COMMUNE DE PARIS
Séance dn IS avril.
. Le citoyen Arthur Arnould, président; le citoyen Oudet, assesseur.
La séance est ouverte à trois heures.
Le citoyen Parisel donne lecture d'un projet de décret relatif à la formation immédiate de compagnies d'ambulance, fortes chacune de vingt docteurs et officiers de santé, soixante élèves en médecine et cent vingt brancardiers.
Le décret est adopté.
Le citoyen Langevin rappelle qu'il a, dans une précédente séance, fait une observation qui tendait à enlever aux rom-
missioDs'et aux délégués des commissions le droit d'afficher des proclamations et des arrêtés qui n'auraient pas passé sous les yeux de la Commune.
Il ifisisle sur les dangers de cette facuUé laissée aux commissions et lit un avis aux négociants signé par le délégué à la direction des contributions direc'es, avis qui lui semble être en désaccord avec le décret relatif aux loyers.
Après quelques observations des citoyens Jourde et Varlin, qui demandent qu'on laisse une certaine liberté d'action à ces citoyens membres et délégués des commissions qui ont toute la confiance de la Commune, l'incident est clos. •
Le citoyen J.*B. Clément propose qu'on donne à deux membres de la commune la mission de visiter les ambulances, dans lesquelles se commettent journellement des actes blâmables.
Le citoyen Jourde fait remarquer que le citoyen Treillard a été nommé directeur général de l'administration de l'assistance publique; le citoyen Treillard a déjà pris des mesures pour faire cesser les abus.
La Commune passe à l'ordre du jour.
Le citoyen Lefrançais expose que dans la plupart des maisons de secours tenues par les sœurs, la commission* de sûreté générale fait saisir les sommes destinées aux orphelinats.
Dans le 4« arrondis9en(ient, on a saisi 450 fr.
Le citoyen Lefrançais demande qu'on mette immédiatement les mairies en état de pourvoir aux besoins de tout une classe besogneuse, qui demeurerait, autrement, sans ressources.
Le citoyen J. Allix appuie cette proposition.
Le citoyen Billioray déclare, au contraire, qu'il ne faut pas laisser une parcelle d'autorité aux sœurs; les mairies doivent se mettre en mesure de pourvoir aux besoins des orphelinats.
Le citoyen Marlelet assure qu'on y a pourvu dans son ar- . rondissement.
te citoyen VarUti faU femarqtier que toutes les sommes
enlevées aux maisons de secours sont centralisées par le citoyen Treillard, qui les distribue aux municipalités.
Le citoyen Oudet s*élève contre T^ncienne administration de Tassistance publique, dans laquelle quinze mille nécessiteux touchaient moins que quarante fonctionnaires.
.Le citoyen Henri Fortuné déclare que dans le 19^ arrondissement, sur 250,000'fr. alloués au service de l'assistance publique, 56.000 fr. étaient pris par les fonctionnaires.
La proposition suivante, présentée par le citoyen Clémence, est adoptée :
c Lorsqu'une commission appliquera une mesure intéressant une municipalité, nous demandons que les membres de la Commune de l'arrondissement en soient prévenus. »
Le citoyen J.-B. Clément demande un congé de deux jours pour motif d'indisposition. Le congé est accordé.
L'ordi'e du jour appelle la discussion sur la question des échéances.
Le citoyen Jourde donne lecture d'un projet de décret présenté par lui et le citoyen Varlin.
Le citoyen' Malon, au nom de la commission du travail et de l'échange, dit qu'il se nllie à ce projet de décret, moyennant ta présentation d'un amendement qu'il présentera après avoir entendu les autres propositions.
Le citoyen Tridon donne à son tour lecture d'un second projet.
Le citoyen Beslay qui, de son côté, a fait paraître dans ^Officiel un projet sur celle question des échéances, n'est pas présent et ne peut le soutenir.
La Commune décide alors que ces différents projets seront immédiatement imprimés et distribués aux divecs membres, qui pourront ainsi, avant la discussion générale, en prendre plus ample connaissance.
Les citoyens Malon et Paschal Grousset déposent sur Je bureau la proposition stûvante :
« Nous demandons la formation d'une commission composée de cinq membres, chargée d'examiner les difTérenls pro-
jets déposés aujourd'hui. Cette commission présentera uo rapport à la prochaine séance. >
Le président, tout en ne s'opposant pas à ce renvoi, fait remarquer qu'il y a déjà deux commissions qui se sont occupées de ce projet de décret, la commission financière et celle du travail et d'échange.
La Commune, après avoir entendu le citoyen Ostyn appuyant le renvoi à cette commission, adopte la proposition Malon et Paschal Grousset.
Consultée sur la nomination de cette commission, elle désigne pour en faire partie les citoyens Theisz, Vermorel, V. Clément, Parisel, Lefrançais.
Les auteurs des projets de décrets sont invités à se mettre en rapport avec la commission.
Le citoyen Ostyn demande à la Commune de déléguer deux de ses membres pour assister aux funérailles du citoyen Pierre Leroux.
Le citoyen Jules Vallès, au nom de la famille, désirerait qu'au lieu d'une fosse temporaire, il fût accordé une fosse à p^pétuité.
Tout en appuyant la demande du citoyen Ostyn Relative à la délégation, les citoyens Mortier, Lefrançais, Ledroit et Billioray repoussent la concession à perpétuité, comme contraire aux principes démocratiques et révolutionnaires.
Le président donne lecture de la proposition suivante, présentée par le citoyen Tridon :
€ La Commune décide l'envoi de deux de ses membres aux funérailles de Pierre Leroux, après avoir déclaré qu'elle rendait cet hommage, non au philosophe partisan de Técole mystique dont nous portons la peine aujourd'hui, mais à l'homme politique qui, le lendemain des journées de juin, a pris courageusement la défense des vaincus. »
Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. Les citoyens Martelet et Ostyn sont désignés pour assister aux funérailles.
L'ordre du jour appelle la discussion du projot de loi tplalif aux élections du tribunal de commerce.
Le citoyen Deiescluze, l'un des signataires du projet, acceptant le renvoi à la commission de justice proposé par le citoyen Protot, le renvoi est prononcé. .
Le citoyen Lefrançais demande à saisir la Commune des faits suivants. Malgré le décret déclarant qu'aucune force publique autre que la: garde nationale ne sera instituée dans Paris, il se forme de petits corps qui donnent des ordres et créent des postes, tels, par exemple, que les corps des volontaires de la Bastille, formés sans autorisation. Il demande donc que la Commune invite le délégué à la guerre à ne laisser former que des corps d^mes spéciaux, tels qu'artilleurs et marins.
Au nom de la commission executive, le citoyen Vaillant répond que pareille invitation a déjà été adressée au délégué à la guerre, qui a promis de dissoudre tous les corps formés irrégulièrement.
Le citoyen Âssi retrace Torigine de ces corps francs, anté* rieurs à la constitution de la Commune, astreints, du reste, dit'il. aux règlements de la garde nationale.
Les citoyens Tridon et H. Fortuné ne se déclarent nullement opposés à la formation de corps francs, pourvu qu'ils soient commandés par des hommes sûrs, car ils peuvent rendre de très-grands services.
Le citoyen Lefrançais, invité par le président à formuler sa proposition, acceptée en principe, les citoyens Clémence et Martelet déposent^ur le bureau la rédaction suivante :
« La Commune, voulant rentrer autant que possible dans les termes de son décret, invite le délégué à la guerre à fournir immédiatement à la commission executive les renseignements nécessaires pour qu'elle puisse dissoudre ou maintenir les divers corps francs qui se «ont créés en dehors de la garde nationale. »
La Commune, après avoir entendu les citoyens Parisel, Pujet, Avrial et Vaillant, acceptant ou repoussant cette proposition, décide qu'elle sera renvoyée au délégué à la Quorre.
Le citoyen Champy demande la réorganisation des bataillons de vétérans.
Les citoyens Avrial, Lefrançais et Dumay, représentant les i l^, 4* et 3* arrondissements, s'opposent à cette réorganisation, qu'ils considèrent comme inutile. Deux propositions sont déposées à ce sujet par les citoyens Malon et Tridon, demandant : la première, de laisser la libre appréciation aux municipalités de l'utilité de cette réorganisation; la seconde, au contraire, prononçant la dissolution des bataillons de vétérans.
Après une discussion à laquelle prennent part les citoyens Martelet, Assi, Parisel et Billioray, la proposition Malon est écartée, et /;ell« du citoyen Tridon acceptée à Tunanimité moins se()t voix.
Le citoyen Billioray ayant désiré qu'on fît figurer au Journal officiel l'inscription des formalilés à remplir pour les demandes de pension, le président l'invite à s'entendre avec la commission des finances pour cette rédaction.
La commune accepte également la proposition du citoyen Dumay, ainsi formulée :
€ Il sera fait à chaque séance un rapport sur les opérations militaires. »
Le citoyen Lefrançais dépose sur le bureau du président la proposition suivante :
« Provisoirement, et jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la réorganisation des municipalités, il sera désigné par les délégués d'arrondissement à la Commune un membre de la commission nmnicipcile de chaque nrrondii^sement, qui, sous leur surveillance et leur responsabilité, fera fonction d'ofiicier d'état civil. »
Celte proposition, appuyée par les citoyens Ostyn et Vaillant, mais combattue par les citoyens Clémence, Malon et Martelet, est rejetée. .
Lecture est faite par le président du projet de décret suivant, présenté par le citoyen J. Allix :
« La Commune de Paris, vu le décret qui abolit la conscrîptioQ iiiiiilaire, décrète :
« Les milifaires incorporés dans Tarmée qui entreraient à Paris seront considérés comme gardes nationaux et immédiatement incorporés dans les bataillons des quartiers qu*ils habiteraient »
La Commune*, après avoir entendu les citoyens Triilon, Ledroit, Langevin, Amouroux et Blanchet, passe à Tordre du jour.
Le citoyen Babick ayant donné sa démission de membre de la comuiissioa de justice, est adjoint, sur sa demande, à la ^ commission des services publics.
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à six heures quarante-cinq minutes.
. Les secrétaires de la séance,
Ant. Ahnâud, Amouroux.
Séance cia t& avril.
Présidence du citoyen Billioray.
La séance est ouverte à trois heures.
Les citoyens Billioray, président, et J. Vallée, assesseur, prennent place au bureau.
Avant qu'il soit donné lecture du procès -verbal, le président fait part à la Commune de la dépêche suivante :
Guerre à Commune. — Rapport militaire.
€ L'ennemi a attaqué à minuit le fort de Vanvres et a été repoussé. .
€ A une heure, tout est cnlme. c Cluseret. >
Le procès-verbal de la séance du 13, lu par l'un des secrétaires, est adopté, après quelques rectiiications des citoyens Lefi'uoçais, Ledroit, Vaillant et Ostyn.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des échéances.
Le citoyen Lefrunçais, au noiu de hi couaiiisbioa iiouiinée à cet effet, donne lecture de son rapport, concluant au r€|iet des projets présentés par les citoyens Beslay et Tridon, et à Tacceptation de celui du citoyen Jourde, légèrement amendé.
Avant l'ouverture de la discussion, le citoyen Demay croit devoir signaler un point qui lui paraît avoir été oublié, celui concernant les endosseurs.
Le citoyen Parisel, représentant la minorité de Id commission, signale à la Commune les objections qui Font fait différer d'avis de la majorité. Il reproche au projet Jourde de n'être pas conçu dans un esprit assez large, en favorisant trop les créanciers au détriment des débiteurs, dansTimpos- • sibilité, d'après lui, de faire face aux échéances de trois mois en trois mois.
Pour la fixation des coupures à un l}uitième de l'eiïet souscrit, il trouve cette mesure trop arbitraire, et, comme conséquence, il prévoit le cas où les débiteurs, ne pouvant payer la première coupure, seront à plus forte raison dans l'impossibilité de faire face aux autres échéances.
De même, la latitude laissée aux créanciers de poursuivre le débiteur lui semble une mauvaise mesure, en désaccord avec les allures libérales de la Commune.
Enlin lu création de coupures, qu'il considère comme tout à l'avantage des créanciers, venant s'ajouter à ces diverses considérations, l'a fait différer de la majorité.
Pour Tui, le projet Tridon est préférable, si l'on y ajoute l'art. 5 du projet Jourde, en ce sens qu'il permettra de couper court aux spéculations imposées par les huissiers et avoués.
Le citoyen Theisz se déclare partisan du projet Jourde, parce que la création de coupures lui semble une garantie de remboursement.
Le citoyen Lefrançais, sur les critiques présentées par le citoyen Parisel, considérant le projet comme n'étant pas assez large et trop arbitraire, répond qu'il a paru présenter à la commission tous les caractères de la justice, et qu'il est si
peu art)itraire, qu'il laisse la liberté la phis entière aux par^ tief iBlére«0ée8 pour toutes les transactions qu'elles vou* drdeat faire intervenir.
En ce qui concerne Tappareil Judiciaire, le projet ne s'oppose Nullement à la suppression de tous les frais de poursuites. ' *
Pour le projet Tridon, la commission Ta repoussé parce qu'il revenait à dire : « Laissons les débiteurs et les créanciers s'arranger comme ils l'entendront. >
Le citoyen Billioray présente contre le projet lourde les deux objections suivantes :
1» Les coupures n'auront pas cours si vous ne rétablisses^ pas les endos, et il vous sera très-difficile de les rétablir.
^ La loi étant foite pour Paris, ^comment créerons-nous les rapports entre les créanciers de Paris et les débiteurs de la province, et vice versa?
Le citoyen Grousset, comme le citoyen Billioray, trouve qu'il sera impossible de rétablir les endos; pour lui, le pro* jet présente encore un autre inconvénient : c'est qu'il n'est pas assez général pour que personne ne puisse se soustraire à son exécution.
Le projet du citoyen Beslay lui semble, au contraire, remplir ce but, en remplaçant purement et simplement les effets actuellement en circulation par des billets nationaux ou cornmunatix émanant d'une banque spéciale.
Cette idée avait l'avantage de mettre immédiatement en circulation cette énorme valeur, qui dormirait pendant trois années. Il désirerait donc connaître les motifs qui ont déterminé la eoinmission à la repousser en prindpe. ' Le citoyen Jourde, auteur du projet adopté par la commission, répond aux critiques présentées par les différents orateurs, qu'il s'est surtout préoccupé du rétablissement dé la circulation et dés transactions commerciales.
La création de coupures lui a semblé une garantie propre & remplir ce but. c Si, au contraire, dit-il, vous immobilisez ]e portefeuille pendant trois ans, comme le propose le citoyen
Tridon, vous arrivez fatalement à empéeher la reprisMf. de^ affaires: par contre, en créant un papier pouvant dtr^ jBm en circulation, il est clair que vous rétsdblisseï les relitikHK^ sociales. >
Le citoyen Tridon croit son projet seul praticable pour con. cilier tous les intérêts.
te défaut du projet Jourde est la création de coupure! ijpii ne seront pas payées; du reste, l'idée qu'il a présentée n*ftt que Ja répétition de cette mise en pratique par les Etats-Unis d'Amérique lors de la guerre de sécession.
Le citoyen Beslay trouve à son projet l'avantage de remel^ tre les effets en circulation, et par cela même d'amener nne reprise forcée du travail.
Pour les endos très-difficiles à avoir, son projet perniet^a de conserver les billets primitifs, tout en mettant en mouv^ ment le capital produit par ces effets.
La division des créances a été faite pour ménager les intérêts des petits et des gros commerçants. Pour les premiersi rintérêt de 3 O/q a pour but d'^outer un avantage aux biUeIg mis en circulation, en assurant leur garimtie.
Tout au contraire, pour les gros commerçants» Tintera de 6 O/o a eu pour mobile de les déterminer par cet appât à payer plus tôt.
En résumé, il croit son projet sodaMste et le considère siv* tout comme le premier édielon de la liquidation sociale.*
Le citoyen Jourde insiste sur les difficultés, sur les înipûssibilités même que présente le projet do citoyen Beslay ; toi»* tes les valeurs mauvaises à l'heure présente, les aréanoes peu sûres; le commerce n'acceptera pas les coupures.
On ne peut substituer à ce qui existe un régime nouveau, qui n'est pas entouré des garanties sociales qu'il doUavoûr; si l'on veut faire pour le commerce une loi organique» il faui que d'autres lois organiques précèdent. Ai^ourd'bnî^ cm bises manquent.
QwK an pr«^ Tridon, il ne résout rien ; dans trois mis» tout sera en état*
Le citoyen B^lay éUJilit que ce n'est point une banq^. qu*il veut créer.
Le citoyen Parisel est d'avis qu'on ne peut donner h un comptoir la spéculation des bons billets qui restent dans le commerce. Le projet du citoyen Beslay ne s'applique pas à l'ensemble des billets en circulation ; ce projet est donc défectueuse.
Quant au projet Jourde, comment ferait -on pour l'imposer aux coounerçanis de la province et de l'étranger? L'accepter serait compromettre l'autorité de la Commune.
Le projet Tridon, qui n'étrangle pas le débiteur, lui parait le sçul acceptable. Ce projet est socialiste, et il a de plus cet avantage qu'il permet de maintenir l'acceptation de la loi.
Le citoyen Fortuné (Henri) attaque le projet Jourde ; il se déclare pour celui du citoyen Tridon, qui donne satisfaction à l'attente publique» et fait table rase de tout le vieux bagage de recors et d'huissiers.
Le citoyen Allix appuie aussi le projet Tridon, qui laisse aux intéressés la liberté des transactions ; il faudrait seulement ajouter à ce projet cet article additionnel : « Un comptoir spécial sera établi par la Commune, pour faciliter entre les intéressés les conventions ou transactions à intervenir pour les règlements libres. j>
Le citoyen Franckel reproche au projet Beslay son impuissauce ; ce projet veut donner la vie à un cadavre.
Le projet Jourde n'est ppint assez large ; si on l'aocepte» il voudrait que l'on fît partir la première coupure du 15 avril 1872. Du reste, la question n'est point élucidée; l'orateur demande le renvoi de la discussion à demain.
Les citoyens Jourde et Régère demandent aussi ce renvoi, qui est adopté par la Commune.
Le citoyen Arthur Amould interpelle les membres de la commission executive» pour savoir si les délégués de la Li(fU£ d'union ré^licaine des droits de Paris qui sont aUés à Ver* sailles sont venus leur rendre compte des résultais de leur voyage et, dans ce cas, quelle réponse leur a été faite.
Au nom de la eonrniissîon executive, le citoyen Avrial ré-
pond que ces délégués sont en effet venus; la coinmi^on lés a écoutés, mais à titre ofticieux seulement, et ne leur a hàt aucune réponse, ne voulant nullement engager la Commune.
Le citoyen Vermorel, membre de la commission executive, donne lecture d'un projet de loi qui a reçu aussi Tapproba* tion de la commission de justice.
Ce projet décrète que toute arrestation devra immédiatement être notifiée au délégué de la Commune à la justice.
Les trois premiers articles de ce projet sont, avec deux amendements, acceptés, après une discussion à laquelle prennent part les citoyens Blanchet, Parisel, Billioray, Amoureux» Clémence, Grousset, Jourde, Champy, Lefrançais, Geresme, Avrial, Protêt, Assi, Vallès.
Un quatrième article, relatif à la lecture à chaque séance de la Commune d'un rapport fait par le délégué k la justice sur les arrestations ou perquisitions opérées la veille, est repoussé.
La séance est levée à six heures cinquante-cinq minutes.
Les secrétaires de la séance,
Ant. Arnaud, Amouroux.
fléance cia 15 avril.
Présidence du citoyen Billiorây.
La séance est ouverte à trois heures.
Le citoyen Billioray, président; les citoyens Gaïubon et Clémence, assesseurs, prennent place au bureau.
Le procès-verbal de la séance du 1 4, lu par l'un des secrétaires, est adopté, après une rectification demandée par le citoyen Beslay.
Le citoyen Demay demande au délégué à la préfecture de police comment il se fait que dans son arrondissement, et malgré le décret voté par la Commune, le prix des passeports soit ^x^ à 50 centimes pour le département de la Seine et 2 fir. pour la France.
Au nom de la commission de sûreté générale, le citoyen
Ferré répond qu'il ignorait complètement ce fait, ne pouvant provenir que d'un vol de l'employé, mais que, du reste, des mesures seront prises à cet égard.
Le président donne lecture d'une lettre du citoyen Ranvier, déclarant donner sa démission de membre de la commission militaire.
Lecture est également faite des dépêches militaires constatant les échecs subis par les Versaillais dans la nuit du 14 au 15 courant.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la loi des échéances.
Le citoyen Beslay trouve que les critiques dirigées contre son projet n'en ont nullement détruit la force.
La création d'un comptoir commercial permettrait : lo d'accorder du temps aux débiteurs; 2o de conserver la valeur intégrale du billet, avec ou sans endos ; 3» de faire des billets conservés en portefeuille une valeur vive, qui profiterait à la reprise des affaires. On a demandé ce que le projet ferait de df ttes hypothécaires. Étant donnée une dette à payer ou une obligation commerciale, il est clair que, par suite des considérations aujourd'hui indiscutables, on devra lui accorder le bénéfice du temps. Pour l'objection que le comptoir ne s'appliquerait pas aux aiTiérés des billets dans les départements, et par suite n'aurait pas un caractère de généralité : c Sitôt, dit-il, que la création sera acceptée, et reconnue excellente par la Commune de Paris, elle le sera immédiatement aussi par le& communes des départements. »
En un mot, aucune atteinte sérieuse n'a été portée à la combinaison qui se présente pour la liquidation de la dette arriérée du commerce.
La discussion générale des trois projets étant close, la Commune, sur la demande du citoyen Paschal Grousset, décide que le vote n'aura lieu qu'après examen des trois projets.
Consultée sur la question de priorité, elle décide également que le projet Tridon sera discuté le premier, le projet
Jourdd le deuxième, et enfin celtd du citoyen Beshiy le dernier.
Le citoyen Tridon, afin de répondre â là principale critique dirigée contre son projet, critique se rapportant à Immobilisation des valeurs, donne lecture de Tamendement suivant, qu'il ajoute jau projet primitif: c Un comptoir spécial sera fondé sous les auspices de la Commune, pour servir d'intermédiaire entre les divers intéressés, »
Le citoyen Allix se déclare partisan du projet Trîdon, parce qu'il permet une liquidation à l'amiable qu'il est désirable de faciliter.
Pour ce qui concerne la création d'un comptoir comiÀercial, il en accepte également le principe, vu qu'il le considère comme l'intermédiaire qui amènera la liquidation amiable ; il propose donc la formation d'une commission chargée d^arrêter les bases de ce comptoir.
Le citoyen Régère se déclare également partisan du projet Tridon ; mais il préférerait l'adoption du projet primitif, qui laisserait beaucoup, et selon lui avec raison, à l'initiative des commerçants.
Pour repousser la création d'un établissement commercial, il préférerait que le projet fût mûrement étudié, avant son adoption, par une commission nommée à cet effet.
Le citoyen Varlin repousse formellement l'idée d'un comptoir financier, comme étant convaincu que la majeure partie des efi'ets en souffrance sont mauvais.
f Ce qu'il est surtout désirable d'amener, dit-il, c'est une liquidation lente de ces effets impayés. Attendons donc d'être sortis de cette situation critique, avant de songer à établir une institution financière. »
Le citoyen Malon croit qu'il est indispensable de faire des coupures, parce que, san$ cela, il se trouvera que les commerçants seront dans l'impossibilité de prendre des arrangements immédiats ; ils se trouveront dans une situation réellement inférieure, et par suite sans crédit. < Si, au contraire, vous autorisez ces coupures, ils seront garantis. i>
— fô —
.Sans étr» opposé à la création d'un comptoir, il se range pdur le présent anx objections du citoyen Varlîn.
Le citoyen Parisel pense que ce n'est pas en coupant un hyiet tfû huitièmes qu'on donne du crédit; ce qull faut surtout, e^est dû temps, afin de pouvoir employer les capitaux disj^iH^es, les affaires du débiteur étant avant tout la plus sûre garantie du créancier. C'est pour cette raison qu*il adofpte le projet primitif du citoyen Tridon. Quant à l^amenâement, il ne croît pas que la Commune doive former un comptoir dont elle serait forcément responsable.
Le citoyen Billioray repousse le projet, parce qu'il immobilise pendant trois années la somme représentée par les effets, tandis que le projet Jourde permet, moyennant les coupures, la mise en circulation de ce capital, qui activera la reprise des affaires, a On se trouvera réduit en France, dit-il, à n^avoir qu'une petite quantité de numéraire. II faudra donc le remplacer par une valeur papier. Si vous immobilisez cette ffiottne valeur déjà en circulation, vous arriverez à arrêter complètement les affaires. Par contre, en divisant la dette du d^iteur en huit termes^ il pourra petit à petit se libérer et faire face à ses affaires. >
Le citoyen Grousset fait observer que le général Eudes est préséit à la séance. Il aurait peut-être quelques renseigné- AMtets à donner sur l'attaque des Vei^illais contre le fort de Vanves.
La Commune se forme en comité secret.
fléance du if avril.
Présidence du citoyen Arthur ârnoulo.
La séance est ouverte à trois heures et quart.
Le citoyen Arthur Amould, président; les citoyens Gambon et Gromier, assesseurs, prennent place au bureau.
Après quelques observations des citoyens Gromier, Rastôul et Blanchet, le procès-verbal du 15 est adopté.
Le citoyen Tridon doone connaissance d'un fait grave qui a été rapporté à la commission executive par le délégué aux relations extérieures.
Le consulat de Belgique, situé dans le 8« arrondissement, a été envahi par des marins et des gardes nationaux du 21 8« bataillon. Les gardes nationaux ont fait des réqubitioBS et même organisé un bal dans l'hôtel du consulat. Après quelques observations des citoyens Grousset et J.-B. Ciémoit, la Commune décide qu'une enquête sera faite par la commiision des relations extérieures, car c'est une violation des im* munités diplomatiques. Un blâme sévère dans VOfficiel sera infligé aux coupables.
Le citoyen Malon demandé que la Commune blâme aussi la municipalité du 8« arrondissement, qui n'a rien empêché ni prévu.
Le citoyen Âllix, délégué à cet arrondissement, se défend, n fait en outre remarquer que ni les marins ni les garder nationaux qui ont fait le coup n'appartiennent au 8e arrondissement.
Le citoyen Avrial demande qu'il y ait incompatibilité entre les fonctions de membre de la Commune et de chef de légion. Le citoyen Gambon, tout en trouvant cette incompatibilité d'accord avec les principes, croit qu'il serait imprudent, dans les circonstances présentes, de la déclarer. Le citoyen Âllix est de cet avis. '
Les citoyens Lefrançais, Urbain et Theisz demandent, au contraire, que la Commune prenne immédiatement cette mesure.
La Commune- décide que la fonction de chef de légion est incompatible avec celle de membre de la Commune. Le chef de légion est subordonné à l'autorité des membres de la Commune.
Le citoyen Lefrançais propose que l'on accorde aux citoyennes des gardes nationaux disparus la solde des gardes nationaux faisant partie des compagnies de marche. Le citoyen Meillet croit le décret inutile. Ou est déjà acca-
blé de demsmdes. Qu*on prenne des mestu*es, qu'on accorde des secours aux citoyennes qui établissent leurs droits; mais qu'on ne se lie pas par un décret.
Après quelques observations des citoyens Ostyn, Martel, Grouiîer, Jourde, Biflioray, Rastoul» Champy et Langevin, là Commune passe à Tordre du jour pur et simple.
Les citoyens J.-B. Clément et Âssi sont déléfpiés aux ateliers de fabrication de munitions, pour surveiller fit activer cette fabiication.
L*ordre du jour appelle la suite de la discussion des écbéances«
Le citoyen Parisel dépose sur le bureau un nouveau projet de crédit, proposant la suspension des poursuites pendant la durée de la guerre et trois mois après.
Le citoyen Langevin s'oppose à la discussion de ee projet, la Commune ayant prononcé la clôture de la discussion générale.
Le citoyen Vermorel déclare qu'il se rallie aux considérants du projet Parisel ; mais il croit que le mieux est d'ajourner la loi sur les échéances après la fin de la guerre.
Le citoyen Jourde trouve que ce projet est renfermé dans le sien. * En établissant, dit-il, les coupures à la date du 15 juillet, il est clair que les poursuites ne pourront commencer qu'à partir du 15 octobre. En résumé, la discussion a montré: \o que le projet Tridon veut la liquidation; 2oque le projet Jourde accepte sur les bases anciennes le capital, pour le livrer à la circulation; 3o que la création d'un comptoir d^escompte ne peut être entreprise que par des particuliers. »
Le citoyen Parisel appuie son projet en se basant sur k nécessité d'établir un tribunal arbitral, afin d'apprécier la situation de chaque débiteur. < 11 est certaio, dit-il, que la position des créanciers et débiteurs est très-variable. Voilà donc des états divers qui ne peuvent être jugés par une loi unique ; il ne faut pas que cela soit tranché de cette manière,
parce que Vous léseriez la majorité de ceux sur lesquels vook légifères. •
Le citoyen Y. Clément se rallie au projet Jonrde, parce qu'il ajourne les poursuites au mois d'octobre, et qu'en même \emps il donne aux négodants la certitude que, dans è^ mois, ils pourront escompter une partie des taleurs qalls ont engagées. La division en coupures aura donc pour conséquence de les forcer à les remettre en circulation.
Le citoyen Assi, tout en rentrant dans Tordre d'Idées du citoyen Beslay, présente un projet qui, sur la créatiofi d'un comptoir commerciaf, donnerait les modifications suiTantés : lo la circulation du capital représenté par les effets eft souffrance; ^0 cette mise en circulation dés la formation du comptoir, et non pas seulement à l'échéance des effets, comme dans le projet Beslay.
Après avoir indiqué les avantages de cette combinaisoft, le citoyen Assi termine en disant que, d'après lui, l'applicàtieft du système Beslay entraînerait forcément la Commune à couvrir complètement le déficit, ce qui ne serait pas juste tis-&^ vis de l'universalité des contribuables.
^ Le citoyen Malon, comme membre de la commissîoii de travail et d'échange, déclare qu'il a reçu un grand nombre d'acceptations du projet Jourde.
Le citoyen Rastoul se prononce pour le projet Tridon, qui empêche pour le présent les ruines de s'accompliré
Le citoyen I1« Fortuné appuie également le projet Tridoii, parce qu'il le trouve absolu et radical.
Le citoyen L. Franckel demande que la date du t5 Juillet» spécifiée dans le projet Jourde, soit remplacée par telle dts 15 juillet 1872. c 11 faut, avant tout, dit-il, donner du teniiis aux petits commerçants, afin d'empècheries faillites. »
Le citoyen Billioray n'est pas partisan d'une liquidatif trop brutale, qui retomberait surtout sur les petiu» conunef«> cents et ouvriers, au lieu d'être préjudiciable aux gros négo* ciants, qui ont surtout amené cet état de choses par leurs sots précédents. C'est pour cela qu'il aborde le projet Jourde.
Le citoyen Parisel le combat, au contraire, par les objections suivantes :
io Tant que durera la guerre, il sera impossible aux débiteurs de payer même les coupures.
S» Pendant ce même temps, il sera tout aussi impossible d'établir un décret qui ait force de loi poar la France et l'étranger.
30 Parce qu'il est injuste d'établir une loi unique pour tous les débiteurs, qui sont dans des positions si différentes.
C'est pour ces raisons qu'il a présenté un nouveau projet.
La clôture de la discussion générale étant demandée, est mise aux voix et prononcée.
La Commune décide qu'il sera passé ^ la discussion du frt^ei Jourde à la séance du lendemain.
Le président donne lecture d'une proposition présentée par le citoyen Avrial et plusieurs de ses collègues, relative à une demande d'enquête sur la fermeture des ateliers.
Le projet de décret, mis aux voix, est adopté en principe.
L*erdre du jour étant épuisé, la séance est levée à six beurés quarante-cinq minutes.
Les secrétaires de la séance, Ant. Arnaud, Amouroux.
fléaDce un 17 avril.
Présidence du citoyen Ostyn.
La séance est ouverte à trois beures.
Le citoyen Ostyn et le citoyen Ranvier, assesseurs, prennent place au bureau.
Le président donne lecture des dépêches militaires se rapportant aux opérations des 16 et 17 courant.
Le procès-verbal de la séance du 16, lu par Tun des secrétaires, est adopté, après quelques observations du citoyen J. AUL^.
Le citoyen Vaillant donne lecture du rapport des élections
constatant le nombre approximatif de voix obtenues pai* les différents candidats; il désirerait quil fût nommé une commission chargée de vérifier les opérations électorales.
Le citoyen Beslay demande le renvoi à demain, les chiffres n'étant pas encore exactement connus; il propose, bu outre, de prendre pour base le huitième des électeurs inscrits.
Les citoyens Mortier, Dereure et Allix demandent, au coa* traire, que Ton s'en rapporte à la majorité relative.
Les citoyens Arnaud, Billioray et Dupont s'opposent à cette proposition, et se rangent de l'avis de la majorité absolue.
Le citoyen P. Grousset s'en réfère pour la fixation à une évaluation approximative du chiffre actuel de la population dans chaque arrondissement. Cette évaluation serait bajsée sur la consommation actuelle des farines, comparée à la con* sommation de la matière première à l'époque où les listes électorales ont été arrêtées.
La Commune, après avoir entendu ie citoyen Parisel, dési* rant une révision des listes électorales; adopte l'ordre du jour présenté par le citoyen Protêt, ainsi conçu : c Attendu que le résultat des élections n'est pas complet, que la question sera mieux entendue demain , la Commune passe à l'ordre du jour. >
Sur la demande du citoven Franckel, et au nom de la mu* nicipalité du 13^ arrondissement, la Commune décide que la place d'Italie prendra le nom de place Duval. L'avenue d'Italie conserve son nom.
Le citoyen V. Clément , au nom de la municipalité du i5« arrondissement, demande au délégué aux subsistances de vouloir bien fournir des explications sur les motifs qui ont pu provoquer la cherté subite des viandes de boucherie.
Le citoyen Parisel, délégué aux subsistances, répond que cela tient aux ordres qui avaient été donnés de ne laisser i^ortir que les citoyens munis d'un laissez-passer. Il était ar* rivé que les bouviers et piqueurs s'étaient vu refuser lé passage ; c'est ce qui avait provoqué une certaine panique. Des mesures ont été prises pour remédier à cjpil état de choses,
et en outre, atin de rassurer la population, pour que des affiches soient apposées pour indiquer que des marchés ont été passés pour l'approvisionnement de Paris par le nord et l'est.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la loi sur les échéances.
Le premier article du projet prescrit par le citoyen Jourde est mis en discussion.
Le citoyen Franckel demande que la date du remboursement des dettes de toute nature soit reculée jusqu'au 45iuilletl872.
Le citoyen Paschal Grousset propose que le délai durant lequel sera effectué ce remboursement soit de trois années au Heu de deux.
Le citoyen Jourde repousse les deux amendements, le premier surtout, qui changerait absolument l'économie de la loi qu'il a proposée, et qui semble déjà acceptée par le commerce.
Son projet a surtout povgr. but de donner satisfaction aux intérêts commerciaux; ce résultat ne serait pas atteint si on accei^ait le renvoi au 15 juillet 1872.
Le citoyen Parisel, s'appuyant sur les paroles du citoyen Jourde, repousse le projet tout entier.
Le citoyen Régère insiste pour le délai de trois années. Après deux observations des citoyens Avrial et Vaillant, la discussion est close.
La Commune rejette l'amendement du citoyen Franckel et adopte celui du citoyen Paschal Grousset. Ain^ amendé, le premier article est adopté à la majorité des voix.
Au sujet du second article, le citoyen Allix demande que le paiement de la première des douze coupures (le citoyen Jourde, le délai étant de trois années, a porté lui-même à douze le nombre des coupures) soit le plus éloigné possible.
I/O citoyen Langevin lui fait observer que si Ton acceptait ces amendements, le premier article perdrait tout sens.
Le citoyen Parisel propose un tribunal arbitral pour trancher toutes les difHcultés du remboursement.
Le citoyen Régère combat le système des coupures, voulant laisser une liberté entière aux intéressés dans la liquidation de l'arriéré.
Le dtoyen Antoine Arnaud demande que l'on admette dix coupures, la première échéance ne venant qu'au 15 avril 1872. La Cdmmune ne prend en considération aucun des amendements et adopte l'art. 2 à la majorité des voix.
