‹ Les Conflits De Paternité En Droit Français ModerneChapitre 5 sur 74 · LES · texte numérisé non relu

LES

\ A) Source du conflit : établissement d’une double Pat it AS NS es RS RSR ra ET

a) Interprétation de l’article 331, alinéa 2, 2° . 1° Le point de vue de la jurisprudence ..…..

2° Le point de vue de la doctrine AE re b) Situation de l'enfant ayant provisoirement une double filiation paternelle RS ee MC Ie F2 : “ & nues B) Solution du confit 2 Re eee £ a) Les diverses solutions ........ ER ere 2 b) Autorité de la décision Peseseressessseeerseee SSeor II. — Cas où l'enfant est né plus de 179 jours et . moins de 300 jours après la dissolution du mariage ser $ 1. — Admission prétendue de la légitimation par la loi

$ 2. — Décisions permettant la légitimation de lenfant

CHAPITRE I Cr Cas où l'enfant légitime est né plus de 300 jours après la disso-

lution du premier mariage et avant le second mariage ....

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