IV. CONCLUSION

Depuis mon rapport d'expertise du 23 octobre 1923, l’état du blessé M. s’est amélioré à certains points de vue, mais aggravé à d’autres.

L'importance de l’aggravation étant sensiblement égale à celle de l’amélioration, il convient d'admettre que M... demeure atteint d’une incapacité permanente du taux de quatorze pour cent (14 %) du fait de l'accident du 1° juillet 1923.

Lyon, le 26 décembre 1926.

IT. — Rapport médico-légal dû à l’obligeance de M. le Professeur Agrégé MAZEL. |

Affaire V... contre D...

Je,-SOuSSIENÉ ÉTO TS RER ER RE

« Par ces motifs, le Tribunal, jugeant en premier ressort et contradictoirement.. nomme avant dire droit, aux frais avancés de la partie civile, M. le Docteur Pierre Mazel, médecin à Lyon, 54, avenue de Noailles, en qualité d'expert, avec mission, serment préalablement prêté par M. le Président du Tribunal ou le magistrat qui le remplace, et en s’entourant de tous renseignements utiles et se faisant assister au besoin de tout spécialiste qualifié, d'examiner M. V.., décrire l’état des blessures consécutives à l'accident du 1” mai 1926, déterminer la durée de

l'incapacité temporaire de travail qui en est résulté, et en cas d'incapacité définitive, en apprécier le degré. »

Ce jugement ayant été confirmé fe 26 janvier 1927 par arrêt de la 4° Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel de Lyon ;

Ai rempli,-comme suit, la mission qui m'était ainsi confiée :

Serment préalablement prêté, j'ai pris connaissance des pièces qui figurent au dossier ;

Le 5 avril 1927, à mon cabinet médical, en présence de Mme V.., mère de l’accidenté, j’ai pratiqué l’interrogatoire et l’examen de ce dernier, V.. Denis-Louis, 18 ans et demi, fondeur-mouleur, demeurant api

Enfin, sur ma demande, le Docteur Japiot, chef du Service radiologique de l’Hôtel-Dieu, a pratiqué une exploration radiographique du crâne.

Le présent rapport expose les indications ainsi recueil lies et les constatations ainsi faites, discute leur valeur et répond aux questions qui m'ont été posées par le Tribunal.