L'article d est adopté sans opposition. Au sujet de Tart. 4, le citoyen Avrial met de nouveau en avant l'idée du tribunal arbitral et propose un amendement qu'il retire lui-itlême après quelques observations des citoyens Vermorel et. BUlioray. Cet art. 4, dont les mots : suivant les règles usiiées en pareil cas, ont été retranchés par le citoyen Jourde lui-même, est adopté à la majorité des voix.
Le citoyen Beslay propose à l'art. 5 Tamendement suivant: < La question des échéances regardant toute la France, et la position actuelle du pays ne permettant pa? en ce moment de faire une loi générale, la Commune arrête que les échéances de tous les effets et antres obligations échus au 15 août 4871 ne pourront provisoirement être exigées avant le 15 avril prochain. »
Les citoyens Jourde et Billioray repoussent l'amendement.
L'art. 5, amendé par la commission qui a étudié les projets de loi sur les échéances^ est adopté.
Après une discussion sur le projet en général, discussion à laquelle prennent part les citoyens Avrial^ Billioray, Beslay, Régère, Parîsel, Paschal Grousset, Langevin et Vaillant, r«Qsemble du projet est mis aux voix. Il est accepté à ronanl^ mité moins sept voix.
La Commune fixe Tordre du jour du lendemain.
La séance est levée à six heures et demie.
•éanee ila 19 avril.
Ptétidenee dH citoyen L^pran^ais.
L'âtsetilblés décide que les discussieos ou le^ ÎDcidents qui pourraiédl se produire au emirsde la séante devant rest^ iMereU, bes discussions ou incidents ne seront pas reproduilb dans le compte-rendu officiel.
Le citoyen président ^ Les citoyens F. Henri, Ranvier et Martelet sont nommés membres de la commission chargée de statuer sur les dernières élections. Ces citoyens sont priés de nous faire un rapport.
A cinq heures, le citoyen Martelet Kt le rapport de la com«> mission de$ élections.
Le président. — Le rapport conclut à ne pas tenir compte du huitième et à se contenter d'admettre comme valable la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le dtoyen Beslay^eut que la M soit observée; il cède la parole au citoyen A. Arnould.
Le citoyen A. Arnould. — Je me prononce pour Tobservation stricte de la loi, qui impose le huitième. En validant les élections faites en dehors de la loi, nous invalidons forcée ment les autres.
Il n'est pas admissible qu'un membre de la Commune se prétende élu avec 500 électeurs seulement. Si vous admette! les conctusioflÀ du rapport) il n'y a pas de raison pour qu'un candidat ne sîditpa^éla par 50 électeurs.
Il y a onze élections foites dans les conditions de la loi; validons-lesy liftais n'acceptons pas les autres; 6e serait diminuer la tal^r de notre propre mandat» car on pourrait alors nous objecter que tel citoyen ayant obtenu deux voix, la sienne et celle de son fils, aurait le droit de se prétendre représentant.
Dans les circonstances graves où nous nous trouvons, on ttè doit pas valider les élections en dehors du huitième. Ce
serait le plus grand croc-en-jambe que jamais gouTemement ait donné au suffrage universel ; d'ailleurs, nous ne serions pas les élus de la population de Paris.
Le citoyen P. Grousset. — Je ne demande pas l'effet que produira sur le gouvernement de Versailles le résultat des élections de Paris; mais je me demande seulement quel effet produira l'élection de membres qui n*ont pas eu le huitième. 11 n*y a pas« en réalité, de loi électorale, par le fait de l'admission de membres n'ayant pas eu le huitième.
La commission vous propose d'admettre simplement les citoyens qui ont eu la majorité absolue des votants.
Vous n'avez pas la base d'évaluation de la population. La seule chose juste et sérieuse serait de s'en rapporter à la sagesse populaire, qui a voté comme elle a voulu, et d'admettre tout meiLbre qui a eu la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le citoyen Varlin. — Je repousse les observations présentées par le citoyen Amould. Il est impossible que nous admettions cette loi, que nous ne pouvons reconnaître. Quant à moi, je suis pour les conclusions du rapport.
Le citoyen Biilioray. -» En supposant que tout un arrondissement s'abstienne et qu'il n'y ait que cinq votants, ces votants sont les seuls partisans de la Commune ; les autres ne veulent pas voter pour une commune quelconque.
Le citoyen Urbain. ~ Pour moi, l'abstention ne peut jamais être une raison. Il y a un moyen de manifester son opinioA : c'est le bulletin blanc. Le nombre des bulletins blancs eût pu invalider l'élection ; or, puisque ceux qui ne veulent pas de nous ne l'ont pas fait, nous devons passer outre.
Le citoyen Amould craint que nous ne tombions dans le ridicule et l'odieux. Or, je dis que ce sont ceux qui n'ont pas voté qui sont tombés les premiers dans l'odieux et le ridicule. Ceux qui n'ont pas voulu défendre leur liberté par le vote ne sont, à mes yeux, ni Français, ni Allemands, ni Chinois.
Le citoyen Langevin. — Je me trouve dans une situation assez difficile, car je suis précisément de ceux qui ont été
admis au premier tour de scrutin. Malgré cette situation, je me prononce contre la va1i<lation des élections. Je pense qu'en adoptant les conclusions du nJ|)port, nous porterions une grav» atteinte à Fautorité morale de la Commune.
Il faut être logique. Or, il y a un arrêté qui va à rencontre des arguments que l'on vient d'exposer : dans le 1 7* arronctisse^aàent, vôu& avez ajourné une élection, en raison du nombre des votants ; eh bien ! vous admettez sans doute que vous avez une base quand il s'agit de faire voter, et n'en avoir pas de certaine pour la validation. C'est vous qui l'avouez.
Le citoyen Ranvier. — Je n'ajouterai que quelques mots. Dans le 17e arrondissement, le citoyen Gombault n'est ^pas élu; dans le 20®, ils sont tous élus à une faible majorité; nous ne connaissons pas de loi électorale.
Le citoyen Régére. — Mais nous n'en avons pas fait! Nous appebns tout le monde au voie ; tant pis pour ceux qui ne se présentent pas! Je trouve le huitième ridicule.
Le citoyen Clémence. -^ Je veux respecter le huitième. Dans les professions de foi, même dans celles des membres qui se prononcent aujourd'hui contre le huitième, nous avons tous accepté la loi de 1849.
Les candidats qui n'auraient pas obtenu ce minimum subiroot uq second tour de scrutin à la majorité relative. Pour moi, je déclare que je ne veux pas être l'élu d'une réunion publique, mais bien l'élu du peuple.
La clôture est demandée et prononcée. ^
Le président met aux voix les conclusions du rapport.
Les.conclusimis du rapport sont adoptées à la majorité de 26 voix contre 13.
•eanec dn 19 avrtl.
Présidence du dtùyen Vurd.
Une demande da citoyen Blanchet, relative à la me poiPtant le nom de Bonaparte, est renvoyée à la mmiicipaHlé du Qfi arrondissement.
Le citoyen Parisel rend compte de la mission dont loi et le citoyen Pascbal Grousset avaient été chargés auprès du iaédecin en chef des ambulances.
Le président donne lecture de la proposition suivante, déposée sur le bureau par le citoyen Andrieu :
€ Considérant la nécessité d'établir :
c 1o Une délimitation des attributions de fonctions de diverses commissions: if* de décharger la commission exéeotive de mille affaires qui ne sont pas questions de salut publie ; 3o de mettre aux mains de la Commune l'administration,
f Le soussigné propose la nomination d'une commission administrative chargée de répondre à divers besoins. »
Le citoyen Pascbal Grousset ayant fait observer qoe la Commune avait déjà décidé la formation d*un secrétariat chargé de répondre à toutes les demandes, dépose à son tour la proposition suivante, acceptée par les citoyens Vaillaill et Delesduze :
€ La Commune,
€ Considérant, d'une part, qu'il faut en finir avec les conflits d'attributions qui se produisent tous les jours devant elle, et qu'on ne peut en finir que par une réorganisation radicale; qu'il y a convenance à faire participer les nouveatix tnembrês de la Commune à son organisation, € Décide :
4 jo Toutes les commissions de la Commune seront immédiatement refondues et leurs attributions définies ;
« 2o Chaque commission désignera un de ses membres pour prendre la direction du service qui le concerne sous
son contrôle direct, en être responsable devant la Commune;
< 30 La commission executive sefa (Composée de la réunion des délégués de commissions. »
Le citoyen Cluseret, se basant sur la probabilité d'une attaque générale, et afin de centraliser tons les pouvoirs en Tde de cette attaque, demande à son tour la prise en considératîon de la proposition suivante :
a Les commissions sont licenciées; il leur sera substitué des délégués aux différents départeinents. Ces délégués se réuniront entre eux une fois par jour et Une autre fois au ^ein de la Commune, afin de rendre compte de leurs départements. >
Plusieurs autres propositions étant présentées sur la réorganisation de la Commune, leurs auteurs sont invités à s'entendre pour rédiger un projet commun.
Us se^retirent pour délibérer.
Les auteurs des propositions étant rentrés en séance, la Commune passe à la discussion du projet présenté par eux.
« § 1er. La Commune nomme à chacun des services publics un délégué unique et responsable, sous le contrôle de la commission et de la Commune. »
Le principe de ce paragraphe, mis aux voix, est adopté à l'unanimité moins une voix.
Consultée sur le nombre des délégués, la Commune adopte la proposition du citoyen Grousset, fixant un délégué à chacun des grands services.
€ § 2. Le délégué a tous les pouvoirs nécessaires pour prendre seul et sous sa responsabilité les mesures exigées par la situation. »
Ce paragraphe, mis aux voix, est accepté sans discussion, à l'unanimité moins quatre voix.
c § 3. Les commissions ne peuvent entraver en rien l'action du délégué ; elles contrôlent ses actes et en réféi^ent à la Commune. >
Sur ce paragraphe, le citoyen Geiresme demande qu'il soit
ajouté : & .... la Commune ayant à juger comme tribunal suprême. »
Le citoyen Avnal propose Taroendement suivant : c Chaque dél(^gué, responsable vis-à-vis de la commission, peut être révoqué par elle. »
Enfin, un second amendement du citoyen Amouroux, ainsi conçu, est accepté : « Le délégué responsable pourra être révoqué par la Commune, sur la demande de la commission, qui devra fournir les pièces à Tappui^^ »
Sur le quatrième paragraphe, le citoyen Andrieu propose Tamendement suivant, appuyé par les citoyens Lefrançais et Arnould : 9 En remplacement de la commission executive, il sera créé une commission de direction générale, composée de membres de la Commune, à l'exclusion absolue des délégués. »
Discussion du paragraphe combattu ou accepté par les citoyens Raoul Rigault, Jourde, Vermorel, Arthur Arnould, Viard, Jules Vallès.
Le citoyen Delescluze propose le projet suivant :
€ La Commune arrête :
c lo Le pouvoir exécutif est et demeure confié, à titre provisoire, aux délégués réunis des neuf commissions entre les» quelles h Commune a réparti les travaux et les attributions administratives.
f 2o Les délégués seront nommés par la Commune, à la majorité des voix.
c 3® Les délégués se réuniront chaque soir et preùdront, à la majorité des voix, des décisions relatives à chacun de leurs départements.
« 4» Chaque jour ils rendront compte à la Commune, éà comité secret, des mesures arrêtées ou discutées par eux, et la Commune statuera. »
La clôture de la discussion ayant été prononcée, le projet Delescluze, mis aux voix, est adopté par M voix contre 4.
11 est procédé à la nomination des neuf délégués.
Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :
Sur 53 votants, sont nommés :
Guerre Cluseret 42 voix.
Finances. Jourde 30 —
Subsistances Viard 30 —
Relations extérieures. . Paschal Grousset . 27 -*
Enseignement Vailivnt 27 —
Justice ProtoU 47 —
Sûreté générale Raoul Rigault 29 —
Le citoyen Franckel es) nommé délégué à la commission
du travail et échange, et le citoyen Andrieu aux services piiMics.
La séance est levée à huit heures.
•éanee do 21 avrlL
Présidence du citoyen Varlin.
Le citoyen Vermorel se plaint de VOfficiel. Si Ton ne veut pas publier en entier la séance, il ne faut pas en publier une partie seulement ; donner de la publicité à une partie de la séance seulement, c'est dérisoire, il conclut en demandant la publicité de la séance entière.
Le citoyen Paschal Grousset se plaint du compta-rendu de la séance du 19, et dit que sa pensée a été mal rendue. On lui a^fott dire : c Je ne demande pas Telfet que produira sur le gouvernement de Versailles le résultat des élections de Paris ; mais je me demande seulement quel effet produira l'élection de membres qui n'ont pas eu le huitième. >
Il a dit ceci et il le répète : * € Mais je me demande quel droit pourraient avoir à invalider Télection de candidats qui ir'ont pas obtenu le huitième des membres de la Commune dont quelques-uns siègent ici, sans avoir eux-mêmes obtenu le huitième. >
Le citoyen Amoureux. — Quand plusieurs membres sont venus, à la fin de la séance, ils ne savaient pas que l'on avait voté pour le comité secret. J'ai tenu, à la fin de la séance, à
bien faire préciser en qael endroit de la séance nous âevians commencer la publication du compte-rendu analyti({ue. Et il a été conTonu de le commencer lors de la proposition Delescluze. Voici le compte-rendu analytique, et je déclare qu'il est impossible de le publier tout entier. Il y a des faits de stratégie que Ton ne doit pas divulguer.
On me fait remarquer que les journaux de ce matin les publient. Â mon avis, il ne devrait y avoir qu'un seul journal. Les supprimer tous. En temps de guerre, il ne doit y avoir que VOffiâel.
Que l'assemblée prenne toutes les décisions qu'elle Jii|pera convenables pour ce soir ou demain ; mais on ne peut pas revenir, par un vote, sur une décision prise.
Le citoyen Arthur Âmould. — Le procès-verbal dit que j'ai appuyé le projet Grousset. J'ai appuyé à la fois le projet Grousset et le projet Gluseret, me basant sur ce point qu'ils étaient semblables quant au but. Je demande une rectification dans ce sens au proeès-Terbal. (Adopté.)
Le président demande s'il faut pubUer intégralement le procès-verbal, tel qu'il vient d'être lu.
Le citoyen Parisel, — Je ne crois pas qu'il foille publier intégralement tout ce qui se dit dans l'asseniblée. Le citoyen Gloseret nous a fait hier des révélations qui dans sa bonche acquièrent une importance réelle. Kous ne devons pas imiter les Versaillais dans la confidence de ces communka* tiens.
Le citoyen Rastoul. — Je demande la parole ; c'est à propea de VOffkkU 11 m'arrive chaque jour des plaintes nombrettiiee, et je crois qu'il en est de mêofiQ pour mes collègues, sur le prix de VOffieieL II y a beaucoup d'autres journaux qu'on vend cing cenUmes, et la plupart se vendent dix centimes ; je demande que l'on réduise le prix de VOfjiciel,
Le citoyen Viard. — - En présence des fautes nombreuaes que nous avons commises, je demande que le prix soit mû à cinq centimes; tout le monde ne peut acheter un joinnud trois sons. V Avant-Garde s% vend un sou. Vous vousferw
liri9 e|i vous rédtiisMU tu prâ auquel se débitent toutes les folililés qui se vendent dans les rues.
> Le citoyen Amoureux. ** Le comj^te-rendu est prêt à neuf heures et demie du soir ; je m'étonne donc que le journal soit imprimé si tard. On m'objecte que le Journal offUtiêl est une propriété particulière: eh bien,* je dis que ce doit être une propriété nationale ; s'i| ne Tétait pas il y a quinie jours, U doit rètre aujourd'buL
J'appelle votre attention sur la vente. Je ne demande pas mieiix que d*en réduire le prix.
. Le cit^en ¥è)tf. Pyat demande que V Officiel soit gratuit et public. Tous les démocrates demandent Tinstruction gratuite. .< Si vous voules être logique et habiles, vous devez demander comme moi la gratuité de VOfficieL Votre journal n'est pas une propriété privée : c'est une entreprise de l'État payée par l'impôt ; vous ne pouvez pas faire payer le pauvre. Je demande la gratuité. »
Le citoyen Rastoul demande qu'il soit envoyé gratmt à tous ceux qui ont voté.
Plusieurs membres. -^ Oui, oui, gratuit.
Le citoyen Ostyn, tout ^ approuvant la largesse de la pro* position Pyat, n'en -voit pas les moyens pratiques.
Le citoyoi Pasehal Gousset. — Je comprends que Pyat propose l'affichage d'un grand nombre de numéros, mais non la gi^nité.
Le citoyen Viard. — Voulez-vous intéresser la population avecl'O/JScMf Donnez-lui une rédaction vraiment répubficaine, weialiste, révolutionnairer
Le^teyen Pyat^ -^ Vous n'êtes pas dans la question t
Le dtoyra Viard. -*» Pardon, j'y suis; écoutez-moi. Je suis jenne, mais je suis pratique. (Ans voix! La clôture !)
Le citoyen Oudet. '^ Je demande la parole contre la clôtu», parce qu'il me semble que la quesûon n'a pas été suttsamnimiA élucidée.
En Belgique, tf y a des joura&ift à deux centimes ^ se répiftdent à d«s miBfîons d*exemplaires.
£ii bien, que le Journal officiel ti*ai(e des nitérètt du peuple, et le peuple sera heureux de le lire* Vous verreraii* suite comment tous le distribuerez, et si tous ne ievtt pas l'envoyer gratuitement à ceux qui ne peuvent Tacheter... (La clôture !)
Le président. — La clôture est demandée ; je mets la clôture aux Toix. (Elle est adoptée.)
Nous nous trouvons maintenant en présence de trois propositions:
La première du citoyen Félix Pyat, qui demande que VOficiel soit distribué tous les jours gratuitement à chaque électeur qui a pris part aux dernières élections ;
La deuxième, qui demande Taflichage en grand nombre et la vente à cinq centimes par exemplaire ;
La troisième, qui demande simplement la vente à cinq centimes.
Le président met aux voix la proposition la plus large, c'est-à-dire la première.
Le vote commencé, quelques réclamations se font entendre* On prétend qu'on n'a pas compris la position de la question.
Le citoyen Rastoul insiste sur ce point.
Quelques membres ne savent comment on s'y prendra pour distribuer les exemplaires aux électeurs ayant voté.
D'autres demandent que Ton consulte les listes éleetoralai.
Le président, cédant aux observations d'une partie de l'assemblée, veut mettre la deuxième proposition aux voix.
Le citoyen Félix Pyat insiste pour que l'on vote sur la distribution gratuite, faisant Tobjet de la première propontion.
Le président. — Je recommence le vote. Que ceux qui soot d'avis de distribuer gratuitement VOfficiel à tous les électeurs qui ont voté aux dernières élections veuillent bien lever la nudn. Pour : 25 voix ; contre : 32 voix.
Seconde propoiition. — Que ceux qui sont d'avis d'affîcbar un grand nombre d'exemplaires de VOfficiel .et de le vendre à raison de cinq centimes lèvent la main. (Adopté.)
Le président lit trois lettres des citoyens Rogeard, Brione
6t Félte Pyat» relalives à leur démission de membres de la Gommuoe*
Le citoyen Oudet. — Je demanderai à être relevé de nidn poste ; je demanderai que des citoyens dévoués aillent là-bas; je demanderai à ce que Longuet, qui vient d'être élu dans le 16^ arrondissement, se rendit à ce poste. Accordez*moi au ipoins un peu de repos. Veuillez choisir parmi vous des citoyens qui veuillent se rendre à Passy.
Le président. — Le citoyen Oudet était délégué de la Commune.
Le citoyen Lefrançais. — Quel est U travail à faire?
Le citoye%Oudel. -v Vous vous rendez au secteur ; vous donnez les ordres depuis le Point-du-Jour jusqu'à la porte Mnillot. Faites que l'on voit continuellement- des membres de la Commune au 6« secteur, et tout ira bien.
Le citoyen Lefrançais. — £h bien, je demande à remplacer le citoyen Oudet.
Le citoyen Gambon. — £t moi aussi.
Le président. — I^es citoyens Lefrançais et Gambon se proposent pour être délégués au 6» secteur. Je vais consulter l'assemblée sur l'acceptation de la proposition du citoyen Oudet.
L'assemblée, consultée, décide à l'unanimité que les citoyens Lefrançais et Gambon seront délégués par la Com« mune au te secteur.
Le citoyen Hégére. — Je demande quelle attitude nous devons premlre devant la démission de Félix Pyat. Il n'est pas possible que nous nous déjugions : il y a un vote acquis. Véritablement, ces démissions que l'on nous propose à chaque instant ressemblent à un relâchement moral et presque à une désertion. Je demanderai que l'on rt- fuse les démissions.
Le citoyen Amoureux. — Nous ne devons pas nous préoccuper davantage des démissions qui nous sont offertes ; nous ne devons y répondre que par le silence. Le citoyen Félix Pyat croit devoir donner sa démission; eh bien I s'il nous iaUait nous occuper de tous les incidents de cette nature et y
donner suite, il ai'iiverait on moment où rassemblée n'aurait plus personne pour délibérer. Je demande donc formellement que Ton passe à Tordre (fii jour.
Le citoyen Régère. -^ Je demande qu'on Tote sur ma proposition : refus de toute démission.
Voix. -*- C'est voté !
Le dtoyen Beslay. — J'ai voulu foire revenir le citéfsn- Pyat sur sa démission;, mais je crois que ee sera très*diffici}e. Vous devex publier sa lettre^ car il veut constater qu'il n'a pas voté avec la majorité ; qu'on l'engage si Ton veut à en faire une antre, mais je crois qu'avec la ténacité qu'il y a mise^ il sera difficile, de le f»re revenir sur sa décision.
Le citoyen Champy. — Je suis d'avis qu'il ne faut pas accepter )a démission du citoyen Pyat.
Je demande qu'on retranche le paragraphe dans lequel Vt donne sa démission, et qu'on publie le reste de sa lettre.
Le citoyen président. — L'ordre du jour est dematiâé. Ayez une demande d'ordre du jour pur et simple et une demande d'ordre du jour motivé. (L'ordre du jour pur et snnpie est adopté.)
Le citoyen Âmould. — Citoyens, je demande que la cour d'honneur ne soit pas transformée en caserne. C'est ce qui cause le bruit que nous entendons depuis longtemps;.
Voix. — C'est fait î
Le citoyen Àrnould. — Mais non ! Le questeor est revenu, et le bruit continue.
Le citoyen Ostyn. -* Je constate que j'ai demandé la même chose depuis quinze jours.
Le citoyen président. — Qu'un citoyen quelconque descende pour donner Tordre d'évacuation.
11 est ensuite donné lecture d'une proposition pour des remerclments aux républicains anglais.
Une proposition du citoyen Allix, relative aux vieillards et femmes assistés, est renvoyée aux services publics.
Le président lit une autre proposition du citoyen Andrien:^
a Ccmsidérant TimpossibiÔté iniatériene od se (rôuvercftit
es D«uf délégués d'être à la fois^ à leur poste, et en même temps de tenir une permanence nécessaire à rHôtel-de-YHle,
€ Le sdu&signé propose que chaque délégué soit tenu de se &ire ^eprésent^ à la commission executive par un secrétaire responsable, chargé de répondre aux réclamatîoBs et de tenir les délégués présents au courant de toutes les mesures prises dans les déJ^Mratkms. Les mesures de direction générale ne peuvent être prises que par la réunion des délégués, à la majorité des rmx, p
lie eiioyen D^esduae combat la proposition. Le pouvoir exéouiera tous les services sous le contrôle de la Commune, et il demande formellement Tordre du jour.
Le citoyen Gslyn. — J'ai remarqué une lacune dans le service de la commission executive : il y avait autrefois un du deux membres à la permanence ; ce matin, je n'ai vu per> sonne. Dans un montent pareil, je me demande comment vont faire ces neuf citoyens.
Le citoyen Régère. — La solution n'est pas difBcile à trouver. Dans les neuf services, il y en a quatre de grande utilité ; mais les autres cinq peuvent établir une sorte de permanence de deux en deux. ^
Le secrétaire Ant. Arnaud. — Je crois qu'H faut absolument qè'il y ait un consefl continuellement en permanence pour prendre des mesures, alors que les délégués ne seraient pas suffisants pour les prendre. Les chefs de service, en effet, doivent toujours être en permanence, et c'est pour cela qçe j'avais demandé qu'il y eût une commission spéciale chai^)^ de prendre les mesures générales et faisant fonction de gouvernement.
Le citoyen Delescluze. — Si les menibres délégués peuvent être remplacés, t)Ourquoi n'y aurait-it pas des délégués adjoints qui dirigerai^t les services pendant l'absence du déléguéf
Le citoyen Parisel. — Vous avez nommé des chefs de servie^ responsables ; c'est à etrx de prendre les mesures qu'ils croiront nécessaires. Nous ne pouvons pas nommer irae non-
veile coiuuiissioQ dans la Commune, qui entraverait les services.
Le citoyen Âmould. — Citoyens , ce qui se présente en ce moment nous montre ce qu'il y a de fâcheux dans la propo* sition que noas avons établie hier. Je serais partisan de la proposition Delescluze: que ce soit un délégué adjoint ou tme commission que vous nommerez pour aider vos délégués, peu importe.
Le citoyen Âvrial. — Je m'oppose à cette nomination de sous-délégués. Vous avez nommé Cluseret à la guerre, Viard aux subsistances; ils sont responsables dans leurs administrations. Si vous nommez des sons-délégués, ces délégués rejetteront toute responsabilité des actes qu'ils n'auront pas iaits.
Le citoyen Champy. -^ J'appuie la proposition Delesclazé.
Le citoyen Ostyn. — Ce qui vient d'être dit est peut-être la preuve qu'hier nous avons agi un peu prématurément. Pour ma part, je n'accepterais pas d'être délégué sans être responsable complètement de mes actes, et sans avoir en même temps tous pouvoirs pour agir; mais en engageant ma responsabilité, je ne voudrais à aucun prix engager celle de mes collègues. Il faut que les neuf délégués nommés hier soient absolument responsables et puissent pourvoir à tous les besoins de leurs services, ou il faut une commission que vous appellerez du nom que vous voudrez. Il faut choisir; mais pour l'unité du service, pour sa régularité, il faut se prononcer de suite. 11 y a là une situation à examiner..
Le eitoyen Rastoul. — En ce moment, il me semble que nous perdons notre temps. Nous avons nommé hier neuf délégués; ils ont un mandat bien déûni à remplir; ils n'en ont pas d'autre. Ne les entravons pas.
Le citoyen Amould. — Loin d'avoir à les entraver, nous devons, au contraire, prêter à ces délégués tout notre concours, au fur et à mesure de leurs actes. Nous avons sur eux un droit de surveillance ; mais nous ne devons pas l'exercer après le fait accompli. 11 faut bien le dire, ce qui nous manque en ce moment, ce sont des sujets.
Lé citoyen Theisz. — En ce moment, ce que nous avons à faire, c'est de constituer des commissions de contrôle choisies pour arriver à arrêter Faction de tel ou tel délégué qui voudrait entraver notre action. Je demande qu'on statue définitivement sur la constitution de ces commissions de con«trôle.
Le citoyen président. — La commission executive a tenu une permanence. Doit-on la supprimer?
Plusieurs membres. — Non, non, elle reste. La commission executive n'est représentée que par un ou deux de ses membres, et il est difficile d'être ici et au ministère. '
Le citoyen Langevin fait la proposition suivante :
c La Commune,
« Considérant le besoin urgent d'expédier vivement les affaires et d'établir des relations constantes entre la nouvelle commission executive et la Commune d'une part, et de la commission executive et les différents services d'autre part,
€ Met la commission executive en demeure d'établir un service de permanence à l'Hôtel-de-Ville. »
Le citoyen Jules Vallès dit qu'il faut une permanence pour que le délégué à la guerre, par exemple, ne prenne pas de sa propre autorité une décision qui engagerait la Commune et la population tout entière.
Le citoyen Rastoul. — Je parle contre la proposition, et vous ne m'empêcherez pas de parler. Nous avons chargé neuf membres de prendre en main l'organisation, car rien ne se faisait, tout était désorganisé, et c'est pour cela que nous avons nommé une espèce de comité dictatorial, sous sa responsabilité et sous notre surveillance. Quant à la manière dont ils organiseront leurs services, nous n'avons pas à nous en préoccuper.
Le citoyen Ostyn. -* On a dit que nous n'avions rien fait. Pour nous, je n'accepte pas ces paroles: nous avons fait ce que nous avons pu au jour le jour ; mais enfin nous avons fait face à la sitnation. Mais cette situation a bien changé le jour où nous avons abandonné notre' centre pour aller nous ré-
parlir dans les divers mibistères, aux ([uatre coins de Paris, tandis qu*ici, au centre, il y aurait eu une direction unique des moyens pour centraliser Faction. Que l'on y re\ienne.
Le citoyen Vermorel. -—Je dois avouer que la confusion était dans mon esprit comme elle est, je le crois, dans rassemblée. Hier, je l'avoue, après avoir assisté à la séance, je croyais que Ton avait commencé par déterminer les pouvoirs des délégués. Mais soit que je me sois trompé, soit que rassemblée se soit déjugée, j'ai vu à V Officiel qu'on avait annulé les propositions précédentes pour voter sur la proposition Delêscluze. Je crois donc que nous devrions déterminer les fonctions des délégués; autrement, la discussion s'égarera, et pour moi j'avoue que je n'y saurais rien comprendre.
Le président demande s'il faut passer à l'ordre du jour sur la proposition Langevin. .
L'ordre du joiir est prononcé.
Le citoyen président lit les communications suivantes, signées Rastoul, Billioray.
« Chaque commission spéciale remplira vis-à-vis de son délégué responsable le rôle de comité de surveillance. Ce comité pourra à tout instant surveiller, inspecter,, vérifier les actes du délégué, sans intervenir directement dans la direction et dans l'exécution. Elle fera un rapport tous les jours à la Commune, qui connaîtra ainsi tous les actes de la commission executive. c Rastoul. >
c Je propose qu'il soit institué une commission supérieure de contrôle, chargée d'examiner les actes de la commission executive et d'en rendre compte à la Commune.
c BlLLlORÂY. »
Le citoyen Âvrial. — Il n'est pas besoin de doj^ner un no& à la commission; elle s'appellera tout simplement de contrôle. Je suis à la guerre, par exemple; eh bien ! si je vois des fautes ou des abus, je m'empresserai d'en donner connaissance à la Commune.
Le citoyen Amoureux. — C'est clair : on ne décrète pas le droit; on l'applique.
La propositioA Rastoul est yotée.
Le dtoyea Deleècluze. — J*ai demandé la parole. Je fab pèrtiè de la eommissîoii des subsistances, et je n'ai pH pti prendre part à ses délibérations, car il faut au moins qu'il )r aH un délégué par arrondissement. Eh bien! commient voth lez«Vous qu^on soit en môme temps à une commission et à la tête de son arrondissement? Pour moi, je demande à ne faire fartie d'aucune commission.
Le citoyen Billioray. -^ Je demande la création d'une dixiène commission. Je prétends qu'il y a un service qui nous manque, celui de la publicité et de la presse. Nous n'avons pas trois membres qui prennent quotidiennement connaissance de toutes les choses qui se publient et des choses bonnes à publier.
Le citoyen Jourde a la parole pour une motion d'ordre. — Nous nous écartons certainement de l'ordre de nos travaux ; c'est fâcheux. N'égarons pas le débat. Je propose de nommer des commissions de dnq membres pour être auprès des délégués.
Divers orateurs prennent la parole sur cette question.
On demande la mise aux voix de la proposition Jourde.
L'assemblée décide que les commissions seront composées de cinq membres, conformément à la proposition Jourde.
La séance est reprise à cinq heures trois quarts.
Le citoyen président. — De quelle façon procéderons-nous au volet
Le citoyen Allix. -^ Eb votant commission par commission» ceux qui ne seraient pas élus à l'une pourraient l'être à une autre. (Admis.) Signera-t-on ses bulletins?
Le citoyen Vallès. -^Signer* qu^vondra.
Le citoyen Ledroit. — J'ai demandé, citoyens, que Ton tienne compte de la manière dont on a procédé une première fois, et que Ton demande aux membres de l'assemblée quels sont ceux qui veulent faire pariie des commissions.
Le citoyen président. — Vote-t-on par bulletin ou à main levée?
L*asseiublée décide qu'elle votera à main levée.
Le citoyen Régère. — Dans les assemblées de la natare de la nôtre, par exemple les conseils généraux, on consulte les aptitudes de chacun, et il doit être parfaitement convenu qae ceux qui ont les aptitudes de la guerre aillent à la guerre, etc. £h bien ! je demande à ce qu'on laisse aux candidats la liberté de se présenter eux-mêmes. ^
Le citoyen A mal, — Mais, de même que j'admets parfis^ tement que le citoyen Régère puisse se présenter lni*méme, de même j'ai le droit, si je ne l'admets pas, d'en proposer tm autre à sa place.
Le citoyen Amoureux, secrétaire, donne lecture des noms des membres proposés pour faire partie de la commission de la guerre.
Le citoyen Amould. — Ne pourrait-on pas voter par bulletin? Le dépouillement du scrutin aurait lieu ensuite, sans que l'assemblée ait besoin d'y assister. (Non!)
Le citoyen président. — Vous avez décidé que la désigna» tion des membres des commissions serait faite par main le^ vée; nous ne pouvons pas revenir sur ce vote. (C'est évident!) : '
11 est procédé à un nouvel appel des noms par le citoyen Amoureux.
On passe au vote de chaque commission.
La séance est levée à huit heures.
Les secrétaires de la séance, Ant. Arnaud, Amouroux.
•éaaee en SS avril.
Présidence du citoyen Varlin.
Assesseur : le citoyen Mortier.
Lecture est faite du procès- verbal de la séance d'hier 21 . 11 est adopté.
Le citoyen Verraorel. — Citoyens, je crois que la publicité
a, en elle-même, sa moralité. Nous avons reçu la démission de Félix Pyat, mais cela ne le dispense pas de la responsabilité des actes auxquels il a participé. Le Vengeur d'hier blâme avec force la suppression de plusieurs journaux : je tiens à constater que cette mesure a été approuvée ici par le citoyen Pyat, et ^u'il en a même, dans une certaine mesure, pris Tinitiative. Il fout qu'on le sache, et je demande que mon observation, qui est une observation de moralité politique, soit insérée ft VOffieiel.
Le citoyen Régére. — L'initiative de cette mesure émane de Rigault seul, et je certifie que Félix Pyat y est étranger ; je le constate.
Le citoyen Vermorel. — Indépendamment de ce qui a eu lieu dans cette assemblée, la commission executive, avant que Rigimlt fût ici, par l'organe de Félix Pyat, avait fait une motion semblable à celle de Rigault.
Le citoyen Régére. — Je ne sais pas ce qui se passe dans les cénacles, moi !
Le citoyen Dereure. — Je demande la parole.
Le citoyen président. — C'est le citoyen Mortier qui a la parole.
Les citoyens Vermorel et Régére s'expliquent vivement.
Le citoyen Régére. — On calomnie des absents !
Plusieurs membres. — H n'y a pas de calomniateurs ici! (Assez! — A l'ordre!)
Le citoyen président. — Citoyen Régére, je ne puis vous laisser parler ainsi. Nous n'avons pas à revenir sur un incident qui a été vidé par la Commune.
Le citoyen Mortier a la parole. 4
Le citoyen Mortier. — Il a été décidé, antérieurement, qu'il serait bien convenu qu'aucune démission ne serait admise, et je ne vob pas pourquoi le citoyen Félix Pyat, qui était présent lorsque la mesure sur les journaux a été prise, donne aujourd'hui sa démission.
Le citoyen Babick. — On a dit ici que toutes les démisinons seraient regardées comme des trahisons.
Plusieurs membres. — Oui, c'est vrai !
Le citoyen Mortier. — On ne doit pa$ quitier im poste, quand c'est un poste de péril et d'honneur.
Le citoyen Dereure. — Je crois que le citoyen Régère n'était pas là quand la discussion a eu lieu, car il saurait comme nous, que le citoyen Félix Pyat a appuyé la demande du citoyen Bigault, et il l'a appuyée é^ergiquement. U n'a donc pas aiyourd'hui le droit de se déjuger, et je trouve eitraordinaire que le citoyen Régère prenne ainsi jsa défeaae lorsque toute l'assemblée convient que le citoyen Félix ?yat appuyait énergiquement la motion de fligault.
