CHAPITRE PREMIER. — La première conception

A) Exposé. — Premier aspect du contrat collectif en France, du milieu du xixe siècle vers 1890 (et postérieurement pour les groupements de fait) ; caractère extra-juridique imposé par l’inexistence légale des groupements professionnels et la méconnaissance du droit collectif, c'est un (raité de paix, une trève entre combattants,

v’entrainant que des obligations purement morales RON CUS TONIEU CONTOURS EEE EEE ERREEEE 40 Circonstances. — Au milieu d'une grève, pour la ter-

miner, puis préventivement à toute grève et pour l’em- DÉCRET CINIORReSSS SR EE Eee 20 Parties, — Point besoin d'un groupement légalement existant et permanent ni mème d’une représentation COLE CUVE SEE ET Rene sue

I. — ÆZffets du contrat. — Obligation morale du patron de respecter les clauses de la convention; obligation morale des ouvriers signataires de faire leur possible pour obtenir l'adhésion des autres ouvriers. Précarité de ces engagements. Cas où l’accord collectif produit indirectement et exceptionnellement des effets juri-

diques (insertion dans un contrat individuel ; où application de la théorie de l’usage)....

estelle slelete ele ve) eee à

IL. — Dissolution du contrat. — Les risques multiples de dissolution brüsque. En quoi la dissolution est contraire à la nalure mème et au but de l'accord collectif qui règle des questions d'ordre permanent. Correction par les commissions mixtes permanentes opérant les rcyisions nécessaires

B) Valeur de la conception

ET UrgUMenNtS POUR: bat renier rennes

19 Argument de droit comparé. — Succès de cette façon de comprendre le contrat collectif dans les pays où il a pris le plus grand développement (Angleterre, Etats- Ur MR ane ee RE ne rom eu à

20 Argument tiré de l'état général des rapports entre employeurs et employés. — Le règne de la force; comparaison avec les relations internationales

30 Argument tiré de l'adhésion d'écoles diverses : a) les syndicalistes révolutionnaires qui y voient une confirmation de la lutte des classes et du triomphe de la force; b1 les conservateurs chrétiens qui trouvent le contrat collectif ainsi compris propre à développer la confiance mutuelle entre patrons et ouvriers, seuls gages du respect des obligations contractées. De même adhésion des partisans du contrat collectif parce que l’absence de structure juridique lui permettra de se développer en toute liberté, et de ses adversaires parce que l'absence de sanctions le frappera d'impuissance. .

Il, — Réfutution

40 L’argument de droit comparé : de la différence des

esprits — et par suite du régime à adopter — entre la France et l’Angleterre.........

20 Les adhésions diverses s'expliquent par deux façons opposées d'envisager la conception ; les conservateurs chrétiens ont en vue l’aspect anglais ; inapplicable en

France ; les syndicalistes pensent à l’aspect français, basé sur la violence et la force ; évolution des idées et des faits vers une restriction croissante du domaine de la force pure et l’introduction du droit dans les conflits entre patrons et ouvriers ....... mo cor

CuapitRE Il. — La seconde conception. — Difficulté de la synthèse des décisions jurisprudentielles : {0 parce qu’elles sont fragmentaires ; 20 parce qu’elles manquent d’autonomie ; 30 parce qu'elles se sont progressivement modifiées du todi au toute ne ARTE ee".

I. — Eléments immuables : 10 Caractère juridique de laccord collectif ; 20 Conclusion du contrat : groupements de fait, syndicats, unions de syndicats, associations ; 30 Effets au profit du patron : aucun droit contre les ouvriers dont l'engagement est purement moral.......

Il. — Elément évolutif. — Effets au profit des ouvriers.....

10 Première phase. — Refus au syndicat de l’action en justice ; ses motifs : a) le syndicat ne peut intervenir en son nom propre, Car il n’est pas partie au contrat et ne peut invoquer la défense des intérèts inhérents à sa personnalité morale entendue au sens restreint, car la violation de l'accord collectif n’y préjudicie pas; b) il ne peut non plus intervenir à titre de mandataire, à cause de la règle « Nul ne plaide par Pro- CUT OUTRE LE bnnorass 28 NET EN ET EE CEE

20 L'évolution de la jurisprudence : a) Elargissement de la notion d'intérêt sydical : sa nature propre ; comment

il se distingue et des intérêts individuels et de l'intérêt collectif ; b) conséquences de l'admission de l’action du syndicats. Nes ET RRRTE CMRRERE PSRRRE COR 10 Contre les patrons : Admission de l’action en interprélation, puis en exécution pour l'avenir, puis en doOMMaRCs INTER RE EE CET es 30 Contre les ouvriers : Exclusion des syndiqués ; dommages-inlérèts des syndiqués démissionnaires, mise à l’index des étrangers; comment ces actions répriment

les violations individuelles des ouvriers, mais non les MOI UONS COMENT heure ee

UT. — Ze caractère juridique de la conception jurispruden- EE ns à dada ts nn coco ét

40 Les uns y voient une déclaration unilatérale de volonté, remplaçant cette autre déclaration unilatérale de volonté qu'est le règlement d’atelier ; c’est méconnaiître . la part prise dans son élaboration par l’élément ouvrier et vendre inexplicable Paction syndicale en CRT RE co

20 Il faut y voir un contrat unilatéral, comparaison avec les chartes réyales ee PAT NEne nee

Conczusion. — Rôle de transition joué par la conception jurisprudentielle à l’époque où la classe ouvrière suffisamment forte pour imposer sa collaboration au patron n’est pas suffisamment éduquée pour donner à cette collaboration un caractère organique ...............