A L'HOTEL-DE-VILLE

Les (iélibéruiioiis du comité centrât et du sous-coniité de la garde ^n.'ilionale appartiennent ù l'histoire et tiendront une place dans les archivas de la ville de Paris. Ces conaptes-rendus ont été publiés par Paris-JournaL Nous affirmons, après le vaillant journal, raulhenttcité de ces documents. Nous avons en main des preuves que nous produirons en temps opportun.

Néttiice du tO itiar».

Présidence du citoyen Assi.

Un membre ouvre la séance pur un projet de décret sur les loyers. Le citoyen Ferrât pense que ce projet de loi est au moins inopportun.

La discussion s'engage, et après quelques explications don* nées par le citoyen Ferrât, le projet de loi est retiré.

Le citoyen président du conseil prend la parole : ^

« Citoyens, il est de toute utilité de faire cesser l'état

anormal où Paris est plongé par l'état de siège prolongé iadéfioiment. Nous sommes ici au nom de la liberté; c'est à nous de la faire large et entière.

c A tous ceux qui nous accusent de vouloir abuser du pouvoir, il faut donner un exemple éclatant de modération et de justice. L'état de siège n'est, même (}uand l'ennemi est aux portes d'une ville, qu'un moyen de domination despotique. C'est au comité centrai à mettre de côté ïts armes du despotisme militaire. Citoyens délégués, je vais mettre aux voix, par assis et levé, la levée de l'étal de siège de Paris. » La levée de Tétai de siège est votée à riinanimilè. Un groupe des d^^lèguès des différents bataillons de Belle- TÎlle et de Montmartre est introduit. Ces citoyens viennent demander que Ton distribue des armes à tous ceux qui en manquent. Le citoyen Gonhier appuie la proposition. Le comité dé>igne alors la salle de la Marseillaise comme lieu de la distribution d'armes. jUn membre du comité déclare que, rue de Grenelle, les citoyens pourront se procurer des armes. Les ciioyens Arnaud, Billiorày, Fortuné et Fabre émettent l'avis de décréter une amnistie pour les crimes et délits politiques. Après quelques paroles du citoyen Assi, le décret est voie à runaniniitè.

La séance est suspendue pour une heure. Pendant ce temps, le comité reçoit les rapports et les communications des délégués des divers bataillons. La séance Obt reprise à quatre heures. La question des loyers, agitée de nouveau et soutenue par divers délégués, est écartée comme inopportune. Le citoyen Boursier annonce que dans toute la ville la mort des généraux Lecomte et Thomas est appréciée de fb* çons bion diverses. Le citoyen Assi propose de décliner dans une proclamation la responsabilité du fait,, mais d'en accepter les conséquences. Le citoyen Geresme est chargé de rédiger ce document. Le président propose alors d'abolir les conseils de guerre de l'année active et de soumettre les soldats au droit commun: c Des raisons importantes, citoyens, militent eu faveur de cette proposition. Les conseils de guerre

soat et ne peuvent être autre chose que des tribunaux d'exception. Devant eux, Ton est condamné d'avance : la justice en est illusoire. Devant les faits qui viennent de s'accomplir, il est de notre devoir d'émanciper l'armée. C'est à sa soli larité avec la garde nationale que nous devons la victoire de la liberté. Je viens donc vous proposer un décret ainsi conçu :

c Les conseils de guerre de Tarmée permanente sont f abolis. »

Le citoyen Dupont appuie la motion du préopinant : <r II est de notre devoir, de notre dignité de soustraire les soldats aux rigueurs de la loi militaire. Cette loi est une menacé pef« pétuelle pour tous les soldats qui nous ont aidés si généreusement à fonder la liberté. Nous devons donc les y soustraire par tous les moyens possibles. » Le décret est voté à l'unaniniité.

Le président soumet à l'Assemblée quelques propositions ayant pour but de régler Tadminisi ration de la viile. Ces me* sures sont : la nomination d'employés à la surveillance des rues, la nomination aux divers emplois des ministères vacants. Ces résolutions sont adoptées. Le comité s'ajourne au lendemain, au cri de : < Vive la République ! n

Séance du Z0 mars*

Présidence du citoyen Assi.

Le citoyen Yarlin appelle l'attention du comité sur la question de la prorogation des échéances. « La loi sur les échéances est une loi mal faite et dont le commerce pari^ien souffre énormément. Les temps que nous somines obligés de traverser nous font un devoir de suppléer au manque de prévoyance des législateurs de l'Assemblée nationale. »

Le citoyen Biilioray fait observer que le comité n'étant pas gouvernement, ne peut pas décréter la prorogation des.efîets de commerce. Le citoyen Mortier appuie la motion du préo-

piuanl, eu dévcluppaot cette idée, que la prorogation des effets de commerce ne peut appartenir qu'à la Commune qui va être nommée^ Le citoyen Varlin invoque Turgence. Le projet est réservé. Le délégué Grollard prend la parole : <£'Une difficulté, dit-il, .à'est présentée: la solde de la garde nationale s'est faite difficilement. Il faut remédier sans retard à cette difficulté ; il faut, avant tout, que les citoyens vivent et fassent vivre leurs familles. » Le citoyen Assi développe cette idée, que, bien que le gouvernement doive savoir la situation, il n'a rien laissé au comité en fait de numéraire. 11 ajoute : ce Le comité, tout en évitant les reproches de sybaritisme faits au gouvernement de 1848, doit lever la difficulté; les fonds nécessaires à la solde de là garde nationale doivent forcément se trouver. Un impôt immédiat serait difficile à recouvrer et peut-être illégal. Le comité enverra des délégués à la Banque et aux grandes administrations. Ces institutions de crédit fourniront, dans la limite du strict nécessaire, le3 fonds indispensables. » La proposition est votée à l'unanimité.

Le citoyen Pourgeret appelle l'attention du comité sur la situation des soldats errant dans Paris, c Le comité, dit-il, a le devoir de les protéger et de les nourrir. » L'assemblée vote que l'on prendra sur les fonds à percevoir la somme nécessaire pour empêcher les militaires de mourir de faim. Le citoyen Rousseau appelle aussi l'attention sur l'opposition qui commence à se manifester dans Paris. Le citoyen Assi déclare, au nom de la liberté, que toutes, les mesures sont prises pour assurer la liberté des élections, mais que les opinions de chacun sont libres. « C'est là notre force, ajoute-t-il; la liberté doit être notre légalité. >

La question des loyers, proposée par le citoyen Blanchet, est réservée. Toutefois, le projet assurant le paiement des gros loyers seuls parait avoir plus de partisans.