Le citoyen Amouroux. — Je vais chercher le eonfipte<rrtii4ii analytique.
Le citoyen J.-6. Glém^t. — Voilà mon opinion sur l'ioddent. Le citoyen Félix Pyat a toujours été, et je ne l'an blâme pas, pour les mesures énergiques ; eh bien I je trouve étrange qu'aujourd'hui il nous accuse, et non seulement au sujet de la presse, mais il y a encore dans son journal un blâme au sujet des citoyens. £h bien ! je dis qu'il est indigne du citoyen Félix Pyat de déserter ainsi la cause. Vous avez arrêté des gens pour bien moins. Je demande formelleraent l'arrestation de Félix Pyat.
Le citoyen A* Arnould. -— Je trouve prodigieux qu'on parle toujoiirs d'arrêter pour l'expression d'une opinion !
Le citoyen Ledroit. — Je demande la parole sur le procisverbal avant que l'on passe à Tordre du jour sur la démission de Félix Pyat. L'assemblée a déclaré que toute démiasioa serait refusée et qu'on ne pouvait recevoir celle de Félix Pyat. ,
Le président. — Je demande à faire une observation. Le bureau me fait observer qu'on passe à l'ordre du jour pur et simple, attendu qu'un vote antérieur avait déjà décidé que l'on n'accepterait aucune démission.
Un membre. — La Commune a déclaré, dans nn vote précédent, qu'elle refuserait toute démission. Elle ne peut donc aujourd'hui se déjuger.
Le ckoyen Miot. — Je demande la parole.
Le président. — Est-ce sur l'incident?
Le citoyen Miot. — Non.
Le président. — Alors, tous aurez la parole après la clôture de la disciissiont sur le procès-Terlia}.
Le citoyen Clémence. — Il est possible que Ton ait pris un vote refesaint les démissions ; je n'en sais rien, je n'assistais pas à kl séance. Je déclare en mon nom que je ne me considèf'e pas commet tm déserteur, mais je me réserve expressément ma tiberté d'action. Je veux pouvoir donner ma démission quand il me plaira^ et toutes les décisions de la Commune n'y pourront rien.
Plusieurs membres. — Appuyé !
La clôture, demandée, est mise aux voix et adoptée.
La séance continue comme elle a commencé.
Le citoyen Bianchet. ' — Je constate que depuis quelques jours la Commune âe fait à\i tort en n'agissant pas assez, et si elle n'agit pas, la révolution est compromise. Nous n'employons pas les moyens révolutionoaires, et pendant ce temps les réunions réactionnaires s'organisent. Parlons moins, agissons plas. Moins dé décrets, plus d'exécution. Où en est le décret sur le jury d'accusation ? Et la loi sur les réfractaires, non appliquée ? Et là colonne Vendôme qui n'est pas encore abattue ?
On le dit : la Commune n'est pas révolutionnaire, et Ton a raison; les réactionnaires prennent de la force. Citoyens, nous faisons beaucoup de décrets qui ne sont pas exécutés ; eh bien ! nous devons compte de notre mandat à nos électeurs ; vous l'avez vu quand vous avez convoqué les électeurs.
Le citoyen Varliû, président, ayant fait observer que c ceux qui crient le plus fort ne sont pas ceux qui font le plus, » le citoyen Delescluze a pris la parole et prononcé en faveur de la défunte coiinaiission executive le discours suivant, qui renferme des aveux intéressants :
c On se plaint de l'inexécution de nos décrets ^eb bien! citoyens, n'étes-vous point un peu complices de cette faute "^ On
se plaint que la loi contre les réfractaires et les complices de Versailles ne soit pas exécutée. Eh bien ! quand la commis* sion executive est venue vous demander cette loi, les uns Tont trouvée trop douce, les autres trop sévère. La minorité a décidé que Ton ferait Tappel nominal, et que chacun moti« verait sou vote. Quand un décret qui paraîtrait au Journal officiel avec treize votes négatifs et dix-huit votes affirmatifs seulement n'aurait pas rencontré dans le public ce respect que mérite une assemblée, de quoi pourriez-vous vous étonner ? Il y a eu une minorité qui s'est élevée contre la commission executive. C'était bien simple, citoyens : il fallait nous remplacer plus tôt. Pour une rancune personnelle, ou parce que ridéal qu'on poursuit n'est pas complètement d'accord avec le projet, on ne doit pas se retirer.
(L Croyez-vous donc que tout le monde approuve ce qui se fait ici ? Eh bien, il y a des membres qui sont restés et qui resteront jusqu'à la fin, malgré les insultes qu'on nous prodigue, et si nous ne triomphons pas, ils ne seront pas les derniers à se faire tuer, soit aux remparts, soit ailleurs. 11 y a eu une «onspiration latente contre eette malheureuse commission, qui se fera peut-être regretter, parce que nous cherchons à allier la modération à Ténei^e. Nous sommes pour les moyens révolutionnaires, m^is nous voulons observer la forme, respecter la loi et l'opinion publique.
( S'il y a quelques discordes, n'est-ce point pour des que* relies de galons qui divisent certains chefs ? Voilà un arrondissement, le 1 1.0, auquel j'ai l'honneur d'appartenir, et qui pèse beaucoup dans la balance. Cet arrondissement a 45,000 gardes nationaux. Eh bien ! il y a 'des tiraillements. Et pourquoi ? A cause des jalousies et des compétitions ! C'est l'élément militaire qui domine,^ et c'est l'élément civil qui devrait dominer toujoui s. (Bravos.)
«Je vous dirai que pour moi je suis décidé à rester à mon poste, et si nous ne voyons pas la victoire, nous ne serons pas les derniers à être frappés sur les remparts on sur les marches de l'Hôtcl-de-Villc. > (Bravos prolongés.)
Le citoy<»n Protot, délégué à la justice, lit .un projet de loi reluiif à ia'formation des tribunaux et des juges.
Enflo, sur une iiilerpellalion du ciloyen Avrial, la Commune vote la mise en liberté immédiate du général Bergeret, contre lequel une longue instruction n'a relevé aucune charge nécessitant le maintien tle son arrestation.
Le citoyen Pindy, chargé d'aller quérir le général, revient V au bout d'un instanti Un ofOcier le suit : c'est Bergeret luimême. 11 salue l'assemblée, et d'une voix émue : « La Commune avait jugé à propos de me mettre en état d'arrestatiun, dit-il, et elle vient de me faire mettre en liberté. Je tiens à déclarer que je n'apporte ici aucun sentiment d'amertume, mais au contraire mon dévoûment tout entier. i>
La séance s'est terminée par cette espèce de pasquinade.
Séance da 23 avril.
Présidence du citoyen Protot.
Âssesseqrs : les citoyens Malon et Ranvier.
Le citoyen Clémence. — Je demande que la commission de justice soit appelée à faire utie enquête sur les faits reprochés à la cour martiale et qu'elle ait à présenter son rapport dans le plus bref délai.
Sur la proposition dû citoyen Protot :
a La Commune de Paris, « Décrète :
« Art. 1er. — Les huissiers, notaires, commissaires-priseurs et greffiers de tribunaux quelconques, qui seront nommés à Paris à partir de ce jour, recevront un traitement fixe. Ils pourront être dispensés de fournir un cautionnement.
c Art. 2. — Ils verseront tous les mois, entre les mains du délégué aux fmances, les sommes par eux perçues pour les actes de leur compétence.
c Art. 3. — Le délégué à la justice est chargé de l'exécution du présent décret. >
J'ai déjà viugt candidats pour les fonctions d'huissier, et ils n'attendent, pour être admis à fonctionner, que la ratification du décret.
Le citoyen Longuet. — Je crains que le public ne comprenne pas bien que c'est là tout une réforme des offices ministériels. Je demande à ce qu'on fasse bien comprendre que les fonctionnaires nouveaux ne cumuleront pas leur traitement avec les bénéfices d'une charge.
Le citoyen Protêt. — L'article 2 le dit.
Le citoyen Clémence. — Le décret qui vous est soumis est très-important; il faut qu'il soil précédé de considérants, afin d'en faire ressortir le caractère à la fois libéral et égalitaire.
Le citoyen Yermorel. — 11 ne faut pas qu'il passe inaperçu.
Le citoyen Protot. — J'avais fait des considérants ; mais comprenant l'inutiHlé d'un long rapport, qui ne ferait pas mieux ressortir l'importance du décret, je les ai retirés.
Le citoyen Ledroit. — Je ne dirai qu'un seul mot : je demande qu'on se rappelle le décret qui demandait que l'on rendît la justice gratuitement.
J^e citoyen Protêt. — La justice gratuite est impossible. J'ajouterai au décret cet article additionnel : c Us pourront être dispensés de verser un cautionnement. >
Le citoyen Yermorel. — Je crois qu'il est bon d'ajouter des considérants à ce décret. Le public croira toujours que nous publions des décrets exceptionnels, eWil ne se r^dra pas compte des réformes politiques et sociales que nous proclamons. Je désirerais que ce décret, le premier qui soit véritablement révolutionnaire, se présentât avec la publiciCé qu'il mérite. Ceux qui sont atteints par ce décret jetteront asses les hauts cris, tandis que pour les intéressés il passera pour ainsi dire inaperçu.
La proposition Yermorel est votée.
Le citoyen Arthur Arnould prie le citoyen Protot de pré* senter cet exposé de motifs le plus tôt possible.
Le citoyen Protot. •— Il sera à YOfficlel aussitôt que çp travail sera iulicvé. Je ferai voler le tarif par la Commune,
Un membre demande qu'une commission de six membres de la Commune soit déléguée pour visiter les soldats casernes.
Le citoyen Arthur Arnould croit que cette mesure est inutile, c II appartient à chaque municipalité de faire une tournée dans les casernes. Dans notre arrondissement, nous le faisons. Il me paraît inutile, dans une assemblée surchargée de travail, de nommer une nouvelle délégation. ^
Le citoyen Ranvier. — 11 y a beaucoup d'arrondissements qui n'ont pas de casernes, et, dans le mien notamorent, dans le il« aussi, les soldats ne voient pas de délégués.
Le citoyen Viard. — C'est moi-même qui représente le lie arrondissement. De nombreuses demandes ont été faites avec juste raison. Je crois qu*un vote de la Commune, nommant des délégués, aurait un plus grand effet que d^y aller individuellement. Je garantis qu'un vote de la ^rte aurait, aux yeux des gardes nationaux casernes, un bon résultat.
Le citoyen Arthur Arnould retire son objection devant les explications du citoyen Viard.
La proposition Viard pst mise aux voix et adoptée.
Le citoyen Arthur Arnould. — On se plaint de l'absence de rapports militaires. On dit qu'il en est de même qu'au temps du gouvernement de la défense nationale. Je trouverais bien que la Commune fit paraître au moins deux rapports par jour.
Le citoyen Vaillant. — Ceci n'avait pas lieu quand il y avait une commission executive. Il faut renvoyer cette proposition à la commission militaire.
Le citoyen Langerin. -^ Je demande à ce que l'on fixe l'ordre du jour. ♦
Le citoyen président. — Voici les conclusions du rapport du citoyen Miot (voir les conclusions du rapport du citoyen Miol et une proposition) qui propose l'ordre du jour et demande que'Gambon et Beslay aillent visiter les prisons.
Le citoyen P. Grousset. ««— Je demande à interpeller !e citoyen Beslay.
Voix. — Il n'est pas là !
Le citoyrn Longuet. — Sur les conduirions du rapporl, je demanderai si l'on a procédé à Ja destiiuiion du citoyen Pilolell.
Le citoyen Vermorel. — Hier, celte destitution a, dû avoir lieu. On s'est demandé seulement si on devait la livrer à La publicité.
Le citoyen Miot. — J'insiste pour qu*elle soit à VOffieieL
Le citoyen Arthur Ârnould. — JTnsisle aussi, car il y d là une question d'honnêteté, et il ne faut pas qu'où nous accuse, môme à tort, d'être des voleurs. Nous sommes avant tout d'honnêtes gensc Tout homme qui commettra un acte pouvant seulement prêter au soupçon d'iudélicate.sse sera immédiate. . ment destitué; nous sommes d'honnélAs gens, et nous voulons être servis par d'honnêtes gens. (Très-bien!)
Le citoyen Vaillant. ^ Je demande qu'on passe à l'ordre du jour.
Le citoyen G. Courbet. — Contrairement à l'esprit àê la Commune, Pilotell a été nommé, je ne sais par qui, direéteuf des beaux-arts. Sous l'ancienne administration, je savai^ qn'il avait déjà commis des faits blâmables. 11 faut établir la loyauté partout, et le fait Chaudey est scandaleux. Je idemande que la destitution de Pilotell soit insérée à VOffieieL
Le citoyen Vermorel, après des Ocplications relatives ^ l'administration de Raoul Rigault, propose de passer a l'ordre du jour sur le rapport Miot. 11 blâme la nomination de Pilotell aux beaux-arts. Ce dernier n'a pas dérobé d'argent, mais il demande, comme Courbet, la destitution de Pilotell. . .
Le citoyen J. Vallès. — 11 faudra déclarer, en destituant Pilotell, qu'il n'a pas dérobé d'argent. (Oui!) ,
Le citoyen Vermorel. — Nous ferons une note d'accord avec Rigaidt.
Le citoyen Longuet. *- Voilà trois jours que la partie non)breuse de la population qui nous est sympathique, et surtout la partie la plus, intelligente, attend la destitution du citoyen Pilotell, parce qu'on connaît sa légèreté. Quant à sa probité, elle n'est pas même eu cause.
Le citoyen Ranvier. — L'ordre du jour est demandé sur les conclusions du citoyen Miot.
Le citoyen Vallès. — Je demande la parole. Citoyens, je voudrais bien que les membres de la Commune puissent entrer partout, puissent même forcer les portés quand il s'agit de rintérêt général et de l'honneur républicain.
Le citoyen Miot. — • En ce qui concerne les prisons, il en est autrement. Ainsi, un individu pourrait se revêtir des insignes d'un membre de la Commune, pénétrer dans une prison aTec de mauvaises intentions. Le citoyen Rigault à donné l'ordre de ne laisser entrer que sur un ordre émanant de loi. Faites une demande à Rigault.
Plusieurs membres. -^ Et les cartes?
Le cilojfen Vallès. — Je demande qu'on constate qu'un membre de la Commune pourra entrer dans une prison à toute heure. Le citoyen Amoureux croit que pour entrer dans une prison il £aut a\'0ir des motifs sérieux; mais (Bruit)... il faut que celui qui est au secret y reste; nous sommes en guerre : il faut être sévères.
Le citoyen Arthur- Aniould. -^ Non, non, il n'y a pas de secret; c'est un reste de barbarie auquel nous devons mettre un terme. (Oui ! oui !)
Le citoyen J)upont. -r- Le gardien de la prison devra prendre le nom ôé celui qui est venu.
Le citoyen Theisz. — Quant à la question du secret, il y a beaucoup de membres ici qui savent à quoi s'en tenir, et il est facilement violé. Tout membre de la Commune qui entrera dans une prison assumera toute la responsabilité de son action ; nms il faut dire dans VOffîciel que nous sommes des magistrats municipaux et que nous avons quelques droits à être écoulés.
Le citoyen Ranvier. — Il y a là deux questions différentes et qu il faut bien distinguer.
Le citoyen Durand. — Je demande à ce que Ton donne à tous les membres de la Commune la faculté de visiter toutes I les maisons de détention.
Le citoyen Miot. — Je demande à ce que Ton voie l'ordre du jour pur et simple sur les conclusions du rapport.
Les conclusions sont adoptées. On passe à la nomination d'une commission de trois membres.
Le citoyen Vallès. — Je tiens à vous signaler l'importance qu'il y a pour nous à visiter les prisons, car je puis signaler moi-même aux délégués tel cas particulier que j'aurai découvert.
Le citoyen Miot. — Le but de notre proposition avait trailà un cas spécial ; maintenant, si vous voulez étendre votre mandat, nous acceptons.
Le citoyen Varlin demande à ce que l'on nonune un autre membre que Beslay, qui est souffrant.
Le citoyen Miot. — Vous pourrez choisir tel membre que vous voudrez.
Le citoyen Amoureux. — Je ferai remarquer que nous n'avons pas de nouvelles, depui<; trois jours, de Lefrançais m de Gambon. Ils devraient nous avoir fait ifti rapport.
Le citoyen Vermorel. — Oudel avait été nommé par ia commission executive pour aller à Passy; maintenant que Longuet est nommé dans cet arrondissement, il remplacera les citoyens Lefrançais et Gambon.
Le citoyen président. — Il y a un membre à nommer en remplacement du citoyen Beslay comme inspecteur des prisons.
L'assemblée nomme le citoyen Victor Clément comne adjoint aux citoyens Gambon et J. Miot.
Le citoyen président. — Je mets aux voix la proposîtioa de Vallès, ainsi conçue :
c Tout membre de la Commune pourra visiter les prisons et tous les établissements publics. »
Adopté à l'unanimité.
Le citoyen Vermorel. — Je demande que l'assemblée décide par un vote la note qui sera insérée dans VOfficiel pour la destitution Pilotell.
L'assemblée, consultée, décide que la note paraîtra à VOfficiel.
Le citoyen présiilenU — Le citoyen Dereure propose d'ajouter les mots c et militaires » à la proposition Vallès.
Cette modification est adoptée.
Le citoyen Rastoul. — Dans Tinspection que je viens de faire à Tambulance du Luxembourg, j'ai constaté que les baraquements laissent beaucoup à désirer; il pleut dans toutes les baraques sur les blessést. 1^ directeur de cette ambulance a demandé qu'on lui envoie d'urgence un architecte pour essayer de remédier à cette'situation déplorable.
Le citoyen Longuet. — Avant de lever la séance, je crois qu'il serait nécessaire, non pas de discuter l'ordre du jour, mais au moins de prepdre une décison. Je demanderai à ce que dès ce soir on nomme un caissier qui prenne possession de )a eaisse du Jimmal officiel, et se fasse rendre des comptes. Il faut absolument que Je journal devienne la propriété de la Gommane et soit parfaitement entre nos mains. Quant à la situation actuelle, c'est une situation irré^ulière qui ne peut subsistet^ Demain je vous ferai une proposîtron tendant à nommer un ou deux délégués qui s'entendront et feront un rapport. Quant à votre décision de mettre VOfficieï à einq centiines, il y a une difficulté, à cause de l'édition du soir, qui est déjà à cinq centimes; je proposerais qu'on fixât le prix à dix centimes, en doublant le format.
Le citoyen Régère. — Il faut que l'administration entière soit entre les mains de. la Gomtmme.
Le citoyen Longuet. — I-.e citoyen Régère me semble ne pas avoir très-bien compris. Il y a l'administration, et il est évident qu'elle doit être tout entière dans nos mains ; mais il y a aussi la rédaction et la publication, et c'est pour l'organiser que je vous demanderai de nommer demain un ou deux délégués qui feront un rapport.
La séance est levée à sept heures et demie.
Séance da 2ft avril.
Le citoyen Rigault. — Hier, en mon absence, vous avez
déclaré que tous les membres de la Commune auraient le droit de visiter tous les détenus. D'accord en cela avec le co • mité de contrôle que vous m'avez adjoint, je demande à ce que vous reveniez sur le vote d'hier, au moins en ce qui concerne les individus au secret. Si vous maintenez votre vête, je serai donc forcé de donner ma démission, et je ne pense pas qu'un autre puisse, dans une pareille situation, accepter une pareille responsabilité.
Le citoyen Arthur Arnould. — Des paroles du citoyen Rigault, il ressort que le secret a été maintenu. Même au point de vue de la sûreté, le secret est inutile : on trouve toujours moyen de communiquer. Nous avons tous été mis au secret sous TEmpire, et pourtant nous sommes parvenus, non seulement à communiquer avec le dehors ; mais nous avons même fait insérer des articles dans les journaux. 11 y a là une question de moralité. Je le répète, nous ne pouvons ni ne devons maintenir le secret. Non seulement le secret, mais riostruc* tiou doit être publique. J'insiste à ce sujet, et j'en fais l'objet d'une proposition formelle. Je ne comprends pas des hommes qui ont passé toute leur vie à combattre les errements du despotisme; je ne comprends pas, dis-je, ces mêmes hommes, quand ils sont au pouvoir, s'empressant de tomber dans les mêmes fautes. De deux choses Tune : ou le secret est une chose indispensable et bonne, ou elle est odieuse. Si elle est bonne, il ne fallait pas la combattre, et si elle est odieuse et immorale, nous ne devons pas la maintenir.
Le citoyen Rigault. — Je répondrai au citoyen Arnould que la guerre aussi est immorale, et cependant nous nous bai,tons.
Le citoyen A. Arnould. — Ce n'est pas la même chose ; nous la subissons.
Le citoyen Rigault déclare que si quelqu'un croit qu'une instruction puisse se faire sans le secret, il est tout disposé à lui céder la place, car, pour lui, il reconnaît l'impossibilité de procéder pour l'instant autrement qu'on ne fait.
Le citoyen Jourde. -- Nous sommes en état de guerre; il
-^sine faut pas faire de la Ihéorie platonique. Je voudrais toutes les liberlés : liberté de la presse, liberté de réumon, liberté de transaction, liberté d être au grand jour légilitiriste, bonapartiste même; Mais cependant les / circonstances imposent souvent des nécessités, et nous devons y obéir. Je demande que le secret. continue d*ôlre maintenu.
Le citoyeQ Beleseliize. **- Il me semble que, dans cette affaire, te secret n'est pas en question. Il s'agit de savoir si, partant du décret d'hier, les membres de la Commune ont le droit d'entrer dans les cellules vu les prisonniers sont au secret. Je ne crois pas que le citoyen -Rigautt pense que les membres de la Commune, en visitant les prisonni^^rs, viennent là pour leur servir de truchements, et au besoin de commissionnaires. Je ne trouverais pas mauvais qu*un membre de la Commune pût pénétrer dans la cellule d'un prisonnier au secret, et lui demander depuis combien de temps il est arrêté, et s'il a été interrogé dans le délai légal. Je ne comprends pas comment Tintervention d'un membre de la Corn* mune, qui remplit les fonctions de magistrat municipal, pourrait compromettre la sûreté publique et Tinstruclion d'une affaire. J'ai fait sous l'Empire quatre mois et demi de secret àMazas; eh bien! croyez- vous que, en définitive, un magistrat municipal, même sous l'Empire, qui aurait appris celte détention, eût osé la maintenir? Non! Eti bien! que de lenteurs évitées! Prenons toutes les précautions pour notre sécurité; mais tant qu'un individu n'est pas condamné, il est supposé innocent. Evitons surtout les défiances dans le sein de la Commune. Je déclare ne pas voir dans la mesure résolue hier les inconvénients que signale le citoyen R Rigault.
Le citoyen Amouroux. — Nous sommes en révolution ; nous devons agir révolutionnairement et prendre nos précautions.
Le citoyen Theisz. — Depuis bien des années, on nous répèle ces paroles : « Plus tard ! Quand les événements seront accomplis, alors vous aurez la liberté, l'égalité, etc. » Nous prolestons contre de pareils mots; ce sont toujours les mè-
mes moyens. Non, nous avons protesté contre le secret, et nous devons l'abolir. Nous qui avons la responsabilité, nous devons surveiller tes actes de la police; c'est un droit pour nous, un devoir. Je ne veux pas qu'on admette qu'un membre de l'assemblée puisse servir jamais déporte-lettres à un prisonnier. Eh ! croyez-vous que celui que vous aurez mis au secret, quand il le voudra, ne pourra pas communiquer au dehors? Croyez-vous que ceux qui lui apporteront des fruits, qui lui apporteront du pain, ne pourront pas lui faire passer tel papier qu'ils voudront? En maintenant le secret, nous aurions tout l'odieux de la mesure sans en avoir le profit. *
Le citoyen Billioray. — Je suis en principe pour la suppression, non seulement du secret, mais de toute prison préventive. Tous ici nous avons pu goûter du secret sous l'Empire. Nous n'avons donc pas à faire ici profession de libéralisme; mais il serait étrange que nous n'ayons rien de plus pressé que de briser les armes que nous avons. Nous sommes à un poste de combat. Eh bien! de deux choses l'une : ou vous serez vainqueurs, et vous pourrez alors abolir le secret et toutes les mesures arbitraires ; ou vous serez vaincus par manque de précautions, et on se servira contre vous de ce secret que vous aurez aboli.
Le citoyen Raoul Rigault. — Quand on n'a pas vu le dossier d'un homme emprisonné, on peut se laisser attendrir par ses paroles, par des questions de famille, d'huoanité, et l'aider à communiquer au dehors.
Le citoyen Parisel. — Je crois qu'un membre de la Commune pourra toujours entrer dans une cellule, mais à condition qu'il soit accompagné d'un membre de la sûreté. Si la Commune accepte cette restriction...
Le citoyen Clément. — Je donne ma démission. C'est nous mettre en suspicion!
Le citoyen Parisel. — Ce membre de la sûreté donnera des explications et fera connaître à son collègue toutes les charges établies contre le prévenu. Aujourd'hui nous somnyes en état de guerre; il nous faut prendre des précautions. Plus tard!...
'iV „ . „
lie citoyen Arthur Arnould. — Oui, le couronnement de l'édifiée, comme sons Napoléon III ! C'est le raisonnement de tous les despotes.
Le dtoyen Vennorel. — Citoyens, je crois qu'au point de Toe de la question de principe le secret ne peut être mainte&a; mais d'un autre cOté, si vous arrêtez quelqu'un au point de voe politique, il est évident que c^est un ennemi que font arrêtez ; or, si vous supprimez le secret, comment vouiM-^ons retrouver ses complices? Quand j'ai protesté contre le secret, sous FEmpire, c'est que j'étais détenu arbitraire meut; mais je ne crois pas que quelqu'un ait jamais demandé la 80!ppression absolue du secret, car alors Tinstraction devient impossible. D'uù autre côté, je crois que vous devez & raeeosémis çn secret une instruction immédiate, un contrôle. On ne doit pas laisser cette mesure à la discrétion arbitraire dn Aékéigaé à la sûreté générale. Je soutiens donc, le secret étant maintenu, que les membres de la Commune doivent aller visiter les prisons ; ce sera un moyen de contrôle.
Le citoyen Miot. — Citoyens, nous nous égarons dans la discussion. U ne s'agit pas, en effet, de l'abolition du secret, maïs de savoir si vous maintenez votre droit. Je crois qu'il n'est pi» besoin qu'un membre de la sûreté générale accompagne les membres de la Commune. Un directeur ne vous laissera pas visiter un prisonnier sans vous faire accompagner d'un gardien ; ce sera pour le délégué à la sûreté une garantie suffisante.
Le citoyen V. Clément voudrait qu'on revînt à la question et que l'assemblée décidât si ses membres pourront, oui ou non, visiter les prisons.
Lecitoyen Lefr ançais proteste contre la surveillance, qu'i (^msidère comme une insulte.
Le citoyen Arthur Amould. — Je voudrais répondre au citoyen Vermorel. Je dirai que ses arguments sont absolument les mêmes que ceux qu'on présentait en faveur de la torture. « Mais sans la torture, disaient les juges, jamais nous ne pourrons obtenir l'aveu du coupable. ? On a aboli la torture,
et on a obtenu raveu des accusés. Le citoyen Vermorel vous dit qu'il faut des garanties; mais vous serez obligés de vous en rapporter au juge qui sera chargé de rinstruction : c'est toujours l'arbitraire. 11 n'y a qu'une façon juste de résoudre les questions : c'es^ d'en revenir aux principes. 11 y a quelque chose de bien fâcheux : c'est quand on a tenu un drapeau pendant toute sa vie de changer la couleur de ce drapeau en arrivant au pouvoir. 11 en est toujours de même, dit-on dans le public. Eh bien ! nous, républicains démocrates socialistes, nous ne devons pas nous servir de moyens dont se servaient les despotes.
Le citoyen Vallès demande qu'on mette la question du secret à un prochain ordre du jour.
Le citoyen Biltioray demande que la commission d'enquête ait seule le droit de visiter les prisonniers.
La mise aux voix de cette proposition est demandée par le citoyen Raoul Rigault. ,
Le citoyen Biilioray dit qu'il y a un vote acquis, mais diin* gereux. a Nous ne pourrons, dit-il, donner à tous les membres de la Commune le droit de visiter les prisonniers. >
Le citoyen Longuet dit qu'on peut se mettre d'accord en prenant les garanties suffisantes lorsque les membres de la Commune visiteront les prisonniers.
L'ordre du jour est mis aux voix et adopté par 24 voix contre 17.
Le citoyen Raoul Rigault donne sa démission de délégué à la sûreté générale, et le citoyen Ferré celle de membre de cette commission.
Le citoyen Longuet demande au citoyen Rigault s'il entend qu'il est impossible de concilier les vœux de ceux qui ont voté l'ordre du jour et les nécessités de son service. Si c'«^t là ce qvLi le décide, il faut accepter sa démission; autrement, il ne saurait être question ici de personnalités.
Le citoytm Rigault. — Je déclare que c'est par suite de l'impossibilité que je trouve à concilier la position qui nous est faite avec les nécessités du service que je maintiens ma
démission. Je demande que Ton vote de suite mon remplacement.
Le citoyen Léo Meillet demande pour . les voles aussi sérieux l'emploi du bulletin pluiôt que de voler à main levé*^.
La majorité absolue est déclarée nécessaire pour le remplaceuieut du citoyen Raoul Rigault. Sur 55 votants, le citoyen Cournet ayant réuni 35 voix, est nommé en remplaceplaç^n^ent du citoyen Rigault.
Séance da 25 avril.
Présidence du citoyen Ranvier.
Le citoyen Vermorel. — VOfficiel me fait dire que je suis partisan de Tabulition du secret en principe, mais que j'en demande le maintien pour les affaires politiques. Cest là une erreur. J*ai <lit, au contraire, que je ne croyais pas que le secret pût être aboli. Mais, d'ailleurs, je tiens à déclarer que je n'entends faire aucune distinction entre les délits politiques et les délits de droit commun.
Le citoyen Léo Meillet. — Vous avez nommé une commission composée des citoyens Vallès, Dereure, V. Gément, Ch. Longuet et moi, pouf trancher Taffaire relative au 105® bataillon, ^'ous nous sommes transportés au Cherche-Midi; nous avons examiné les dossiers de cette affaire, interrogé les accusés, et voici quel a été le résultat de notre délibération :
« La commission de révision,
c Considérant que, par arrêt de la cour martiale en date du 22 avril 1871, les nommés Strefif, capitaine à la 6© compagnie du i05e bataillon; Durand, capitaine, et Desjardin, lieutenant à la 5e compagnie; Bernard lils, garde au 105^ bataillon, ont été condamnés, savoir :
a Slreff et Durand aux travaux forcés à perpétuité;
« Desjartiiûà cinq ans de réclusion;
«( Bernard à ti-ois ans de la môme peine;
€ Considérant que si Faccusé a toujours droit à rédamer de ses juges les plus grandes garanties d'indépendance et d'impartialité, c'est surtout à une époque révolutionnaire que ces mêmes garanties doivent le moins lui faire défaut ;
€ Considérant que la composition de la cour martiale qui a rendu l'arrêt précité ne présentait pas ces garanties à nn degré suffisant;
<r Que, en effet, la cour ne se composait que de trois membres nommés régulièrement, auxquels étaient adjoints deux membres régulièrement désignés;
« Que le président de ladite cour était chef d'état-major du délégué à la guerre, partie plaignante ;
c Que, de plus, comme fils de l'ancien commandant du i05« bataillon, la délicatesse autant que la justice imposaient au président Rossel le devoir de se récuser;
c Par ces motifs,
c Sans s'arrêter ni avoir égard aux considérations de fait qui ressortent tant de l'interrogatoire des prévenus que des dépositions des témoins,
« Casse l'arrêt rendu par la cour martiale le 22 avril 1871 ;
ir Ordonne qu'il sera statué à nouveau et renvoie les inculpés devant le conseil de guerre de la 15* légion, pour être statué ce qu'il appartiendra. »
Le citoyen Parisel. — En raison des conclusions du rapport qui vient de nous être lu, je demande que les accusés soient mis provisoirement en liberté.
Le citoyen Léo Meillel. — Ce n'est pas à nous à remettre les personnes en liberté.
Le citoyen Parisel. — Cependant la délibération de la commission a déjà reçu un commencement d'exécution, car je viens de voir le bataillon défiler devant moi pour aller prendre son service aux fortifications.
Le citoyen Léo Meillet. — Je le répète, la Commune ne peut mettre les accusés en liberté, parce que la commission ne s'est nullement occupée du fait qui lui est imputé ; elle s'est simplement occupée d'une simple question de droit.
Le citoyea PaiiseL — Da moment où le bataillon est parti, les boimnes ont besoin de leurs officiers.
Le citoyen LéoMeillet. — D'après le rapport, Tarrêt doit être envoyé ioimédiatement au capitaine instructeur du conseil de guerre de la 15^ légion, qui aura à juger si on devra retenir les accusés on les mettre en liberté.
Le citoyen Ostyn. — Je dirai ceci : ce matin, le i05« est venu fraterniser avec le 19«, et, voyant un membre de la Commune, ils sont venus à moi. Ces citoyens sont remplis d'ardeur et veulent la Commune et la République : ils ont été méconnus.
L'ordre du jour appelle la discussion d'une proposition du citoyen Avrial :
c La Commune de Paris, € Décrète :
« Art, l«r. — Les instruments de travail, meubles^ objets de literie, lingerie, habillement, engagés dans l&s monts-depiété, quelle que soit k date de rengagement, au-dessous de 50 fr., peuvent être retirés gratuitement à partir du présent jour.
« Art. 2. — Les objets susdits ne ser<Mit délivrés qu'aux propriétaires primitifs des objets.
« Le délégué aux finances sera chargé de Texécution du présent décret. t>
Le citoyen Avrial. — J'ai présenté ce projet de décret, parce qu'il faut montrer que nous nous occupons du peuple, qui a fait la révolution du 18 mars. Le peuple, qui a mangé du pain noir, a le droit qu'on lui tienne compte de ses souffrances, et pour le satisfaire par des mesures légitimes, il ne faut pas qu'on s'arrête à quelques millions. L'institution du Mont-de-Piété doit disparaître; en attendant, il faut donner une première satisfaction aux braves qui vont se battre.
Le citoyen V. Clément. — Je suis pour l'adoption du projet ; qu'il me soit permis seulement de signaler un fait trèsgrave : je sais pertinemment que deux logeurs ont feit engager leur linge par des personnes étrangères, dans la perspective de bénéficier de ce décret.
Un membre. ~ Ce sont des questions de détail. Le citoyen Léo Meillet. — J'ai beaucoup réfléchi à la ques» tion soulevée par le citoyen Avrial. J'entends toujours dire qu'on ne peut pas s'occuper de questions de détail; ce n'est pas mon avis. Dans la plupart des arrondissements malheureux, des spéculateurs ont déjà pris leurs mesures en préHsion des décrets de la Commune. Eh bien ! je le déclare, il serait immoral de leur restituer l'argent déposé au Mont-de- Piété. Ce qu'il faut déclarer, c'est qu'aucun objet déposé au Mont-de-Piété ne pourra être restitué à son vrai possesseur sans une attestation légale du maire de l'arrondissement.
Le citoyen A. Arnould. — J'appuie le principe de la pro-position Avrial et l'amendement du citoyen Léo Meillet. Jus* qu*ici, nous ne nous sommes- pas assez occupés des travailleurs au point de vue social. Nous nous eu sommes occupés surtout au point de vue militaire, et cela ne suffit pas. Dans nos discussions, nous nous laissons entraîner souvent par la beauté du principe, et nous ne prenons pas toujours les précautions nécessaires pour l'application. En fait, pour entrer dans la discussion, je vous signalerai le second paragraphe du projet, où il est question de la suppression du Mont*de- Piété. Sans doute, il faudra en venir là. Cet article n'est pas assez net; pour la masse de la pop'ilation, qui ne saura pas comment on remplacera les monts-de-piété, il lui faut un peu plus d'explication. Généralement, dans nos décrets, Tintention est excellente; mais ils ne sont pas assez digérés, et pour deux ou trois phrases qui sont de trop ou qui manquent, ils peuvent quelquefois manquer le but ou le dépasser. G^est pour cela que je demande une discussion approfondie.
