 36 1., Battaille lui répondit vivement que cela ne le regardait pas, et lui reprocha d'avoir recelé des effets volés par un compagnon dit Piedmontois... — Gallois nie le fait de recel. D'ailleurs leur conversation aux Chartreux a eu lieu en présence du « frère menuisier ». — Battaille riposte que ce frère était dans son cabinet.

Battaille reconnaît qu'aux Chartreux Bôjancy dit à Gallois a en se servant de terme sale qu'il se moquait d^s maîtres et des compagnons ». Gallois confond en croyant avoir été insulté par Battaille. — Gallois prétend que « le frère menuisier des Chartreux se mit entre eux deux... Bojancy était présent a leur entretien, et il travaillait... »

Battaille nie être entré en ville la 3e fête de Noël. Ce jour là, le matin, il alla au cabaret le Pavillon, au faubourg d'Ouche, boire avec Durand le serrurier, me menuisier de Saint-Seine, et deux compagnons menuisiers appelles Bourguignon, travaillant l'un à Nuits, l'autre à Saint-Seine, et venus pour marchander de l'ouvrage aux Bénédictins. Il les quitta à 10 h. pour retourner à la Chartreuse où il travailla le reste du jour, comme en fera foi le livre du frère menuisier. — Le maitre maintient l'avoir vu, et qu'il avait une veste grise et une culotte rougeàtre ou cannelle. — Battaille réplique que ce sont les vêtements de Beaugency; lui ne portait les jours ouvrables qu'une culotte grise...

Mongin. - Battaille nie avoir dit au Dombiste que la ville de Dijon était défendue aux compagnons, engagé celui-ci ni aucun autre à quitter la ville. Au contraire le maitre Mongin, dont un compagnon Languedoc quittait ia ville, est venu demander à

Battaille de lui envoyer à l'occasion un compagnon. Mais Languedoc fut remplacé par Domhisle qui ne fut pas fourni par l'accusé. Dombiste vint aux Chartreux voir Battaille, qui le félicita d être entré dans cette boutique ; d'ailleurs le maître ne lui a jamais fait de reproches sur l'évasion du Dombiste. - Mongin reconnaît que le Dombiste n'a jamais nommé Battaille. mais lui a dit avoir appris que la ville était interdite par des compagnons menuisiers travaillant aux Chartreux. .

Pierre Malcourant... déclare ne pas connaître l'accusé. Celuici dit le connaître pour l'aubergiste à la teste de cheval de pierre, rue Guillaume.

Jean Husson. mc menuisier, chez qui Battaille a travaillé, affirme l'avoir vu en ville avec des compagnons Battaille nie y être venu depuis son entrée aux Chartreux, et s'en réfère toujours au livre du frère menuisier.

Joseph Durand, me serrurier de Dijon et celui de la Chartreuse...

Claude Collet, me menuisier de Paris, demeurant aux Bénédictins, est venu aux Chartreux le lendemain de Sainte Anne avec un garçon relieur. Collet n'a pu entendre que Beaugency. D'ailleurs Collet dit ne pas reconnaître Battaille. Il se rappelle même qu'un autre ouvrier travaillait en chemise, tandis que celui qui parla était en veste.

Dubois. — Battaille a déclaré que quatre compagnons de Saint-Seine et deux de Beaune avaient logé chez lui Dubois lors de la Sainte Hostie, et que lui Battaille avoit bu quelquefois avec Bojanci et d'autres compagnons, notamment avec le nommé Carpentras dans son auberge ; tous ces faits ne sont absolument pas de sa connoissance, et s'ils sont vrais ils se sont passés pendant qu'il était en campagne. Il n'a vu chez lui que les deux de Saint-Seine. Il n'a jamais vu Battaille buvant seul ou avec d'autres dans son cabaret.