De nombreux délégués des bataillons de la garde nationale auraient assuré le comité de leur dévoûment. Le citoyen Âssi espère que les quelques dissidents se rallieront le lendemain.

Les généraux rapportent leur rapports, tous favorables. La séance est levée aux cris de : ci Vive la Republique ! »

Néanee du Z I mars*

Présidence du citoyen Assi.

Le citoyen Varlin, délégué aux finances, demande à ce que des fonds soient mis à sa disposition pour solder et faire vivre les soldats errant dans Paris. Beaucoup de francs- tireurs, qui ont offert leur concours au comité, se trouvent dans le mAme cas et ont besoin de secours.

Le citoyen Maljournal est d'avis qne la Banque de France doit fournir, de concert avec les établissements de crédit, les fonds nécessaires au comité. Le citoyen Rousseau propose d'envoyer des délégués à toutes les gares de chemins de fer. Ces délégués seront chargés de vérifier les recettes et de les frapper d'un impôt proportionnel. La mesure est adoptée.

On agite ensuite la question du paiement de l'indemnité prussienne. Le citoyen Grollard est d'avis que l'on doit confisquer et faire vendre au profit de la Commune les biens de tous les députés, sénateurs et ministres qui ont voté la guerre contre la Prusse. Le citoyen Blanchet appuie la proposition; mais il est d'avis que l'on doit ajouter à cette mesure de salut public un impôt sur le montant des loyers payés ou non. La proposition est adoptée. Il sera statué ultérieurement sur la quotité de l'impôt à payer.

Le citoyen Fabre est d'avis que les objets déposés au Mont' de-Tiété pendant le siège soient rendus à leurs dépositaires contre un ti^rs de leur valeur en numéraire. Les objets audessous de ^ingt francs seraient rendus gratis. La motion, mise aux voik, est adoptée à l'unanimité.

Le citoyen Lullier propose de former à rHôlel-de-Ville un ou deux bataillons solides et dévoués, pour les porter où le besoin s'en ferait sentir. La proposition est adoptée. Le com-

mandement de cette troupe est remis à ilfoitsi^r Lullier (sic). Le citoyen délégué Geresme est d*avis de recommander aux chefs des patrouilles la plus grande vigilance, et de bien se défier des agents de police qui pourraient se faufiler dans les hommes. La proposition est adoptée. Le citoyen Geresme est chargé de la rédaction.

Pour ne pas grever trop les finances du comité, le citoyen Varliu propose de metire à la di>position des chefs de poste des boDS de réquisition, suivant le nombre d^hommes de chaque poste. Ces bons seront réglés ultérieurement. La me* sure est adoptée.

Le citoyen Lisbonne est d'avis de remplacer par des vivres requis les provisions de THôtel-de* Ville, qui diminuent d'une façon inquiétante, a On peut, dit Torateur, se trouver cerné par une insurrection, et quelques jours de vivres sont indispensables. » La motion est adoptée.

Le citoyen Yiard est d'avis qu'il est grand temps de foire cesser les .manifestations contre le comité, c Les réactionnaires, dit-il, veulent profiter des manifestations en faveur de Tordre pour troubler la paix publique. » Le citoyen Lullier est ebargé du maintien de l'ordre.

Séance 4ii Zt mars.

Présidence du citoyen Assi.

La question des loyers, soulevée par le citoyen Grollard, est, à l'unanimité, réservée à la commune élue. Sur la proposition du citoyen Avoine fils, le comité déclare que, par mesure d^ordre, aucun propriétaire ne pourra congédier ses locataires, jusqu'à nouvel ordre.

Les commandants des divers points occupés font leurs rapports. Il en résulte que la réaction, plus puissante que les jdurs derniers, relève la tête. Une manifestation doit avoir lieu. Le citoyen délégué Lullier et le citoyen Moreausoni

chargés de prendre des mesures énergiques pour empêcher, sans effusion de sang, si f;dre se peut, celle manifestation.

Le citoyen Babick propose de suspendre la solde des bataillons dissidents. Le citoyen Assi lui répond que les dissidents ne pe'uvent toucher leur solde du comité central, mais que rien ne les empêche de la recevoir de Versailles. Le citoyen Blanchet propose, conjointement avec le citoyen Ghouteau, de nommer le général Meno'.ti Garibaldi, dont l'arrivée est annoncée, gouverneur des forces de Paris. La résolution est adoptée à Tunanimilé.

Un délégué du poste central de la place Vendôme annonce qu'une manifestation importante se promène sur les bouleyards, ayant en tête le drapeau de la nation. Le chef d'élatmajor général du Bisson est chargé, conjointement avec le général Cremer, de faire respecter les volontés du peuple.

Le citoyen Billioray est d*avis de régularisei* immédiatemeàt la position des soldats errants, eu les incorporant dans la gartie nationale.

Le citoyen Rousseau objecte que Ton ne doit pas avoir grande confiance dans des hommes qui ont pris Thabitude de vendre leurs armes au premier venu. Le citoyen Lullier prend chaudement la défense de l'armée . La discussion s'engage à ce sujet. Après une lutte oratoire d'une demi-heure, à laquelle prennent part les citoyens Assi et Lullier pour, Rousseau et Grollard contre, la proposition^ mise aux voix, est adoptée.

Le citoyen Maijoumal prend la parole et développe la proposition de retarder les élections de quelques jours. En présence de l'attitude de la presse, les élections seront faites sous une pression plus ou moins grande. Donc on doit relarder les électi«»ns et préparer les candidatures démocratiques; mais, pour cela, il faut supprimer les journaux aniidémocraliques.

Le citoyen Assi prend la parole. Il s'oppose à la suppression des journaux.

Le citoyen Billioray propose de ne pas supprimer les jour-

naux avant de s'assurer provisoirement des rédacteurs liostiles. A cet instant, un officier d*état-major vient annoncer le résultat de la manifestation de la place Vendôme.