Le citoyen Lefrançais. — Je suis absolument opposé à l'amendement Léo Meillet. Je trouve étrange que la Commune, après avoir voté haut la main l'abolition du droit locatif pendant trois termes eu faveur des locataires de Paris, éprouve pour une question moindre bien plus d'hésitation. Quelques-uns ont pu faire de gros bénéfices pendant le siège, sans payer ensuite leiu- propriiHaire ; je trouve étrange, dis-je.
que qudnd on a accepté une pareille mesure, on s'oppose à pe que les objets soient retirés des monts-de-piélé jusqu'à la concurrence de 50 fr. Qu'il y ait des abus possibles, c'estincontestable ; mais en considération de la somme fixée dans le décret, je ne crois pas que de gros exploiteurs puissent en profiter. J'approuve donc complètement le projet Âvrial sous ce rapport. Pour ce qui est de Tarticle relatif à la liquidaiion d|i Mont-de-Piété, je ne suis ni avec Âvrial, ni avec Meillet, et je demande purement et simplement la suppression de. cet article. Si la Commune triomphe, comme c'est certain, tout oe qui s'appelle assistance publique, hôpital, maisons de seeours, Mont-de-Piété, disparaîtra sûrement. Mais ceci correspond à une série d'institutions économiques nouvelles que vous ne pouvez formuler dans un article de décret. Vous jetteriez, pour le moment, la confusion dans les esprits, en déclarant purement et simplement la suppression des monts-depiété et des hôpitaux. Avant de les supprimer, il faut les rendre inutiles, et ce n'est qu'en présentant tout . uu programme de réformes que nous arriverons à créer un système qui permettra de supprimer l'assistance publique sous toutes ses formes, hospices, hôpitaux, monts-de-piété. Mais, je le répète, il faut des institutions nouvelles, et vous ne pouvez en faire l'objet d'un décret, qui serait incomplet et par conséquent incompris. Ceci admis, je reviens à la premiére^par'^ tie du projet d'Avrial, et je dis qu'il est impossible de faire passer par la filière d'une enquête le retrait de ces objets jusqu'à concurrence de 50 fr.
Le citoyen J.-B. Clément. — 11 n'y a que les considérants d'Avrial que je n'admets pas. Je ne vois pas trop quelle peut être l'utihté d'une restriction. Sachez bien que ceux à qui nous allons être si utiles, ce sont les véritables pauvres ; que les spéculateurs ne pourront profiter de ce décret. Songez donc que, la plupart du temps, ces engagements se montent à 8 et 10 fr., et qu'un fripier ne paierait la reconnaissance pas plus de 50 centimes. Croyez -vous qu'un spéculateur puisse profiter d'engagements si modiques?
— ÎK) —
Le citoyen Urbain. — Citoyens, je trouve qu'il y a dans les deux projets une grande lacune. On dit objets de travail, meubles, linge; mais on exclut ainsi les objets que vous prétendez être de luxe. Il y a certains objets qui sont dans chaque maison des objets précieux, que Ton n'engage qu'à la dernière nécessité, quand la faim a déjà fait sentir sa dure atteinte; il y a l'anneau de mariage, par exemple. (Interruptions en sens divers.) Jç respecte toutes les opinions. Je voudrais bien que l'on respectât la mienne, et je trouve étrange que l'on se permette de rire à propos d'un pareil sujet. Je crois que tous ces objets devraient être rendus, et ce n'est pas un million de plus à dépenser qui devra en arrêter l'adoption. En outre, je pense qu'il n'y a qu'un contrôle possible : il faut que chaque propriétaire de reconnaissance vienne faire viser celle-ci à la mairie de son arrondissement; mais il ne faut exiger aucune formalité, pour éviter toute espèce d'huQQiliation au propriétaire de la reconnaissance.
Le citoyen Trinquet. — J'appuie le projet pour que, jusqu'à concurrence de 50 fr., tous les outils et objets utiles soient rendus par le Mont-de-Piété à nos frères les ouvriers; mais il faut que l'on prenne des mesures pour que ce soit le véritable propriétaire de ces objets qui puisse seul lés retirer.
Le citoyen Langevin. — Je ne crois pas qu'il faille décider que les bijoux, même les anneaux de mariage, pourront être dégagés. Il ne faut pas mêler une affaire de sentiment dans les discussions. Ce qui me préoccupe, c'est de savoir quels sont les moyens financiers à employer pour appliquer le décret.
Le citoyen Rigault. » Je m'oppose fortement à la proposition Langevin. Les mairies seraient complètement impuissantes à délivrer les visas que Ton demanderait. Il n'y aurait pas moins de mille personnes par jour devant chaque mairie. Il faudrait des témoins; on n'aurait pas le temps de les contrôler ; il en résulterait un embarras et un encombrement considérables. De plus, il y aurait là une dépense assez forte à faire, et on n'arriverait à rien. En théorie, le projet est fort beau ; mais je le déclare inapplicable dans la pratique.
Le citoyen Âvrial. — On soulève la question des finances. Il me semble que les détenteurs du Mont-de-Piété se sont assez enrichis pour que nous paissions les inscrire sur le grandlivre de la perte publique ou pour les faire attendre un peu.
Le citoyen Longuet. — Pour ma part, je ne crois pas que les actionnaires se soient autant enrichis que le pense le citoyen Avrial. S'il prenait connaissance des bilans du Mont-de- Pié^é, il verrait qu'ils ne peuvent guère s'enrichir au-delà de l'intérêt légal.
Le citoyen Jourde. — Je m'occuperai pour l'instant du prqjet de décret qui vous est soumis, uniquement au point de vue de son impraticabilité, relativement à la question financière. Il n'est pas possible, en effet, que votre délégué aux finances puisse, sans avoir été prévenu, ne fût-ce que vingtquatre! heures d'avance, vous développer suffisamment la question. Néanmoins, je crois pouvoir dire que le Mont-de- Piété, (but en relevant de la ville de Paris, n'en a pas moins été obligé d'émettre des actions, d'employer des commissionnaires qui ont déposé des cautionnements souvent considérables. Détruire les monts-de-piété, ce serait porter nne atteinte à la propriété, ce que nous n'avons encore jamais fait. Je ne crois pas qu'il soit sage, utile, intelligent de procéder de la sorte.
hè citoyen Arthur Amould. — J'avais demandé la parole pour des questions de détail, et, malgré ce que vient de dire Jourde, je crois nécessaire d'y revenir. Sur cette question de la délivrance gratuite des objets engagés, vous avez, je crois, à prendre des mesures de précaution. Il y a une foule d'industriels qui ne vivent que de l'achat des reconnaissances du Montnle-Piété. Il y a des boutiques entières qui sont remplies d'objets provenant de l'achat des reconnaissances. Les boutiquiers achètent pour huit et dix sous des reconnaissances de 20, 30 et 50 fr. D^ns ces conditions, je crois qu'il y a nécessité d'apporter des mesures restrictives à la délivrance des objets. Les industriels sont déjà très-riches, et vous allez encore les enrichir. Il serait bien simple de décîa-
rer, par exemple, qu'on ne remplira les objets qu'à ceux qui prouveront qu'ils en sont propriétaires.
Le citoyen Lefrançais. — Comment le saiirez-Tous ?
Le ciioyen Arthur Arnould. — Comment on s'y prendra, je n'en sais rien ; mais ce n'est pas parce que Lefrançais 'n*en sait rien, ni moi non plus, qu'on doit s'en tenir là. Je cens* tate un fait évident, sérieux. Voici un moyen proposé : sur les registres, me dit-on, on prend le nom et l'adresse de Tehgageur ; eh bien ! on redemandera ce nom et cette adresse au citoyen qui viendra retirer l'objet engagé.
Le citoyen J.-B. Clément. — Mais celui qui achète une reconnaissance demande aussi le nom et l'adresse de celui qui la vend, et alors il pourra retirer l'objet engagé en donnant hii*même ces renseignements.
Un membre. — On exigera des pièces constatant ndentîté de l'engageur. '
Le citoyen Arthur Arnould. — C'est évident, on peut troii- \er un moyen; il faut seulement le chercher.
Le citoyen Vésinier demande l'ajournement de la discussion sur le Monl-de-Piété à deux jours.
Le citoyen Franckel. — Je regretterais qu'on renvoyât la discussion à deux jours. La question posée comme elle'l'était par Jourde pouvait se soutenir. Pour ma part, j'approuve le projet présenté par Avrial ; quant à la somme de 50 fr., je la trouve minime. Quant à l'observation d'Arthur Arnouldjpoor faire délivrer par les mairies, je la désapprouve complètement. C'est d'abord une chose impossible ; quant aux marchands qui achètent des reconnaissances, ils ne le font que pour les matières d'or et d'argent. Quant aux autres reconnaissances, ils ne le font pas par bon plaisir. Je fais une exception pour les considérants dans lesquels on parlé de liquidation. J'espère que dans quelques jours je vous soùmétirat un projet élaboré par la commission de travail sur la liquidation du Mont-de-Piété ; je vous donnerai les moyens de liquider cette société et de pouvoir emprunter de l'argent sans avoir recours aux usuriers.
Le ciloyen Vaillant. — Je voulais dire seulement que le projet ne présente pas les inconvénients ludiques par le citoyen Jourde. Jp crois thème que Ton pourrait ajouter un article relatif aux bijoux qui ont pu être, eux aussi, engagés par des familles fort nécessiteuses ; je comprendrais toutefois que Ton diminuât dans une certaine proportion le montant de la somme prêtée, et que de 50 fr. on la fasse descendre à 10 fr.
Le citoyen J.-B. Clément. — Je proteste contre la proposition du citoyen Vaillant. Je ne plains pas du tout le citoyen qui n*a plus sa montreou sa chaîne, et je ne voudrais pas que l'on rendit les bijoux. Maintenant, sur la proposition Jourde de remettre à demain, je ne suis pas d'avis d'attendre. Ce ne sont pas nos finances que nous devons consulter: il est évident que si nous les consultions ce serait non ; mais c'est parce que c'est une espèce de liquidation générale qiie nous faisons. Nous devons souvent imposer Jes rentiers au profit de ceux qui n'ont rien, qui vivent seulement de leur travail ou de leur commerce. Croycz-le bien, ce n'est qu'une minorité de la population qui vous arrête. Votons ce décret pour la majorité ; c'est la majorité que nous devons satisfaire.
Le ciloyen Lefrançais. — J'appuie tout à fait ce qu'a dit le citoyen J.-D. Clément. Quant à la proposition de dégager les bijoux pour quelque valeur que ce soit, je crois qu'elle ne doit pas être acceptée après le projet Ayrial, qui constitue déjà une charge assez lourde. C'est dire que je ne suis pas partisan de la proposiliou relative aux anneaux de mariage, qui me paraît une fantaisie sentimentale et catholique.
Le citoyen Aliix. — Cette question du Mont-de-Piété est importante. Notre but est d'arriver à la suppression du Montde-Piété, c'est évident, pour le remplacer par\ine institution nouvelle qui donne satisfaction à certains besoins. Quant à la situation actuelle, il faut y satisfaire en procurant le dégagement des objets de première nécessité. Quant aux bijoux, ils pourraient attendre.
Le citoyen Longuet. — Malgré tout ce que l'on vient de dire
et les excellentes raisons que Ton a présentées, je ne suis pas encore convaincu. Je regrette qu'il n'y ait pas eu plus tôt de décision prise à ce sujet. Mais il n'en est pas moins mauvais de voter ainsi au pied levé, et la preuve que nous votons au pied levé, c'est qu'en ce moment vous chargez le citoyen Jourde de coordonner sa proposition avec deux ou trois projets dont les auteurs ne sont même pas présents. Je suis pour ma part absolument hostile à cette politique d'entraînement dont le représentant le plus ardent dans cette discussion a été le citoyen J.*B. Clément ; à cette politique qui déjà vous a fait bâcler le décret sur les loyers en quelques heures. Je suis hostile à cet idéalisme, ce sentimentalisoaie fraternitaire qui, dans un moment d'enthousiasme, vous fait voter des mesures qui devraient être non retardées, mais étudiées et mûries. J'en ai pour garants les premiers engagements, les premières déclarations où ait paru la signature des hommes du 18 mars. N'avons-nous pas tous dit que sous le régime d'une Commune indépendante, Paris verrait enfin tous ses intérêts de tout ordre satisfaits, après enquête, après débats contradictoires? Eh bien! nous ne pouvons nous déjuger, nous contredire, car ce serait contredire le principe même de la Commune. Nous agissons beaucoup trop avec le cœur. J'imagine que nous n'avons pas à faire parade de notre supériorité morale, sentimentale sur Versailles. Personne n'en doute. Nous avons à montrer, et nous le pouvons, que nous l'emportons également en sagesse pratique, en études, en science véritable. (Très-bien.) Donc remettons et le vole et la discussion. Si le peuple nous a fait crédit de sa patience, et non seulement de sa patience, mais encore de son sang, il nous fera bien crédit de vingt-quatre heures.
On propose de remettre la discussion à demain. Cette pro-* position est adoptée.
Séancc do 1$ avril.
La Commune, qui s'était formée en comité secret, a accepté l'ordre du jour suivant :
c Considérant que différents comités irresponsables en* Savent l'exécution des ordres de la Comnmne, qu'il appartient aux municipalités, à la sûreté générale et à tous les pouvoirs délégués par elle de prendre des mesures, la Commune s'en remet à ceux-ci pour qu'à l'avenir ces faits ne se reproduisent plus ou soient rigoureusement réprimés, et passe à l'ordre dujoqr. »
Séfuice a» 27 avril.
Présidence du citoyen J. Allix.
Le président donne lecture de l'interpellatioB suivante, déposée par le citoyen Courbet :
€ Dans une communication du gouvernement de Versailles, adressée aux préfets le 10 ou le 12 courant, M. Thiers annonce que la lutte contre Paris sera poursuivie avec autant d'énergie, et sans s'arrêter aux sacrifices, comme l'a déjà fait l'Amérique du Nord contre le Sud.
c Mettant de côté l'inexactitude de la comparaison (car ici c'est Paris qui combat pour la liberté et les droits de l'bomme), je constate que M. Tbiers, en nous comparant aux fédérés du Sud, n'a pas songé à nos droits de belligérants.
« 11 n'y a pas songé évidemment, car ce n'est pas après avoir pris ses ordres que Vinoy a fusillé Du val. Selon le droit de tous les peuples, selon le droit international,. selon les antécédents de la guerre civile, on n*est insurgé que les premiers jours; et l'on reconnaît toujours le droit de combattre les armes à la main à un parti qui s'est organisé militaire* ment et qui combat de bonne foi, en lieu et place de TËtat, pour un prîncipe de droit public ; le parti qui est assez fort pour s'organiser mililaircment, et qui donne des garanties
d'ordre, est belligérant de fait. Et remarquez, citoyens, que nous ne sommes pas en lutle depuis un mois seulement; nous luttons depuis le 4 septembre.
a II est donc temps que l'Europe reconnaisse nos droits, et le citoyen P. Grousset aurait dû commencer par réclamer de tous les peuples la reconnaissance formelle de nos droits de^ belligérants. » c P. Courbet. »
Le citoyen Léon Meillet, comme membre de la commission des relations extérieures, répond qu'il y a plusieurs jours déjà qu'il a eu Thonneur de recevoir le ministre de la république de l'Equateur, ainsi que plusieurs autres envoyés des républiques du Sud, et qu'il sait de bonne source que des démarches ont é»é faites auprès du gouvernement de Versailles pour nous faire reconnaître comme belligérants.
Lecture est également faite par le président d'une adresse envoyée par le club de l'église de Saint-Nicolas-des-Champs.
Le citoyen Meillet propose le décret suivant :
< La Commune de Paris,
t Considérant que l'église Bréa, située à Pans, 76, avenue d'Italie (13^ arrondissement), est une insulte permanente aux vaincus de Juin et aux hommes qui sont tombés pour la cause du peuple,
(r Décrète :
« Art. 1er. — L'église Bréa sera démolie^.
« Art. 2. — L'emplacement de l'église s'appellera place de Juin.
€ Art. 3. — La municipalité du 13o arrondissement est chargée de l'exécution du présent décret. »
Le citoyen Vésinier, croyant juste de s'occuper de la victime en même temps que du bourreau, présente l'amendement suivant :
« La Commune déclare en outre qu'elle amnistie le citoyen Nourri, détenu depuis vingt-deux ans à Cayenne, à la suite de l'exécution du traître Bréa. La, Commune le fera mettre en liberté le plus tôt possible. >
Ce projet de décret, combattu par les citoyens Ant. Ar-
nould et J.-B. C'ément, mais appuyé par le citoyen Johaunard, mis aux voix, est adopté.
La Commune, consultée également sur ramendement du citoyen Vcsinier, décide sa prise en considération.
Le citoyen Miot, comme membre de la Commission de l'en* seignement, donne lecture de la proposition suivante :
< Vu rimpost>ibililé pour les étudiants en médecine ayant subi leurs cinq examens de doctorat de présenter une thése^ puisque la Faculté a abandonné son poste ;
« Considérapt que la réception à ces exameu3 successifs constitue un titre suffisant de capacité,
< La Commune,
« Décrète:
€ Les étudiants en médecine ayant passé avec succès leurs cinq examens de doctorat sont autorisés à exercer avee le vtitre de docteur la. profession de médecin, sur la production d'un certiflcat du secrétariat de l'École.
dc Un délai d'un an leur est laissé pour soutenir leur thèse, s'il y a lieu. »
La dbcussion étant ouverte, le citoyen Jules Vallès croit qu'il n'est pas nécessaire de faire discuter celte proposition par la Commune.
Le citoyen Protot appuie le dire du citoyen Jules Vallès.
Le citoyen Billioray se range à l'avis des citoyens J. Vallès et Protot, considérant la proposition Miot comme un régie* ment intérieur de la Faculté de médecine.
Après une dernière réplique des citoyens J. Vallès et Protot, demandant qu'il ne soit en rien préjugé sur la grave question de la liberté de la médecine, la Cqmmune, consultée, décide le renvoi de cette proposition à la commission d'enseignement.
Au nom de la commission d'enquête, le citoyen Vésinier donne lecture du rapport suivant:
« Les citoyens Langevin, Gambon, Vésinier, ont été délégués à Bicêtre pour fjlire une enquête sur les quatre gardes nationaux du i85c bataillon de marche de la garde nationale j
ils étaient accompagnés des citoyens R. Bigault, procureur de la Commune, Ferré et Léo Meillet, et ils se sont rendus à rfaospice de Bicétre, où ils ont visité le citoyen Scheffer, garde national au susdit bataillon, appartenant au 13« arrondissement.
« Le citoyen Scheffer, blessé grièvement en pleine poitrine, était alité. Le médecin qui le soigne ayant déclaré que le malade était en état de répondre aux questions qui lui seraient adressées, les citoyens Gambon et Véshitcr l'ont interrogé. Le malade a déclaré que, le 25 avril, à la Belle-Épine, près de Villejuif, il a été surpris avec trois de ses camarades par des chasseurs à cheval qui leur ont dit de se rendre. Comme il leur était impossible de faire une résistance utile contre les forces qui les entouraient, ils jetèrent leurs armes à terre et se rendirent. Les soldats les entourèrent et les firent prisonniers, sans exercer aucune violence ni aucune menace envers eux.
« Ils étaient déjà prisonniers -depuis quelques instants, lorsqu*un capitaine de chasseurs à cheval arriva et se précipita sur eux le revolver au poing; il fit feu sur l'un d'eux, sans dire un seul mot, et retendit raide mort, puis il en fit autant sur le garde Scheffer, qui reçut une balle en pleine poitrine et tomba à côté de son camarade.
< Les deux autres gardes se reculèrent, effrayés de c^tte infâme agression *, mais le féroce capitaine se précipita sur les deux prisonniers et les tua de deux autres coups de revolver.
« Les chasseurs, après les actes 'd'atroce et de féroce lâcheté qui viennent d'être signalés, se retirèrent avec leur chef, hissant leurs victimes étendues sur le sol.
€ Lorsqu'ils furent partis, l'une des victimes, le citoyen Scheffer, se releva, et, par un effort désespéré, parvint à se rendre auprès de son bataillon, campé à quelque distance et duquel il parvint à se faire reconnaître.
€ Deux des gardes nationaux tués çont vestes sur le terrain et n'ont pu être retrouvés encore.
< Le cadavre du quatrième garde national a été retrouvé BOB loin du lieu du massacre, où ce malheureux soldat citoyen avait pu se traîaer.
c L'état du garde national Scheffer est aussi satisfaisant que possible. Quoique sa blessure soit grave, elle n'est pas mortelle^ et sa position n'a rien de daâgereux. Le docteur r^pMNod de sauver le malade, dont la jeune femme vient d'accoucher il y a moins de dix jours.
€ Le27avriH871.
« Les membres de la Commune, < Ferdinand Gambon, F. Vbsinier, G. Lâncbvin. »
Le citoyen Vésinier. — Permettez-moi, citoyens, d^sjouter quelques renseignements qui compléteront ceux du rapport et de tirer les conclusions. Le citoyen Scheffer est d'origine étrangère; son état, quoique très-grave, n'est point désespéré; les: médecins sont même d'avis qu'il peut être transporté dans son arrondissement. Du irécit exact qu'il m'a feii de cet assassinat, j'ai conclu que le seul coupable était Foffieier, le bourreau qui a accompli ces exécutions sommaires. Les soldats versaiilais, non seulement n'ont point tiré un seul coup de fusil contre les prisonniers ; mais^ leur attitude prouvait qu'ils étaient indigaés de la lâcheté sanguinaire de leur chef. Citoyens, s'il nous faut user de représailles, frappons les chefs, frappons les officiers; eux seuls sont nos ennemis. L'esprit des soldats versaiilais n'est pas mauvais ; ils ne demandent pas mieux que de Cesser la lutte. Ménageons-les donc quand ils se rendent à nous, et ne les poussons pas à nous combattre à oatraaee.
Le citoyen Vallès. — Je suis absolument de cet avis.
Le citoyen Langevin. — Voici comment les quatre gardes nationaux, d'après le récit que nous a' fait le capitaine de la garde nationale qui commandait le détachement, ont pif être entourés. Des travailleurs, en avant de Villejuif, étaient occupés à abattre des arbres; une dizaine de tirailleurs les protégeaient. Pour renfhrcer cette petite troupe, on envoya
une quarantaine de gardes nationaux, qui se déployèrent aussi en tirailleurs. Tout à coup i\s virent & droite et à gauche déboucher deux e^caclrons de chasseurs à cheval, qui venaient les prendre en flanc. N'étant pas en force, on sonna le ralliement ; naais cinq hommes refusèrent de quitter la place. D'après le récit des officiers, un seul serait todibé roide ; le second aurait pu faire quelques pas avant de tomber : c'est celui dont on a le cadavre, dont l'autopsie sera faite ; le troisième qui, il y a huit jours, avait été fait prisonnier par les Versaillais, a pu s'échapper sain et sauf; le quatrième est Schefler ; un cinquième enfin, blessé, aurait été emmené prisonnier.
Le citoyen Yésinier dit qae si on s*en rapporte au récit du citoyen Scheflèr, pas un seul des cinq n'aurait été ehimené prisonnier.
Après quelques observations des citoyens Billîoray, Vallès, Sicard et Gambon, il est décidé que le rapport, que l'on corn* plètera, dans lequel on mettra le nom des cinq gardes Batio* naux, et, si c'est possible, le numéro du régiment auquel appartient leur assassin, sera affiché.
Le citoyen Courbet demande que l'on exécute le décret de la Commune sur la démolition de la colonne Vendôme. On pourrait peut-êire laisser subsister le soubassement de ce monument, dont les bas-reliefs ont trait à l'histoire de la Ré«* publique ; on remplacerait la colonne impériale par un génie représentant la révolution du 18 mars.
Le citoyen J.-B. Clément insiste pour que la colonne soit entièrement brisée et détruite.
Le citoyen Andrieux dit que la commission executive 8*oc« cupe de l'exécution du décret. La colonne Vendôme sera démolie dans quelques jours.
Le citoyen Gambon demande que l'on adjoigne le citoyea Courbet aux citoyens chargés de ces travaux.
Le citoyen Grousset répond que la commission executive a confié ces travaux à deux ingénieurs du plue grand mérite,, et qu'ils en prennent toitte la responsabilité.
Lecture est éonnée des projets de loi suivants :
« Plusieurs anciens soldats gardes nationaux demandent, pour nous attirer des soldats de Versailles, que la Commune décrète :
« Tous les anciens soldats auront droit à la retraite, j*
« RlancHet. »
4 Vu le décret de la Commune du 6 avril 1871, article 3,
< La Commune,
c Décrète :
€ Art. ier. — Les listes électorales seront révisées à la date du 25 mai.
« Art. 2. -— La publication de la révision aura Keu immédiatement.
« Art. 3. — Seront rayés des listes électorales tous individus de vingt à quarante ans qui ont quitté Paris depuis le 18 mars, et de quarante à soixante ans qui ont refusé de faire le service de la garde nationale.
< Art. 4. *- Les municipalités sont chargées du présent décret. « DEKEriBE. »
€ Art. ter. — Une amende proportioaneile de cinq à cinquante francs par jour sera appliquée à tous individus de dixneuf à quarante ans qui ont quitté Paris depuis le 18 mars.
c Art. 2. — Les commissions militaires d^arrondissement seront chargées de Fenquête el de Fexéculion du présent décret. « Dereure. »
Séance Au 28 avril.
Présidence du citoyen Jules Vallès.
La proposition suivante est déposée sur le bureau par le citoyen J. Miot:
« Vu la gravité des circonstances et la nécessité de prendre prompt emenl les mesures les plus radicales, les plus énergiques,
€ La Commune décrète :
« Art. l«ï". — Un comité de salut public sera immédiatement organisé.
c Art. t. — 11 ^ra composé de cinq membres nomméS: par la Commune, au scrutin individuel.
c Art. 3. — - Les pouvoirs les plus étendus sur toutes les commissions sont donnés à ce comité, qui ne sera responsable qu'à la. Commune. »
Le citoyen Vaillant. — Citoyens, je me demande si au}our> d'hui vous pouvez voter sur une résolution aussi grave. Tous les membres n'étant pas réunis, je crois que, dans les conditions actuelles, et quelle que soit l'urgence de la proposition, l'assemblée ne peut pas se prononcer aujourd'hui, qu'elle n'a pas qualité en l'absence des chefs de service.
Le citoyen Régère. — Ce qu'on vous demande n'a rien d'excessif. Je dis que la Commune n'exercera son action de salut, de défense, que quand elle aura un gouvernement permanent, régulièrement constitué : cinq membres chargés de transmettre le pouvoir de la Commune aux divers ministres. Je demande l'urgence.
Le citoyen Paschal Grousset. — Je demande formellement au citoyen Miot si^ oui ou non, sa proposition a le caractère d'une mise en accusation où d'un vote de défiance contre h commission executive. La commission executive que vous avez nommée il y a cinq jours s'est constituée avec cette opinion que vous la considériez comme un véritable comité de salut public. Il faut qu'on explique sur quels faits cette proposition est motivée. Je parle pour les membres qui auraient manqué à leurs devoirs. Quant à moi, je dis : « J'ai consacré tout mon temps, toute mon intelligence, toute mon activité, à servir la cause que nous soutenons. » Je ne comprends pas qu'on laisse supposer de pareilles choses sans les dire.
Le citoyen Miot. — On demande que je formule une accu* sation ; avant que je puisse le faire, il faudrait qu'il ait été établi un tribunal suprôme.
Le citoyen Paschal Grousset. — C'est vous, Commune, qni êtes le tribunal suprême. Voulez-vous donc abdiquer? Je ré-
pète encore une fois que nous, membres de la commission executive, nous sommes responsables, et je veux que Ton nous accuse et que l'on nous juge avant de nous remplacer.
Le citoyen président. — Il y a plusieurs orateurs inscrits au sujet de l'urgence; mais comme je suppose que chacun a son opinion faite à ce sujet, je demande qu'elle soit mise aux voix.
L'urgence est votée et acceptée.
Le citoyen Rastcul. — Il y a huit jours, j'ai pris la parole pour vous déclarer que nous marchions vers cette dictature que vous vouliez éviter. On a nommé neuf membres. Je m'y suis opposé: je voulais qu'il n'y en eût que trois, cinq au plus. Vous leur auriez donné le nom de dictature, de comité de salut public, peu importe ; mais ils auraient eu pleins pou* voifs. J'appuie donc la proposition d'un comité de salut public. Ma proposition se distingue de celle du citoyen Miot, en ce sens que je voudrais que la dictature fût confiée à trois membres, et non à cinq.
Le citoyen Billioray. — Je veux le comité de salut public. Il ne nous faut pas de dictature à la guerre. Dans celte partie du service on se moque véritablement de la Commune, en ne tenant pas compte de ses décisions. Non seulement nous marchons à la dictature d'un seul, mais encore à la dictature incapable. Si une dictature pouvait nous amener plus sûrement le triomphe, peut-être l'accepter ais-je. (Protestations.) Mais l'administration de la guerre Bst l'organisation de la désorganisation. Il nous faut un comité souverain pour faire marcher tous ces services.
Le citoyen Babyck. — Je ne veux pas pour la Commune d'autre dictature que celle de la Commune elle-même. La commission executive aurait en effet le droit d'être blessée de la proposition. S'il y a des hommes incapables, qu'on les remplace par d'autres; mais je m'oppose à la dictature d'une commission de trois, cinq ou neuf membres. Que la situation soit sauvée par la Commune elle-même, et non par un comité de saint pnMic.
Le citoyen Laogevin. — Mon avis est que nous nous attachons trop aux mots. Quant à moi, examinant la proposition Miot, je Ja trouve impraticable. Avec la Commune agissant comme maintenant, un comité de salut public sera entrave. Defniis huit jours, que voyons-nous? L*asséntblce nommant des commissions, et ensuite apportant ici tous les détails de leur travail, et ne s'en rapportant pas à ceux qu'elle a nommés. Quand vous aurez nommé une commission executive appelée comité de salut public, les mêmes faits se reproduiront.
Le citoyen Léo Meillet. — Je me rallie tout à fait à la proposition du citoyen Miot. Il y a des mesures énergiques à prendre, et ces mesures ne peuvent être prises que par une commission spéciale qui ne soit pas entravée par des détails d'administration. Je d«>mande que ce comité de salut public soit nommé, afin de centraliser tous les pouvoirs. Je ne veux pas que ce soit une menace pour les membres de cette assemblée, et je trouve que la commission executive a bien, tort de se formaliser de cette nouvelle commission, qui ne serait pour elle, en défmitive, qu*une garantie qui assumerait sur elle toute la responsabilité et mettrait à couvert la comr mission executive elle-même.
Le citoyen Paschal Grousset. — Il y avait une commission executive composée de cinq membres. En moins de quinze jours, des conflits de toute nature se sont élevés : la commission executive donnait des ordres qui n'étaient pas exécutés; chaque commission particulière, se croyant souveraine de son côté, donnait aussi des ordres, de telle façon que la commission executive ne pouvait avoir de responsabilité réelle ; elle faisait des efforts surhumains pour s'occuper de tout, et en somme ne s'occupait de rien. Cette organisation, vous avez bientôt été obligés de la détruire, et vous lui avez substitué une organisation dans laquelle la commission executive se trouvait formée par les chefs de tous les serviras que reprôsi'utent les autres commissions. Vous voulez aujourd'hui faire disparaître cette derniore or{îanisation. Je vous d^'mande
encore une fois qu'avant de prendre une pareille décision les aceosations, qui semblent vouloir se porter sur deux ou trois membres de la commission, ne se portent pas sur tous. Si l'on doit faire le procès de quelqu'un, qu'on le fasse; mais qa'on ne condamne pas Tancienne commission sans demander compte à chacun de ce qull y a fait.
Le citoyen Vaillant. — H est certain que la proposition que Pon vient de vous faire est un retour vers Torganisalion précédente, en étendant, toutefois, le pouvoir des membres de la nouvelle commission. Je crois qu'dgic de la sorte serait d'an très-mauvais eifet aux yeux du public; on y verrait un tâtonnement regrettable. H y a, en effet, à peine six jours que la commission a été nommée. Je ne crois pas que depuis cette époque il se soit produit des faits tellement graves que nous revenions sur une situation première. Je crois même pouvoir affirmer que, bien loin de s'être aggravée, la situalion s'est au contraire améliorée, et sans vouloir en faire un mérite à fa commission, c*est un fait que je me plais à constater. Si, maintenant, il y a des accusations à porter, qu'on le&. formule, et la Commune, qui est le juge suprême, déddera.
Le citoyen Vermorel. — Je crois, avec le citoyen Miot, qu'il est indispensable de fortifier le contrôle de l'action ; mais il est indispensable aussi de ne pas avoir l'air de changer de gouvernement trop souvent. 11 y a, selon moi, un moyen de concilier la proposition qui est faite avec ce qui existe actuellement. Ce qui arrive avait été prévu, et, pour mon compte particulier, j'avais proposé que la commission executive fût, en quelque sorte, une commission de comité central n'ayant pas à s'occuper des détails et des paperasses comme les délégués. Je pense que nous pouvons reprendre l'idée d'une commission de contrôle général qui serait composée, je le suppose, de cinq membres ; on ne lui donnerait pas le nom de comité de salut pubic, pour ne pas faire croire à un danger ; on l'appellerait commission de contrôle ou d'enquête, ou d'un nom plus heureux ; mais
avant, je crois qu'il serait bon et convenable de mettre ai denieure la commission executive de vous présenter un rapport sur ce qu'elle a fait, rapport qui vous permettrait de la juger. (Bruit.)
Le citoyen Babyck. — Le citoyen Vermorel a exprimé une partie de mon idée. S'il y a des reproches à faire à la commission executive, pourquoi ne pas les formuler de suite? Ceux qui prétendent avoir en mains les preuves de faitS' de nature à motiver une ficcusation sont coupables de ne pas les dénoncer. Pour moi, je ne crois pas au danger ; j'ai con-fiance dans l'idée communale, qui est au-dessus de toutes les trahisons ; j'ai foi dans la République, dans les destinées de la patrie régénérée par la Commune. Voilà pourquoi je ne puis accepter la création d'un comité de salut public.
Le citoyen E. Clément. — Je n'aurai à répéter que ce qu'on dit tous les jours. Qu'est-ce que le comité de salut public ? Une commission politique. Tous les membres de l'executive sont en dehors de la discussion.
Le citoyen Aut. Arnaud. — Il est évident que la question est sur ce terrain. La commission executive ne me parait pas en jeu. Chaque commission a des attributions spéciales. Un comité de salut public est tout politique. Ses attributions ne sont pas les mêmes que celle des autres commissions ; il ne s'agit de suspecter personne. Chaque commission a à s'occuper d'un but déterminé, tandis que ce comité de salut public et révolutionnaire a un but différent. Aussi je ne comprenais pas la motion du citoyen Vermorel, que ce comité fût de contrôle, et qui demande le rapport des neuf commissions.
Le citoyen Amoureux. — Le citoyen Vermorel m'a semblé avoir peur du mot c comité de salut public, i» Ayons donc le courage de nos opinions. Sous les hommes du 4 septembre, on a eu peur du mot de la Commune. N'ayons donc pas ainsi peur des mots.
Le citoyen Billioray. — Mais on peut donner le nom de co* mité de sûreté générale.
Le citoven Chalain. — .le demande la clôture. Je pense
que l'assemblée est assez éclairée sur la question. (Oui! oui! — Non! non!)
Le citoyen Longuet. — Si Ton demande la clôture, je demande à parler contre, car je né suis pas assez éclairé par la discussion.
Le citoyen Billioray. — La clôture a été demandée ; si elle n'est pas votée, on pourra voter sur le renvoi.
Le citoyen Ostyn. — - Je proteste contre la clôture, n'étant pas suffisamment éclairé.
Le citoyen Ldnguet. — Citoyens, je maintiens mon droit ; je n'admets pas qu'on dise que j'ai parlé contre la clôture. Si je m'oppose à la clôture, ce n'est pas de parti pris. Je m'adresse à ceux qui viennent nous faire des propositions, souvent fort légèrement (Bruit), ou du moins fort à Tiraproviste, et je déclare que, pour moi, je ne me sens pas éclairé par leurs raisons. Je n'ai pas de parti pris contre la proposition, mais je crois que ni vous ni moi ne pouvons être suffisamment éclairés. Nous ne pouvons l'être, parce que ce n'est pas dans une assemblée, après une séance déjà longue, qu'on peut réfléchir sérieusement et se décider sur une proposition qui vient d'être faile. 11 faut à la réflexion véritable plus de temps et aussi plus de calme, lorsque de graves questions sont en jeu. Je n'admets donc pas que vous puissiez voter en ce moment.