Claudine Guay. — Tourangeot la connaît « pour avoir été mère des compagnons menuisiers ». Répond comme son mari. Elle n'a vu Battaille buvant chez elle qu'une seule fois avec Bille, son gendre, et des ouvriers travaillant aux Chartreux. Depuis la délibération de janvier 1768, elle n'a donné à boire ni à Bojancy ni à Carpentras. Le jour de la Sainte Hostie, il y a eu grande affluence chez elle, elle a donné à boire à beaucoup de personnes, presque toutes à elle inconnues. Il a pu s'y trouver « quelque compagnon qu'elle ne connaissoit pas pour tel ; au moyen de quoy ne les ayant pas reçu en qualité de

compagnons, on ne peut pas luy reprocher d'avoir contrevenu aux délibérations qui lui défendent de les recevoir ».

15 mai 1769.

Le procureur syndic demande qu'il soit enjoint aud. Bat taille de sortir de cette ville, faubourgs et banlieues avec deffenses d'y rentrer tant et si longuement qu'il sera compagnon menuisier... Beaugency déclaré contumace... Malcourant et les époux Dubois mis hors de cour, mais de nouveau requis de se conformer au règlement.

31 mai 1769.

Interrogatoire de Claudine Guay, femme de L. Dubois,, aubergiste au Chapeau Rouge, assignée devant la chambre de ville à requête des maîtres menuisiers.

bille répète que depuis janvier 1768 Beaujency n'est pas, à sa connaissance, venu chez elle. Tourangeot y est venu deux ou trois fois avec Bille, charpentier, ouvrier des Chartreux, son gendre.

S'il est à sa connaissance que Tourangeot ait parlé à des compagnants arrivants. — Au contraire, Tourangeot « a défendu à Dubois d'envoyer des compagnons menuisiers aux Chartreux, s'il en arrivoit chez lui ».

Même réponse que précédemmeut sur le jour de la Sainte Hostie. S'il y a eu des compagnons menuisiers, « certainement ils ne se sont point annoncés par leur état ».

a Si les compagnons menuisiers ne continuent pas d'aller chez elle et de la qualifier leur mère? ». — Que non, qu'elle n'a plus voulu les recevoir depuis les défenses de la chambre, quoique les maîtres continuent de s'adresser à elle pour avoir des compagnons quand ils en ont besoin.

Nouveaux interrogatoires.

31 mai 1769.

Interrogatoire de Marie Clémencet.

« Si les compagnons menuisiers Gavots n'ont pas continué d'aller chez elle depuis le mois de janvier dernier? » — Répond que non. — A elle remontré qu'elle en impose, puisque la chambre est instruite que plusieurs compagnons ont bu depuis led. tems au cabaret d'elle Malcourant, et que les maîtres même s'adressent à elle pour en avoir. — Répond que a si il

est venu des compagnons boire chez elle dep.iis le teins susdit, elle ne les a point connu pour menuisiers, qu'elle n'en a réellement point reçu quoique les maîtres lui en aient souvent demandé ».

31 mai 1769.

Interrogatoire de Jacques Battaille. s'étant dit Gaspard Poulain dit Tourangeot. n. de la paroisse de Rugny. diocèse de Tours. 26 ans. con menuisier de sa profession, roulant pour son tour de France, travaillant cy devant à la maison des P. Chartreux de cette ville...

Pourquoi a-t-il contrevenu à l'ordre de bannissement? — « Qu'il croyoit ne point contrevenir... en se retirant dans la maison monacale des Chartreux, ou il vivoit tranquillement et eherchoit à y faire son salut ».

Si « les différentes fois qu'il est venu à la ville, il n'a point détourné de compagnons d'y travailler et s'il n'en est pas venu le trouver aux Chartreux "? » — Il en est venu, mais « il ne les a jamais engagés de quitter la ville ou deffendu d'y travailler ».

Condamnation de Tourangeot.

a. Dij.. G : Entre la communauté des me? menuisiers demandeurs...

Jacques Battaille. con menuisier à la Chartreuse de cette ville, détenu: Bojancy.ausy con menuisier à la Chartreuse, contumax.