Le citoyen président donne lecture du rapport du général du Bisson. Le citoyen Avoine offre de voter des rémercîments au général et à tout Tétat-major, qui a bien mérité de la patrie.

La proposition est votée à Tunanimilé. Le citoyen Viard est d'avis de ne pas permettre à Tavenir de semblables manifestations. Pour cela, il faut de la cavalerie. Le citoyen Rousseau demande où on la prendra. Le citoyen Viard répond qu'on la réquisitionnera. La proposition est adoptée.

La discussion est reprise sur les élections et les journaux. Après quelques mots du citoyen Assi, le comité vote à l'unanimité la prorogation des élections au dimanche, maintient la liberté de la presse, sous réservç de poursuivre les journalistes coupables d'excitation à la résistance. Le journal étant une propriété, ne peut être confisqué.

Le comité ratiOe les condamnations à mort prononcées la veille, sur la proposition des généraux Henry et du Bisson.

Le citoyen Viard demande à ce que l'on envoie à Versailles des émissaires secrets, chargés d'instruire la troupe de ligne de ses véritables devoirs. Le citoyen Assi déclare que les émissaires sont partis depuis plusieurs jours.

Place Vendôme, un garde national a été tué par imprudence. Le comité vote, à l'unanimité, l'adoption de ses enfants par la Commune de Paris.

du S S aiarii.

Présidence du citoyen As8i.

L»? comité, .<»ur le rapport du citoyen BilUoray, cuûvient de loi.'ser aux journaux Tattitudo qu'ils voudront conserver,

pourvu que cette attitude ne soit pas une provocation permanente à la révolte.

Ls citoyen LuUier est d'avis que la liberté de la presse doit être pleine et entière, et que les condamnations de la presse ont fait plus de mal à tous les pouvoirs qui se sont succédé depuis cent ans que la liberté la plus complète.

L'orateur est d'avis de rapporter le projet voté la veiUe. Sa proposition, mise aux voix, n'est pas adoptée.

Le citoyen Henry propose au comité de vouloir bien faire occuper par les bataillons fidèles les mairies dissidentes. Sur la proposition du citoyen Àssi, il est convenu que Ton tentera d'abord de faire occuper les mairies par les bataillons rallif s au comité de chaque arrondissement. Les bataillons de THôtel-de-VilIe occuperont, les quartiers où les bataillons du comité ne seront pas en force.

Le citoyen Bergeret est d'avis que les gardes nationaux* de garde touchent une haute paie, la solde de 1 fr. 50 étant regardée comme un secours indispensable dans les moments que nous traversons. Le citoyen Varlin fait observer que l'état des finances ne permet pas d'appliquer cette mesure à tous les gardes nationaux , et que l'on peut à peine le faire pour les plus nécessiteux.

La question des élections est mise à l'ordre et débattue. Le citoyen Babick est d'avis que le mandat de conseiller municipal doit être, comme celui de député, nn titre à l'inviolabilité. Une commission tirée au sort est chaînée de désigner les candidats à la municipalité. Tous les membres du comité sont portés sur la liste, à côté des membres influents et connus de chaque quartier.

Le citoyen GroUard lit un rapport où il constate que les troupes de Versailles sont animées du meilleur esprit.

Le citoyen Assi est immédiatement prié de faire savoir celte nouvelle aux gardes nationaux présents.

Le citoyen Arnaud pense que l'on doit songer à la question des loyers, si importante pour le petit commerce et les ouvrier?.

Le citoyea Gaslioni pense que les loyers au-dessous de 500 fr. doivent ne pas être payés du tout. Le motif en est simple, puisque l'ouvrier, qui est réduit à ce loyer, ne pourra payer et restera écrasé sous sa dette.

Les loyers de 500 fr. à 1,000 fr. devront être réduits de moitié, et encore un délai de deux ans sera accordé au locataire. Les loyers de 1 ,000 fr. à 2,000 fr. seront diminués d'un tiers, et uq délai de paiement sera accordé. Le citoyen Jourde est d'avis que les loyers au-dessous de 1,500 fr. soient réduits de moitié.

Le citoyen Assi, tout en se ralliant aux propositions du preqiier orateur, est d'avis que la proposition soit renvoyée devant le conseil municipal élu. Son avis est adopté.

Un délégué demande à ce que les percepteurs et receveurs particuliers soient requis de verser le montant des contributidns aux mains du comité. La motion, mise au]( voix, est adoptée.

Revenant sur l'attitude menaçante et injurieuse de certains journaux à Tégard des élus du peuple d» Paris, le citoyen Viard propose de punir sévèrement les journalistes les plus contraires aux droits du peuple et à Texercice de sa souveraineté, a Dans les circonstances actuelles, dit-il, la souveraineté du peuple ne saurait être mise en doute; c'est un principe que Ton ne discute pas et que Ton ne doit pas laisser discuter. Des mesures énergiques doivent donc être prises. > La proposition, mise aux voix, est adoptée. La séanee est levée aux cris de : c Vive la République ! >

MSéfince du t4 mars.

Présidence du c'toyen Assi.

Le citoyen Assi prend la parole et annonce que les nouvelles que le comité vient de recevoir de Versailles sont excellentes.

Le pouvoir exécutif, fatigué de lutter contre la droite et contre la gauche, fait d'iinportantes concessions. Toutefois, il ne faut pas s'abuser, la parole d*un ministre ne saurait avoir une grande importance, surtout au point de vue de la sécurité individuelle des membres du comité.

Le citoyen Moreau est d'avis que Ton doit essayer de faire une tentative de conciliation.

Le citoyen Avoine est d'avis que Ton doit surtout essayer de ramener par la persuasion les quelques arrondissements dissidt-nls.

Sur la proposition du citoyen général Bergeret, le comité convient d'envoyer à la mairie du 1©' arrondissement une députation assez nombreuse pour se mettre en rapport avec la municipalité. Le citoyen président est d'avis de faire accompagner la députation par une troupe assez nombreuse pour la faire respecter.

Le général Drunel est chargé de commander les bataillons chargés d'escorter les citoyens délégués.

