D*OÙ PROVIENNENT LES BÉNÉFICES
Des personnes ayant d'excellentes intentions parlent l)€aucoup de la participation aux bénéfices.
Elle repose sur une confusion.
Le3 bénéfices proviennent de la direction de l'en (reprise et non du travail.
Des typographes excellents peuvent travailler pour un journal qui subit des pertes. Ce n'est pas de leur
faute, mais ce ne serait pas non plus de leur fait si le journal faisait des bénéfices.
La participation des bénéfices entraîne une confusion. Elle implique que le salarié a le droit d'intervenir dans la direction de l'entreprise. Admettez-vous que le typographe puisse intervenir dans la direction politique du journal?
Je veux amortir rapidement; mais l'amortissement est prélevé sur les bénéfices. Les salariés peuvent venir me dire que je leur dérobe une partie de leurs bénéfices aimuels, en le consacrant à assurer l'avenir de rétablissement.
Vous achetez un brevet d'invention, et nous, ouvriers, nous ne savons pas ce qu'il donnera. Vous nous enlevez une partie de nos bénéfices immédiatement ! Or, le salariant ne doit absolument aucun compte au salarié de la manière dont il gère son entreprise industrielle, pas plus que le salarié ne doit compte au salariant de la manière dont il dépense son salaire.
La plupart, sinon tous les industriels qui croient donner des participations à leurs bénéfices sont bien de cet avis, car combien d'entre eux invitent leurs salariés à contrôler leurs comptes et à intervenir dans la fixation des bénéfices ?
Le Congrès de Paris de 1889 a défini la participation aux bénéfices « une convention librement consentie par laquelle l'ouvrier ou l'employé reçoit une part des bénéfices déterminée d'avance ».
J'emprunte les renseignements suivants au compte rendu de l'assemblée générale de la Société de la Participation aux bénéfices qui existe à Paris depuis vingtcinq ans*.
1. Bulletin de la Participation aux bénéfices ^{90^^ 2« livr.
LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES l89
l'enquête de m. VICTOR BÔHMERT
M. le professeur Victor Bôhtnert avait fait en 1878 une €jnquête sur la participation aux bénéfices en Allemagne, en Autriche et en Suisse. Dans une enquête récente, il a trouvé dans ces trois pays 55 établissements sous le régime de la participation aux bénéfices: 42 en Allemagne, 1 en Autriche et 12 en Suisse.
En Allemagne, 9 seulement des établissements qu'il avait connus en 1878 existent encore qui, avec 34 nouveaux, donnent le chiflfre de 42.
Les 42 établissements dont il s'agit appartiennent :
30 à l'industrie avec 26.438 participants.
6 au commerce — 315 —
4 à l'agricuUure — 289 —
2 à reotreprise des transports ... — 514 —
Pour un certain nombre d'établissements, M. Bôhmert a pu recueillir des données sur le montant des sommes payées au personnel, pendant Tannée 1900 : 1° en traitements et salaires ; 2° en contributions légales et en subventions volontaires ; 3° en parts de bénéfices.
Il résulte de ces indications que les allocations ajoutées aux salaires ordinaires correspondent à 8,7 p. 100 de ces salaires, se subdivisant comme suit : subventions légales , 2,5 p. 100 ; subventions volontaires 1,1p. 100; parts de bénéfices, 5,1 p. 100. — Cette proportion de 9 p. 100 environ se rapproche de très près de celle qu'une étude analogue a permis de constater en
France, en ce qui concerne l'augmentation des salaires produite par la participation aux bénéfices.
« En Allemagne, le système est considéré le plus souvent comme une institution philanthropique. »
En France, 93 maisons françaises pratiquent le système; 25 seulement paient comptant, à la fin de Texercice, les parts individuelles. La plupart des « patrons » pensent que le salaire fixe de l'ouvrier laborieux doit suffire aux besoins ordinaires de la vie et qu'il est sage de réserver pour l'avenir le surcroît de réîrnunération que rapporte la participation aux bénéfices. Les Congrès internationaux de 1889 et de 1900 ont été du même avis.
Voici la subdivision des modes d'emploi adoptés dans les 93 maisons françaises :
Les parts sont tout entières payées comp^ tant 25 cas.
Elles sont tout entières capitalisées sur comptes individuels pour assurer à l'intéressé la ressource des vieux jours en même temps qu'un patrimoine pour les siens (système de Courcy) 19 —
Elles sont tout entières consacrées à la constitution de pensions viagères, le plus souvent à capital réservé 5 —
Elles sont en partie payées en espèces et en partie capitalisées sur comptes individuels. 8 —
Elles sont en partie payées en espèces et en partie consacrées à la constitution de pensions viagères 12 — ,
Total. .... 69 cas.
Les 21 autres modes se rapprochent plus ou moins