Pierre Malcourant... Marie Clémence t.. . Louis Dubois... Claudine Guay... tous défendeurs...

Vu la plainte des me~ menuisiers...

l'ordonnance ensuite dud. jour 15 may...

les interrogats et réponses...

La chambre... déclare... Tourangeot atteint et convaincu d'avoir demeuré dans la banlieue et être venu plusieurs fois en cette ville, au préjudice des jugements de la chambre... le condamne en 10 1. d'amende envers la ville, jusqu'au payement de laquelle il tiendra prison, ordonne de plus fort que les jugements... seront exécutés, en conséquence condamne led. Jacques Battaille à vuider la ville et la banlieue de laquelle il demeure expulsé, lui fait défense d'y rentrer tant qu'il sera compagnon, non plus que de débaucher aucun compagnon de cette ville et banlieue à peine de punition corporelle.

[les Malcourant condamnés aux frais], leur fait très expresse défense de recevoir en leur cabaret aucun garçon menuisier, [les Dubois mis hors de cour, sans dépens, mais mêmes défenses . 31 mai 1769.

Pièces relatives à l'incarcération do Gaspard Poulain, dit Tourangoot, garçon menuisier, écroué à la requête de la communauté dos maîtres menuisiers. — Le concierge des prisons de la ville donne quittance au receveur de la communauté de 8 1. 5 sols pour aliments et droits de geôle pendant un mois. 17 fév.-16 mars 1769.

Pareille somme 10 mars-13 avril.

Id 10 avril-15 mai.

Certificat délivré par le même concierge des prisons aux maîtres, comme quoi le nommé Bojancy, compagnon menuisier à la Chartreuse, décrété de prise de corps par la chambre de police le 4 fév. dernier, ne s'est point presanté... ni mis en état ez dittes prisons... 28 avr. 1769.

Divers extraits des minutes de procédures...

Certificat du concierge des prisons : Boijancy ne s'est pas présenté, 31 mai 1769.

l'embauchage chez les cordonniers

Les embaucheurs dont il est ici question ne semblent pas être des « maîtres commis »*, mais bien des cabaretiers, analogues, par conséquent, aux anciens pères des compagnons, puisqu'il leur est défendu d'inciter les compagnons a boire. Il est aussi défendu a l'un d'eux (sans doute l'autre est célibataire) de se faire suppléer par sa femme : craignait-on de voir se reconstituer l'institution de la « mère » ?

Ce qui distingue ces embaucheurs des « pères », c'est qu'ils sont désignés par la communauté. Ils doivent se succédera tour de rôle, de mois en mois, et injonction est adressée à chacun de ne pas empiéter sur le mois de son collègue. — Les lettres-patentes données à Compiègne en août 1774, qui réunissaient en une seule communauté celles

1. Pour l'un d'eux, Ladniirul, son nom ne ligure pas parmi les 24 signatures. Pour Pautre, Renaud, il y a bien un maître qui signe Pierre Renaud, mais une homonymie est possible.

des cordonniers et savetiers de Dijon (Dijon 1778, in-}9i, disaient simplement, art. XIV : « Faisons... défenses à tous compagnons et ouvriers de s'assembler en corps sous prétexte de confrérie ou autrement, de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres, ou pour en sortir, ni empêcher, de quelque manière que ce soit. lesd. .Maîtres de choisir eux-mêmes leurs ouvriers, soit François ou étrangers... ». mais ne parlaient pas des embaucheurs.