Le citoyen Maljournal est d'avis que l'on fasse tout ce qu'il sera possible de faire pour occuper le plus rapidement possible les positions qui sont encore au pouvoir des insurgés. La proposition, mise aux voix, est adoptée.

Les citoyens Fabre et Ferrât pensent. que les négociations doivent être reprises au plus vite, si l'on veut arriver à quelque chose.

Le citoyen Fortuné (Henri) appuie la proposition.

Le citoyen Assi répond qu'il est prêt'à se rendre à l'avis émis par les préopinants, mais que cela ne dépend pas de lui seul. Les maires et les députés de Paris ne méritent aucune confiance; les ministres sont des canailles, les députés des imbéciles féroces; il est donc bien difficile de pouvoir mettre une ombre de confiance dans des gens pareils.

Une députation de la mairie da 2e arrondissement est introduite. Elle vient discuter les conditions ou plutôt confirmer les paroles de l'amiral Saisset.

On convient de déléguer deux membres auprès de l'ami-

rai, pour qu*il puisse leur confirm^ir ce qu'il h aufionc<^ daus la matinée.

» Le citoyen GroUard pense que les délégués doivent être envoyés à la mairie du 2« arrondissement.

Le comité se forme en séance secrète.

SÉANCE SKCRKTB.

Le citoyen Assi prend là parole : c (litoyens, dans les circonstances aciuelles, la guerre civile peut être un crime civique; elle est certainement une nécessité que nous pouvons dire fatale. Voici les conditions que nous offre le gouvernement. (Suit la lecture des propositions.) Certes, je suis prêt à vous proposer de les accepter ; mais en présence du retard demandé pour les élections et dé Tattitude douloureuse de F Assemblée, je crois qu'il est sage de les rejeter. Si nous retardons les électionsj le pouvoir, qui est le synonyme de la réaction, viendra peser de tout son poids sur les électeurs. Il dirigera le vote de telle façon que nous, les vainqueurs d'aujourd'hui, nous serons non seulement les vaincus, mais les proscrits de demain. Nous sommes les maîtres de la situation : nos adversaires, bien que décidés en apparence à la lutte, n'ont ni organisation ni communauté d'idées. Un seul jour de retard peut tout perdre. Si les maires et le gouvernement ne veulent pas accepter la date de dimanche pour les élections, nous devons rompre les négociations. »

Le citoyen Bergeret est d'avis de rompre les négociations et de se préparer à la lutte à outrance. Après quelques mots du citoyen Billioray, l'assemblée nomme deux membres qui doivent se rendre à la mairie du 2e arrondissement.

Ces délégués doivent accepter au nom du comité toutes les conditions proposées par Tamiral Saisset; mais les élections devront être faites au jour fixé par les représentants de la garde nationale.

La séance ost suspendue.

A minuit, les délégués reviennent annoncer que le ^uvernement repousse les élections à bref délai.

Le comité, à l'unanimité, déclare les négociations entamées nulles et non avenues.

La séance est levée aux cris de : ^ Vive la République ! vive la Commune !»

^éanee do t5 mars.

Présidence du citoyen Assi.

Le citoyen président annonce que depuis le matin il reçoif des adhésions de plus en plus nombreuses de tous les points de la capitale, et surtout des divers corps de l'armée campép à Versailles.

Le général Bergeret vient annoncer que les 92^ et iOO« ' bataillons de la garde nationale viennent d'envoyer leur adhésion formelle au comité. Les maires, suivant le citoven Billioray, viennent de se rallier au comité. La situation est donc excellente.

Le citoyen Gaudier demande au président s'il a reçu une communication quelconque des maires ou des députés de Paris.

Le citoyen Assi déclare qu'il ne sait rien d'officiel à ce sujet, mais quMl peut affirmer que, moyennant quelques concessions personnelles, les représentants de Paris seront prêts à faire cause commune avec le peuple.

Le citoyen Fabre pense que l'on doit se défier des maires et des adjoints de Paris. Le citoyen Assi prend la parole et réplique que les négociations entamées par les maires ont toujours été loyales et sincères ; il ne peut en dire autant dp celles entamées par le gouvernement.

D'après ce que les envoyés ont rapporté de Versailles, il sera toujours impossible de s'entendre avec l'Assemblée.

Le citoyen Mortier établit qu'il est impossible de se fier au gouvernement de M. Thîer?, qui a été l'un des créal«nr8 de

l*eiïipire. Toutefois, il n'a aucun motif de défiance contre les maires et les députés de Paris.

La séance est suspendue.

Le citoyen Assi, à la reprise de la discussion, déclare que les maires viennent d'adhérer aux résolutions du comité. Les envoyés des municipalités sont introduits.

L'adhésion des autorités municipales est acceptée à l'unanimité, aux conditions suivantes :

Les bataillons séparatistes abandonneront leurs postes, qui seront occupés par les bataillons de la fédération.

Aucune poursuite ne pourra être dirigée contre les séparatistes.' Les prisonniers seront relâchés.

Les maires seront libres de faire afficher les candidatiures aux élections, qui auront lieu dimanche 26 mars.

Les officiers municipaux devront veiller à la liberté des élections, et faire maintenir l'ordre; ils seront responsables des troubles.

Les délégués des mairies acceptent au nom dèf officiers municipaux et des députés de Paris.

Le citoyen Guival propose de voter des remercîments aux maires et aux députés de Paris, qui ont su se séparer de l'Assemblée réactionnaire et se joindre au peuple de Paris, pour éviter l'eiTusion du sang français. La proposition est adoptée. Le citoyen Varlin, délégué aux finances, demande des fonds pour les besoins les plus pressants. Le comité décide qu'on ira les demander à la Banque de France.

Le citoyen Jourde demande quelle devra être l'attitude de l'assemblée municipale si l'Assemblée de Versailles ne veut pas la reconnaître.

Le ciloyen Assi prend la parole et explique que le conseil municipal de Paris doit se renfermer dans ses fonctions d'assemblée communale.

Toutefois, si l'Assemblée voulait mettre Paris au ban de la France, ce serait alors au conseil muuicipal de régler la Constitution qui devrait régir Paris.

