CHAPITRE II

CAS OÙ L'ENFANT LEGITIME EST NE PLUS DE 300 JOURS APRES LA DISSOLUTION DU PREMIER MARIAGE ET AVANT LE SECOND MARIAGE

Nous supposons qu’un enfant naît plus de 300 jours après la dissolution du mariage de sa mère, laquelle est désignée dans l'acte de naissance.

Puis, que la mère se remarie avec un célibataire et que tous deux reconnaissent l’enfant au moment de leur mariage sans contester la légitimité. |

Il s’agit de savoir si la légitimation est valable, et si de plus elle annule la légitimité.

La solution du conflit de paternité dans cette hypothèse doit logiquement s'inspirer de celle des conflits Voisins.

D'une part, si l'enfant est né moins de 300 jours après la dissolution du mariage, il peut à la rigueur être légitimé même s'il n’a pas été désavoué, comme nous venons de le voir : mais, jusqu’à contestation, il existe une double paternité.

D'autre part, nous verrons que si l'enfant est né plus de 300 jours après la dissolution du premier mariage, mais après la célébration du second, il est nécessairement et seulement enfant légitime du second mari de sa mère, car il est couvert par la présomption de paternité des articles 314 ou 312 supérieure à celle de l’article 315 : il est évident que l'enfant n’a pu être conçu par le premier