Le 29 avril, les membres de la Commune ont consacré leur journée à la manifestation maçonnique.
.iSéance da 30 avril.
Présidence du citoyen Meillet.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition faite par le citoyen Miot, d'un comité de salut publie.
Le citoyen Régère se déclare pour le comité de sjajut public. Ce qui manque, c'est une permanence de menfibres donnant à la défense plus de coordination*
Le citoyen Viard demande, si l'on forme ce comité, que Ton procède avec beaucoup de soin au choix des membres qui la composeront.
Le ciioyen Aruould voudrait que Ton formulât d'une façon précise le programme de ce comité.
Le citoyen Johannard insiste pour qu'on délimite les attributions du comité, et qu'on ne fasse entrer dans ce comité que des membres jeunes, décidés et énergiques.
Le citoyen Allix craint qu'on ne se laisse entraîner par des mots ; ce comité de salut public cache la dictature.
Le citoyen Ostyn repousse absolument tout comité de salut public ; c'est la royauté déguisée. Si on le forme, il demande qu'on délimite bien ses pouvoirs.
Le citoyen Véi^inier dit que ce comité de salut public. serait on réalité un comité exécutif, au-dessus des commissions actuelles. On peut le créer sans loucher à ce qui existe. Le travail administratif absorbe tout le temps et les forces des membres et des délégués des commissions ; le comité donnerait la direction politique. Peut-il être en danger? Non, s'il n'a pas auprès de lui un tribunal suprême ayant le droit d'arrêter les membres de la Commune. Si cette juridiction n'est pas créée, l'écueil de la dictature sera évité, et un double but atteint : inviolabilité de la Commune et direction puissante donnée aux affaires.
Le citoyen Chalain croit que si le mot de comité de salut public eifraie, on peut appeler ce comité : comité directeur. (Obligé de se retirer, le citoyen Chalain laisse son vote au président.)
Le citoyen Andiieu déclare mauvais tout vote venant après une nouvelle à sensation. Le nom de comité de salut public lui importe peu; c'est la chose qu'il redoute.
Le citoyen Blllioray démontre que la proposition ne s^est nullement faite à la suite des nouvelles d*Issy. Le comité de salut public, ou plutôt de direction, aurait pour mission de faire exécuter les décrets de la Commune cl de contrôler les délégués.
Le citoyen Babyck est contre le comité de salut public, qui est un retour aux errements monarchiques.
Le citoyen Dupont ne voit aucun danger dans la création d un comité qui aurait pour seul mandat de poursuivre et de punir les traîtres.
Le citoyen Pillo croit qu'il faut concentrer toutes les vo* lontés. Parfois, trop souvent, les décrets de la Commune demeurent lettre morte. Il se forme dans le public des groupes qui tendent, sous couleur de républicanisme, à étouffer la Commune et à la remplacer par une sorte de république dans le genre de celle de 48.
Le citoyen Vaillant demande qu'on ne fasse pas de pastiche révolutionnaire. L'important serait de transformer la Commune elle-même, d'en faire ce qu'était la première Commune de Paris, une assemblée de commissions travaillant ensemble, et non un parlement où chacun tient à dire son mot.
Le citoyen Tridon craint que le comité directeur ne soit qu'un comité d'empêchement. Ce n'est pas une commission isolée qui peut exécuter les décrets, c'est la Commune tout entière. De plus, il ne voit pas les hommes à mettre dans ce comité.
Le citoyen Miot fait observer qu'il n'a pas attendu les nouvelles fâcheuses qui sont venues d'Issy pour faire sa proposition. Il insiste pour que la Commune forme un comité de salut public, et non un comité directeur. On accuse généralement la Commune de mollesse, d'inactivité ; il faut un comité qui donne une impulsion nouvelle à la défense et ait le courage, s'il le faut, de faire tomber les têtes des traîtres.
Le citoyen Pyat se déclare pour le principe du nouveau comité. La formation de la nouvelle commission executive est vicieuse : c'est le cumul des fonctions, c'est la confusion des pouvoirs, c'est la réaction.
La clôture de la discussion générale est prononcée.
Un article additionnel ainsi conçu, présenté par le citoyen Vésinier, est adopté :
« Art. 4. — Les membres de la Commune ne pour-
ront être traduits devant aucune autre juridiction que la sienne. >
Sur l'ensemble du projet, la Commune, après avoir entendu les citoyens Potlier, Urbain, J.-B. Clément, Langevin, Lefrançais, Serrailler, décide le lenvoi du vote au lendemain.
J.a séance est levée à neuf heures et demie.
Séance du 1" mat.
Présidence du citoyen Meillet.
L'ordre du jour appelle le vote sur Tart. l^r du projet du citoyen Miot, relatif au comité de salut public.
L'appel nominal demandé donne les résultats suivants :
Pour la formation d'un comité de salut public : Amouroui:, Art. Arnaud, Bergeret, Billioray, Blanchet, (]hampy, Chardon, E. Clément, J.-B. Clément, Demay, Dupont (Cl.), Durand, Ferré, Fortuné (Henri), Gambon, Geresme, Grousset, Johannard, Ledroit, Loiiclas, L. Meillet, Miot, Oudet, Parisel, Pillot, Philippe, F. Pyat, Ranvier, Régère, Rigault, Trinquet, Urbain, Vésinier, Viard.
Pour la formation d'un comité exécutif: Andrieu, Art. Arnould, Avrial, Allix, Babick, Beslay, Clémence, V. Clément, Courbet^ Franckel, Gérardin, Jourde, Laogevin, Lefrançais, Longuet, Ostyn, Pindy, Poltier, Rastoul, Serrailler, Sicard, ïridon, Theisz, Vaillant, Vallès, Varlin, Verdure. Votants : &L — Majorité absolue : 32.
Comité de salut public oi
Comité exécutif 28
Le nom de a comité de salut public p est adopté.
Avant de passer au vote sur Tensemble du projet, la Couinmne décide que Part. A sera disjoint des autres articles et formera un décret spécial.
L'ensemble du projet, mis aux voix, donne le résultat suivant :
Pour l'adoption : Amouroux, Arnaud, Allix, Bergeret, Bil-
lioray, Blanchet, Bininel, Cbampy, Chardon, Clément (E.), Cournet, Demay, Dereure, Dupont (CL), Durand (A), Ferré, Franckel, Fortuné (H.), Gérardin (C), Geresme, Grousset, Ledroit, Lonclas, Martelet, Meillet, Miot, Oudet, Parisel, Pillot, Poltier, Philippe, Pyat, Ranvier, Régère, Rigault, Sicard, Trinquet, Urbain, Vésinier, Viard, Verdure.
Contre: Andrieu, Ant. Arnould, Avrial, Bahick, Beslay, aémence. Clément (V.), Courbet, Gérardin (E.), Jourde, Langevin, Lefrançais, Longuet, Malon, Ostyn, Pindy, Rastoul, Serrailler, Tridon, Theisz, Vallès, Varlin, Vermorel. Votants : 68. — Majorité absolue : 35.
Pour 45
Contre 23
Le décret est adopté.
Votes motivés.
« J'ai accepté le mandat impératif. Je crois être logique avec mes paroles et mes engagements en votant pour le comité de salut public. c Th. Ferré. >
c Absent lors de la discussion sur la qualiûcation de comité de salut public, et sous le bénéfice des observations que j'avais à présenter sur le titre même de c comité de salut public, 9 je vote pour. « J. Cournet. »
f Considérant que, vu les dangers de la patrie, jamais le nom de € salut public » n'est plus en situation ;
ff Que le comité de salut public ne saurait être une dictature dangereuse, puisqu'il est sous le contrôle de la Commune, c Parisel. >
€ Attendu que le mot de o: salut public > est absolument de la même époque que les mots de < République française » et de < Commune de Paris, » je vote pour. « Pyat. »
c Me conformant au mandat impératif qui m'a été conféré par mes électeurs, je vole pour le comité de salut public, parce qu'il est urgent que la Commune reste dans le sens le plus large du mouvement révolutionnaire qui l'a nommée.
c Gbrardin. »
<i: Je vote pour le comité de salut public couiiue mesure l'évolutionnaire iudispcusabie dans l'état actuel de la situation, a Cil. LedKOIT. »
*i Considéraut qu'aucune mesure trop énergique ne saurait être prise par la Commune dans les circonstances actuelles, et voulant rester fidèle au mandat impératif que j'ai reçu de mes électeurs, je vote pour. k Uiibain. >
« Je vole pour un comité de salut public, attendu que si la Commune a su se faire aimer de tous les honnêtes gens, elle n'a pas encore pris les mesures indispensables pour faire trembler les lâches et les traîtres, et que, grâce à cette longanimité intempestive, Tennemi a peut-être obtenu des ramifications dans les branches essentielles de notre gouvernement. € Blanchet, Dupont. »
« Attaqués impitoyablement et sans motifs légitimes, j'esthiie que nous devons défendre avec la plus grande énergie la Képubliqne menacée. € Th. Régère. »
€ Je vote pour, attendu que la Commune détruira le co* mité de salut public quand elle le voudra. € J. Allix. %
tf Je vote pour le comité de salut public, attendu que notre situation est plus terrible encore que celle où nos pères de 93 se sont trouvés, et que ceux qui l'attaquent ne voient pas clair. <l Emile Oudet. »
€ Espérant que le comité de salut public sera eu 1871 ce ([uel'on croit généralement, mais à tort, qu'il a été en 1793, je vote pour. <f. Raoul Rigault. i
( Considérant <}ue l'inslilulion d\m comité de salut public aura pour elfcl essentiel de créer un projet dictatorial qui n'ajoutera aucune force à la Commune;
« Attendu que celte institution serait en opposition formelle avec les aspirations politiques de la masse électorale^ dont la Commune est la représentation ;
€ Attendu, en conséquence^ que la création de toute dictature par la Commune serait de la part de celle-ci une vérita-
ble usurpation de la souveraineté du peuple, nous votons
contre.
« Andrieu, Langevin, Ostyn, Vermorel, V. Clément, Theisz, Serrailler, Avrial, Malon, Lefrançaiï;, Courbet, Eugène Gérardin, Clémence, Art.
Arnould, Beslay, Vallès, Jourde. »
« Si j'eusse assisté i\ la séance d'hier, j'aurais combattu la proposition d'un comité de saint public, que je considère comme une dictature.
« Obligé de prendre une résolution dans ce cas, je vote pour la dénomination « executive. » c V. Clément. »
€ Par suite d'indisposition, je m'étais retiré h six heures et demie. Si j'eusse été présent, j'eusse voté contre toute proposition, et je me rallie à la proposition qui me paraît la moins grave, et je vote pour Texécuiif. « Ch. Beslay. j
« Contraint de me prononcer pour une formule, je vote pour le mot t exécutif, » mais en faisant toutes mes réserves sur les articles du projet Miot. <r Jourde. >
c Je vote pour, parce que le terme « salut public j> a été, est et sera toujours de circonstance. « Geresme. »
Pour Vensemble,
€ Je vote pour, parce que l'indécision depuis un mois nous a compromis, et qu'une plus longue hésitation à prendre des mesures énergiques perdrait la Commune et la République. « G. Ranvier. »
c La situation exigeant énergie et unité d'action, malgré son titre, je vote pour. « Eugène Pottier. >
« Comme j'ai reçu de mes électeurs le mandat impératif, je vote pour. « E. Clément. i>
€ Vu la gravité des circonstances et la nécessité de- prendre promptement les mesures les plus radicales, les plus énergiques, pour réprimer les trahisons qui pourraient perdre la République, je vote pour. « J. Miot. »
< Quoique je ne voie pas l'utilité de ce comité, mais ne voulant pas prêter à des insinuations contraires à mes opînioDs révolutionnaires socialistes, et tout en réservant le droit d'insurrection contre ce comité, je vote pour.
c Léo Franckel. »
a Considérant que mes électeurs m'ont conGé le mandat impératif de poursuivre le triomphe de la révolution par les mesures les plus énergiques, et que le comité de salut public, à mon sens, est seul capable d'atteindre ce but, je vote pour. t A. LoNCLAS. »
€ Je vote pour, parce que je suis d*avis de prendre des mesures radicales et sérieuses, mais que détestant les mots ronflants qui restent souvent lettre morte, je m'étais opposé par mon vote au mot c salut public » c A. Sicard. »
< Je vote pour, parce que j'ai conscience de la situation et tiens à rester conséquent avec les engagements pris pïtr moi devant les électeurs. > < Jacques Durand. >
€ Restant d^accord avec les électeurs qui m'ont nommé, et désirant comme eux qu'on n'hésite devant aucune mesure nécessaire, je vote pour. < H. Cbampy. »
t Je vote pour sur l'ensemble du décret, tout en ayant voté contre l'article 3 et le titre de « Comité de salut public, » qui, dans l'esprit des présentateurs, détermine l'esprit du projet, parce que, conformément à ce que je soutenais il y a peu de jours, malgré l'illusion de l'assemblée, elle ne fait qu'ajouter aux rouages de son organisation un rouage qui manquait, et consacrer une division nécessaire des pouvoirs, un contrôle plus effectif du travail des commissions. (En votant contre l'article 3, j'ai voté contre l'erreur de l'assemblée» qui croit faire ce qu'elle dit et ne fait encore que décréter sans effet.)
V. Mais je ne partage pas l'illusion de l'assemblée, qui croit avoir fondé un comité politique directeur, un comité de salut public, alors qu'elle ne fait que renouveler avec une étiquette nouvelle sa commission executive des premiers jours.
Si rassemblée voulait avoir un réel comité exécutif, pouvant vraiment prendre la direction de la situation, parer aux éventualités politiques, elle devrait commencer par se réformer elle-même, cesser d'être un petit parlement bavard, brisant le lendemain aux hasards de sa fantaisie ce qu'il a créé la veille, et se jetant au travers de toutes les décisions de sa commission executive. La Commune ne devrait être qu'une réunion de commissions se réunissant pour discuter les résolutions, les rapports présentés par chaque commission, écoutant le rapport politique de son comité exécutif, et jugeant si ce comité remplit son devoir, s'il sait donner l'unité d'impulsion, de direction, s'il a l'énergie, la capacité nécessaires pour le bien de la Commune.
c Au comité exécutif seraient renvoyées les affaires politiques, aux commissions diverses toutes les affaires du ressort de CHS diverses commissions, et les séances se passeraient sans incidents inutiles, à prendre des résolutions et non plus à discourir.
€ Pour un comité exécutif de cet ordre, et seul pouvant vraiment porter le tilre de « salut public, 5 qui n'a pas d'ailleurs d'importance et qui a le désavantage d'être une répétition, je voterai oui sans phrases.
c En un mot, il faut organiser la Commune et son action ; faire de l'action, de la révolution et non de l'agitation, du pastiche. « E. Vaillant. «>
Contre Vensemhle.
t En me référant aux motifs énoncés par Andrieu, et surtout par le motif que je ne crois pas à l'efficacité du comité de salut public (ce n'est qu'un mot, et le peuple s'est trop longtemps payé de mots), je vote contre.
« A. Vermouel. ï
€ Considérant que rétablissement de comité de salut publie est une atteinte portée aux droits que les membres de la Commune tiennent de leurs électeurs, je vote contre.
« A. Clémence. >
« Le citoyen Babick, contre. La Commune n^étant pas en danger, n'a pas besoin de comité de salut public. Elle se sauvera par elle-même. « Babick. i
c Je vote contre l'ensemble du projet, parce qu'il aboutit en réalité à la confusion des pouvoirs, qui amène des conflits et produit le désordre et l'anarchie, et que je voulais la séparation des fonctions avec la responsabilité effective devant la Commune de cette « commission executive, » ayant pleins pouvoirs sur toutes les autres commissions, mais laissant & la Commune tout entière le rôle de comité de haute surveillance, avec puissance de la briser et de la révoquer, tout en s'abstenant de toute intervention directe dans l'exécution et la direction. c Rastoul. >
c Contre, parce que je n^aime pas les défroques inutiles et ridicules qui, loin de nous donner de la force, nous enlève* ront celle que nous avons. c G. Tridon. >
c Adhérant à la déclaration Franckel, je vote contre, comme membre de cette Commune et comme délégué aux finances. « Jourde. »
c Ne croyant pas plus aux mots sauveurs qu'aux talismans et aux amulettes, je vote contre pour les raisons d'ordre et de droit développées par Andrieu, et aussi pour le motif de bon sens et de bonne politique indiqué par Babick.
€ Ch. Longuet. »
Proposition.
€ Je désire que tous titres ou mots appartenant à la révolution de 89 et 93 ne soient appliqués qu'à cette époque. Aujourd'hui, ils n'ont plus la même signification et ne peuvent plus être employés avec la même justesse et dans les mômes acceptions.
« Les titres : Salut public. Montagnards, Girondins, Jocobins, etc., etc., ne peuvent être employés dans ce mouvement socialiste républicain.
« Ce que nous représentons, c'est le temps qui s'est passé
.^-.^iJ
de 93 à 71, avec le génie qui doit nous caractériser et qui doit relever de notre propre tempérament.
€ Cela me paraît d'autant plus évident que nous ressemblons à des plagiaires, et nous rétablissons à notre détriment irae terreur qui n'est pas de notre temps. Kniployons les termes que nous suggère noire révolution.
« n. Courbet, i
11 est procédé à la nomination des cinq membres du comité de salut public.
Par 37 votanls sont élus : les citoyens Ant. Arnaud, par 33 voix ; Léo Meillel, par 27; Itanvier, par 27; Félix Pyat. par 24; Charles Gérardin, par 21.
Le président donne alors lecture des protestations suivantes, déposées par les citoyens qui se sont abstenus de prendre part à la nomination des membres du comité :
f Les soussignés,
c Considérant qu'ils ont voté contre l'institution dite e comité de salut public, » dans lequel ils n'ont tu que l'oubli des principes de réforme sérieuse et sociale d'où est sortie la révolution communale du 18 mars ;
c Le retour dangereux ou inutile, violent ou inoffensif à un passé qui doit nous instruire, sans que nous ayons à le plagier,
€ Déclarent qu'ils ne présenteront pas de candidats, et qu'ils regardent en ce qui les concerne l'abstention comme la seule atlitude digne, logique et politique.
« Ch. LoNiiUET, Lefrant.ais, Arthur Arnould, Andrieu, Ostyn, Jourde, B. Malon, A.
Serrailler, Beslay, Babick, Clémence, Courbet, E. Gérardin, Lanc.evin, Ras- TOUL, J. Vallès, Varlin. »
« Vu que nous ne pouvons nommer personne à une institution considérée par nous comme aussi inutile que fatale, nous nous abstenons.
* AvRLAL, V. Clément, Vermorel, A. Tuf.isz,
(l.TpJHON, PlNHY, K. r»KU\RhlN. ^
<£ Considérant que le comité de salut public est une institution dictatoriale incompatible avec le principe essentiellement démocratique de la Commune, je déclare ne pas prendre part à la nomination des membres de ce comité.
c G. Lângevin. >
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à neuf heures.
Séance da 2 mal.
Présidence du citoyen Paschal Grousiet.
Le citoyen président donne lecture du projet de décret suivant :
c La Commune de Paris, « Décrète :
c Chaque municipalité organisera dans son arrondissement autant de sous-délégations que l'arrondissement comprend de quartiers.
€ Ces sous-délégations auront pour mission de procéder à un recensement exact des habitants, de distribuer des cartes d'identilé ; de signaler et de poursuivre les réfractaires ; de dresser l'état des chevaux existant dans le quartier, et celui des appartements vacants ; de présider . à la recherche des armes et des munitions, indications des abris, en cas de bombardement.
c Ces sous-délégations seront immédiatement désignées par les municipalités ; elles entreront en fonctions dans les vingt- quatre heures. >
Le citoyen Arthur Arnould. — - Je trouve, citoyens, que dans la circonstance, un décret est inutile. Nous devons laisser aux municipalités le choix des moyens. De plus, je vous ferai observer que ce décret paraît être en contradiction avec un des décrets précédemment rendus, et qui ordonne la constitution d'une commission de sept membres, chargée de veiller à Fexécution des ordres relatifs à la réorganisation de la garde nationale.
Le citoyen Rasioul. — A mon sens, Je premier décrel n'était pas aussi vaste, aussi général que celui d'aujourd'hui : il était relatif aux armes des réfractaires. Celui-ci s'applique à Tâge, à la demeure, et donne le signalement particulier des réfractaires. Toutes les mairies doivent ôlre invitées à délivrer des cartes d'identité dont chacun sera porteur. Tout citoyen qui n'aura pas cette carte sera incorporé dans un bataillon du quartier qu'il habite.
Le citoyen Pillot. — Je suis complètement de l'avis du citoyen Rastoul. Il est vrai que nous avons déjà nommé des commissions tout à fait militaires, dont, entre parenthèses, les membres nous demandent des émoluments, ce qui me pardi raisonnable.
Le citoyen Sicard. — Je ne crois pas qu'il soit utile de faire un décret. Une simple circulaire, bien détaillée, adressée aux municipalités, suffirait.
Le citoyen Ostyn. — Je fais la môme observation. Quant à Fallocation et aux émoluments dont parlait le citoyen Pillot, Je ferai remarquer que tout travail doit être rémunéré. C'est là Je véritable principe de la démocratie. Tout travail qui nous est offert et donné doit être rémunéré.
Le citoyen président. — Voici quelle était la pensée du délégué à la guerre : il demandait à la Commune une organisation de la ville par quartiers, afin de donner plus facilement la connaissance de chaque maison et de l'abri qu'elle peut offrir.
Le citoyen Ostyn. — Après les sous-délégations par quartier, vous aurez à les établir par rue, et puis par maison.
Le citoyen Decamps. — Chaque municipalité devrait avoir un conseil de vigilance, divisé en plusieurs commissions. Ces conseils, composés d'hommes connus, peuvent donner un concours des plus efficaces.
Le citoyen Ledroit. — Pour moi, la carte d'identité est extrêmement utile, car Ton rencontre dans les rues des jeunes gens qui n'appartiennent à aucun bataillon et qui se moquent de ceux qui font le. service. 11 est donc indispensable de g<^-
néraliser la mesure dans tous les arrondissements, afin que ceux qui sont chargés de faire le recensement puissent s*assurer facilement des jeunes gens qui se promènent tranquillement, sans songer le moins du monde à remplir leurs devoirs de citoyens. Quant à ce qui est de faire un décret spécial, ce n'est pas mon avis.
Le citoyen Trinquet. — Que l'on se borne à nommer quatrt^ commissions par arrondissement, et qu'elles puissent, au besoin, requérir Temploi de la force publique.
Le citoyen Dereure, — A ce sujet, je tiens à déclarer qne je ne comprends pas comment dans tous les arrondissements on n'a pas imité ce qui s'est fait dans le 18« arrondissement. Dans le 17®, il a été organisé par nous une commission chargée du recensement de tous les habitants, et d'indiquer ceux qui ne faisaient pas partie de la garde nationale.
Le citoyen Avrial. — Le premier acte de la Commune aurait dû être de réorganiser les municipalités. Si vous aviez voulu discuter au début le projet de décret du citoyen Vaillant, vous ne seriez pas obligés maintenant de chercher un remède au mal. Aujourd'hui, quand vous votez des décrets, vous n'avez aucun moyen de les faire exécuter. Les attributions des municipalités ne sont pas définies ; on se renvoie réciproquement la responsabilité, et on ne fait rien de bon.
Le citoyen A. Dupont. — 11 a été sage, selon moi, de ne pas constituer de pouvoirs à côté des nôtres dans les municipalités ; en créer d'autres, c'eût été créer en même temps de graves embarras, et l'on nous aurait dit : c Vous voyez, vous faites des municipalités des agents du pouvoir, comme faisait Jules Favre ! » Je me déclare responsable, je le répète, de mes actes dans le 3e arrondissement.
Le citoyen Arnold. — Il est évident qu'il peut y avoir quelque chose de vicieux dans l'organisation de certaines municipalités ; mais je ne crois pas qu'un décret spécial soit nécessaire. Il serait bon tout au plus d'une circulaire rappelant l'arrêté précédemment pris, tout en veillant pour s'assiu*er que ce décret est mis û exécution. Mais j**. crois qu'il y a dans
ce décret tous les éléments de poursuite voulus. Ainsi, au 18' arrondissement, la municipalité est au courant de tous les hommes réfractaires, et dans mon bataillon, j*ai reçu une quantité de citoyens poursuivis, que j'ai fait incorporer immédiatement.
Le citoyen Puget. — Je ne suis pas de l'avis du citoyen Arnold. Voici, d'aprùs moi, les moyens pratiques. 11 y a des municipalités qui ont nommé une commission de sept membres. Elle est inutile ; elle ne peut pas suffire. Il y a quatre quartiers qui comprennent quatre bataillons par quartier ; il serait utile qu'un délégué par bataillon, ce qui nous en donnerait quatre, soit nommé; ou arriverait alors bien vite à trouver ces réfractaires.
Le citoyen Rastoul. — Le décret qu'on vous propose contient quatre choses : le recensement de la population tout entière ; le recensement des absents, des fuyards, et puis les armes et les munitions des réfractaires. Quelques arrondissements ont fait le recensement des armes, d'autres celui des chevaux, oui, mais il n'y a pas d'ensemble. Par ime circulaire, vous n'aboutirez pas : vous savez ce qu'on en fait. Nous ferions bien de voler une mesure générale, afin que les renseignements dont le dél«''gué ù la gnîMie a besoin puissent lui arriver de suite.
Le citoyen Johannard. — ( Ployons, je viens d'entendre la lecture du projet. Dans notre arrondissement, c'est exactement ce qui se passe. Dès le premier jour nous avons fait le recensement, nous avons poursuivi les réfractaires, fait saisir les armes en double. Si on nous donne une nouvelle organisation aujourd'hui, une autre dans huit jours^ nous arriverons à une désorganisation complète. Je demande donc qu'on n'ait plus que trois ou quatre séances par semaine, et qu'on nous laisse plus de temps à consacrer à nos municipalités, et surtout qu'on nous laisse dans l'état où nous sommes. Nous avons fait plus en huit jours que Ton ne faisait sous TEmpire en deux ans.
Le citoyen président. — Ji^ crois que l'intention de Tassem-
hlée est d'employer une circulaire au lieu d'un décret. (Assentiment.)
Le citoyen Billioray. — Je crois qu'il serait bon que chaque municipalité eût une certaine latitude sur ce qu'elle doit faire à ce sujet. Je suis d'avis que l'on se borne à faire une circulaire.
Le citoyen président. ^ Qui sera chargé d'envoyer cette circulaire?
Le citoyen Lefrançais. — C'est raffaire du comité de saint public.
Le citoyen Arnold. — Je ne crois pas que ce soit le comité de salut public qui doive être chargé de cela; il n'a pas assisté à la séance, et d'ailleurs le projet émane de la guerre, et quand un projet n'est pas accepté, il est d'usage qu'il soit présenté par celui qui l'a proposé.
Après quelques observations des citoyens Rastoul et Arnold, il est décidé qu'une circulaire sera faite à ce sujet par les secrétaires de la Commune.
fféance da s mal.
Pirsidence du citoyen Rastoul.
Le citoyen Paschal Grousset. — Citoyens, nous avons reçu beaucoup de nouvelles de la province: ces nouvelles sont très-satisfaisantes. Dans toutes les villes, les élections sont excellentes, et dans presque toutes, la liste la plus radicale a passé. Dans deux ou trois, et notamment à Lyon, le parti républicain a adopté le système de l'abstention. Je n'ai pas à juger ce système ; mais toujours est-il qu'à Lyon ce système a donné lieu à une nouvelle insurrection, qui aujourd'hui est triomphante. Jusqu'au moment où notre délégué a reçu les dernières dépêches, c'est-à-dire hier soir, la Commune triomphait. Le mouvement communaHste est maintenant apprécié à sa valeur à l'étranger. En Allemagne, en Suisse, en Angleterre, en Italie, il y a eu dps lectures, des meetings, dans les-
qaels la Commune a été jugée très-favorablement. L'Europe commence à comprendre le mouvement et se prépare à le soutenir. La situation en province s*est améliorée depuis huit jours. Je ne serais pas étonné que, vu le résultat des élections, nous ne recevions demain de Versailles des communia* cations tout à fait différentes de celles des premiers jours. De plus, je demande à la Commune d*en finir avec les conciliations.
Plusieurs membres. — Oui! oui!
Le citoyen Léo Meillet. — J'informerai la Commune que ce matin est venue une délégation à THôtel- de-Ville. C'est moi qui l'ai reçue, et j*ai dit que je la recevais comme auxiliaire, et non comme conciliatrice. Un ouvrier même a déclaré que tout homme qui parlait de conciliation était un traître.
Le citoyen président lit une proposition du citoyen Pillol relative à la chute de la colonne Vendôme.
Le citoyen Régère. — Mais c'est voté !
Le citoyen Léo Meillet. — Régère nous dit que c'est voté, je le sais bien ; mais vous n'ignorez pas qu'il ne suffit pas de voter une chose pour qu'elle soit exécutée.
Le citoyen Paschal GrousseL •— Il y a des ingénieurs qui y travaillent, et la démolition doit avoir lieu le 5 mai. Demain il y aura une note à V Officiel à ce sujet.
Le citoyen Léo Meillet. — Le comité de salut public a désiré faire tomber la colonne au moment où l'on procéderait k la démolition des statues en bronze de Paris. Nous avons été arrêté par les ingénieurs, qui nous ont déclaré que, pour le 5 mai, cela était impossible, et que l'on attendrait au 8 mai. Il est, paratt-il, aussi facile de faire tomber la colonne tout entière que la statue seule.
Le citoyen Demay. — Si vous vous fiez aux ingénieurs, vous ne l'abattrez jamais ; ils feront traîner en longueur dans leur intérêt.
Le citoyen Paschal Grousset. — Nous avons traité à forfait.
Le citoyen Cou met. — L'autre jour, vous avez déclaré que la chapelle Bréa serait détruite et que Nourri serait mis en
liberté. J'ai reçu une letlre de la mère de Nourri. Je vous proposerai de faire quelque chose en faveur de cette républicaine, qui a été vraiment stoïque. Cette femme demande à Atre placée dans une de ces maisons où les femmes sont trèsbien. Il me semble qu'il serait plus digne de la Commune de décréter une pension qui lui permettrait de vivre honorable* ment.
L'assemblée décide donc que U^s délégués de l'arrondissement habité par la mère de Nourri feront un rapport sur sa situation et sur le chiffre de la pension à allouer.
Le citoyen Cournet. — Au nom de la délégation de la silreté générale, et assurément aucun des membres de cette commission ne me démentira, je prie la Commune de vouloir décréter que toutes les églises de Paris soient immédiatement déclarées biens communaux. J'ajoute ceci : pour reconnaître les senices rendus à la République par un grand nombre de femmes, de mères, je demande qu'une commission d'enquête soit nommée pour savoir à qui appartiennent aujourd'hui les bureaux de tabac. Que la Commune vote immédiatement une commission d'enquôte.
Le citoyen Ch. Beslay. — Je suis d'avis que les églises sont des biens communaux; cependant je ferai remarquer que Haussmann en a vendu quatre ou cinq ; j'en ai la preuve. Nous pouvons donc agir en toute liberté, puisque l'Empire a fait ce que l'on nous propose de faire. Quant aux bureaux de tabac, la commission des fmances s'en est déjà occupée : quelques-uns sont gérés par les titulaires ; mais la plupart sont affermés, plusieiu's à des prix fort élevés, jusqu'à 15,000 fr.
Le citoyen président. — Nous renvoyons la discussion du projet à un autre jour. L'assemblée est-elle d'avis de nommer une commission pour les bureaux de tabac?
Le citoyen Langevin demande la parole.
Le citoyen président. — Ce n'est pas pour eugager la discussion?
Le citoyen Cournet. — Je vais vous citer un fait à l'appuî.
Tne voix. — La commission des (inancps s'en oocupe.
Le citoyen Gournet. — Alors je n'insiste pas. Après une discussion assez confuse sur les monts-de-piété, la Commune se forme en comité serre!.
L'affaire des monts-de-piété est renvoyée à un autre jour. Ja séance est levée à sept heures et demie.
Séance da 5 mal.
Présidence du citoyen Joiunnaro.
r.e ciloyen Raoul Bigault. -— Vous vous rappelez qu'il a été convenu que, quand il aurait été procédé à Tarrestation d'un collègue, on ferait un rapport à la Commune ; je le fais aujourd'hui, non pas dans les vingt-quatre heures, mais dans les deux heures. Aujourd'hui, nous avons appelé devant vous le citoyen Blanchet. Depuis longtemps, nous étions prévenus que ce nom n'était pas le sien ; que sous un autre nom il avait exercé des fonctions et subi une condamnation qui ne lui permettaient pas de rester parmi nous. Quoiqu'il ait toujours voté avec la majorité et le comité de sûreté générale, à cause de cela surtout, je n'ai pas gardé de ménagements. (Approbation.) C'est le citoyen Ferré qui a fait l'enquête. Le citoyen Blanchet s'est présenté devant nous ; je ne crois pouvoir faire mieux que de vous lire le procès-verbal que nous avons dressé de cette entrevue :
€ L'an mil huit cent soixante et onze, le cinq mai,
« Devant nous, délégué h la sûreté générale et membre dudit comité, est comparu le membre de la Commune connu sous le nom de Blanchet,
« Lequel, interpellé par le citoyen Ferré, a déclaré qu'il ne s'appelait pas Blanchet, mais bien Pourille (Stanislas).
« Sur seconde interpellation, Pourille déclare qu'il a bien été secrétaire de commissaire de police à Lyon, qu'il est entré à Brest dans un couvent de capucins en qualité de novice vers 1860, qu'il y est resté huit ou neuf mois.
« Je partis, ajoule-t-il, en Savoie, où je rentrai dans
un second couvent de capucins à Laroébe. Ceci se passait en 1862.
« Revenu à Lyon, je donnai des leçons en ville. On me proposa d'ôtre traducteur-interprète au palais de justice ; j'acceptai. On me dit après qu'une place de secrétaire dans un commissariat était vacante; j'acceptai également; je suis entré dans ce commissariat vers 1865, et j'y suis resté environ deux ans.
( Au bout de ce temps, quand je demandai de l'avancement, quand je demandai à être commissaire spécial aux chemins de fer, ma demande étant restée sans réponse, j'offris ma démission, qui fut acceptée. C'est après ces événements que je vins à Paris.
c J'ai été condamné à six jours de prison pour banqueroute à Lyon. J'ai changé de nom parce qu'il y avait une loi disant qu'on ne pouvait signer son nom dans un journal lorsqu'on a été mis en faillite. »
c Nous, déiégués à la sûreté générale, et membres dudit
comité, envoyons à Mazas le sieur Pourille.
t Laurent, Th. Ferré, A. Vermorel, Raoul RiGAULT, A. Dupont, Trinquet. »
Le citoyen Rigault. — Voilà les faits. Je n'insisterai pas beaucoup sur les détails, à moins que l'assemblée ne le de^ mande. (Oui I oui !) Alors, puisque vous le voulez, j'insiste. Il y a quelque temps, deux citoyens, qui étaient près de la porte d'entrée, voyant sortir Blanchet, me dirent : < Connaissezvous bien ce citoyen? Nous sommes de Lyon, et nous croyons qu'il a été secrétaire du commissaire de police de Lyon. » Nous nous livrâmes à une investigation, et nous avons reconnu qu'il y avait concordance parfaite comme âge, comme signalement, etc., entre le nommé Blanchet et le nommé Pourille. L'identité établie par le témoignage de ces deux citoyens que je ne connaissais pas, mais dont nous avons les noms, nous avons continué l'enquête. D'autres rapports sont venus nous démontrer que ce Blanchet avait été chez les capucins, qu'il avait embrassé la vie monastique avec tout ce
Vui
qu'elle comporte. Hier, nous nous sommes fait délivrer un extrait du casier judiciaire, qui relatait que le nommé Blanchet avait été condamné à six jours de prison pour banqueroute frauduleuse, en 1868, par le tribunal de Lyon. Nous l'avons appelé devant nous : nous étions tous présents, et nous avons été d'accord qu'il fallait d'abord lui demander sa démission, que je dépose sur le bureau du président. Puis, persuadé que, sous ce nom de Blanchet, il pouvait avoir commis des faux, j'ai cru qu'il fallait l'envoyer à Mazas ; c'est donc sous cette inculpation que je l'ai fait arrêter. Il a reconnu tous ces faits ; je ne lui ai pas demandé de signer, mais nous étions présents tous les six, et c'est devant nous qu'il a avoué ce que je viens de vous lire. Par conséquent, je vous demanderai de vouloir bien confirmer son arrestation et d'accepter sa démission.