Toutefois, en ne doit pas penser que P Assemblée ose désapprouver les élections de Paris; ce serait un acte trop grave, surtout devant Tattitude des grandes villes de province prêtes à s'unir à la capitale.

Le comité s'ajourne au lendemain, de bonne heure, pour sa dernière séance, après avoir réglé l,es détails et fixé Theure des élections.

Séaac« du tG iniurv*

* Présidence du citoyen Assi.

Le citoyen président prend la parole. Il annonce que les délibérations du comité vont prendre fm. Malgré Topposition systématique dés journaux, malgré les elTorts de la réaction, la République est à jamais fondée. 11 remercie les membres du comité de l'appui qu'ils ont prêté à la République. 11 pense que les républicaius sauront gré à tous ses collègues des efforts surhumains qu'ils ont fails pour maintenir Tordrez

Les citoyens Geresme et Chouteau sont prié^ de irédiger une proclamation à la^garde nationale et au peuple de Paris.

Le coiiiité se déclare en permanence jusqu'à ce que le résultat du Vote soit connu.

Les citoyens délégués aux services publics tiennent prendre part à la séance.

Le citoyen Varlin déclare que les nécessités Gnancières deviennent de jour en jour plus graves.

Le comité décide que, jusqu'à ce que le conseil municipal soit élu, il ne^pcut ni ne veut prendre une décision. Le conseil de la Commune avisera.

Les rafiports reçus de tous les arrondissements, sauf le 2e, sont excellents; encore, vu le grand nombre d'abstenlions, Id liste du comité passera probablement. Partout ailleurs, le comité aura la majorité.

La séance est suspendue jusqu'à six heures.

Le citoyen Assi ouvre la séance eu déclarant qu'avant de se S'jparer, le comité doit nommer un, sous-comité qui, jusqu'aux électians, veillera à Forganisation de la garde nationale.

Le citoyen Billioray est d'avis de tirer au sort les noms des membres de cette commission. La proposition est rejetée.

Le comité décide de nommer le citoyen Assi au sous-comité en qualité de président. Le citoyen Assi s'adjoindra les hommes les plus capables pour radministralion et la réforme ^ de la garde nationale. '

Le citoyen Varlin pense qu'il doit rendre compte au comité de ce qui a été fait pour la garde nationale. Trente mille paires de souliers ont été distribuées; trente mille autres paires ont été commandées et seront livrées dans quelques jours. Les bons de réquisition sont enregistrés régulièrement, et le contrôle sera facile le jour où les fournisseurs voudront en toucher le montant.

Le comité déclare que c'est au conseil municipal de régler avec les fournisseurs, sur la proposition du citoyen Avoine.

Sur la proposition du citoyen Assi, le comité se déclare dissous et prêt à remettre ses pouvoirs aux mains du conseil municipal.

Il s'ajourne au lendemain pour proclamer le résultat des voles.

La séance est levée aux cris de : a Vive la Gofnmune! viv4 la République ! vive la fédération ! j»

Séanee du %% mar».

Présidenfice du citoyen Assi.

Le comité se déclare en permanence jusqu'à ce que le résultat des votes soit connu.

Le citoyen Andignoux demande à ce que la proclamation des votes soit accmppagnée d'une solennité imposante* Le

citoyen président déclare que tout sera digne de Tadmirahlo peuple de Paris.

Le citoyen Gouhier pense que l'on doit prendre modèle sur la fête de la fédération de Fimmortelle révolution de 89.

La proposition est adoptée. Le citoyen Geresme est chargé de Torganisation de la manifestation et de se mettre en rapport avec les délégués des divers bataillons.

Le citoyen Varlin déclare que les fonds nécessaires ne pourront être fournis par le trésor. Sur la proposition, du citoyen Henri, le comité déclare que le conseil municipal réglera la question.

Le citoyen Billioray déclare que Ton devrait s'occuper de régler quelles seraient exactement les attributions du conseil municipal. Le citoyen Âssi fait observer que l'assemblée communale -étant souveraine, puisqu'elle prend son autorité du peuple, qui est le seuLsouverain légitime, réglera la question avec de pleins pouvoirs. Suivant le citoyen, le comité ne peut s'occuper de cette question, où il est incompétent. La proposition, mise aux voix, est rejelée. -% ^

Le citoyen Assi, après avoir fait connaître les excellentes dispositions de la population parisienne, propose au comité m s'ajourner au lendemain pour la .proclamation du résultat des élections»

La proposition est adoptée ; mais avaBt de se séparer, If^ comité vote d'urgence la mise eh liberté de vingt-deux prisonniers.

SéMce «In X% mara».

V Présidence du citoyen Ass!.

Le citoyen président prend la parole; il communique à l'assemblée le résultat définitif du vole. Les abstentions on! été nombreuçios ; mais le résultat nVn reste pas moins acquis.

Dans peu de jours, les abstentionnistes seront ralliés nu

conseil municipal, si le gouvernement, d'accord avec le peuple, sait maintenir Tordre et arrêter la n^aclion.

< Dans quelques jours, dii-il, TAssemblce nationale ellemême, revenue de ses injustes méfiances, tendra la main au conseil municipal ou sera obligée de compter avec lui. d

Le citoyen Fabre demande Télargissement de tous les prisonniers. Le citoyen Assi répond que partout où les détenus ne relèvent pas spécialement du comité, ils ont été élargis. Le petit nombre qui reste ne peut être relâché; le conseil élu de la garde nationale ou le comité, s*il y a urgence, statuera sur leur compte.

La proposition du citoiyen Fabre est repoussée. Le citoyen Arnaud propose de nommer deux membres pour rédiger une adresse au peuple de Paris, pour le remercier d'avoir eonfimié par son vote la conduite du comité.

Le citoyen Assi et le citoyen Geresme sont chargés de rédiger la proclamation.

Le comité, sur la proposition du pré^^ident, nomme six commissaires qui seront chargés d^installer le conseil municipal.

Les délégués détachés aux services publics font de dr|^ partie de cette commission.

Le comité se déclare dissous aux cris de : < Vive la République! vive la Commune! » 11 restera chargé de rexpédition des affaires jusqu'à Tinstaïlation du conseil municipal, auquel il devra rendre ses' comptes.

1'* §éaiie« eu •oas-comlié Ci7 mars).

