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aurait le droit et le devoir d'en entraver l'application, même sielles sont l’œuvre de volontés libres etconscientes parce qu’à côté et au-dessus desintérêts de classe qu'elles représentent se trouvent les intérêts généraux de la nation.

L'interventionnismegarde donc un rôle à jouer à côté de l’entente collective dans la détermination des conditions du travail. Mais quelle part va donc rester à l'individu. Et ici se placent les doléances des libéraux qui voient dans les accords collectifs, proclamant des règles générales auxquelles tous doivent s’astreindre, la suppression de toute liberté d'action pour l'individu, l’abdication forcée de sa personnalité. Et cette objection nouvelle prend une vigueur particulière, quand on la précise pour l’appliquer à un exemple concret : la fixation du taux des salaires. Actuellement, dit-on, sous le régime du contrat individuel, les salaires sont proportionnés à l'habileté professionnelle, aux qualités, aux aptitudes de chaque individu ; que ce salaire soit fixé à la tâche, à la pièce, car l'individu plus habile ou plus actif pourra en un même temps abattre plus d'ouvrage, ou même que le salaire soit fixé à la journée, car il est clair et de vérité constante que les individus sont payés différemment suivant leurs aptitudes.” « La moyenne des salaires pour un jour de travail, dit M. d'Eichthal, cité par M. de Ribbes-Christophle (1) comprenden général des hauts et

des bas, suivant que les ouvriers sont plus habiles ou plus

(1) Bull. Fédération, mars 1907, p. 192.

zélés. Toutes les combinaisons de nature à stimuler l’ardeur ou le talent restent à la disposition des entrepreneurs et servent à rémunérer davantage, donc à faire profiter d’une paye supérieure les ouvriers d'élite. »

Qu’adviendra-t-il, au contraire, lorsque les conditions de travail seront fixées par la convention collective : le chiffre du salaire établi d’une façon uniforme sera le même pour tous les ouvriers, quelle que soit leur aptitude. M. d’Eichthal stigmatise ce résultat dans cette formule (1): « Ce peut être l'oppression des forts par les faibles ou des meilleurs par les médiocres, simplement parce que ceux-ci sont plus nombreux. »

Ajoutons que les ouvriers inférieurs auraient tort de se hâter d’être joyeux. Il est à craindre au contraire pour eux que l’impossibilité de les faire travailler à un taux inférieur au taux ordinaire ait pour conséquence d’enlever aux patrons toute velléité de Les employer, et ainsi chômage forcé des ouvriers inférieurs, injustice dans la rémunération des ouvriers supérieurs, le contrat collectif tuera par ses effets d'égalité niveleusc toute émulation, toute ardeur, en un mot toute l’énergie et l’activité individuelle, tout ce qui différenciant les individus les uns des autres constitue « la personnalité ».

Ici, encore, il faut répondre que l’objection vaut non contre le principe des accords collectifs, mais contre une

mauvaise manière de les comprendre. Les accords col-

(1) D'Eichthal, Revue Bleue, 1908, p. 201.

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lectifs, lorsqu'ils portent sur le taux des salaires, n’en déterminent qu'un minimum. Cela restreint la liberté d'action des patrons en tant qu'elle tendrait à imposer un salaire de famine en spéculant sur la faiblesse de l'individu isolé, et ce n’est que justice. Mais en respectant cette limite le patron est complètement libre de proportionner dans le contrat individuel la rémunération qu'il offre aux capacités personnelles de l’ouvrier (1). La critique part ici de cette même idée fausse que les accords collectifs, s'ils se généralisent, ne tendront à rien moins qu'à englober toutes les conditions de travail. Nous avons vu que subsisterait l’action régulatrice de l’État. Subsistera aussi la détermination par entente individuelle de toutes les conditions de travail personnelles, variables avec les capacités et les qualités des ouvriers.

La liberté individuelle se trouve donc sauvegardée si l’on sait limiter l’accord collectif aux points susceptibles d'une réglementation uniforme. Elle est même accrue, cette liberté individuelle, puisque l'entente collective mettant un frein à l'intervention de l’État aura pour effet de substituer à une contrainte extérieure une réglementation due aux individus intéressés eux-mêmes. Et à ce

point de vue les libéraux devraient souhaiter l’exten-

(1) Cf. Raynaud : Réf. sociale, 1903, p. 955 ; « Le C. c. maintient pour chaque ouvrier la possibilité de donner toute sa valeur technique, et par là même d'obtenir un salaire supérieur dans la limite des conditions de travail minima arrêtées par le contrat collectif. »

sion, car, selon les termes de M. Nast, les conventions collectives développant l'énergie des ouvriers « leur apprendront à compter sur eux-mêmes pour améliorer leur sort. Au lieu de leur être imposée, cette amélioration sociale proviendra de l'usage éclairé qu'ils auront fait de leur liberté et de leur initiative (1). » L'individu ainsi membre d’une collectivité qui se fait sa loi à elle-même ne sera-t-il pas plus vraiment libre que l’ouvrier placé sous le régime du contrat individuel cher aux libéraux, que. selon l’expression de M. Jay, « la loi déclare libre, mais qui, dans la réalité, doit nécessairement courber sa

liberté devant l'oppression d’un plus fort (2). »

(DANAS Oo pDA Cr pole (2) Jay, Bulletin, 1907, p. 42.