TI. RAPPEL DES FAITS

Le 1° juillet, étant au service de la Compagnie U.., en qualité de garçon d’écurie, M... fut frappé dans son travail au niveau de la partie gauche de la tête par un coup de pied de cheval. Ce traumatisme occasionna ‘une lésion osseuse importante, caractérisée par un enfoncement de la région temporo-pariétale gauche, avec trait de fracture propagé jusqu’à la région occipitale, et commotion cérébrale, Une large trépanation fut pratiquée.

Désigné comme expert par M. le Juge délégué, à l'effet d'apprécier les conséquences définitives de cet accident, j'exposais mes constatations et ma. manière de voir dans un rapport en date du 23 octobre 1923. Je signalais l’absence de signes cliniques d’une lésion nerveuse, je mentionnais la présence de la perte de substance osseuse due à la trépanation, la persistance d’un certain degré d’excitation labyrinthique (révélée par les recherches spéciales) et d’une paralysie du petit oblique gauche avec gêne visuelle dans la position extrême du regard.

J’appréciais en définitive à quatorze pour cent (14 % le taux de l’incapacité permanente occasionnée par ces séquelles, somme toute, discrètes du très grave accident, et j’ajoutais que l’état était susceptible de se modifier dans les délais légaux de revision, soit dans le sens d’une amélioration, soit dans celui d’une aggravation, des complications éloignées n’étant pas exceptionnelles après des blessures aussi graves que celle dont M... avait été atteint.

Le 8 novembre 1923, une ordonnance de conciliation attribua au blessé une rente annuelle et viagère calculée sur une réduction de capacité ouvrière de 14 %.

Actuellement, M. le Directeur de la Compagnie «l’U...» réclame la revision de ce règlement initial et me communique, à l'appui de sa manière de voir, une lettre en

BARAIQ RES

date du 25 octobre 1926, dans laquelle la direction de l’'U.. atteste que le blessé a rempli normalement ses occupations professionnelles (palefrenier, voiturier), de 1923 à 1926, sans que son salaire ait subi de réduction’ pendant cette période,