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la perte de quatorze pour cent (14 %) environ de la capacité professionnelle ancienne de l’accidenté. Mais il est vraisemblable que cette incapacité se modifiera dans les délais légaux de la revision, sans qu’il soit possible d'indiquer dès maintenant s’il y aura amélioration ou aggravation.

3° L’état est devenu définitif le 17 septembre 1923.

Lyon, le 23 octobre 1923,

IT. — Rapport médico-lègal dû à l’obligeance de M. le Professeur Agrégé MaAzEL.

Affaire M... contre U.. (Revision)

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En vue d’ « examiner M. M... et nous faire connaître si depuis son rapport du 23 octobre 1923, l’état de M. M... s’est amélioré et dans quelle mesure ».

Accepté et dispensé du serment par les parties ;

Ai rempli à mon cabinet médical, le 1* décembre 1926, la mission qui m'était ainsi confiée. En outre, sur ma demande, en raison de la localisation du traumatisme accidentel et de la nature des symptômes allégués par la victime; le Docteur Rebattu, chef du Service oto-rhino-laryngologique des hôpitaux de Lyon, a examiné, au point de vue de l’audition et des vertiges, le sieur M, dont le Docteur Bussy a pratiqué l’examen ophtalmologique.

Je rappelle que, lors de la procédure de conciliation, le blessé avait été soumis à l'examen de ces deux spécialistes,

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