Le président lit la démission du citoyen Blanchet : c Je soussigné, député à la Commune sous le nom de Blanchet, déclare donner ma démission de membre de la Commune. « PouRiLLE, dit Blanchet. »
Le citoyen Longuet. — L'élection était nulle.
Séance tlu 6 mal.
Présidence du citoyen Ostyn.
La séance est ouverte à quatre heures. On procède au tirage au sort des quatre-vingts délégués de la garde nationale qui doivent former le jury d'accusation.
Le citoyen président. — Le citoyen Miot a la parole pour lire un projet de décret.
Le citoyen Miot. — Voici ma proposition :
c La Commune, € Décrète :
c Art. 1er. — L'emprisonnement cellulaire est supprimé.
< Art. 2. — Les détenus seront renfermés pendant la nuit seulement.
€ Art. 3. — En cas d'emprisonnement préventif, le secret ne pourra durer plus de dix jours.
c Art. l. — A partir de la promulgation du présent décret, le temps d'emprisonnement préventif sera déduit de celui fixé par le jugement de condamnation.
« Art. 5. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. « J. MiOT. >
Le citoyen président. — Je propose le renvoi du projet de décret Miot à la commission de justice. (Oui ! oui !)
On passe a la question sur le Mont-de-Piété.
liC citoyen Vésinier prend la présidence.
Suit une longue discussion sur les monts-de-piété.
La séance se termine par l'incident suivant :
Le citoyen Gambon. — Hier, vous le savez, nous avons demandé à aller à Mazas voir Cluseret. J'y suis allé, et j'ai vu le général ; il m'a déclaré n'avoir encore vu personne, et qu'il demandait à être interrogé. Cela est de toute justice, et je crois qu'il y a urgence à nommer une commission qui interrogera Cluseret sans retard. Il est un peu malade ; la cellule dans laquelle il se trouve est malsaine : il y étouffe ; on ferait bien d'y aller aussi rapidement que possible.
Le citoyen Avrial. — Il faut nous reporter au décret de la Commune, qui déclare qu'un membre de la Commune accusé devra être interrogé dans les vingt-quatre heures.
Le citoyen Os tyn. — Je me joins à Avrial dans ce qu'il vient de dire.
Un membre. — Pindy a été charge d'arrêter le général, et il s'est chargé aussi de faire l'enquête sur son compte.
Le citoyen Vaillant. — La question n'est pas la même que lors de l'arrestation de Bergeret et d'Assi : le décret de la Commune portait que la Commune seule pouvait contrôler l'arrestation d'un de ses membres par une commission ; or, cela a été fait, et je ne puis que me rallier h l'opinion émise par Gambon.
Le citoyen Miot. — Je crois qu'une question aussi grave ne peut pas se discuter en ce moment. Je demande rajournement.
L'ujourneujcat à demain est adopté.
La séance est levée ù huit heures quaianle-cinq njiuiiles.
Séance da 7 uiat.
Sous ce litre : (lommane de Pari$, le Journal officiel ne publie ce malin que les Hgnes suivantes. Nous n'avons pas besoin de faire remarquer que cela ne ressemble en rien à un compte-rendu de séance. On ne nous dit même pas quel a été le sort des propositions de M. Mortier :
c Les propositions suivantes ont été faites par le citoyen Mortier :
c Aucun journal, sauf VOffidel, sous aucun prétexte, n'insérera d'articles touchant aux opérations militaires.
€ Tout journal contrevenant sera supprimé et poursuivi devant les tribunaux. >
< Considérant que beaucoup d'officiers et de soldats de Tannée de Versailles ne sont arrêtés, dans leur désir formel de fraterniser avec la Commune, que par le fait seul de leur avenir brisé, un décret de la Commune ayant aboli l'armée permanente, reconnaissant de plus qu'il est urgent d'aider nos frères à entrer dans nos rangs,
( La Commune, « Décrète:
« lo Les officiers, sous-ofiiciers et soldats de Farmée de Versailles désireux de défendre le principe social de la Commune seront admis de droit dans les rangs de la garde nationale ;
c 2o Les officiers, sous-ofliciers et soldats auront droit, pai* décret de la Commune en date du 28 avril, à tous les avantages, tels que grades, retraites, etc., qui leur sont acquis par décrets antérieurs. »
séance do • mal*
Présidence du citoyen Eudes.
Le citoyen Arthur Arnould demande la publicité des séances consacrées à la discussion relative au comité de salut public.
Le citoyen Ledroit, revenant sur l'incident Arthur Arnould, combat la publicité.
Le citoyen Régère combat la proposition tendant à la pvblicitc des séances relatives au comité de salut public, et il demande le vote nominal.
Le citoyen Parisel s'oppose aussi à cette publication, et il fait observer qu'il avait été décidé que la séance serait secrète en ce qui concerne la partie relative au comité de salut public.
Le citoyen Arthur Arnould. — Je crois qu'on doit pouvoir tout publier. Pour moi, la règle est la publicité.
Le citoyen Chalain demande aussi la publicité. Il voudrait que le public assistât aux séances, mais qu'on n'abandonnât pas complètement l'Hôtel-de-Ville.
Le citoyen Vermorel. — Il faut ramener la question à ses simples proportions. Il s'agit de savoir si l'on publiera les trois séances relatives aux interpellations adressées au comité de salut public. Cette publicité me parait indispensable pour donner à chacun la responsabilité de ses actes. Qui pourrait la redouter? Ce n'est pas le comité de salut public» puisque la discussion s'est terminée par un vote qui lui a été favorable. Mais si toutes les discussions sérieuses étaient étouffées par le comité secret, la publicité deviendrait complètement illusoire, et nous serions obligés d'en appeler à nos électeurs, si surtout on avait l'air, comme on le fait, de nous dénoncer auprès d'eux comme suspects de défaillance. Les électeurs sont nos juges et les vôtres. Le moyen le plus logique et le plus honnête de les mettre en état de nous juger, c'est la publicité, et du moment que nous la demandons, il ne me
semble pas que vous ayez ni droit ni intérêt à nous la refuser. Je demande donc qu'on vote sur la publicité des trois séances relatives au comité de salut public.
Le citoyen Parisel demande à poser la question d'une autre manière. Il demande que Ton vote Tordre du jour.
Le citoyen Babick appuie énergiquement la demande de publicité.
L'ordre du jour est mis aux voix et adopté.
En conséquence, les séances relatives au comité de salut public ne seront pas publiées.
Le citoyen Vaillant dépose le projet de décret suivant, dont il demandera l'adoption à la prochaine séance :
c Considérant qu'une commune n'est pas un parlement; que c'est une réunion de commissions donnant par ses délibérations et ses votes, aux travaux de ces commissions, l'unité de direction et d'action ;
« Considérant que la seule publicité qui convienne à une telle assemblée est celle des actes et des décrets, et non de discours plus ou moins fidèlement reproduits;
c Considérant qu'il faut donner au comité de salut public la faculté d'user des pouvoirs qui lui ont été conférés, tout en assurant le contrôle et la surveillance de ^rassemblée,
€ La Commune, « Décrète:
t Le décret ordonnant la publicité des séances est rapporté.
€ 11 ne paraîtra plus à V Officiel de compte -rendu des séances.
€ Le vote des décrets et de toutes propositions importantes aura lieu à l'appel nominal ; il pourra être motivé et sera publié.
c 11 y aura trois séances de la Commuue par semaine.
€ Chaque séance commencera par la lecture d'un état de la situation politique et des actes du comité de salut public, présenté par un des membres de ce comité.
({ Le pré;>ideat donnera lecture des proposilious, projets de décret, etc., déposés sur le bureau, et, sauf le cas d'urgence, il les renverra aux comniissious compétentes.
« Chaque semaine, et à tour de rôle, les délégations et commissions seront tenues de présenter un rapport sur leurs travaux.
(L Tje débat sur les conclusions de ces rapports formera l'objet de l'ordre du jour de chaque séance.
« E. Vaillant. »
Le citoyen président. — J'ai une nouvelle à donner à l'Assemblée : le colonel Wetzel vient d'être tué par l'ennemi à Issy.
Le citoyen président. — La parole est au citoyen Langevin.
Le citoyen Miot. — Je demande la parole pour un seul mot : pourquoi n'avons-nous pas de rapports de la guerre depuis trois jours?
Le citoyen Dereure. — Depuis huit jours, nous n'en avons pas eu.
Le citoyen président. — Voulez-vous envoyer deux membres au comité de salut public?
Le citoyen Régère. — Le comité est comme nous : il n'en a pas reçu.
Le citoyen Jourdo. — J*ai à vous metti'e sous les yeux la pièce suivante ; elle est très-importante :
«c Citoyens, la commission de l'ordonnancement et des iiuanccs n'a pu s'entendre avec le délégué à la guerre absent; mais elle s'est mise en rapport avec le citoyen Tridon. membre de la commission militaire chargé jusqu'ici de l'ordonnancement.
q: Il a été convenu avec lui qu'il nous abandonnerait la partie de ces fonctions relative à l'ordoimancement. Notre commission, à partir de demain, centralisera l'ordonnancement de tous les services aux lieu et place des citoyens Rossel, Tridon, Varlin, Âvrial, Henry. Quant aux finances, il existe à la guerre une caisse affectée aux paiements de la solde de l'artillerie. La commission vous propose, citoyens délégués, de
rautoriser à solder les mêmes dépenses, doul les demandes encombrent les bureaux de la guerre, f^a commission entière signe cette note, afîn que vous sachiez quels sont les ordonnateurs actuels.
c Salut fraternel.
« LA«:uaD, JossELiN, Papray, Pvat.
4 P, S. Si les explications de cette note ne vous suffisent l»as, citoyens, nous nous transporterons auprès de vous pour bien défînir nos attributions. )>
J'avoue franchement que j'ai été profondément étonne en voyant ainsi une autorité se fixer elle-même ses attributions. Ily a là un chaos regrettable. En présence de celte situation, je demande si le gouvernement s'appelle le comité central ou la Commune. (C'est très-juste !)
Le citoyen (lérardin. — En employant k comité central, nous avons obéi aux nécessités de la situation. Rossel n'avait personne ; nous ne pouvions mieux faire que de nous adresser aux représentants de la garde nationale. En s'adjoignant le comité central, le comité de salut public s'est assuré des auxiliaires utiles, sérieux et dévoués. Les services de la guerre se trouvaient entre les mains d'une commission militaire composée de quatre ou cinq membres de la Commune, en nombre insuffisant pour faire un travail qui en eût nécessité quatre-vingts. Voilà pourquoi le comité central, chargé de l'administration de la guerre, a prévenu Jourde que les ordonnancements seraient dorénavant de son ressort.
Le citoyen Arnold. — Je ne veux pas incriminer le comité de salut public ; mais il me semble qu'il aurait bien dû venir nous rendre compte de ce qui avait été fait. Le décret relatif au comité central est vicieux. Il demande non pas à être rapporté, mais à être amendé. Il faut que le comité de salut public, qui a commis la faute, consulte la commission militaire et étudie un projet de délimitation des attributions, de façon à nous donner un concours utile.
Le citoyen Jourde. — Je n'ai pas l'intention de passionner le débat; mais Gérardin a fait intervenir une question poli-
tique. Je veux lui répondre. 11 y a uue institutiou qui est plus forte que le comité central : c'est la Commune, et la Commune doit se faire respecter. C'est pour cela qu'elle avait nommé un comité de salut public. Je vous dis que vous avez déposé votre mandat. Si le comité central avait bien voulu se soumettre à l'autorité de la Commune, il n'aurait pas écrit la communication dont je vous ai donné lecture. Eh bien! je ne permettrai jamais à personne de discuter mon droit de représentant de la Commune. Je reçois un ordre portant en tête : c Fédération républicaine de la garde nationale. > Et je dois me rendre à cet ordre ! 11 faut que j'oublie que je suis membre da cette assemblée ! Aucun délégué ne doit recevoir de pareils avis. Je veux bien recevoir les ordres du comité de salut public, mais non ceux d'un pouvoir que je ne connais pas.
Le citoyen Âvriai. — J'avais été nommé à la direction de l'artillerie par le délégué à la guerre : je devais donc obéir à Rossel. En y arrivant, je me suis trouvé en présence d'un comité d'artillerie que je ne connaissais pas. J'ai eu toutes les peines du monde à le mettre à la porte, et aujourd'hui il va revenir. Le comité central, qui a fait la révolution du 18 mars, était nommé régulièrement; aujourd'hui, je nie qu'il y ait eu vole régulier.
Le citoyen Johannard. — Vous avez mis le comité central à la tête de l'administration de la guerre. Vous avez cru bien faire; mais je pense que vous avez eu tort. Je demande aujourd'hui qui a autorisé le comité central à se faire délivrer un costume spécial, des cachets spéciaux portant : ir Fédéralion de la garde nationale, — Comité central, — État-major. » Mais ses membres vont plus loin : ils portent comme nous une rosette à leur boutonnière. 11 e>t vrai que les franges sont en argent ; mais, pour le public, il n'y a aucune différence entre eux et nous. Ils montent à cheval, revêtus de leurs insignes, se présentent h la tOte des bataillons; on crie : « Vive la Commune ! >
Tne voi\. — Tint mieux î
Le citoyen Johannard. — Non, citoyens, ce n'est pas tant mieux! On espérait trouver en eux des membres agissants; on s'est trompé : ils délibèrent je ne sais où et sur je ne sais quoi. Aujourd'hui même, les quelques employés que j'avais sous ma direction m'ont quitté pour un instant, disaient-ils; ils ne sont pas revenus, et j'ai su où ils étaient par un d'entre eux : ils délibèrent au comité central.
Le citoyen président. — L'assemblée ne veut-elle pas se former en comité secret?
L'assemblée, consultée, repousse le comité secret.
Le citoyen Varlin. — Ce n'est pas sans beaucoup d'étonnement que j'ai lu samedi matin, dans VOfficiel^ l'arrêié du comité de salut public qui nous apprenait que le comité central était chargé de toute l'administration de la guerre. Quelques heures après, quatre délégués du comité central sont arrivés à l'intendance, pour m'annoncer qu'ils venaient se partager mes attributions, et que je n'avais plus qu'à leur remettre mes pouvoirs et à m'en aller. Je leur ai fait comprendre que, j'avais été délégué à l'intendance et que mes pouvoirs étaient plus réguliers que les leurs. Je leur ai déclaré qu'il n'y avait pas lieu de céder la place à de nouveaux délégués. Ils sont sortis en déclarant qu'ils en référeraient au comité central. Ils sont revenus aujourd'hui: j'ai déclaré que je resterais à mon poste ; mais en présence de la communication du citoyen Jourde, je ne puis rester.
Le citoyen Avrial. — Je proposerai à la Commune de prendre l'arrêté suivant :
c lo Le comité central ne pourra nommer aucun employé sans la signature de la commission de la guerre.
u 2o 11 ne pourra passer aucun marché. »
Le citoyen Gérardin. — Je me rallie à la proposition Arnold : c'est une paraphrase de notre arrêté. (Protestations.)
Le citoyen Arnold. — Nous ne faisons que réparer l'erreur du comité de salut public. Je ne reconnais pas au comité central le droit de nommer des employés. U devra faire
des rapports a la commission de la guerre, que le comité de salut public a eu le tort d'oublier.
Le citoyen Régère. — Le délégué à la guerre est isolé ; il n'a pas d'hommes autour de lui. La commission de la guerre s'est trompée : elle a accepté des fonctions qu'elle ne pouvait pas remplir. Le comité central était bien, à tous les titres, et par son passé, et par son énergie, l'entourage le plus capable de seconder le délégué à la guerre dans l'accomplissement de ses fonctions. Quand je vous entends attaquer le comité central, je vous trouve illogiques : c'est la fédération de la garde nationale que vous devez attaquer, et vous ne l'avez fait ni ne pouvez le faire. Le comité central en est le produit direct. Loin de briser le comité central, applaudissez au comité de salut public, qui lui a donné l'impulsion et l'a mis k sa vraie place, le poste du danger. Votre commission de la guerre doit conserver su haute mission : elle est le contrôle suprême et logique du comité central. Pour conclure, je dirai que j'approuve la proposition Arnold, mais que je biàme énergiquement les accusations et les soupçons dont le comité central est ici l'objet.
Le citoyen Gérardin. — Si le conrllé de salut public trouvait de votre côté, citoyens, le bon vouloir dont il est animé à votre égard, tout irait mieux, et l'on éviterait ces sortes de discussions.
Le citoyen Lefrançais. — 11 y a un fait qui domine tout : une lettre écrite au citoyen Jourde, portant sommation d'avoir à ne plus tenir compte des commissions au point de vue de l'ordonnancement des paiements. Le comité de salut public maintient-il les termes de cette lettre?
Le citoyen F. Pyat. — Le comité de salut public a fait en partie ce que demande la proposition du citoyen Arnold, (^'est là ce que nous vous aurions dit, si l'interpellation aTait eu lieu hier, et si le citoyen Jourde nous avait avertis qu'il ferait cette interpellation aujourd'hui. Je dois déclarer que c'est vous, citoyens, qui avez refusé de délimiter les pouvoirs du comité central. Ce que vous ne vouliez pas faire, nous
l'avons fait nous-mêmes ; nous en avons assumé la responsabilité. En sortant de la séance, notre premier soin a été de mettre en présence le citoyen Rossel et le comité central. Le comité central a exposé ses prétentions devant Bossel, qui a accepté. Le comité central a demandé à être chargé de la partie administrative de la guerre. Il a dit ceci : < Il y a deux parties : la première purement militaire, la deuxième purement administrative. A la première, le délégué à la guerre; à la deuxième, le comité central. Nous n'entendons ni diriger la guerre, ni déplacer les généraux : nous sommes des administrateurs.» Le comité de salut public a laissé tout pouvoir de contrôle à la commission contre le comité central; mais elle ne lui accorde pas le droit d'administrer. Elle doit contrôler le ministre, sous quelque forme qu'il se présente, délégué à la guerre ou comité central, mais rien de plus.
Le citoyen Dupont. — Le comité de salut public, en adou* cissant, en évitant le conflit qui menaçait de se produire, a agi dans notre intérêt, et du moment qu'il a conservé ses pleins pouvoirs à votre commission de la guerre, il n'y a pas lieu à l'accuser.
Le citoyen F. Pyat. — Le comité de salut public n'est intervenu que pour faire respecter l'autorité de la CSommune, représentée par la commission militaire qui serait chargée de l'administration. Comme nous regardions le ministre de la guerre insuffisant pour tout diriger lui-même, nous étions heureux qu'il acceptât l'aide de la garde nationale sous la forme administrative. Si le citoyen Rossel n'a eu ni la force ni l'intelligence de maintenir le comité central dans ses fonctions purement administratives, ce n'est pas la faute du co> mité de salut public, et j'ajoute que nous n'avons pas encore reçu de rapport du colonel Rossel.
Le citoyen président. — Revenons à la question.
Le citoyen Lefrançais. — Je demande la clôture de la dl«îcussion, et encore le vote sur la proposition Arnold. Nous demanderons après que le comité de salut public somme le citovcn Piosso] de s'exocuter.
Le citoyen président. — Je mets aux voix la clAture de la discussion.
La clôture est mise aux voix et adoptée.
Séance dn 9 mal.
Présidence du citoyen Billioray.
La séance est ouverte à quatre heures un quart.
L*un des secrétaires dx>nne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
Le citoyen Arthur Arnould. — Les comptes-rendus analytiques publiés jusqu'à présent par VOfjiciel, malgré les imperfections inévitables d'un pareil travail, laissaient au moins à chaque orateur la valeur de ses arguments. Le compte-renda inséré dans ÏOfficiel d'aujourd'hui supprime des discours entiers, tandis que d'autres sont complètement reproduits. Je demande de deux choses l'une : ou que l'on se contente du procès-verbal tel qu'il nous est lu au commencement de chaque séance, ou que l'on fasse connaître toutes les opinions qui se produisent dans la séance, en abrégeant^ si l'on veut.
Le citoyen Delescluze. — Vous discutez quand on vient d'afûcher que le drapeau tricolore flotte sur le fort d'Issy! Citoyens, il faut aviser sans retard. J'ai vu ce matin Rossel: il a donné sa démission ; il est bien décidé à ne pas la reprendre. Tous SCS actes sont entravés par le comité central : il est à bout de forces. Je fais un appel à vous tous. J'espérais, citoyens, que la France serait sauvée par Paris, et l'Europe par la France. Je suis allé aujourd'hui à la guerre : j'ai ^u le désespoir de Rossel. Un arrêté, signé Meillet, nomme ce citoyen gouverneur du fort de Bicêtre. Il y avait là an homme, un soldat que Ton trouvait trop sévère. 11 serait à désirer que tous eussent été aussi sévères que lui. Il se dégage de la Commune une puissance de sentiment révolutionnaire capable de sauver la patrie. Déposez aujourd'hui toutes vos haines. Il faut que nous sauvions le pays. Le comité de
salut public n'a pas répondu à ce que Ton attendait de lui. 11 a été un obstacle au lieu d'ctre un stimulant. Je dis qu'il doit disparaître. 11 faut prendre des mesures immédiates, dé* cisives. La France nous tend les bras. Nous avons des subsistances; faisons encore huit jours d'efforts pour chasser ces bandits de Versailles. La France s'agite; elle nous apporte un concours moral qui se traduira par un concours actif. 11 faut que nous trouvions dans les braves du 18 mars et dans le comité central, qui a rendu de si grands services, des forces pour nous sauver. Il faut constituer Tunité du commandement. J'avais propose de maintenir l'unité de direction politique; cela ne servira à rien. On est arrivé au comité de salut public. Que fait-il*? Des nominations particulières au lieu d'actes d'ensemble. Il vient de nommer le citoyen Moreau comme délégué civil à la guerre. Alors qu'est-ce que font les membres de la commission de la guerre? Nous ne sommes donc rien? Je ne puis l'admettre. Nous avons été nommés sérieusement par la Commune, et nous ferons sérieusement notre devoir. L'administration pure et simple de la guerre a été confiée au comité central. Qu'en a-t-il fait? Je n'en sais rien. Mais enfin, si le comité central, acceptant la situation qu'on lui a faite, veut aider le travail qui doit se faire maintenant pour réunir les éléments épars de la défense de Paris, que le comité central soit le bienvenu. Votre comité de salut public est annihilé, écrasé sous le poids des souvenirs dont on le charge, et il ne fait même pas ce que pourrait faire une simple commission executive.
Le citoyen Arthur Arnould. — Il y a une question grave qui doit nous préoccuper : c'est la question politique, la question de direction. 11 est évident qu'il faut que la Commune avise. Que Ton discute donc la question posée par le citoven Delescluze.
Plusieurs membres. — Nous demandons le comité secret.
L'assemblée se forme en comité secret, et la séance continue.
- liO —
Kéance du 12 mal.
Présidmce du citoyen Félix Pyat.
Le citoyen Léo Meillet donne lecture d*un rapport qu'il a adressé à la Commune de Paris, au comité de salut public et au délégué à la guerre.
Le 10 mai, entre onze heures du soir et minuit, le nommé Thibault (Émile-Cadet), garde à la 2e compagnie de marche du 184^ bataillon de la garde nationale, a été arrAté, vêtu d'habits civils, à la tranchée qui relie la redoute des Hautes- Kruyères à la barricade de Villejuif, par le citoyen Soinans (Louis), capitaine au 18ie bataillon, et la citoyenne Cabet, cantiniére audit bataillon.
Conduit h la redoute, il a subi un interrogatoire devant le commandant de la redoute, le commandant du 184*^ et phisieurs officiers des 176^ et 18ie bataillons de la garde nationale.
A la suite de cet interrogatoire, il a été conduit au fort de Bicêtre et mis à la disposition du gouverneur.
Dans la même nuit, le fil télégraphique a été coupé entre les Hautes-Bruyères et Bicêtre. Quelques instants après l'arrestation, une colonne d'infanterie et de cavalerie de Versailles se dirigeait où a été arrêté Thibault. Quelques obus lancés des Hautes-Bruyères ont suffi h la disperser. En même temps, une compagnie du G9c bataillon était surprise à la tranchée du Moulin-Cachau par les gendarmes versaillais.
Frappé de la coïncidence de ces événements divers, le gouverneur de Bicêtre a provoqué immédiatement une cour juartiale composée, sous sa présidence, de quatre membres tirés au sort parmi les différents officiers, sous-officiers et gardes placés sous sou commandement.
De l'audition des témoins et de l'interrogatoire tant préliminaire qu'à l'audience de Thibault, il résulte :
lo Qu'il a abandonné son posie le 10 mai, à onze heures
}.&iài^
du matin; qu'il a échangé son costiune de garde national contre des effets civils, pour se rendre à THay ;
2o Qu'arrivé à THay, il a donné au sieur Robinet, marchand de tabac, et aux différentes personnes se trouvant dans rétablissement, les renseignements les plus circonstanciés sur les forces tant en hommes qu'en armes et munitions qui défendent les Hautes -Bruyères et les avant-postes de Cachau ;
3o Qu'il a révélé à l'ennemi les points faibles de la défense;
/lo Qu'il a servi de guide à la colonne versailiaise qui se portait à l'attaque des Hautes-Bruyères;
50 Qu'il a entretenu avec l'ennemi des intelligences fréquentes, pour lesquelles il aurait reçu de Targent, ce qu'il a avoué, puis dénié.
En présence des aveux de l'accusé, la cour, ayant délibéré, l'a déclaré coupable d'abandon de son poste devant l'ennemi, crime qui entraîne la peine de mort, et d'avoir entretenu des intelligences avec l'ennemi, crime entraînant également la peine de mort.
En conséquence, le nommé Thibault a été condamné. L'exécution a eu lieu le 12 mai 1871, à cinq heures vingt minutes du matin, à la redoute des Hautes-Bruyères, en présence des citoyens Amouroux, Dereure et Melliet, membres de la Commune de Paris, et de différents détachements délégués.
Le citoyen Raoul Rigault, procureur de la Commune. — La Commune, hier, en mon absence, avait déclaré que le citoyen Jules Allix serait remis en liberté. Depuis, il s'est produit un fait grave que je suis forcé de porter à la connaissance de l'assemblée, comme procureur de la Commune. Les scellés avaient été apposés à la mairie du 8e arrondissement par un commissaire attaché au comité de salut public. Le citoyen Allix a brisé ces scellés en arrivant à la mairie, hier 11 mai, à quatre heures du soir. C'est une étourderie ou un crime, ou bien, comme l'a dit le citoyen Rastoul, un acte de folie. Néanmoins, le flagrant délit était évident : on a dû pro-
céder à l'arrestation du citoyen Allix, et je demande que celle mesure soit ratifiée par la Commune.
L'assemblée, consultée, décide que le citoyen Allix sera renvoyé devant la commission d'enquête.
Proposition du citoyen Trinquet.
f La Commune décrète :
« Qu'une contribution de guerre frappe les gardes nationaux qui, pour refus de service, ont quitté leur établissement ;
€ Que cette contribution soit de dix francs par jour.
c Les municipalités sont chargées de l'application de ce décret, qui servira au soulagement des veuves et des orpbelins des citoyens tués ou blessés pour la défense de la révolution, f Trinquet. »
Cette proposition est mise à l'ordre du jour.
Le citoven J.-B. Clément. — J'ai à vous sigiialer un fait grave : tous les jours, aux barrières, on voit passer d'immenses voilures de déménagement, pour lesquelles il est impossible d'exercer une eflicace surveillance. J'ai pris le parti d'arrêter purement et simplement ces voitures aux portes qui se trouvent dans mon arrondissement, et je désire que cette mesure soit généralisée. Je demande donc à la sûreté générale riotcrdiction des déménagements sortant de Paris.
Le citoyen Léo Franckel, délégué à la commission du travail et d'échange. — Par un arrêlé en date du 4 mai, la commission de travail et échange avait été chargée d'envoyer des délégués à l'intendance pour examiner les marchés. Voici le rapport de ces délégués :
MARCHÉS POUR l'iIABILLEMENT MILITAIRE.
Rapport an citoyen dcli-gnc aux travaux publics. € Dans notre examen des marchés passés jusqu'au 25 avril 1871, nous avons constaté que les vareuses étaient payées 6 fr. de façon par la ville, et les pantalons 3 fr. 50. Avec cette rétribution, il était possible de faire manger les ouvriers et ouvrières qui faisaient ce travail. Mais à partir de cette
date, le prix de confection de ces vêlemeuts a été offert piir des exploiteurs au prix de 4 fr. et môme .'î fr. 75 par vareuse, les pantalons à 2 fr. 50. Ces marchés sont en voie d'exécution. Il résulte de ceci que le prix déjà si faible de façon sera baissé de près de moitié, et que ceux qui feront ce travail ne pourront vivre, de sorte que la révolution aura amené ceci : que le travail de la Commune pour la garde nationale sera payé beaucoup moins que sous le gouvernement du i septembre, et alors ou pourra nous dire que la République sociale a fait ce que ceux qui nous assiègent actuellement n'ont pas voulu faire : diminuer les salaires.
c Car il s'agit de savoir si la Commune veut aider le peuple à vivre par Taumôue ou par le travail. On nous dit que le gouvernement est forcé de compter et de faire les marchés au plus bas prix possible.
9 Nous tenons à constater et à bien établir que le cas présent n'est ni commercial, ni spécial; que, au contraire, toute la population ouvrière y est intéressée, et il est évident que si, au lieu de gagner 2 fr. par jour, l'ouvrière ne gagne que 1 fr., il faut nécessairement qu'elle s'adresse aux cantines ou aux bureaux de secours, ce qui revient au mt'me comme déboursé par la Commune, et il est incontestable que la moralité en souffre.
« Il nous est sensible de faire un rapport si peu en harmonie avec ce (juc devraient être les actes d'un gouvernejnent socialiste, et nous constatons avec peine que les exploiteurs qui oiïr'^nt les plus bas prix sont encore privilégiés.
« Les associations ouvrières ne peuvent se résoudre à remplir un rôle qui consiste à profiler de la misère publique pour baisser le prix du travail; et cependant, si la Commune veut avoir de bonnes fournitures et du travail bien fait, elle doit s'adresser aux mômes qui composent la corporation des ouvriers tailleurs de Paris, car nous affirmons qu'il n'est pas possible (rétablir des vêtements dans des conditions convenables avec les prix qui ont été soumifsionni^s par hn dernier?: signataires des marrhéi.
— ut —
< Nous tenons à inetlre la Commune en garde contre un pareil écueil, qui serait un coup porté aux plus gi^ands principes de la révolution sociale, que nous devons conserver pure de toute tache de ce genre, et ne pas affaiblir par de petites spéculations la grandeur et le prestige du mouvement qui s'accomplit.
< Il faut absolument que le citoyen délégué aux travaux publics fasse comprendre à la Commune qu'elle ne doit pas s'appesantir sur les bas prix qui lui sont offerts par les exploiteurs.
« 11 est reconnu que les associalioiis ouvrières ue peuvent lutter aujourd'hui concurremment, et qu'elles ne le pourront jamais si elles ne trouvent pas un appui matériel et moral.
« La baisse des prix de production ne viendra que lorsque les associations s'appartiendront.
cr Nous concluons en demandant que le prix des façons des vêtements de la garde nationale restent les mêmes qu'ils ont été depuis huit mois, et que tous les marchés et entreprises concernant Thabillement soient, autant que possible, livrés à la corporation des ouvriers tailleurs.
« Association, chambre syndicale, société de résistance, ces trois groupes, qui eu sont les mandataires, viennent de déposer entre nos mains un contrat fédératif qui met à notre disposition les vingt ou trente mille ouvriers de cette profession.
c Les délégués à Vhabillemeni mililaire* . « Lazare Lévy, Évette. »
Le citoyen Alalon. — Différents secrétaires des associations ouvrières sont venus me trouver, me demandant s'il n'y avait pas moyen de revenir sur les marchés passés. On paie aujourd'hui dans la proportion de 2/5 0/0 en moins que le gouvernement du 4 septembre, qui avait fait un cahier des charges pour les prix ; aujourd'hui, ce cahier des charges n'existe pas. Aux Batignolles, on fait des vareuses à six sous par jour; il n'est pas possible de continuer un tel état de choses. L'intendance s'est trompée ; on doit réviser les contrats.
- .yZ:*
Le citoyen Victor Clément. — Je demande que les marchés conclus soient résiliés. (Réclamations.)
Le citoyen Serrailier. — Je demande simplement que nous ayons le droit de réviser les traités passés.
Un membre. — La résiliation pure et simple, ce serait la ruine de toutes les associations.
Le citoyen J.-B. Clément. — Il faut que Ton prenne des mesures sérieuses ; si Ton n'en prenait point, il y aurait à coup sûr une manifestation imposante des ouvrières.
Le citoyen Vésinier. — Je demande à faire la proposition suivante :
€ lo La commission du travail et d'échange est autorisée à réviser les marchés conclus jusqu'à ce jour pai' la Commune.
< 2o La commission de travail et d'échange demande que les marchés soient directement adjugés aux corporations, et que la préférence leur soit toujours accordée.
c 30 Les conditions des cahiers dis charges et les prix de soumission seront fixés par l'intendance, la chambre syndicale de la corporation et une délégation de la commission du travail et d'échange, le délégué et la commission des finances entendus. »
Le citoyen Jourde. — La révision que Ton propose apportera une entrave aux fournitures ; si la mesure était adoptée, les entrepreneurs ne sauraient plus à qui s'adresser. Il ne faut pas oublier qu'il y a des fournitures urgentes que l'on est obligé de payer dans les vingt-quatre heures. Pour ces opérations, il ne peut y avoir de révision. Pour moi, il faudrait que la commission d'échange n'eût qu'un contrôle à exercer.
Le citoyen Serrailier. — Nous ne demandons pas l'annulation des marchés déjà faits ; nous voulons seulement empêcher l'exploitation de la classe ouvrière, en établissant une commission de contrôle qui veillerait à ce que les prix soient établis arbitralement entre les ouvrières et les chambres svn-
dicales, ou les entrepreneurs.
Le citoyen Régère. — Je ferai remarquer que si la propo-
sition du citoyen Serrailler doit, comme le ciloyen Jourde vient de nous le déclarer, entravpr la confection des habillements pour la garde nationale, cela serait déplorable, car dans mon arrondissement, entre autres, on se plaint justement que l'habillement ne marche que très-lentement.
Le citoyen Franckel. — Je comprends fort bien la situation du citoyen Jourde, et, comme lui, jo ne voudrais pas entraver les marchés en cours d'exécution ; ce q'.îc je demande, c'est «lue, dans chaque cahier des charges apporté par des entrepreneurs, il soit fait mention des salaires qu'ils olfriront à leurs ouvriers, alin que la commission du travail choisisse l'entrepreneur qui offrira le plus d'avantage à l'ouvrier.
Le citoyen Victor Clément. — Je dis que vous ne pouvez pas changer les termes d'un contrat. Vous ne pouvez que résilier ce contrat. Quant aux associations, je voudrais que les bénéfices, si minimes qu'ils soient, que pourrait faire Tenli'epreneur fussent acquis aux ouvriers. Il est temps que les travailleurs ne soient plus exploités.
Le citovcn Clémence. — Dans le 4«î arrondissement, on poyait sous le gouvernement de septembre les vareuses 4fr.; aujourd'hui on ne les paie plus que "2 fr. 75. Je demande que rintendance soit mise en demeure de rétablir les prix d'une façon plus rémunératrice, et que l'on ouvre des ateliers de confection pour les femmes.
Le citoyen Jourde. — 11 est évident que la préoccupation des entrepreneurs est d'établir des prix inférieurs à ceux de leurs collègues en arrachant des bénéfices aux ouvriers. Les marchés devraient toujours contenir le maximum et le minimum du salaire des ouvriers, qui en somme sont les véritables exécuteurs du marché.
