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à tous points de vue, il y a peu de chance pour que dans la suite, le blessé soit victime de complications tardives.

Mais cependant nous avons vu dans le courant de ce travail, qu’elles peuvent exister et qu’elles sont toujours très graves.

Ce seul fait obligera donc l’expert, à notre sens, à donner une incapacité permanente à l’accidenté, si minime soit-elle. |

Supposons, au contraire, que les troubles se soient aggravés même légèrement; on doit redouter alors, sans même qu'il soit question d’un facteur associé, l'apparition de troubles intolérables. On peut envisager entre autres l'éventualité d’un syndrome subjectif important et, en particulier, si les crises vertigineuses se sont accentuées, l’apparition de l’épilepsie. IH faudra donc indemniser largement l’ouvrier.

Nous n’avons pas eu l'intention de présenter un plan type pour les expertises. C’est impossible, car ce sont des cas d’espèces. Cependant, en résumé, nous pensons que les règlés suivantes sont applicables

Le médecin légiste doit, lors de l’expertise initiale, fairé une étude complète du traumatisé, en contrô-* lant les manifestations subjectives par des constatations objectives, ce qui fournira des éléments comparables, lors de la procédure de revision.

Ensuite il indiquera, dans un rapport, l’utilité d’une révision, au terme extrême des délais légaux. Lors de cette expertise de revision il se comportera comme pour l'expertise de conciliation, en réalisant systé-

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Mmatiquement le contrôle objectif des troubles subjectifs allégués.

Cette revision a lieu dans les délais de trois ans et demi, quatre ans après l’accident initial.

L’expertise qui en résulte, ayant lieu encore quelques mois après. Il semble que les complications tardives et très tardives peuvent être prévues, sinon en toute certitude, tout au moins avec une approximation assez suffisante dans la pratique.

B. — Le Droit commun

Comme nous l’avons fait pour les accidents du travail, nous rappellerons ici brièvement le fonctionnement de la loi.

La procédure de revision n'est plus ici prévue par la loi. Quand la blessure est consolidée, le blessé est l’objet d’une expertise, sur laquelle le tribunal se base pour rendre le jugement. Ce jugement, une fois rendu, est définitif. En pratique, on peut compter qu'il est rendu au moins un an après l’accident inidial.

Quel sera alors la ligne de conduite de l'expert ?

À notre sens, on doit envisager deux cas. Au moment du jugement, le blessé peut sembler guéri, et ne plus présenter d’accidents.

Les complications très tardives, que nous avons signalées, ne semblent pas à craindre, mais nous devons en envisager l'éventualité possible et songer que

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si elles apparaissent, elles sont toujours très gravés. Cela, nous l’avons amplement démontré dans ce qui précède.

De plus, il est évident que le fait d’avoir subi un traumatisme cranien est un préjudice par lui-même. Nous considérerons donc le blessé comme atteint d'incapacité permanente, mais on proposera un taux léger.

Le blessé, au contraire, peut encore présenter à l’époque du jugement des troubles sérieux, ou tout au moins s’il ne présente pas de troubles, avoir subi un traumatisme important (Rapport III). Alors comment faire ? On ne peut tout de même, sous ce prétexte, lui donner une incapacité très forte, alors que ses troubles peuvent régresser et disparaître dans la suite !

L'expert devra donc exposer la situation au tribunal et les raisons pour lesquelles il ne peut se prononcer. Il obtiendra généralement un réglement temporaire de la question.

Le tribunal sera dans ce cas dans deux alternatives. Ou bien il ordonnera Île dépôt d’une provision, qui couvrira le dommage dû au blessé tant que la question restera en suspens; ou bien il accordera une rente basée sur l’invalidité fixée par l'expert.

L'expert se basera, pour évaluer l’invalidité du blessé dans ce règlement, sur les symptômes que celui-ci présente à ce moment.

Il indiquera ensuite au tribunal la date approximative à laquelle il juge possible un règlement définitif.

ITR OR

Là encore, nous ne pouvons pas donner un plan type d'expertise, car ce sont des cas d’espèces. Nous joignons à cette démonstration trois rapports

que M. le Professeur Agrégé MAzEL a mis obligeamment à notre disposition. Nous espérons qu'ils ai-

deront à la mieux comprendre.

Les deux premiers résument une affaire d’accidents du travail, le troisième une affaire de droit

commun.

I. — Rapport médico-légal du à l'obligeance de M. le Professeur Agrégé MAZEL.

Affaire M... contre U...

Je soussigné,! etcns #20 00 net MR ee FR RP pe

Après avoir pris Connaissance des pièces renfermées au dossier ou communiquées par l'employeur ;

Ai procédé à mon cabinet médical, à plusieurs reprises, notamment le 11 août et les 1* et 15 septembre 1923, à l'examen de M. M... Martin, 42 ans, garçon d’écurie, 48, rue d'A... à Lyon, ‘en: présence de MB: brodeur, 58, rue des T…., à Lyon, compatriote et ami du blessé. auquel il servait d’interprète. :

En outre, à ma demande et en raison de la localisation du traumatisme, mes confrères spécialistes, les Docteurs Bussy et Rebattu, ont examiné l’accidenté; le premier, au point de vue ophtalmologique, le second, au point de vue de l’état de l’audition et de l’équilibre.

Enfin le Docteur Japiot a pratiqué une radiographie, face et profil, de la région traumatisée.

Le. présent rapport expose et discute les constatations ainsi recueillies, et répond aux questions qui m'ont été posées.

HAS Vis