DEUXIÈME PARTIE

La conception de la doctrine actuelle et des projets de lois.

CHAPITRE PREMIER. — Généralités-sur la conception du règlement contractuel synallagmatique.................

SECTION I. — Sources. — Insuffisance de la conception unilatérale jurisprudentielle. — Idée d'une conception synallagmatique. — Projets de lois et discussions. ....

Secrion II. — Caractères généraux. — Les diverses définitions ; leur identité : 10 caractère purement contractuel. — Pourquoi les auteurs emploient plutôt que le

terme « contrat collectif » les expressions « règlement contractuel », « convention collective », etc.; 20 caractère synallagmatique. — Comment il semble le terme d'une évolution logique; 3° complexité des rapports nés du contrat collectif : engagements collectifs et en-

gagements individuels ; 4° maintien du régime syndical actuel sauf adjonction d’une responsabilité contrac-

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CaapirRe Il. — Formation et dissolution du règlement contractuel