Le citoyen Billioray. — Je voudrais que la Commune n'accordât de travaux qu'aux associations ouvrières. Ce serait le premier pas sérieux fait dans la voie du socialisme. (La clôture !)
î^e citoyen Vésinier. — J'ai toujours été de cet avis : nous devons abolir Tcxploitalion. C'est pour cela ([ue je demande
que les adjudications de travaux soient faites dii*ectement et préférablement aux ouvrières.
Le citoyen président. -- Je mets la clôture aux voix.
La clôture est mise aux voix et prononcée.
Je vais donner lecture des conclusions de la commission de travail et échange :
c La commission du travail et de rechange demandé que les marchés qui pourront être directement passés avec les corporations leur soient confiés.
« Les prix seront arbitralement fixés avec l'intendance, la chambre syndicale de la corporation et une délégation de la commission du travail et de l'échange.
c Le membre de la Commune délégué à la commission du travail et de l'échange, « LÉO Franckel. »
Voici maiQtenant la proposition faite par le citoyen Vésinier.
Le président lit la proposition du citoyen Vésinier.
Le citoyen président. — La proposition du citoyen Vésinier, celle de votre commission, plus l'article 1er, donne à la commission de travail et échange Tautorisation de réviser les marchés passés. Je dis réviser, et non résilier les marchés.
Le citoyen Theisz. — Je fais partie de la commission de travail et échange, et je me rallie à ses propositions, malgré la clôture qui vient d'être prononcée. Je demande que le citoyen Varlin nous donne des explications sur ces marchés.
Le citoyen Serrailler. — Je ne m'oppose pas à entendre les explications du citoyen Varlin ; je demande à entrer en plein dans la discussion.
Le citoyen président. — Je mets l'ensemble du décret aux voix.
Le décret est mis aux voix et adopté.
Le citoyen Urbain. — II avait été décidé que la séance d'avant-hier serait publié m extenso, et rien n'a été encore inséré à YOfficieL Je demande quelques explications à cet égard.
Le citoyen Longuet. — Le conipte-reuilu de lu séance d'avant-hier a été adressé à V Officiel; mais l'on m'a dit que Je citoyen Paschal Grousset était venu en empêcher l'insertion, en disant qu'on allait recevoir un ordre du comité de salut public.
Le citoyen Paschal Groussel. — J'ai révoqué un ordre du comité de salut public, parce que j'ai cru que c'était ce qu'il y avait de plus convenable, après l'évasion du citoyen Hossel.
Le citoyen Bergeret. — J'ai pour moi, je tiens à le dire, rempli le mandat qui m'a été confié ; j'ai été à toutes les adresses qui m'ont été indiquées.
Le citoyen Urbain. — Je ne reconnais qu'au comité de salut public le droit de supprimer le compte-rendu. Je ne puis accepter qu'un de nous, pris d'un scrupule, aille à VOfficiel s'opposer à l'exécution d'une mesure prise par l'assemblée.
Les citoyens Longuet et P. Grousset. — Nous sommes d'un avis différent.
Le citoyen P. Grousset. — Pour moi, chacun de nous a le droit de veiller à ce que la Commune ne commette point de fautes. (La clôture!)
L'ordre du jour est mis aux voix et adopté.
Le citoyen Chardon. — Je demande à l'assemblée qu'elle veuille bien s'occuper du fait suivant. Le colonel Fleury a été arrêté il y a déjà quelques jours, en môme temps que le sieur Laporte. J*ai re^u à ce sujet des députations d'ofliriers venant protester contre cette détention de leur chef, tandis que Laporte a été relâché par ordre de Delescluze.
Le citoyen Longuet. — Je demande que nous ne nous occupions pas de faits particuliers ; c'est à la sùrelé, et non à la t'ommune, que devrait s'adresser le citoyen Chardon.
Le citoyen J. Vallès. — Je dois dire cependant, au sujet des prisons, une chose qui ne peut être indifférente à la Coaimune. J'ai visité la prison du Cherche-Midi, où il se passe des choses déplorables ; «;'est un va-et-vient continuel d'arrestations, de mises en liberté.
Le citoyen président. — Je ferai remarquer qu'il y a eu
une commission de prisons sptV/ialement charg<^c des réclamations.
Le citoyen Oiidet. — Je demande à dire im mot sur l'affaire Laporte dont a parlé le citoyen Chardon. (Interruptions.) 11 y a deux pouvoirs à la guerre, dont les décisions sont contradictoires. De là conflit et confusion... (La clAture! — Bruit.)
La clôture est mise aux voix et adoptée.
Le citoyen président. — Je donne lecture d'une lettre du citoyen Fontaine, délégué aux domaines, relative à la démolition de rhôtel Tliiers :
Aux citoyens membres de la Commune.
«c Le citoyen Fontaine, directeur des domaines, prévient la Commune que, conformément au décret du comité de salut public, il fait procéder aujourd'hui à la démolition de la maison du sieur Thiers, situé place Georges.
<( Il demande à la Commune d'envoyer une délégation pour assister à cette opération, qui aura lieu à quatre heures de l'après-midi.
< Salut et solidarité.
<r IjC questeur de la Commune, € Léo Meillet. »
Le citoyen Courbet. — Le sieur Thiers a une collection de bronzes antiques ; je demande ce que je dois en faire.
Le citoyen président. — Oue le citoyen Courbet nous fasse l'exposé de son sentiment sur cette question.
Le citoyen Courbet. — Les objets de la collection de Thiers sont dignes d'un musée. Voulez -vous qu'on les transporte au Louvre ou à rilôtel-de-Ville, ou vonlez-vous les faire vendre publiquement?
Le citoyen Protêt, délégué à la justice. — J'ai chargé le commissaire de police du quartier de faire conduire les objets d'art au garde-meubles et d'envoyer les papiers à la sûreté générale. J'ai fait commencer de suite la démolition. Les papiers sont entre nos mains. Quant aux petits bronzes, je pense qu'ils arriveront en bon état.
Le citoyen Courbet. — Je vous ferai remarquer que ces petits bronzes représentent une valeur de peut-être 1,500.000 fr.
Le citoyen Demay. — Relativement à la collection des objets d'art de Thiers, la commission executive, dont faisait partie le citoyen Félix Pyat, avait désigné deux hommes spéciaux : c'étaient le citoyen Courbet et moi. Je demande que vous complétiez cette délégation. N'oubliez pas que ces petits bronzes d'art sont Tbistoire de l'humanité, et nous, nous voulons conserver le passé de l'intelligence pour l'édification de l'avenir. Nous ne sommes pas des barbares.
Le citoyen Protot. — Je suis ami de l'art aussi ; mais je suis d'avis d'envoyer à la Monnaie toutes les pièces qui représentent l'image des d'Orléans ; quant aux autres objets d'art, il est évident qu'on ne les détruira pas.
Le citoyen président. — Le citoyen Demay demande que des spécialistes soient chargés de surveiller la destination de ces objets et de sauvegarder les objets de l'art.
Le citoyen Clémence. — La collection Thiers se compose aussi de richesses bibliographiques pour la conservation desquelles je demande qu'on nomme une commission ; je désirerais en faire partie.
Le citoyen Paschal Grousset. — Il y a aussi chez Thiers des pièces appartenant aux archives, des pièces on ne peut plus curieuses ; il serait bon que dans la commission que l'on va nommer il y eût des historiens, des hommes de lettres... (I^ clôture I)
Le citoyen président. — Nous allons procéder à la nomination de cinq membres qui composeront la commission mixte proposée par Protot.
L'assemblée nomme successivement les citoyens dont les noms suivent : Courbet, Demay, Paschal Grousset, Clémence, Félix Pvat.
Le citoyen président. ~ Nous allons passer maintenant à l'ordre du jour proposé d'urgence par le comité de salut public. Vous savez que le citoyen Delescluze a cru que les nou-
velies fonctions de délégué civil à la guerre étaient iucoinpatibles avec celles de membre de comité de salut public ; nous avons donc à pourvoir à son remplacement.
Le citoyen Ferré. — Ne serait-il point convenalile de prévenir le comité de salut public que rassemblée s'occupe de ses propositions? (Oui! Non!)
L'assemblée adopte cette proposition, et décide que Tinvitation dont il vient d'être donné lecture sera renvoyée aux municipalités.
On passe immédiatement au vote de la proposition relative à la nomination d'un membre du comité do salut public.
Voici le résultat du vote :
Nombre de votants : 43 ; majorité absolue : 23.
Le citoyen Rillioray a obtenu 27 voix ; le citoyen Varlin 26.
Le citoyen président. — Le citoyen Billioray ayant obtenu la majorité absolue des voix, est nommé membre du comité de salut public.
Le citoyen Chardon. — Comme il est déjà sept heures, je crois qu'il serait bon de renvoyer la discussion des autres propositions à demain.
Le citoyen Serrailler. — J'appuie cette proposition, d'autant plus que le comité de salut public venant de se compléter, il peut se faire qu'il modifie ces propositions.
Le citoyen Aruold. — 11 serait bon que l'on auloffraphiàt ces propositions, alin que nous puissions les étudier à loisir, 11 serait même à désirer que cette mesure fut prise chaque l'ois qu'il se présente une question grave, afin d'éviter toute possibilité d'un vote de surprise. (Approbation.)
Le citoyen Eudes, membre du comité do salut public. — L'article 3 du décret qui a institué le comiîé de salut public, donnant à celui-ci pleins pouvoirs pour changer les délégations et commissions, il est inutile de discuter les autres parties de l'ordre du jour proposé par le comité. (liMciamatioDS et interruptions diverses.)
FiO citoyen président. — Le nouveau comité de salut public, comme l'ancien, a pleins pouvoirs sur les délégations et corn-
missions. J'ajoute que c'est la logique. Il faut qu'il puisse compter sur les agents qu'il emploie.
Le citoyen Urbain. — L'article 3 a donné lieu à une discussion sérieuse ; il donne au comité le droit de changer les délégations et commissions, ce dernier responsable de tout, et si j'avais un blâme à lui infliger, ce serait de ne pas avoir assez usé de cet article. (Très-bien!)
Le citoyen président. ~ Voici une nouvelle proposition remise par le citoyen Forré :
€ La Commune,
« Considérant que le décret instituant le comité de salut public donne à ses membres, par l'article 3, les pouvoirs les plus étendus sur les délégations et commissions ;
<r En conséquence, le comité de salut public n'a pas à la consulter sur les révocations et remplacements qu'il est nécessaire de faire, et passe à l'ordre du jour. « Ferré. »
Plusieurs membres. — Aux voix !
Le citoyen président. — Le citoyen Serrailler se rallie à la proposition Ferré.
Le citoyen Eudes. — Le comité de salut public est disposé à faire usage de l'article 3. (Bruit.) La situation est grave. Il y a des arrestations à opérer. Si nous ne pouvons compter sur le délégué à la sûreté, nous nommerons un homme dont nous serons sûrs.
Le citoyen Serrailler. — Devant la déclaration du citoyen Eudes, parlant au nom du comité de salut public, je retire ma proposition.
Le citoyen Chardon. — Je suis de l'avis du citoyen Serrailler, et je retire aussi ma motion.
Le citoyen Lefranrais. — Je combats la théorie du citoyen Eudes. J'avais dit il y a quelque temps que la Commune devait avoir le droit de nommer et de révoquer les délégations. L'assemblée a montré, par un vote concernant Deloscluze, qu'elle ne partageait pas ma théorie. Il s'agit de savoir si, aujourd'hui, la Commune veut revenir sur cette doctrine ou la maintenir.
Le ciloyen Régère. — Je m'étonne que celui qui proteste contre Tarticle 3 soit celui que nous avons applaudi quand il l'a provoqué. (Interruption.) Je serais partisan plutôt d'un vote nouveau pour le sanctionner. Il faut un pouvoir absolu à celui qui a une responsabilité absolue. (La clôture!)
Le citoyen Urbain. — Ceux qui ont combattu le comité de salut public reviennent sans cesse sur son organisation. (Interruption.) Je crois qu'il est utile d'en finir et de décider que l'article 3 doit Hre purement et simplement appliqué. (La clôture !)
Le citoyen Louguet. — Je demande la parole contre la clôture. Le seul conlradicleur de Lefrançais, le citoyen Régère, ne lui a pas répondu. Je crois que la Commune agirait à la légère en votant la clôture.
Le citoyen Ferré. — Je partage les idées exprimées par le citoyen Eudes. (Bruit. — La clôture !)
La clôture est mise aux voix et adoptée.
Le citoyen Billioray. — Je propose im ordre du jour ainsi motivé :
« La Commune,
« Considérant que l'article 3 du décret confère tous pouvoirs sur les délégations et commissions, passe à l'ordre du jour. « Billioray. >
Le citoyen Ferré. — Dans les différents arrondissements, on se plaint tous les jours que les décrets de la Commune ne soient pas exécutés. Je propose un ordre du jour plus complet, selon moi, que celui du citoyen Billioray; en voici le texte :
K Considérant que les membres du comité de salut public n'ont pas seulement le droit de révoquer les délégués, mais de procéder eux-mêmes à leur remplacement... »
L'assemblée passe à Tordre du jour.
Le citoyen Arnold. — Si Tun des ordres du jour qui vous sont proposés est adopté, la Commune ne servira plus qu'à incriminer les membres du comité de salut public lorsqu'elle le jugera convenable, et elle pourrait fort bien ne plus tenir de séances.
Plusieurs voix. — Et les questions de travail?
Le citoyen Lonclas demande à faire une communication qui, en raison de sa nature, est renvoyée à la commission de sûreté générale.
Le citoyen Billioray. — On a dit que si la Commune adoptait Tordre du jour que je vous propose, elle n'aurait plus qu'à se retirer ; ce n'est pas mon avis. Ne pouvant pas vousmêmes ôtre une commission active, vous avez délégué vos pouvoirs à un comité qui vous remplace pour l'action, et vous donne ainsi le temps de vous occuper des questions très-importantes de législation et d'économie sociale. (Aux voix ! aux voix !)
Le citoyen président donne lecture des deux propositions déjà citées.
Le citoyen Vermorel. — Je désirerais cependant savoir si le comité de salut public peut nommer et défaire nos commissions comme bon lui semble ; s'il en était ainsi, nous perdrions du coup tous nos moyens de contrôle sur lui.
Le citoyen président. — La clôture ayant été prononcée, je ne puis permettre que l'on reprenne la discussion, et je mets aux voix l'ordre du jour motivé du citoyen Billioray.
L^assemblée, consultée, adopte cet ordre du jour.
Le citoyen Longuet. — Je demande à motiver mon abstention. (Interruptions diverses.)
Le citoyen président donne lecture de deux propositions de décret du citoyen Protêt qui demande l'urgence, l'une relative à l'organisation d'une chambre de tribunal civil de la Commune, l'autre à une pension alimentaire allouée à la femme demandant la séparation. Je mets aux voix l'urgence.
L'urgence est déclarée.
Le citoyen président. — Je mets maintenant aux voix les deux projets présentés par le citoyen Protêt.
Ces deux projets sont successivement mis aux voix et adoptés.
La séance est levée à sept heures quarante minutes.
Séance da 17 mat.
Présidence du citoyen Léo Meillet.
La séance est ouverle à deux heures et demie.
Gonformémont à Tavis inséré dans le Journal officiel du matin, il est procédé à l'appel nominal des membres présents par le citoyen Araouroux, l'un des membres secrétaires de la Commune.
Sont présents: les citoyens Amoureux, J. Andrieu, Ant, Arnaud, Arnold, Arthur Arnould, Assi, Avrial, Babick, Bergeret, Billioray, Chalain, Champy, Chardon, Clémence, Victor Clément, J.-B. Clément, Cournet, Courbet, Delescluze, Demay, A. Dupont, Durand, Dereure, Descamps, Clovis Dupont, Eudes, Ferré, Fortuné, Franckel, Gambon, Geresme, Paschal Glrousset, Johannard, Jourde, Langevin, Ledroit, Lonclas, Martelet, Léo Meillet, J. Miot, Mortier, E. Oudet, Ostyn, Pindy, Pottier, Philippe, Protêt, Pnget, Pyat, Parisel, Pillot, Ranvier, Rastoul, Régère, Rigault, Serrailler, Sicard, Trinquet, Theisz, Urbain, Vaillant, Vallès, Vésinier, Viard, Verdure, Vermorel. — Total : 66 membres présents.
Le citoyen président. — Il va être donné lecture du procès- verbal de la séance du 12 mai.
Le procès-verbal est lu et adopté sans observations.
Le citoyen président donne lecture d'une lettre du citoyen Sicard, donnant sa démission de membre de la commission de la guerre.
Ensuite l'assemblée se forme en comité secret pour entendre une communication du citoyen Ferré, délégué à la sûreté générale.
La séance publique est reprise à trois heures un quart.
Le citoyen Urbain communique à l'assemblée un rapport du lieutenant Butin, dénonçant le viol et le massacre d'une ambulancière pendant qu'elle soignait les blessés.
Le citoyen Urbain. — Ce rapport est certifié par le lieutenant Butin, de la 8e compagnie du I05e bataillon. Je demande
soit à la Commune, soit au comité de salut public, de décir der que dix des otages que nous tenons en main soient fusillés dans les vingt-quatre heures, en représaille du meurtre de la cantinière assassinée et de notre parlementaire accueilli par la fusillade, au mépris du droit des gens. Je demande que cinq de ces otages soient fusillés solennellement à Tintérieur de Paris, devant une délégation de tous les bataillons, et que les cinq autres soient fusillés aux avant-postes, devant tous les gardes témoins de rassassimat. J'espère que ma proposition sera acceptée.
Le citoyen J.-B. Clément. — J'appuie la proposition du citoyen Urbain. J'ai des renseignements par un parent qui revient de Versailles, où il était prisonnier. Les nôtres qui sont détenus à Versailles sont excessivement maltraités : on leur donne très-peu de pain et d'eau; on débite des infamies sur leur compte, et on les frappe à coups de crosse de fusil. U faut en fmir. J'adresserai à ce sujet une question au citoyen Parisel, chef de la délégation scientifique.
Le citoyen Parisel. — Je demande la parole.
Plusieurs membres. — Le comité secret!
L'assemblée se forme en comité secret.
La séance publique est reprise.
Le citoyen Raoul Rigault, procureur de la (iomumne. — Je présente le projet que voici :
a La Commune de Paris, vu l'urgence, « Décrète :
« Art. l^r. — Le jury d'accusation pourra provisoiremeut, pour les accusés de crimes ou délits politiques, prononcer des peines aussitôt après avoir prononcé sur ia culpabilité de l'accusé.
i Art. 2. — Les peines seront prononcées à la majorité des voix.
« Art. 3. — Ces peines seront exécutoires dans les vingtquatre heures.
« Raoul Rigault, l rbain, L. C^âlain. »
Je suis d'avis de répondre aux assassinats des Versaillais
de la manière la plus énergique, en frappant les coupables, et non les premiers venus. Et cependant, je dois le dire, j'aimerais mieux laisser échapper des coupables que de frapper un seul innocent. Parmi les gens que nous détenons, il y a de véritables criminels qui méritent d'être considérés comme plus que des otages. Eh bien! le sort peut désigner les moins coupables, et ceux qui le sont le plus peuvent être épargnés. En attendant que la justice soit instituée complètement, j'ai cru utile d'établir un tribunal chargé de l'examen des crimes dont il s'agit. Je déclare, en outre, que je demanderai qu'il ne soit pas tenu compte de la prescription pour les crimes de cette espèce, et je place sur la môme ligne les hommes qui sont d'accord avec Versailles et les complices de Bonaparte.
Le citoyen président. — Il y a une proposition formulée par le citoyen î'rbain.
Le citoyen Urbain. — Si l'assemblée décide que les représailles auront lieu dans un très-court délai....
Le citoyen Raoul Kigault, procureur de la (lomuiune. — Le jury d'accusation est assigné pour après-demain.
Le citoyen L'rbain. — Si l'on nous donne les moyens d'exercer légalement, d'une façon convennble et promptement, les représailles, je serai satisfait.
Le citoyen président. — Voici la proposition Urbain :
« Vu l'urgence, la Commune décrète :
« Dix individus désignés par le jury d'accusation seront fusillés, en punition des assassinats commis par les Versaillais, et notamment de l'assassinat d'une inlirmière, fusillée par eux, au mépris de toutes les lois humaines.
« Cinq de ces otages seront fusillés dans l'intérieur de Paris, en présence de la garde nationale.
c Les cinq autres seront fusillés aux avant-postes, et aussi près que possible du lieu où a été commis le crime.
«: Urbain, j
Le citoyen Protêt. — Je déclare, au sujet du projet présenté par le citoyen Riganlt, que le jury d'accusation ne peut
se prononcer que sur les questions de fait ; qu'il u'y a pas de peines contre les délits dont parle le citoyen Rigault. Il faut donc déterminer la peine dont ils sont susceptibles.
Le citoyen Amoureux. — Je suis d'avis qu'on doit user de représailles. 11 y a un mois, nous avons annoncé la mise à exécution d'un projet qui a mis fin pendant quelque temps aux crimes que commettaient les Versaillais; mais comme, en définitive, l'on n'a rien fait, les Versaillais ont de nouveau recommencé à assassiner les nôtres. En présence de ce qui se passe, je demande quel usage on fait de la loi sur les otages. Devons-nous condamner les gens détenus à ce litre? Mais est-ce que les Versaillais jugent nos gardes nationaux? Ils les prennent, et ils les tuent sur les grands chemins. Agissons donc! et pour chacun de nos frères assassinés, répondons par une triple exécution. Nous avons des otages, parmi eux des prôtres. Frappons ceux-là de préférence, car ils y tiennent plus qu'aux soldats.
Le citoyen Vaillant. — Je suis, je l'avoue, dans un grand embarras quand je vois, moi incompétent dans la grave question qui nous occupe, les deux seuls personnages compétents de celte assemblée sur la matière en complet désaccord. Ne serait-il pas bon que les citoyens Protêt et Rigault s'entendissent pour nous apporter une résolution quelconque?
Le citoyen Protêt, délégué à la justice. — Il n'y a pas de résolution à prendre. Le procureur de la Commune peut traduire devant les deux premières sections du jury d'accusation les personnes qu'il a fait juger.
Le citoyen Raoul Rigault, procureur de la Commune. — En présence des événements, ces moyens ne me suffisent point.
Le citoyen Pillot, président. — Ne perdons point de vue ce qui est en discussion, c'est-à-dire la proposition Urbain. La grande question eu ce moment est d'anéantir nos ennemis. Nous sommes en révolution, et il faut agir en révolutionnaires ; il faut instituer un tribunal qui juge et qui fasse exécuter ses arrêts.
Le citoven Urbain. — Le jurv d'accusation dont on vient
de parler va-t-il fonctionner? S'il doit fonctionner, ma proposition peut subsister; dans le cas contraire, il vaudrait mieux Toter sur la proposition Rigault.
Le citoyen Philippe, délégué au 12^ arrondissement. — Nous sommes en butte à une réaction terrible. Il faut prendre des mesures énergiques. Que Ton sache que nous sommes bien décidés k briser tous les obstacles que l'on oppose à la marche triomphale de la révolution.
Le citoyen Urbain. — Si l'on vote sur le projet Rigault, je retire ma proposition.
Le citoyen Vaillant. — Si votre jury d'accusation fonctionne régulièrement, il n'y a pas besoin de proposition spéciale. Vous n'avez qu'à appliquer le décret de la Commune relatif aux représailles, en déclarant que les citoyens lligault et Protêt sont chargés de l'exécution.
Le citoyen Protêt, délégué à la justice. — Si j'avais pu m' entretenir avec le procureur de la Commune, je lui aurais démontré qu'il y en a pour quinze jours au moins à traduire en justice tous les accusés de complicité avec Versailles. Les contumax devraient déjà être condamnés.
Le citoyen Raoul Rigault, procureur de la Commune. — D'après le Code, les jurés ne sont pas compétents pour juger les contumax. Il faut que vos jurés soient un véritable tribunal révolutionnaire.
Le citoyen président donne de nouveau lecture de la proposition du citoyen Rigault. — Je vais mettre cette proposition aux voix.
Le citoyen Protot, délégué à la justice. — Je demande le renvoi du vote à demain.
Le citoyen Régère. — Oui, à demain!
Le citoyen Léo Franckel. — Je demande la parole.
Le citoyen président. — On propose de renvoyer les différents projets à une commission composée des citoyens Protot et Rigault.
Le citoyen Régère. — Avec un tiers : je propose le citoyen Paschal firousset. (Mouvements divers.)
Le citoyen Protol. — TJn décret de la Coaimune dit qu'une chambre composée de douze jurés statuera sur le sort des accusés de complicité avec les Versaillais. Je demande que ce décret soit exécuté.
Le citoyen Urbain. — Je demande (jue rna proposition soil mise aux voix.
Le citoyen Protot, délégué à la justice. — Les assignations sont données pour faire comparaître les détenus devant le jury d'accusation.
Le citoyen L-rbain. — Alors je me rallie à l'ordre du jour; mais je déclare que si le décret n'est pas exécuté, je reprendrai ma proposition dans les quarante-huit heures.
Le citoyen Amoureux, l'un des secrétaires, donne lecture du décret suivant :
<c La Commune de Paris,
€ Considérant que le gouvernement de Versailles Ibule ouvertement aux pieds les droits de l'humanité c^mrae ceux de la guerre ; qu'il s'est rendu coupable d'horreurs dont ne se sont pas souillés les envahisseurs du sol français ;
<c Considérant que les représentants de la Commune de Paris ont le devoir impérieux de défendre l'honneur et la vie de deux millions d'habitants qui ont remis entre leurs mains le soin de leurs destinées ; qu'il importe de prendre sur l'heure toutes les niîîsures nécessitées par la situation;
t( Considérant que des hommes politiques, des magistrats de la cité doivent concilier le salut commun avec le respect des libertés publiques, « Décrète :
*L Art. 1^'. — Toute personne prévenue de complicité avec le gouvernement de Versailles sera immédiatement décrétée d'accusation et incarcérée.
« Art. 2. — Un jury d'accusation sera institué dans les vingt-quatre heures, pour connaître des crimes qui lui seront déférés.
«c Art. îî. — Le jury statuera dans les quarante - huit hpures.
ft Art. 4. — Tous accusés retenus par le verdict du jury d'accusation seront les otages du peuple de Paris.
< Art. 5. — Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d'un partisan du gouvernement de la Commune de Paris sera sur le champ suivie de Texéculion d'un nombre triple des otages retenus en vertu de Tari, i, et qui seront désignés par le sort.
« Art. 0. — Tout pnsonnier de guerre sera traduit devant le jury d'accusation, qui décidera s'il sera immédiatement remis en liberté ou retenu comme otage. »
Le citoyen président. — Voici l'ordre du jour motivé que je mets aux voix :
fi La Commune, s'en référant à son décret du 7 avril 1871, en demande la mise à exécution immédiate et passe à Tordre du jour. »
Cet ordre du jour est adopté.
Le citoyen Paschal Grousset fait la motion d'ordre suivante :
« Citoyens, en prenant séance, nous avons constaté avec plaisir, mais non sans étonnement, que plusieurs membres de cette assemblée, dont les noms se trouvent au bas d'un manifeste publié hier par certains journaux, sont à leur banc. Leur manifeste annonçait qu'ils n'assisteraient plus aux séances. Je désirerais savoir d'abord si leur présence parmi nous est un retour fncheux dont ils se sont rendus coupables, lar je n'admets pas que certains membres de la Commune puissent remplir les journaux d'un manifeste dans lequel ils annoncent une scission, dans lequel ils déclarent, nouveaux Girondins, qu'ils se retirent, non pas dans les départements (ils ne le peuvent pas), mais dans les arrondissements.... et qu'il viennent ensuite, sans explication, sans justification, s'asseoir à leur place ordinaire....
Voix. — Ce n'est pas là une motion d'ordre! (iiruit. — Interruptions en sens divers.)
Le ciloven Paschal Grousset. — C'est une motion d'ordre, une motion d'ordre supérieur.... Après avoir demandé à la luinorité la raison de cette conduite, et nous en avons le
droit, je demande à présenter quelques observations au sujet de son manifeste. La minorité accuse la Commune d'avoir abdiqué son pouvoir entre les mains du comité de salut public; elle nous accuse de nous soustraire aux responsabilités qui pèsent sur nous. Elle sait fort bien pourtant qu'en concentrant les pouvoirs entre les mains de cinq hommes qui ont la confiance, pour aviser aux nécessités terribles de la situation, la Commune n'a nullement entendu abdiquer. Pour nous, du moins, nous déclarons que nous voulons la responsabilité tout entière ; que nous sommes solidaires du comité que nous avons nommé, comptables de ses actes, prêts à le soutenir jusqu'au bout tant qu'il marchera dans la voie révolalionnaire, prêts à le frapper et à le briser s'il en déviait.... Il est donc faux que nous ayons abdiqué. Il est plus faux encore que le manifeste de la minorité ait été provoqué par cette prétendue abdication. La preuve, c'est que cette môme minorité a pris part au vote sur la nomination du second comité de salut public ; c'est que l'article 3, conférant pleins pouvoirs au comité de salut public^ existait déjà au moment de ce vote; c'est que la définition même de ces pleins pouvoirs avait à ce moment été adoptée, sur la proposition de l'un des membres de la minorité. Nous avons donc le droit de dire que l'article 3 n'est pas la véritable raison du manifeste; nous avons donc le droit de dire que le vrai motif est l'échec subi par la minorité dans le choix des membres du comité et la révocation de la commission militaire sortie de ses rangs. Si les motifs qu'elle allègue étaient sincères, c'est avant le renouvellement du cou)ité de salut public que la minorité devait formuler sa proposition, et non pas après avoir pris part au vote, ce qui était reconnaître le principe. Enfin, la minorité déclare qu'elle veut passer du rôle parlementaire à l'action , en se consacrant tout entière ù Tadministratiou des arrondissements. Certes, on ne nous reprochera pas ici de ne pas être partisans de ce système. Qui donc s'est opposé aux tendances parlementaires qui se faisaient jour dans cette assemblée? Qui donc a toujours réclamé des séances courtes, rares, non
publiques» sans discours, les séances d'action'^ Et qui donc, sinon cette minorité qui annonce bruyamment sa retraite, sous prétexte qu'elle ne peut agir, qui nous a constamment, autant qu'elle Ta pu, empêchés d'agir? Citoyens, je conclus. Si les membres de la Commune qui ont annoncé leur retraite ont réellement l'intention de se consacrer tout entiers aux arrondissements qui les ont nommés, je dirai : tant mieux ! Cela vaudra mieux que de venir ici empêcher les hommes de courage et de résolution de prendre les mesures que la situation exige, et dont ils acceptent, eux, toute la responsabilité. Que si ces membres, au lieu de tenir loyalement leur promesse, essayaient des manœuvres de nature à compromettre le salut de cette Commune qu'ils désertent, nous saurions les atteindre et les frapper. Quant à nous, nous ferons notre devoir : nous resterons, jusqu'à la victoire ou jusqu'à la mort, au poste de combat que le peuple nous a conlié.
Le citoyen J. Vallès. — Hier, nous nous étions présentés ici pour déclarer à l'assemblée que nous étions prêts à entrer en discussion sur le différend politique qui a semblé nous diviser, car nous sommes d'un sentiment contraire à celui que le citoyen Grousset paraît supposer chez nous : je déclare, et pour mes amis aussi, que ce que nous voulons dans la Commune, c'est la plus parfaite harmonie. Le citoyen Paschal Grousset, en nous rappelant que nous avions voté l'institution du comité de salut pul)lic, nous oblige à dire que nous avions fait le sacriiice de nos sentiments en face de Paris bombardé. Dans l'article 3 du décret sur le comité, nous avions vu un danger. Nous demandons à rechercher ensemble aujourd'hui si, au lieu de créer une arme, vous n'avez pas créé un péril ; nous demandons à discuter avec calme; nous voulons, en un mot, que toutes les forces se réunissent pour assurer le salut. Quant à moi, j'ai déclaré qu'il fallait s'entendre avec le comité central et avec la majorité ; mais il faut aussi respecter la minorité, qui est aussi une force. Nous vous déclarons en toute sincérité que nous voulons l'harmonie dans la Commune, et <iue notre retraite dans les arrondissements n'est
— [(Vé —
pas une menace. Nous vous demandons de mettre à Tordre du jour de demain la discussion dans laquelle nous pourrons entrer dans l'examen des faits et assurer la réunion de toutes nos forces pour marcher contre l'ennemi.
La discussion de l'incident continue. Sa publication est renvoyée à V Officiel de demain.
Le citoyen Langevin. — Je m'associe complètement aux paroles du citoyen J. Vallès; mais je proteste contre celles du citoyen Paschal Grousset. J'ai voté contre le comité de salut public ; mais la majorité l'ayant institué je l'ai accepté. Cependant je crois avoir le droit de dire qu'il y a dans l'article 3 du décret, qui met entre ses mains la nomination et la destitution des délégués, un danger sérieux. ( (iruit.)
Le citoyen Miot. — Lu minorité a fait hier un acte évidemment hostile à la majorité. Pourquoi, avant de prendre une détermination, n'est-elle pas venue nous donner, nous demander quelques explications? Une accusation grave a été lancée contre nous : Ton ose dire que nous avons renoncé à exercer le mandat qui nous a été confié! Gela n'est pas; est-ce qu'un contrôle absolu n'est point réservé à la Commune dans le décret qui institue le Comité de salut public? J'ai tout fait, moi l'auteur de ce projet, pour que l'autorité de la Commune ne soit pas absorbée. Ne pourrez-vous point révoquer ce comité quand bon vous semblera, quand vous penserez que son autorité peut être dangereuse V La minorité a fait hier, je le répète, un acte regrettable que la population juge très-sévèremont, et dont elle aura à rendre compte à ses électeurs.
Le citoyen Arnold. — Je denjande à faire un(î rectification au procès-verbal de la dernière séance publiée dans VOfficiel: elle a trait à la question qui nous agite. \/Officid me fiait dire : « Si l'un des ordres du jour qui vous sont proposés est adopté, la Commune ne servira plus quh. incriminer les membres du comité de salut public lorsqu'elle le jugera convenable, et elle pourra fort bien ne plus tenir de séance. » ("est aussi loin de ma pensée que de mes expressions. J'ai
dit et veu3i dire : <!. Je ne combattrai pas les deux atueudeniants Billioray et Ferré. Je voterai pour, paixe qu'ils sont la déduction inévitable de Tarticlc 3, instituant le comité de salut public, et jû demanderais que la Commune, comprenant la logique de ses actes, cessât ses réunions périodiques. » Â mon avis^ la Commune ne doit plus se réunir que pour interpeller le comiié de salut public sur ses actes ou pour juger l'un des membres de la Commune. Voilà ce que j'ai dit. C'était une afiirmaliou formelle, et non une inciimination des conséquences de l'article o. Je désire que cette rectification fondamentale soit faite à VOfficiel.
Le citoyen président. — Rectification sera faite à VOfficiel.
Le citoyen Arnold. — Je faisais une affirmation formelle et non une incrimination de l'article 3. La Commune doit aider le comité de salut public, au besoin le révoquer s'il n'accomplit pas son mandat, mais elle doit cesser de discuter ; nous devons nous réunir dans nos arrondissements, suivre nos bataillons quand ils marchent à l'ennemi, et éviter les discussions stériles. Je ne vois là-dedans ni séparation, ni hostilité.
Le citoyen Paschal Grousset. — 11 fallait dire cela au lieu de nous accuser publiquement.
Le citoyen Arnold. — Nous sommes venus lundi dernier pour nous expliquer, et il n'y a pas eu de séance. (Interruptions.)
Le citoyen Régùre. — La publication de la séparation signée de la minorité est un fait regrettable ; mais enfin, si cette déclaration a dépassé la pensée de nos collègues, qu'ils la retirent. Leur but est le môme que le nôtre ; nous ne différons que sur les moyens, et dès l'instant qu'ils nous reviennent, nous devons les recevoir fraternellement, pour concourir tous ensemble au but que nous poursuivons. D'ailleurs, c'est la minorité qui a appuyé le plus le citoyen Lefrançais quand il a demandé que les pouvoirs les plus étendus sur les délégations fussent donnés au comité de salut public. (Bruit.) C'est elle qui a voulu que ce dernier pût frapper les délégations. (Interruptions. — Bruit.)
Un grand nombre de voix. — C'est une erreur!
Le citoyen Régère. — Enfin, citoyens, vous nous êtes revenus ; vousVesterez parmi nous.
