‹ Les Conflits De Paternité En Droit Français ModerneChapitre 52 sur 74 · SIDE · texte numérisé non relu

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mari. Donc, dans ce cas, la paternité du second mari chasse automatiquement celle du premier.

Que faut-il décider dans notre hypothèse ?

On a vu que lorsqu'il s’agit d’une reconnaissance, celle-ci est nulle si la légitimité n’a pas été contestée ; et la contestation, d’après certains juristes, n’est pas seulement une formalité consistant en une confrontation de dates : on se souvient qu’un arrêt de la Cour de Paris (1) exige que le prétendu père naturel agisse en justice pour faire reconnaître sa paternité, et indique qu'il doit être débouté s’il n'apporte aucune justification à l'appui de sa prétention comme n'ayant pas intérêt à contester la légitimité.

Cependant, la paternité du premier mari étant invraisemblable, il ne semble pas que l’on doive hésiter, dans le cas d’une légitimation, c’est-à-dire lorsque la nature définitive de la filiation de l'enfant ne change pas, non seulement à permettre cette légitimation sans contestation proprement dite de la légitimité, mais encore à décider que la légitimation chasse automatiquement la légitimité comme dans le conflit voisin entre deux légitimités.

Après avoir étudié, dans une première partie, les conflits entre une légitimité et une légitimation dans le cas où la filiation légitime originelle est établie régulièrement avant toute reconnaissance de l’enfant par ses parents naturels, il nous faut examiner, dans une seconde partie, l'hypothèse contraire, celle où la filiation légitime originelle n’est pas établie légalement avant la légitimation, l’enfant étant initialement déclaré de mère inconnue.

(4) Paris, 30 janvier 1924 D.H., 1924. 210.

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