CHAPITRE H

CAS OU L'ENFANT EST NE PLUS DE 300 JOURS APRES LA DISSOLUTION DU PREMIER MARIAGE ET AVANT LE SECOND MARIAGE

Nous supposons qu’un enfant né plus de 300 jours après la dissolution du mariage de sa mère est déclaré de mère non dénommée.

Puis, que celle-ci se remarie avec un célibataire, et que tous deux reconnaissent l’enfant au moment de leur mariage en vue de le légitimer.

Remarquons que la reconnaissance émanant de la mère ne saurait équivaloir à la mention de son nom dans l’acte de naissance de l'enfant, et par conséquent déclencher l'application de la présomption de l’article 315.

Plus tard, une action en réclamation d'état est inten- tée en vue de prouver précisément que l’enfant doit être rattaché au premier mari de sa mère en vertu de l'article

Il est à peine besoin d'indiquer que la légitimation sera maintenue sans contestation possible : en effet, la reconnaissance paternelle, valable parce que lenfant n'avait aucune filiation légale, demeure établie en raison de l’invraisemblance de la paternité du premier mari; quant à la reconnaissance émanant de la mère, elle est aussi parfaitement licite puisque l'enfant ne saurait être né d'un commerce adultérin.

L'étude des conflits de paternité entre une légitimité et une légitimation nous a révélé combien l’origine de la

SRE

filiation de l'enfant légitimé l’assimile le plus souvent à un enfant resté naturel, de sorte que le conflit doit se résoudre en principe par la victoire de la filiation légitime originelle objectivement préférable.

Ce n’est que par exception que, en raison de sa nature définitive, la légitimation triomphe de la légitimité dans des hypothèses où la simple filiation naturelle ne peut être établie à l'encontre de la filiation légitime.

Nous pouvons donc admettre que la nature originelle des filiations est la source essentielle de leur « valeur sociale ».

En étudiant les conflits entre deux paternités de même nature originelle, nous allons vérifier cette proposition.

Nous verrons en eftet, non seulement que la recherche de la vérité deviendra souvent la seule préoccupation des juges parce qu'ils n'auront qu'à choisir entre deux paternités de même ordre, mais encôre que dans les cas où une paternité naturelle se sera transformée en paternité légitime par légitimation, elle n'aura pas pour les juges une valeur plus grande que celle d’une paternité naturelle proprement dite qui lui sera opposée.

Etudions donc, dans un Livre II, les confits entre deux paternités de même nature originelle.