Le citoyen Courbet. -^ Mais nous sommes tous ici pour le salut public.
Le citoyen Jules Andrieu. — On a dit que la minorité s'était séparée de la majorité parce qu'elle ne voulait pas accepter une défaite dans l'élection du comité de salut public. Si cela était exact, la minorité aurait eu tort. Mais ce reproche n'est pas fondé. La minorité a pris la résolution qu'elle vous a fait connaître, parce qu'un ordre du jour a été déposé sur le bureau par le comité de salut public, alors que tout le monde était d'accord sur ce point que le comité de salut public n'avait pas à nous consulter, mais à agir. Il nous a semblé que nous n'avions plus qu'une cbose à faire : c'était de nous retirer dans nos arrondissements et nos délégations tant que nous ne serions pas relevés, et je n'ai jamais donné un concours plus actif que depuis ces événements. J'ai compris l'économie du projet présenté par le citoyen Miot. On a dit que vous abdiquiez votre autorité tant que le comité de salut public siégerait... (Interruptions et bruits prolongés.)
Le citoyen Félix Pyat. — Je demande la lecture du manifeste de la minorité.
Le citoyen Jules Andrieu. —Veuillez me laisser finir. Nous n'étions pas venus pour engager la discussion. Nous étions venus vous dire que le jour où vous voudrez une discussion, nous donnerons, non pas à des juges, mais à la Commune, toutes explications, sans passion, sans scission.
Plusieurs membres. — L'ordre du jour !
Le citoyen Raoul Rigault. — J'ai demandé la parole pour une motion d'ordre. Les signataires du manifeste ont déclaré qu'ils ne se présenteraient dans cette assemblée que quand la Commune se constituerait en cour de justice. Je ne comprends donc ni la présence de quelques-uns d'entre eux, ni la discussion qui a lieu en ce moment. (Approbation.)
Le citoyen Vaillant. — Je crois que, sur la question qui nous occupe, je me trouve dans des conditions d'impartialité
telles que beaucoup d'entre nous ne pourraient pas faire les observations que j'ai h présenter. Je ne suis ni de la majorité ni de la minorité, parce que je n'ai pu trouver un groupe d'hommes avec lequel je puisse marcher. En présence de ce qui s'est passé, je demande à l'assemblée d'agir comme une assemblée chargée du salut de Paris. 11 ne faut plus de querelles intérieures. Ce manifeste a porté un coup grave à la Commune en portant devant le public des questions qui ne devaient être agitées qu'en comité secret. Mais quand ces membres, désavouant leur manifeste, reviennent ici, il ne faut pas le leur remettre devant les yeux, en les engageant à persévérer dans leur faute. J'ai parlé de la minorité ; mais, remarquez-le bien, citoyens, il y avait un fait qui pouvait donner, sinon l'excuse, du moins l'explication de cette faute commise par plusieurs membres de cette assemblée : c'est le changement de la commission militaire. Il n'y a donc qu'une chose à faire maintenant: que la minorité déchire son programme, et que la majorité lui dise : « Réunissons nos efforts pour le salut commun ; soyez avec nous, car si vous êtes contre nous, nous vous briserons. *'
Le citoyen Billioray. — Je répondrai au citoyen Vaillant que nous avons changé la commission militaire, parce que cette commission chargée d'arrêter Rossel Ta laissé échapper. Nous ne pouvions maintenir des hommes qui n'obéissent pas aux ordres de la Commune. Maintenant, si les membres qui ont signé le manifeste retirent leurs signatures et déchirent leur déclaration, je crois que la discussion sur cette question doit être close. Je donne lecture d'un rapport militaire :
f Le chef d'état-major de la 1^ légion porte à la connaissance de la commission militaire les faits suivants :
a Le lieutenant Butin a été aujourd'hui par nous envoyé comme parlementaire au fort de Vanvres et aux alentours, accompagné du docteur Leblond et de l'infirmier Labrune, pour chercher à ramener les morts et les blessés que notre légion a laissés en évacuant ce fort.
c Arrivés à la limite de nos grand'gardes, ils ont rencontre
uu couuuaiulaul à la le le de ses hommes, qui leur a serré la main, et leur a dit adieu, en affirmant qu'il ne croyait pas dire vrai en disant au revoir.
« Et à l'appui de ce dire, le commandant a ajouté : Ce matin, dans la plaine, j'ai vu, à Faide de ma longue-vue, un blessé abandonné ; immédiatenienl j'ai envoyé une femme attachée à Tambulance, qui, portant un brassard et munie de papiers en règle, a courageusement été soigner ce blessé. K peine arrivée sur l'enjplacement où se trouvait ce garde, elle a été saisie par les Versaillais sans que nous puissions lui porter secours, l'ont outragée, et séance tenante l'ont fusillée sur place.
d Malgré ces dires, le lieutenant Hutin, accompagné du mujor et de l'infirmier susnommés, a poussé en avant précédé d'un trompette et d'un drapeau blanc, ainsi que du di*apeau de la société de Genève.
« À vingt mètres de la barricade, une fusillade bien nourrie les a accueillis. Le lieutenant, croyant à une méprise, a continué à marcher en avant ; un second feu de peloton leur a prouvé la triste réalité de cette violation des usages parlementaires et du droit des gens chez les peuples civilisés. Une troisième fusillade a seule pu le faire rétrograder.
« Il a dû revenir, ramenant ceux dont il était suivi, en laissant au pouvoir des Versaillais dix-neuf morts et soixantedix blessés.
<( Dès son arrivée, il est venu nous faire son rapport, et j'ai eu hâte de le comnmniquer à la commission militaire pour qu'elle fasse appeler le lieutenant Hutin et qu'elle entende ses explications.
< Le clief d'état • major de lu /• léijion. »
Le citoyen J.-l». Clément. — Le rapport n'est pas exact; il importe qu'on envoie des hommes du métier.
Le citoyen Amouroux. — Je rappellerai que le citoyen l)elesduze a été nommé à une immense majorité par toute la Commune ; par conséquent, si on lui avait retiré sa délégation, on aurait porté une atteinte très-grave à la Commune.
ÏLu ce qui touche le manil'este, je dirai que les membres qui l'ont signé ont porlé une grave atteinte à la majorité en cherchant à les faire passer pour des parlementaires (Bruit.) Je déclare que c'est la majorité qui a été la première à demander qu'il n'y eût que deux séances par semaine. La preuve, c'est que les citoyens Delescluze, Vésinier et Amouioux avaient fait celte proposition :
€ Considérant que tous les efforts doivent se poiier sur hi guerre et l'organisation de la défense ,
u La Commune, c Arrête :
e Art. 1er. — Tous les membres de la Commune seronl à la tête de leurs arrondissements et de leurs légions.
«L Art. "2. — La commission de la guerre centralisera tous les rapports et en donnera connaissance aux séances de h Commune.
« Art. 3. — Les séances de la Commune auront lieu les dimanches et lundis, à une heure précise.
« Art. 4. — La Commune pourra être convoquée d'urgence, sur la demande de cinq membres. »
Cette proposition est datée du 5 mai. Vous ne pouvez pas vous attribuer le monopole de tout faire dans vos arrondissements, dans vos légions, puisque nous, révolutionnaires, l'avions demandé. Vous avez tout fait, tout essayé pour être la majorité. Quand vous avez vu qu'elle vous échappait, vous avez abdiqué par un manifeste dans vos journaux. Nous aussi, nous demandons à être dans nos arrondissements et aux remparts, et c'est à cause de cela que nous avons nommé un comité de salut public pour éviter vos discussions puériles. Mais loin d'abdiquer, nous demandions deux séances par semaine pour examiner la conduite du comité et le casser à la première faute.
Le citoyen Franckel. — Je crois être dans la même situation que mou ami Vaillant. Je n'appartiens à aucune faction de la chambre; pourtant j'ai signé les conclusions du manifeste : je le défendrai devant vous et devant mes électeurs. Le
comité de salut public a brisé la commission de la guerre parce qu'elle renfermait des hommes qui avaient voté contre lui. Il s'entoure d'hommes plus ou moins capables, pourvu qu'ils soient avec lui. Si le manifeste a été publié, c'est votre faute : nous sommes venus ici, et vous n'y étiez pas. (Réclamations.) Tant que vous ne m'aurez pas relevé, je resterai dans ma délégation, et je continuerai à m'occuper de l'intérêt des travailleurs, ce que j'ai fait jusqu'ici ; j'enverrai les décisions prises d'accord avec la commission du travail au comité de salut public , mais je vous le déclare, je ne viendrai plus ici que dans les cas indiqués dans le manifeste.
Le citoyen Urbain, président. — La minorité devait accepter l'action du comité de salut public, et non lui créer des entraves. En agissant ainsi, elle a failli à son devoir. Que va faire la minorité dans ses arrondissements? Vous n'avez qu'un devoir à remplir : c'est de retirer votre manifeste et de rester ici pour veiller au salut de la révolution.
Le citoyen Viard. — Pour résumer la question et pour la terminer, je demande que la minorité non seulement désavoue son manifeste, mais encore qu'elle ne mette plus en question le comité de salut public. C'est sans doute parce qu'elle a peur qu'elle agit de la sorte; mais pour moi, je déclare que le comité de salut public ne peut m'atteindre et qu'il ne le voudra pas. D'ailleurs, n'avons-nous pas sur lui le droit de contrôle, et ne pouvons-nous pas au besoin le destituer? Ce qu'il nous faut avant toute autre chose, c'est non seulement notre dévoûment, notre abnégation à la chose publique, mais encore notre unité poHtique.
Le citoyen président. — Je donne lecture d'un premier ordre du jour motivé, signé Vaillant :
« La déclaration dite de la minorité n'ayant pas été directement produite à la Commune, la présence de plusieurs membres de cette minorité à la séance d'aujourd'hui annulant par le fiiit la déclaration d'une partie de l'assemblée, la Commune passe à l'ordre du jour. »
Cet ordre du jour n'est pas piis en considération.
Voici un deuxième ordre du jour signé Miot :
(L Considérant que le comité de salut public est responsable de ses actes ; qu'il est à toute heure aux ordres et à la disposition de la Commune, dont la souveraineté n'a jamais été ni n'a pu être contestée,
«c La majorité de la Commune déclare :
« 1» Qu'elle est prête à oublier la conduite des membres de la minorité, qui déclareront retirer leur signature du manifeste ;
« 2o Qu'elle blâme ce dernier, et passe à l'ordre du jour. »
Le citoyen Courbet. — Je demande à faire une motion d'ordre. Il m'est impossible de rester à la tôte de la mairie de mon arrondissement. Je ne puis obtenir de renseignements de la délégation de la guerre, si bien que mon conseil municipal a donné sa démission.
Plusieurs voix. ~ Ce n'est pas là une motion d'ordre.
Le citoyen Courbet. — Étant responsable de mon administration, je ne puis rester davantage dans cette situation.
Plusieurs voix. — Ce n'est pas la question!
Le citoyen Serrailler. — J'ai signé le manifeste en me réservant de venir à la séance. Il n'y a qu'une chose qu'on pourrait nous reprocher : c'est la publicité qui lui a été donnée. Nous sommes venus dimanche et lundi pour assister à la séance ; il n'y en a pas eu. (Réclamations diverses.) Nous avons alors rédigé le manifeste, et je ne le renierai pas. Si je le faisais, ce serait un acte coupable. (L'ordre du jour ! la clôture !)
Le citoyen Langevin. — Je demande la parole contre la clôture. J'ai à parler d'un fait personnel.
Les citoyens Victor Clément et J.-B. Clément demandent la parole contre la clôture.
Plusieurs membres. — Aux voix !
Le citoyen président. — Je mets la clôture aux voix.
La clôture est mise aux voix et prononcée.
Le citoyen président. — Le citoyen Langevin a la parole pour un fait personnel.
Li^, ciloyen Langevin. — Le citoyen Urbain a dit que la minorité avait appuyé la proposition de Lefrançais, qui conférait au comité de salut public pleins pouvoirs sur les commissions et délégations ; je m'houore d'avoir voté avec la minorité dans beaucoup de circonstances, mais je repousse l'assertion du citoyen Urbain. J'ai voté contre Tordre du jour du comité de salut public, qui lui donnait pleins pouvoirs.
Le citoyen Urbain, président. — Je maintiens mon assertion.
Le citoyen J.-B. Clément. — Je n'accepte aucun despotisme, et je proteste contre le vote de la clôture. On a parlé de complots; je voulais me défendre. (Interruptions.) On nous dit de courir à nos municipalités négligées ; beaucoup d'entre ceux de la minorité ne sont jamais allés i\ leur mairie...
Le citoyen Dereure. -— C'est vrai !
Le citoyen président. — La clôture a été prononcée ; je dois la maintenir.
Le citoyen Ostyn. — Vous ne l'avez pas maintenue en laissant parler.
Le citoyen J.-B. Clément. — Je demande à répondre aussi.
Le citoyen Régère. — Je demande que l'on vote sur Tordre du jour motivé déposé par le citoyen Vaillant. Cet ordre du jour, dont je n'admets pas tous les termes parce que je crois que le citoyen Vaillant a dépassé sa pensée, donne cependant satisfaction à la majorité et aux grands intérêts de la Commune, parce qu'il constate que la minorité, en revenant siéger ici, désavoue tacitement son manifeste regrettable.
Le citoyen président. — J'ai donné lecture des deux ordres du jour motivés déposés par les citoyens Miot et Vaillant. Je vais les mettre aux voix.
Le citoyen Victor Clément. -— Je ne voterai pas, attendu que si je ne reconnais pas à une majorité le droit d'engager une minorité, je ne reconnais pas à nous le droit d^engager nos collègues.
Le ciloyen Félix Pyat. — Vous avez déclaré que la Commune avait abdiqué.
Le citoyen Victor Clément. — Le citoyen Pyat veut-il me permettre de ne parler que sur Tordre du jour? Je crois que s'il y a quelqu'un qui n'ait jamais passionné un débat, c'est moi.
Le citoyen J. Miot prononce quelques paroles qui ne nous parviennent pas.
Le citoyen Victor Clément. — Je répondrai au citoyen Miot que s'il veut descendre sur le terrain des intentions, nous n'en finirons pas. Pour moi, je ne ferai jamais l'injure à un membre de la Commune de croire qu'en dehors de ses actes il ait des intentions mauvaises. Blâmer notre manifeste, c'est votre droit ; mais ce que je réclame, c'est un acte de justice. Nous ne pouvons voter l'ordre du jour, car ce serait engager des collègues absents.
Le citoyen Arnold. — Pour répondre à une interruption, je dirai que si je n'ai pas été à ma mairie, c'est que j'avais i]ne délégation importante qui remplissait tout mon temps.
Le citoyen Dereure. — Vous n'aviez pas besoin de dire que les administrations municipales étaient négligées.
Le citoyen président. — Je mets aux voix les deux ordres du jour proposés.
L'ordre du jour proposé par le citoyen VaiUant est mis aux voix et repoussé.
L'ordre du jour proposé par le citoyen Miot est ensuite mis ;uix voix et adopté.
Le citoyen Billioray (rentrant). — La cartoucherie de l'avenue Rapp vient de sauter ; elle brûle encore. C'est de la trahison, et vous discutez ! On a arrAté le traître qui a mis le feu. (Mouvement.)
Le citoyen président. — Je ne donnerai plus la parole sur la question du manifeste.
Le citoyen Vaillant. — Je prie les membres de l'assemblée (|ui s'occupent des municipalités de vouloir bien m'écouter. La Commune m'a donné une délégation dans laquelle je me trouve souvent en conflit avec certaines municipalités, tandis qu'avec d'autres tout va pour le mieux. L'enseignement ne
fonctionne pas comme il devrait fonctionner. Pour aujourd'hui, je vous parlerai des Jésuites. Ils interviennent partout et sous toutes les formes. Des municipalités très-ardentes en ont fmi en deux jours ; dans d'autres, on n'a pas pu les chasser. Il serait urgent que deux mois après la révolution du 18 mars on ne vît plus de ces gens-là. Il serait bon que les municipalités missent un peu plus de zèle...
Le citoyen Régère. — Précisez !
Le citoyen Vaillant. — ...Et les fissent disparaître en quarante-huit heures d'une façon absolue. Voici donc ce que je propose :
€ Sur la proposition de la délégation à l'enseignement,
c La Commune décide :
€ Vu les nombreux avertissements donnés aux municipalités d'arrondissement de substituer partout à renseignement religieux l'enseignement laïque :
c II sera dressé dans les quarante-huit heures un étal des écoles tenues encore par les congréganistes ; cet état sera publié chaque jour dans VOfpciel avec le nom des membres de la Commune délégués à la municipalité de l'arrondissement où les ordres de la Commune au sujet de rétablissement de renseignement exclusivement laïque n'auront pas ét£ exécutés. »
La proposition du citoyen Vaillant, mise aux voix, est adoptée.
Le citoyen Ostyn. — Je demande qu'on me laisse déposer sur le bureau la liste des communautés qui existent dans Tintérieur de Paris.
Le citoyen Mortier. — J'ai une interpellation très-importante à adresser. Un commissaire de police est venu dans notre arrondissement faire évacuer et fermer l'église ; cette opération a été faite d'une telle façon qu'elle a causé une espèce d'émeute dans le quartier. Pourquoi ne pas nous prévenir ?
Le citoyen Cournet. — La sûreté générale, en présence de faits très-graves qui se passent sur plusieurs points, a dû
prendre des mesures exceptionnelles et les faire exécuter sans le moindre retard. Elle croit avoir rempli son devoir. (Oui!)
Le citoyen Gambon. — A l'heure qu'il est, nous devons nous occuper exclusivement de la guerre et de toutes les questions qui s'y rattachent. (Assentiment.)
Le citoyen Urbain, président. — Le citoyen Vésinier propose les décrets suivants :
« 1» Les titres de noblesse, armoiries, livrées, privilèges nobiliaires et toutes les distinctions honorifiques sont abolis.
« Les pensions, rentes, apanages y afférents sont supprimés.
ce 2o Les majorats de tous genres sont abolis; les rentes, pensions et privilèges en dépendant sont supprimés.
€ 3o La Légion-d'Honneur et tous les ordres honorifiques sont abolis.
« Un décret ultérieur déterminera les pensions des légionnaires qui doivent être conservées; les autres seront supprimées. »
Autre proposition :
€ La loi du 8 mai 1816 est rapportée ; le décret du 21 mars 1803, promulgué le 31 du môme mois, est remis en vigueur.
« Tous les enfants reconnus sont légitimes et jouiront de tous les droits des enfants légitimes.
« Tous les enfants dits naturels non reconnus seront reconnus par la Commune et légitimés.
ce Tous les citoyens âgés de dix-huit ans et toutes les citoyennes âgées de seize ans qui déclareront devant le magistrat municipal qu'ils veulent s'unir par les liens du mariage seront unis, à la condition qu'ils déclareront en outre qu'ils ne sont pas mariés, ni parents jusqu'au degré qui, aux yeux de la loi, est un empêchement au mariage.
« Ils seront dispensés de toute autre formalité légale.
«c Leurs enfants, s'ils en ont, sur leur simple déclaration, seront reconnus légitimes. »
Voici une autre proposition du citoyen Jacques Durand :
f Je propose à la Commune de décréter qu'à l'avenir nul déménagement n'aura lieu qu'après avoir été surveillé à remballage par un douanier ou tout autre agent de la Commune. 2>
La proposition du citoyen J.-B. Clément est mise aux voix et adoptée d'urgence.
Le citoyen président. — Voici une proposition qui m'est remise par le citoyen Miol :
« Je demande à la commission de justice si elle est prête à faire son rapport sur ma proposition relative à la réforme du régime des prisons. »
Sur la demande du citoven Ledroil, lecture est donnée de la proposition suivante, faite par le conseil de la 5^ légion :
<( Considérant que tout citoyen honnête a le droit de combattre pour la liberté de son pays dans quelque camp que le hasard l'a placé, € Décrète :
t Art. ier. — Tout citoyen «jui aura pris part à la défense des libertés communales et de la République aura droit à une pension de 300 fr., dont le premier trimestre sera payé trois mois après le jour où une victoire complète aura été remportée par l'armée des défenseurs de la République sur celle des royalistes versaillais.
«( ArL 2. — Tout soldat de l'armée versaillaise, à ({uelque rorps qu'il appartienne, venant se ranger sous la bannière de la Commune et de la République, aura droit à la même retraite.
a Art. 3. — Tout citoyen de la province qui prendra les armes pour défendre la République et les institutions communales aura également droit à la même retraite.
« Art. 4. — Tout officier et sous-officier de Tarniée de Versailles venant défendre le drapeau de la liberté aura le droit à la retraite, proportionnellement à son grade. »
Le citoyen Billioray. — Je demande à vous donner lecture «l'une dépêche que je recois à l'instant au sujet de l'explosion
qui vient d'avoir lieu avenue Rapp. (Mouvement de vif int»^rêt.)
fl est dount'; lecture de cette dépêche.
Le citoyen président. — En présence de tout ce qui se passe, on devrait mettre moins d'hésitation à voter les mesures de répression qui nous sont proposées. (Oui!)
Un membre. — Je demande qu'une contribution de guerre soit votée contre les boutiquiers qui ont quitté Paris pour échapper au service de la garde nationale. (Appuyé.)
Le citoyen président. — Cette proposition sera mise en disfussion ultérieurement. Citoyens, je vous préviens que notre prochaine séance aura lieu après-demain.
Le citoyen Léo Franckel. — En présence des événements («ui se produisent actuellement, je déclare que j'assisterai aux séances.
Le citoyen président. — Le procès-verbal constatera que le citoyen Léo Franckel a retiré sa signature du manifeste.
La séance est levée à sept heures.
Séance du 19 mal.
Prmdenre dn citoyen Régkrr.
Le citoyen Johannard. — Je demande la parole pour une communication. Je me suis rendu hier au poste qu'on m*a fait l'honneur de me confier. On s'est battu toute la nuit. La présence d'un membre de la Commune a produit la meilleure influence parmi les combattants. Je ne serais peut-être pas venu, sans un fait très-important dont je crois de mon devoir de vous rendre compte. On avait mis la main sur un garçon qui passait pour un espion. Toutes les preuves étaient contre hii, et il a fini par avouer Ini-même qu'il avait reçu de l'argent et qu'il avait fait passer des lettres aux Versaillais. J'ai déclaré qu'il fallait le fusiller sur-le-champ. Le général La tlécilia et les officiers d'état-major étant du même avis, il a »Hé fusillé à midi. Cet acte m'ayant paru grave, j'ai cru de mon
devoir d'en donner communication à la Commune, et je dirai qu'en pareil cas j'agirai toujours de même.
Le citoyen Dereure. — Je demanderai au citoyen Johannard si le procès-verbal de Texécution a été dressé.
Le citoyen Johannard. — Le procès-verbal a été fait et envoyé à la guerre. Je demande à l'assemblée de constater ma présence, car je serai forcé de repartir de suite.
Le citoyen Sicard. — Lorsque j'ai donné ma démission de membre de la commission de la guerre, je l'ai motivée par une lettre que j'ai été très-étonné de ne pas voir figurer à YOfficiel.
Le citoyen Vésinier. — Ce n'est pas par oubli que la lettre du citoyen Sicard n'a pas été publiée à VOfficiel, Avant de Tinsérer, je voulais consulter l'assemblée. Je m'en rapporterai, pour son insertion ou sa non-publication, à la décision de l'assemblée.
Le citoyen Babick. — Je ferai remarquer au ciioyen Vésinier qu'il n'a pas répondu au citoyen Sicard sur les motifs de la non-insertion de sa lettre à VOfficiel.
Le citoyen Urbain. — Lors de la dernière séance, si j'avais entendu la lecture de la démission du citoyen Sicard, je lui aurais demandé d'en modifier les termes.
Le citoyen Paschal Grousset. — Le comité de salut public et son délégué à VOfficiel sont juges de l'opportunité qu'il y a à publier ou non telle ou telle discussion ; c'est à eux de suspendre ces publications lorsqu'ils jugent qu'elles pourraient avoir une action dissolvante.
La clôture, mise aux voix, est prononcée.
Le citoyen président. — Je mets maintenant aux voix la question de savoir si la démission du citoyen Sicard sera publiée en entier.
L'assemblée décide que cette publication n'aura pas lieu.
Le citoyen Mortier. — Je viens protester contre une erreur des sténographes, qui ont écrit Mortier pour Potlier. Je demande à ce que rectification du fait soit insérée à VOfficiel. Si la sûreté générale faisait évacuer ou fermer toutes les
églises de Paris, elle ne ferait que prévenir mes désirs. Ce que je pourrais lui contester, ce serait la fermeture complète de ces maisons, car je désire les voir ouvertes pour y traiter de l'athéisme et anéantir par la science les vieux préjugés et les germes que la séquelle jésuitique a su infiltrer dans la cervelle des pauvres d'esprit.
Le citoyen Clémence. — Le compte-rendu analytique prête an citoyen Langevin des paroles que j'ai prononcées. J'ai dit que les membres de la minorité s'étaient rangés à l'avis de Vallès. J'ai voté contre le comité de salut public ; mais la majorité l'ayant institué, j'ai ajouté que je protestais contre les paroles du citoyen Paschal Grousset. (Interruption.)
Le citoyen Miot. — On n'a pas reproduit une partie de mon allocution dans la discussion sur le manifeste de la minorité. J'ai terminé cette dernière par ces quelques mots : t Les membres de la minorité ont commis un acte grave et des plus répréhensibles, suivant mon appréciation, en publiant le manifeste par lequel ils font scission avec la majorité. Sans notre prudence et notre modération, ils pouvaient ainsi amener la gaerre civile, que mes collègues et moi nous voulons éviter, d Je demande que ma rectification soit insérée au Journal Officiel.
Le citoyen Langevin. — Je demande qu'elle n'y soit pas. (Bruit.)
Le citoyen Miot. — Je demande alors que l'assemblée vote sur l'insertion de ma rectification à VOfficieL
Le citoyen président. — Je vais mettre aux voix la demande d'insertion à VO/ficiel des paroles du citoyen Miot.
L'assemblée, consultée, décide que les paroles du citoyen Miot seront insérées à VOffieieL
Le citoyen Viard. — Si nous avons des reproches à nous adresser, ce n'est pas en récriminant que nous arriverons à un bon résultat. Il me semble que nous devrions nommer une commission de trois membres qui s'entendrait avec la minorité.
Le citoyen président. — (litoyen Viard, vous n'avez plus
— IW) —
la pai'ule : ce n'est pas là une motion d'ordre. La parole est à Tun des secrétaires pour la lecture du procès-verbal de la dernière séance.
Il est donné lecture du procès-verbal, qui est mis aux voix et adopté.
Le citoyen président. — Je trouve sur le bureau une lettre du citoyen Cluseret, se plaignant du délai trop long qu*on assigne à sa réclusion. Je vais en donner lecture:
« Paris, 11) mai t87i,
€ Chers collègues, voilà vingt jours que, détenu préventivement, j'appelle en vain celui de la justice.
f Et pourtant, nous avons tous combattu contre la détenlioQ préventive !
€ Comme membre de la Commune, j'ai droit à mon siège.
(c Comme enfant de Paris, j'ai droit à défendre ma ville natale.
« Comme homme, j'ai droit à la justice; ne me la refusez pas.
« A quoi suis-je utile ici?
c Et surtout pénétrez-vous bien de cette pensée : que je suis de ceux qui croient qu'il y a autant de gloire à obéir qu'à commander, quaud le peuple gouverne.
« Salut et fraternité. « E. (^Iluseret. »
Le citoyen président. — Je propose que l'affaire Cluseret soit la première mise à l'ordre du jour de dimanche, avec injonction à la commission d'enquête de se présenter.
Le citoyen Amouroux. — On sera convoqué à domicile.
Le citoyen président. — Je donne lecture d'une proposition qui est faite par le citoyen Amouroux :
K Considérant que les citoyens et citoycDues morts par suite de l'explosion de la cartoucherie de l'avenue Uapp remplissaient un service public et contribuaient ainsi à la, défense de la Commune,
f La Commune décrète :
c Article unique. — 11 sera lait application aux pareuls
es victimes de l'explosion de la cartoucherie de l'avenue
Rapp du décret du 10 avril 187i, concernant les veuves et les orphelins. >
Le citoyen Amouroux. •— On me fait remarquer que beaucoup de personnes ont été tuées aux environs de la cartoucherie. Doivent-elles être comprises dans le décret?
Plusieurs membres. — Oui, oui !
Le citoyen J.-B. Clément. — Oui, mais après enquête.
Le citoyen Urbain. — La Commune ne doit venir en aide qu'aux familles de ceux qui travaillaient à la cartoucherie ; ceux-là seuls peuvent bénéficier du décret invoqué. Cependant je reconnais qu'à côté de ces victimes il y en a d'autres qui sont fort intéressantes; pour celles-là, je proposerais d'ouvrir une souscription, ou tout autre moyen qui permettrait de leur venir en aide.
Le citoyen Amouroux. — Je repousse par tous les moyens possibles, et en toutes circonstances, le mode des souscriptions publiques. En s'en tenant à la teneur du décret que je propose, on ne fait aucun passe-droit, et toutes les victimes auront des secours. Le décret du 10 avril 1871, qui s'occupe des femmes ou enfants des gardes nationaux morts pour la défense des droits du peuple, est général.
Le citoyen Gérardin. — Pour moi, les familles des gens qui sont en relations avec Versailles ne doivent pas bénéficier du décret, c'est évident; mais si un père de famille de cinquante ans, par exemple, meurt en laissant un enfant, vous serez bien obligés de pourvoir aux besoins de ce dernier. Toutes les victimes de l'explosion méritent des secours de la Commune.
Le citoyen Ledroit. — Je suis partisan de faire le moins d'exclusions possibles ; mais nous ne devons pas non plus faire profiter nos adversaires des avantages faits à ceux qui défendent la Commune. Je crois qu'il serait beaucoup plus juste de ne comprendre dans les secours accordés que les personnes employées à la cartoucherie. Quant aux gardes nationaux qui se trouvaient dans les environs, ils se trouvent dans les conditions du décret, et dès lors il est inutile d'en
faire mention. Les autres victimes de l'accident sont sans doute très -intéressantes; mais tout ce que nous pouTons faire pour elles, c'est d'organiser des souscriptions publiques.
Voix nombreuses. — Non, non! pas de souscriptions organisées par la Commune !
Le citoyen Ledroit. — Nous devons venir en aide aux défenseurs de la République. Quant aux autres citoyens, nous ne pouvons que faire des efforts pour les soulager.
Le citoyen Amouroux. — Le décret accordant des pensions aux femmes, enfants et parents des gardes nationaux tués en combattant pour la Commune a prévu toutes ces situations.
Le citoyen E. Gérardin. — Je ferai observer que le décret parle bien de citoyens, mais ue dit pas : les citoyennes ; si bien qu'il pourrait arriver qu'une citoyenne blessée à la cartoucherie ne pût pas profiter des dispositions du décret.
Le citoyen Amouroux. — Le mot citoyen employé dans le décret doit être compris dans un sens général, et s'applique par conséquent aux citoyennes tout aussi bien qu'aux citoyens.
Le citoyen J.-B. Clément. — Je me rallie à la proposition Amouroux.
Le citoyen président donne de nouveau lecture de la proposition Amouroux, et il la met aux voix.
La proposition du citoyen Amouroux est mise aux voix et adoptée.
Le citoyen président. — J'ai rencontré en venant à la séance une troupe de musiciens faisant une quête pour des blessés ; sur ma demande, ils m'ont exhibé une commission signée Cournet. Certainement, cette commission n'a été donnée qu'avec de bonnes intentions. Mais ce que je trouve blâmable, c'est que cette troupe se composait de trente musiciens et de quinze ou vingt quêteurs, qui prélèvent d'abord chacun -i fr. pour leur journée. C'est lu un fait immoral et qu'il me parait urgent de faire cesser au plus vite.
Le citoyen Cournet. — Cette (question a été déjà ti'aitée ici. L'autorisation émanant de la sûreté générale a été accordée
sur la demande d'une municipalité. Mais il y a environ quinze jours que ces quêtes ont été interdites par un avis publié au Journal officiel, et elles auraient dû cesser.
Le citoyen E. Gérardin. — Il ne faut pas de mendicité. L'Empire n'a su faire que des mendiants : la République doit faire des hommes.
Le citoyen J.-6. Clément. — - Il est important que cette question soit liquidée. Dans le 18^ arrondissement, nous avons interdit les quêtes aussitôt l'avis paru à VOffidel, Elles devraient être interdites également dans tous les autres arrondissements.
Le citoyen Ledroit. — Je crois que l'assemblée est bien éclairée sur cette question ; si on laisse aux municipalités le droit d'autoriser des quêtes, nous verrons encore ces mascarades dans les rues. Il faut arrêter cela définitivement ; s'il y a des musiciens assez zélés pour mettre leur talent au service des blessés, qu'ils organisent des concerts, et que ce soit gratuit de leur part.
Le citoyen président. — Je crois que l'on doit renvoyer la question au comité de salut public. (Oui ! oui!)
Le citoyen Miot. — Je demande la parole pour une communication relative aux quêtes.
Le citoyen président. -— La question est renvoyée au comité de salut public. Le citoyen Pottier fait la proposition de remplacer les galons par une marque distinctive. Je crois que pour cette question, la guerre seule est compétente. (Oui î appuyé I)
Le citoyen J.-B. Clément. — Prenez-y garde, citoyens : il y a des gens qui meurent avec leurs galons, et si vous les leur enlevez, vous ferez peut-être une chose très-mauvaise.
Le citoyen président. — Voici une proposition du citoyen Cournet, à laquelle je m'associe complètement :
(L Considérant que dans les jours de révolution, le peuple, inspiré par son instinct de justice et de moralité, a toujours proclamé cette maxime : Mort aux voleurs !
c La Commune,
f Décrète :
< Art. 1er. — Jusqu'à la fin de la guerre, tous les fonctionnaires accusés de concussions, de déprédations, vols, seront traduits devant la cour martiale. La seule peine appliquée k ceux qui seront reconnus coupables sera la peine de mort.
c Art. 2. — Aussitôt que les bandes versaillaises auront été vaincues, une enquête sera faite sur tous ceux qui, de près ou de loin, auront eu le maniement des fonds publics. »
Le citoyen Franckel. — J'ai lu précisément dans le Journal officiel un article du délégué aux finances :
< La solde de la garde nationale a donné lieu à de scandaleux abus.
c Le délégué aux finances a constitué un service spécial de contrôle pour arrêter les détournements qui se commettent tous les jours.
< Quant aux misérables qui ont osé profiter des difficultés de la situation actuelle pour tromper indignement la Commune, le service de contrôle est appelé à faire une enquête sévère sur ces délits qui, à Theure présente, sont des crimes. Leur culpabilité établie, ils seront déférés à la cour martiale et jugés avec toute la rigueur des lois militaires.
c La direction du contrôle, siégeant à la délégation des finances, recevra avec reconnaissance tous les documents de nature à l'éclairer. »
Le citoyen Cournet. — Vous perdez de vue le but que j'avais en présentant ce projet ; le directeur du service de l'intendance est venu me déclarer qu'il se chargeait de faire une économie de 200,000 à 300,000 fr. par jour, si on lui donnait le moyen d'arrêter le vol organisé.
Un citoyen demande que l'on mette < tous les fonctionnairet ou fournisseurs, »
La proposition du citoyen Cournet avec l'amendement c et fournisseurs » est adoptée.
Le citoyen président. — On dépose sur le bureau la proposition suivante :
c La Commune,
f Décrète :
c Art. 1er. Une commission supérieure de comptabilité est autorisée.
« Art. 2. — Elle se composera de quatre comptables nommés par la Commune.
c Art- 3. — Elle sera chargée de la vérificp.tion générale des comptes des différentes administrations communales.
« An. 4. — Elle devra fournir à la Commune un rapport mensuel de ses travaux.
Paris, le 19 mai 1871.
« J. MlOT, RÉGÈRE, E. POTTIER. »
C'est une cour des comptes que Ton vous propose, et je crois qu'elle serait d'une grande utilité.
Le citoyen Ledroit. — Je suis d'avis qu'il soit spécifié, dans le premier article, que le comptable pourra être choisi en dehors de la Commune.
Le citoyen Miot. — C'est la Commune qui choisit le comptable ; elle le prendra où elle voudra.
La proposition, mise aux voix, est adoptée.
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