CHAPITRE Î
Cas où l'enfant est né pendant le mariage ou moins de 300 jours après la dissolution du mariage :......................... +:
d'état ee En en Ole t Aer ste trie RTE RO EN ic) OC Tr : $ 1. — Problème de la contestation de la reconnaissance
$ 2. — Droit pour les parents d'agir en réclamation d'état Section IL — Le caractère de la présomption de paternité du mari et ses conséquences ».......... Ms dee ER ot PS PRET
8 4 — Opinion donnant à la présomption un caractère irréfragable à l'égard des tiers ...... NA Me E
8 2. — Opinion selon laquelle la présomption de paternité du mari est susceptible de preuve contraire administrée par l’auteur de la reconnaissance ........
A) Justification de cette opinion RUE EUR RE 5
B) Conséquences du maintien de la paternité naturéelle sr nes RASE ANNE me SR net
a) Cas où l'enfant est né moins de 300 jours après la célébration du mariage, ou plus de 179 jours et moins de 300 jours après sa disso- D LL CS 0 EN M Em Ne Le ae ae
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SÉAT ; - MR eh) Cas où l'enfant, eïf né plus de 300 jours après | LATE ; la célébration, et moins de 179 jours après la Fe ==. dissolution du. mariage .........:......,..... er > ES 1° Opinion refusant d'établir une filiation LT e adultérine, et par suite, repoussant laca | : «tion en réclamation d'état : ......:..7.., er MR A 2° Opinion acceptant d'établir une Chaton I ER APR TR St Le adultérine en dérlarant la maternité Les À à à D ÿ 1 + Fa ar à CHAPITRE II : æ " 7: Cas où l'enfant est né plus de 300 jours après la dissolution du 2 RUE LL Pons RTE SN VE NN Pt CS : = 5 :
4 TITRE Il % = pie 7 ; Conflits entre une légitimité et une légitimation ................ À 3 PREMIERE PARTIE S ss Filiation légitme établie avant la paternité naturelle suivie de 7 légitimation ....,.......... HT LEO DDR net C0 ee C Me re CHAPITRE I AE Cas où l'enfant légitime est né au cours du premier mariage ou ne moins de 300 jours après sa dissolution, et avant le second j PATATE nn renoue RE TE RE EE ER Re re Section 1, — Principe de l'interdiction de la légitimation ...... Section II. — Exceptions au principe de l'interdiction de la légi- | à na TION An Le romans se ER a ed : Sous-Section I. — Cas où l'enfant a été conçu pendant une À période de séparation légale des époux .................. re $ 4. — Cas où l'enfant est né plus de 300 jours après 4 l'ordonnance de non conciliation rendue au cours F d’une instance en divorce ou en séparation de rs corps. Absence d’un conflit de paternité ........ 8 2. — Cas où l'enfant est né plus de 179 jours et moins de 300 jours après l'ordonnance de non-conciliation. Possibilité d’un conflit de paternité ......
Ex PLTLE, Ce 63 PAR.