Le comité, vu Torgnuce, décrète la formation de 25 bataillons de marche, de 20 batteries de pièces de 7, de 15 batteries de mitrailleuses de marche. Les gardes nationaux de marche seront payés à raison de 2 fr. 50 par jour, plus les vivres. Le générai Duval est chargé de l'organisation de l'arlilierie. Le général Henry organisera Tinfanterie. Le général

Bergeret est chargé d'organiser la cavalerie de la République.

Ces officiers sont autorisés à recueillir contre des bons réguliers tout ce dont ils auront besoin.

Le général Cluseret est chargé de l'administration générale; il sera remplacé par le citoyen Avoine fils.

Le général du Disson est suspendu pour correspondances douteuses avec Versailles.

Les membres du Comité, Chouteau, Billioray et Ganier, déclarés suspects, sont mis en jugement.

Les deux preniiers sont acquittés à Tunanimité. Le troisième, convaincu d*êire un agent bonapartiste, est condamné à mort par contumace.

Le citoyen Valigrane est suspendu de ses fonctions. Le général Flourens envoie sa démission, qui est acceptée.

Le membre du couiité Gouhier est nommé au commandement des canonniers de la Seine.

2e ftéance du soasoeomlté (28 mars).

Présidence du citoyen Bergeret.

Le général Du val propose de mettre à Tordre do jour certaines mesures d'ordre et de sûreté. En face de l'attitude de la réaction et du gouvernement de Versailles, il est bon d'assurer l'avenir de la République et de la Commune. Dans ce but, tous les gardes nationaux qui voudront conserver leurs armes et leur solde devront faire chez leur sergentmajor, et sur un livre spécial, une déclaration d'adhésion au comité.

Tous les réfractaires seront immédiatement désarmés. Des souliers et des effets d'habillement seront distribués à ceux qui en manquent. Les secours continueront à être payés aux gardes nationaux nécessiteux.

Les gardes nationaux adhérents au comité sei^ont seuls employés à la garde de la cité.

Les agents de police sont supprimés.

Les services spéciaux de sûreté générale et de mœurs sont supprimés temporairement et ne pourront être rétablis C[ue dans le bnt d'assurer la paix publique, çt avec de profondes modifications» la sûreté du pays ne devant pas entraver la liberté particulière.

Le citoyen Âssi prend la parole. Il pense que la République est fondée et que la sécurité publique ne court aucun danger. « D'ailleurs,, dit-il, si tout être, quel qu'il soit, voulait attaquer, par un moyen quelcohque, la République, on ne lui doit qu'un coup de fusil. »

Le président invite tous les assistants à se rendre en corps à la proclamation du vote.

La séance est levée aux cris de : « Vive la Commune ! vive la République! )>

Jk" séance dn sous-comité (20 mars'.

Présidence dn citoyen Du val. ^

Sur la proposition du citoyen Eudes, le comité déclare que si quelques arrondissements de Paris ont cru devoir demander aux citoyens les noms^ et les adresses des ennemis de la République, les comités particuliers de ces arrondissements ont bien agi. Toutefois, le comité doit déclarer que cette mesure est simplement une mesure de précaution, et non une mesure de proscription. La République ne veut pas verser le sang. Les citoyens désignés pourront être surveillés ; mais aucune démonstration hostile ne sera faite contre eux.

Si les citoyens en question ne se trouvent pas en sûreté à Paris, ils sont libres de s'éloigner. Toutefois, ils n'ont qu'à se conduire en bons citoyens, et la République leur accordera, à eux comme à tout le monde, aide et protection.

La proposition est adoptée.

Le citoyen Maljournal demande si le comité de la gard^ nationale aura lo droit d'initiative auprès du conseil de la

Cuiiioiuue. Le ciloyen Assi répond que le comité actuel ayant un grand nombre de ses membres au sein du conseil municipal, il sera de plein droit autorisé à exprimer ses désirs.

Quant au comité que Télection doit nommer dans quelques jours, il aura droite comme étant issu du suffrage universel, à émettre des avis que le conseil municipal suivra ou ne suivra pas, mais qu'il devra écouter.

Le citoyen Maljournal prétend alors que Ton doit faire parvenir à lu première assemblée du conseil une proposition ainsi conçue : c Vu l'urgence de se procurer l'argent nécessaire au renvoi des Prussiens de France, Paris devant donner l'exemple, une taxe est établie sur tous les individus ayant quitté Paris pendant le siège. Cette taxe sera calculée à 5 fr. par garde que le délinquant aurait dû monter jusqu'à ce jour, 10 fr. pour les jours de tranchée et 100 fr. pour les jours de bataille auxquelles il aurait dû assister. ]»

Le citoyen Brunel demande si le comité sait ce qui se passe à Versailles et à Saint-Germain. Le président répond que l'esprit de l'armée est excellent et qu'il n'y a rien à craindre. ^

Sur la proposition du citoyen Assi, le citoyen de Fonvielle (Wilfrid), coupable d'attentat contre la Commune, est décrété d'accusation et condamné à mort par contumace.

Le citoyen Rigault est chargé de la surveillance de la ville et de la sécurité de la République. En attendant que le conseil soit régulièrement installé, le citoyen Bigault restera aux ordres du comité.

Le citoyen Duval a le droit de requérir la force publique pour tout ce qui concerne la sûreté publique. Il est autorisé à faire les perquisitions nécessaires pour s'assurer des gens hostiles à la République et à la Commune qu'il saurait être dangereux.

Toutefois, Ja plus grande circonspection doit être apportée dans toutes les choses qui touchent à la liberté individuelle, et les accusateurs sont personnellement responsables* des fausses déclarations.

Le comité délègue les citoyens Eudes, Duval, Assi, pour régler la limite de ses pouvoirs avec ceux Je TAssemblée.

Les membres du comité sont invités à se réunir en corps pour recevoir les élus du suffrage universel.

La séance est levée aux cris de : ç Vive la Commune I vire la République I »

frc eéanee de la commime (29 mars).

Le citoyen Beslay, doyen d*àge, occupe le fauteuil d« U présidence.

Il invite l'assemblée à élire son président.

Le citoyen Lefraoçais est nommé.

