DES

sur ceux qu'il s'agissait de saisir là même où les trouvait l'exécution des ordres du roi, privant les navires marchands et barques de pêche de leurs équipages, enlevant aux familles de la côte leurs chefs et soutiens, razziant en un mot le personnel des escadres dont l’armement était confié au savoirfaire des recruteurs. :

A ce régime primitif et barbare connu sous le nom de « Presse », qui tarissait périodiquement la source des richesses dont il croyait tirer profit, Colbert substitua celui, plus habile et plus humain, des « classes ». L'inscription des matelots et pêcheurs de profession, leur répartition en groupes ou classes successivement appelés, la certitude pour chacun de n'être requis pour le service qu’à des époques. déterminées, la fondation de l'Etablissement des Invalides assurant la subsistance des marins âgés, infirmes, de leurs veuves et orphelins, toute cette série d'institutions, dont l’armature subsiste encore de nos jours, mirent de l’ordre, et du même coup un peu de justice, dans les obligations imposées aux populations maritimes ; leur auteur fut un grand ministre et un bon serviteur du pays.

Le régime créé de toutes pièces par le génie de Colbert, modifié par les lois du 35 brumaire an IV et du 2/4 décembre 1896, constitue |” « Inscription maritime ». Il comporte, avec une organisation administrative à la fois souple et compliquée dans le détail de laquelle il ne semble pas nécessaire d’entrer, une série d'obligations dont la principale est le

—— 9 as service militaire à bord des bâtiments de PEtat et, comme compensation, des avantages ou privilèges : retraites, monopole de la pêche côtière, assurances

obligatoires, etc.

Nous examinerons brièvement le statut spécial

que créent à l’inscrit les unes et les autres, et nous

verrons si ce statut continue à donner satisfaction aux divers intérêts en présence, à ceux de l'Etat, du commerce, de l’assujetti lui-même.

Le littoral de la France est réparti en cinq arrondissements maritimes divisés à leur tour en sousarrondissements. Sous les ordres du vice-amiral, préfet maritime, commandant en chef de l’arrondissement, un chef du service de l'inscription maritime dirige l’administration de chaque sous-arrondissement subdivisé en « quartiers » ; à la tête de chaque quartier est placé un (administrateur » dont le grade varie avec l’importance de la circonscription.

Cet officier, représentant des divers intérêts que gère le Département de la Marine, a sous ses ordres, dans les diverses localités de son quartier, des syndics des gens de mer. C’est par ces agents, intimement liés à la vie des populations maritimes, au courant de leurs besoins et habitudes, qu’il prend surtout contact avec celles-ci. Ajoutons qu’un corps de gendarmerie maritime met au besoin la force publique au service de son autorité.

Secondé par le personnel placé sous ses ordres, l'administrateur suit les inscrits de son quartier dans

leur carrière maritime professionnelle au moyen de «matricules » sur lesquels viennent s'inscrire, au fur et à mesure qu'ils se produisent, les mouvements d'embarquement et de débarquement tels que le constate le « rôle d'équipage » — document dont on étudiera plus loin les multiples caractères, et dont tout navire « armé » est obligatoirement nanti.

Ces enregistrements, complétés et facilités par divers répertoires et procédés de communication entre quartiers, renseignent constamment l’administrateur sur la situation de chaque inscrit et lui permettent, en particulier de «lever » pour le service celui qui réunit les conditions d'âge et de navigation déterminées. La question se pose ainsi de préciser les obligations militaires de gens de mer.

Obligations militaires des inscrits maritimes. — Tout individu qui se livre à la navigation maritime, à titre professionnel, est porté sur les matricules de l'inscription maritime. Il s’agit donc en premier lieu, de définir la navigation professionnelle et d'exposer ensuite rapidement les divers régimes auxquels sont astreints les inscrits divisés selon la nature de leur inscription en inscrits provisoires, définitifs et hors de service. |

La navigation maritime est celle qui se pratique sur la mer, dans les poris, étangs ou canaux salés, ou encore dans les fleuves, rivières et canaux, jusqu'au point où remonte la marée, et, là où il n’y a pas de marée, jusqu’à l’endroit où les bâtiments de