Extrait du j'egistre de la communauté des Maîtres cordonniers de la ville de Dijon.

a. Dij.. g 2-1. jourd'huy onze Mars mil sept cent quatre vingt un, heure

de deux de relevée, les gardes jurés de la communauté des Maîtres cordonniers de cette ville ayant convoqué les 24 députés pour régir les affaires de la ditte communauté se sont rendus à la salle des Révérends pères Jacobins lieu ordinaire à tenir les assemblées, les dits 24 y étant les gardes Jurés leur ont représenté qu'il se commettait différens abus entre les embaucheurs l'un frustrant le droit de l'autre; après les représentations faites les dits 24 ont délibéré et arrêté que dorénavant et à continuer à toujours à compter du premier avril mil sept cent quatre vingt un. Renaud ancien embaucheur lui seul en fera la fonction tant pour embaucher les ouvriers que pour les services de la confrérie jusqu'au dernier du même mois et l'admirai reprendra au premier May jusqu'au dernier du même mois et pendant que celui fsiej qui embochera les dits ouvriers, l'autre portera les Billets de rassemblée;, pour les faciliter à placer les garçons ; réciproquement, il en sera usé de même de mois en mois, sans qu'il soit permis à l'un deux d'embaucher aucun ouvrier pour le mois de leur exercice sous peine d'être destitué de leurs charges, et que deffenses leur soit faites d'exciter les ouvriers qu'ils embaucheront à la dépense et de Boire avec eux, ce qui est préjudiciable pour l'exactitude que demande leur charge et qu'il soit enjoint au dit Ladmiral de remplir sa place en personne et d'embaucher les dits garçons lui-même quand il sera de mois, la Communauté n'entendant point se servir de sa femme pour en faire les fonctions, le tout sous pareilles peines portées ci-dessus ; seront tenu les dits embaucheurs de se trouver tous deux pour la grande fête de la Saint Crépin, et lorsque les assemblées seront général les Billets seront partagé par chacun d'eux à moitié. Le tout délibéré et arrêté par les dits vingt quatre, les gardes jurés demeure autorisés à faire controller la présente Délibération, ensuite la présenter à Messieurs les officiers municipaux pour en obtenir

l'homologation et les dits 24 se sont soussignés avec les quatre gardes jurés.

(Juant aux dits Lechateler et Lambert ils ont déclaré oe scavoir signer de ce enquis. Le registre est signé Saclier, M. Rolet, J. Devillebichot, Sordet, Mortureux, Denizot, Mathey, Viller, Alione, Mongin, Gonier, Ragot, Limonet, Simmonat, F. Gaudelet, Picard, Du fou rg, Couturier, Pierre Renaud, Malsalô, Châvenet, Lintenet garde juré, Clément garde juré, Mathieu garde juré.

Controllé à Dijon le 12 Mais 1781. Re<;u quatorze sols. Signé

BONNART.

Pour expédition conforme au registre Lintenet, garde juré. Clément, garde juré. Finot, garde juré. Mathieu, garde jure.

Règlement fixant à deux le nombre des embaucheurs

coi'donniers.

A Messieurs Messieurs les Maire et Kchevins de la ville et commune de Dijon.

Supplie humblement la communauté des maîtres cordonniers A. i > i j . . <; -4. de la ville de Dijon.

Qu'il vous plaise, Messieurs, vu la délibération formée en assemblée de la Communauté le 11 Mars 1781 ci-jointe, ordonner qu'elle sera homologuée pour être exécutée suivant sa forme et teneur, en conséquence que déffense seront faitte aux embaucheurs d'embaucher aucun compagnons que pendant le mois de son exercice et qu'il ne pourront exciter les dits compagnons à la débauche à peine d'être destitué de leurs fonctions, que deffenses seront pareillement faitte à la femme du nommé Ladmiral d'embaucher les compagnons, qu'injonctions seront faittes au dit Ladmiral de remplir les fonctions d'embaucheur en personne aux mêmes peines, et ferés Justice.

Lintenet, garde juré.

Clément, garde juré. Finot, garde juré.

Mathieu, garde juré.

En haut, en marge. — Soit la présente et la délibération y jointe communiquée au syndic. Fait en la chambre du Conseil et de Police à Dijon, 17 mars 1781. — Raviot.

Je n'empêche : Forey.

[Homologuée le même jour, B 415 f° 26 v°.]