Les ciioyens Higault et Ferray sont nommés secrétaire à l'unanimité; Bergcret, Duval, assesseurs.

Le préaident invite l'Assemblée à régler la composition du bureau. Deux assesseurs seront nontmés, ainsi que d«ux secrélaires.

Les nominations seront hebdomadaires.

Les séances ne seront pas publiques.

Des secrétaires étrangers pourront être admis, sur la proposition des citoyens Assi, Billioray, Rigault, Henri , Fortuné.

Le citoyen Assi remet, au nom du comité central, les pouvoirs dont ses membres s'étaient trouvés investis par la force des cho>es et par la volonté de la garde nationale. U remer-» cie les cbefs de la garde nationale du concours dévoué qu'ils ont prêté au comité, il remercie égaleuient tous les gardes nationaux, et les maires et députés qui ont, pur leur attitude, évité Teffubion du sang.

Le ciloyeu Eudes demande la parole pour prier ses collègues de bien vouloir donner au nouveau conseil municipal le nom de Commune de Puris.

Le citoyen Ranc appuie la proposition. Il faut rompre avec le passé. Le nom de Commune de Paris peut seul indiquer

que la grande ville veut ses franchises rounidpale6, pleines et entières, en un mot le self-govemment,

La Comnuine est volée par acclannation. f

Le président lit une demande tendant à ce que le éonseil de la Commune déclare que les membres du comité ont agi en bons citoyens et bien mériié de la Commune.

Le citoyen Delescluze appuie la proposition. <r Les membres du comité, dit-il, ont bien mériié non seulement de Paris, mais de la France et de' la République universelle. > Le citoyen Cournet appuie la proposition, en déclarant que. sans Tatti* tude énergique et calme du comité, la France serait en proie à la terreur et à la réaction.

Des remercîments sont votés à l'unanimité, moins quelques membres du comité, qui se sont abstenus de voter.

Le président charge les citoyens membres du comité de transmettre aux membres absents ou non élus les remerclmenis de la Couimune de Paris.

L'assemblée, sur la proposition des citoyens Cournet, Assi, Delescluze, Eudes, Bergeret, décide, pour faciliter Texpédition des affaires et Texamen des projets de décret, de se former en dix commissions. - .

Chaque commission comprendra les attributions des anciens ministères, moins les cultes, dont le budget est supprimé, et qui ressortiront à la commission de sûreté générale.

Quelques commissions particulières doivent être instituées pour faire face à de pressants besoins.

Les dix commissions sont :

io -Commission executive, — Celte commission est chargée de faire exécuter tous les décrets de la Commune et tous les arrêtés des autres comuiissions. Elle ne doit rien faire sans en avoir référé à la Commune. Cette commission siégera & rUôlel-de-Ville, qui est le siège de la Commune.

2o Commission militaire, qui reuiplace le comité de la garde nationale. Celte commission est chargée de la disdpiiue, de Tarmement, de l'habillement, de l'équipement de la

guide |idtiouuie. Elle est chaînée d'élaborer les projets de déci:et relatifs à la garde nationulc.

L'élat-major do la place Vendôme ue relève que d'elle. Elle doit assurer, de concert avec la commission de sûreté générale, la sécurité de la Commune, et surveiller les agissements de Versailles. Celte commission remplace le ministère de la guerre.

Les canonnières de la Seine sont sous ses ordres.

30 Commission des subsistances, — tAle doit veiller à Tapprovisionnement de Paris, dresser un état très-détaillé et très-complet de tous les vivres actuellement en magasin.

Elle est chargée d'assurer, par tous les moyens possibles, Tarrivée à Paris des denrées indispensables pour une durée de trois mois au moins.

Elle aura la direction et Tadministration des vivres de réserve. Elle sera aussi chargée, si le besoin s'en fait sentir, de délivrer les farines nécessaires à la subsistance des nécessiteux. En attendant une nouvelle loi sur les octrois, la commission sera chargée de percevoir cet impôt. Elle fera dresser un état des ressourres de l'Entrepôt des vins.

^^ Commission des finances, — La commission est chargée d'établir sur de nouvelles bases le budget de la ville de Palis. Les questions de finance, loyers, échéances, etc., sont de son ressort, ainsi que la Banque de France. Elle est chargée des recouvrements de l'impôt et de l'examen rigoureux- de la position financière de la ville de Paris.

Elle est également chargée d'examiner les moyens les plus sûrs et les moins coûteux d'assurer la réussite d'un. emprunt, si la nécessité s'en fait sentir.

La commission doit s'occuper ^également des moyens de dégrever la ville de Paris par une mesure lésant le moins d'intérêts possible. C'est à la* commission des finances que ' les autres commissions doivent adresser leurs demandes de fonds , qui devront être approuvées et visées par la Commune.

La commission doit assurer par tous les moyens possibles

la percepiiou prompte et économique de Timpôt. Elle ne doit pas s'arrêter devant la suppression d'emplois. Attributions du ministère des finances; les monts-de-piété dépendent de son service.

50 Commission de la, justice, — Pour l'instant, cette commission est chargée de mettre la justice actuelle à la hauteur des institutions démocratiques et sociales.

Elle doit assurer le cours de la justice, jusqu'à ce qu'un décret Tait réglementée d'une manière définitive.

60 Commission de sûreté générale. — Attribdïîons : la préfecture de police. — Cette commission est chargée de l'ordre et de la sécurité publique. Elle doit veiller, tout en respectant, autant que possible, la liberté individuelle, à ce que la morale soit respectée dans les rues. En un mot, elle est chargée de la police générale. Elle doit veiller à la sûreté de la République et surveiller les citoyens suspects de toute nature.

8» Commission du travail^ industrie et échange. — Attributions : une partie des travaux publics et du commerce. — La commission est chargée "de la propagation des doctrines socialistes. Elle doit chercher les moyens d'égaliser le tra« vail et le salaire. Elle doit aussi s'occuper de favoriser les industries nationales et parisiennes. Cette commission doit s'occuper également du moyen de développer le commerce international d'échange, tout en attirant à Paris les industries étrangères, de façon à faire de Paris un grand centre de production.

80 Commission des se^'vices publics, — Cette conunission est chargée de la surveillance des grands services, postes, télégraphes, voirie. Elle doit veiller à ce que tous ces services fonctionnent régulièrement et économiquement, surveiller les compagnies de chemin de fer. C'est elle qui devra organiser les relations avec les services de province.

Elle devra aussi étudier les moyens de mettre les chemins de fer aux mains des communes de France, sans léser les intérêts des compagnies.

9o Commission des relations extérieures. •— La commîssioii sera chargée d'eDlretenii* avec les communes de Franre les relations amicales qui doivent amener la fédératioo. Elle de* Tra contribuer par sa propagande à raiïianchisseaieBt da pays.

Elle devra aussi, dès que Toccasion s'en présentera, aceré^ diter des représent ani s auprès des divers Éials de TEurope, surtout auprès de la Prusse, quand on connaîtra Tatiitude de cette puissance vis-à-vis do la Commune.

lOo Commimon de renseignement. — Attributions de rinstruction publique. — La commission Âe Tenseignenaenl s'oecupera de réformer Tinstruciion. Elle devra préparer hb projet de décret rendant Tinstruction gratuite, obligatoire et exclusivement laïque. Le nombre des bourses dans les lycées sera augmenté.

Suit la nomination des commissions.

Le citoyen Varlin, délégué aux finances^ délégué de la commission, réclame Turgence pour .un décret suspendant la vente des objets au Mont-de -Piété, en attendant qu'un décret spécial vienne régir la matière de la façon la plus aTanla> geuse possible pour le prolétaire.

Le décret est voté à Tunanimilé. (Suit le décret.)

Sur la proposition des citoyens Assi et VarKn, un projet- de décret sur les loyers est voté d*urgence. Sur la propositioa du citoyen Billioray, un article est ajuiUé pour les locataires en garni. (Suit le décret.)

Sur la proposition du citoyen Beslay, la question du pale* ment des intérêts hypothécaires est mire à Tordre du jour.

Après avoir entendu le citoyen Reslay, la Commune, sur la proposition du citoyen Varlin, repousse lurgence et écarte la question par l'ordre dti j'Kir. '

Sur la proposition de la commij^sion militaire et de celle des iiiinnccs, la conscription est abolie, ot la garde nationale est déclarée seule force année régulière. (Suit le décret.)

Sur la proposition de 23 de ses membres, TAssemblée dé* clare la Commune de Pari? seul pouvoir régulier, et déclara

révoqués et coupables les fonctionnaires qui reconnaîtraient le pouvoir incoiïstitniionnel de Versailles.

Le ciloyeu prébident est chargé de la signature de tous les décrets.

Sur la proposition du président, trois membres sont nommés pour rédiger une adresse au peuple de Paris; ce sont les citoyens Assi, Eudes, Bergeret.

Pendant ce temps, F Assemblée règle l'ordre du jour du lendemain 30. — Projet de décret sur les échéances. — Question hypothécaire. — Approvisionnement de Paris. — Projet de décret sur la garde nationale et les prêtres. — La proclamation des citoyens délégués est acclamée.

L'Assemblée se réunira le lendemain dans se$ commissions. "^ Séance à trois heures.

h^ séance du tons-comité (30 mars).

Présidence' du citoyen Bergeret.

Le président, au nom de la Commune, remercie les membres du comité de leur attitude énergique et digne pendant les jorrs de trouble que Ton vient de traverser. Les citoyens membres du comité ont bien mérité de la République universelle.

Aujourd'hui la Commune est légalement constituée; une commission militaire est formée: le comité, dont la tâche est remplie, doit donc se dissoudre.

Le citoypv Gouhier invite les membres du comité à user de leur légitime influence sur la garde nationale pour y donserver son admirable amour de la Commune.

Le citoyen Duval déclare en outre que, tout en ne conservant aucun moyen d'action, le comité doit continuer à veiller au salut de la République.

La séance est levée aux cris de : « Vive la Commune! vive la République ! »

5*^ géauce du sons-comité {'.i\ nisu-s..

Le comité, sur la proposition du citoyen Bouis, déclare que les élections de la garde nationale doivent être faites par les compagnies rassemblées à leur lieu ordinaire de réunion.

Des comités de bataillons ont demandé comment l'élection devait avoir lieu.

Les comités particuliers et les délégations de chaque bataillon ne peuvent avoir aucun droit de nommer aucun officier.

Les chefs de bataillon doivent être nommés par chaque bataillon rassemblé, et non par le corps d'officiers et sous-officiers réunis.

Le corps des pompiers de Paris doit être réorganisé, et tous ses chefs nommés à l'élection.

Ce corps étant considéré désormais comme faisant partie de la garde nationale, sa caisse particulière sera versée au Trésor, qui tiendra compte aux hommes de ce que la masse générale leur devra.

Sur la proposition du citoyen Bavoust, le président déclare que l'on doit faire savoir au peuple de Paris que les prétendus avantages remportés par les troupes de Versailles sont nuls.

Les soMats de Versailles ne veulent pas se battre contre la garde nationale. Ils appartiennent de cœur à la cause de la Commune.

Le comité, sur la proposition du citoyen Bonis, décide que l'élection du général en chef de la garde nationale appartient à la garde nationale entière. Chaque bataillon votera au lieu ordinaire de ses réunions.

Le comité, sur la proposition dû citoyen Arnold, demande à la Commune d'accélérer les travaux de défense.

Le comité décide qu'avant la revue générale de la garde nationale, tous les hommes devront être équipés et armés comme pour partir en campagne.

Dos ordres seront donnés dans ce sens.

Quelques bataillons ayant nommé leurs officiers à une' Irésfaible majorité, le comité, sur la proposition du citoyen Durai, dit que tout le monde doit accepter les chefs nommés à rélection. Us ne peuvent être remplacés que si le comité, d'accord avec les gardes, les suspend de leurs fonctions.

A partir de Tarrestation du citoyen Assi, la publication

des comptes-rendus n'a pas continué Nous affirmons

de nouveau, preuves en niain, raulhenticité des résumés publiés ci-dessus par la vaillante feuille de M. de Pè'ne.

Aujourd'hui que la Commune a cru devoir sortir du silence hautain dans lequel elle se renfermait, nous donnons, d'après elle, la suite de ses délibérations. '