LOUAGE DE SERVICES ET LOUAGE D OUVRAGE

Il se distingue donc du louage de services en ce que l'objet de ce dernier est de fournir ses services en vue d'accomplir une œuvre non déterminée in specie, tandis que l'objet du louage d'ouvrage consiste dans l'accomplissement de telle œuvre promise.

Que demandons-nous ?

La substitution, partout où les circonstances le permettront, du louage d'ouvrage au louage de services.

Voici comment M. Dufourm an telle résume les conventions du louage d'ouvrage.

Art. 1787. — Dans le louage d'ouvrage, tantôt l'artisan ne fournit que son travail et non la matière, tantôt il fournit son travail et la matière du travail. Au premier cas, il y a louage d'ouvrage pur (art. 1711, C. civ.). Dans le second cas, certains auteurs estiment qu'on se trouve en présence d'un contrat de vente. Le principal intérêt de cette distinction consiste dans la question de savoir à qui incombent les risques en cas de perte de lat chose faisant l'objet du contrat. Si l'artisan fournit la matière, la perte de la chose avant livraison est pour lui, c'est-à-dire qu'il perdra son prix et la valeur de la matière, à moins que l'autre partie ne fût en demeure de recevoir la chose (art. 1788, C. civ.). Si l'artisan fournit seulement son travail, il n'est responsable de U perte de la chose qu'autant que cette perte est due à sa faute (art. 1789, C. civ.j; toutefois si, dans cette seconde hypothèse, la chose périssait, quoique sans aucune faute de l'artisan, avant que l'ouvrage ait été accepté par l'autre partie et sans que celle-ci ait été mise en demeure de le vérifier, l'artisan n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière (art. 1790, C. civ.).

Rien que dans cette distinction (Jes termes : « Louage d'ouvrage et louage de services, » on voit toute la différence de conception du travail. Dans le premier, le con-

trat ne s'applique qu'aux choses, qu'au produit du travail. C'est un contrat réel^ en prenant Tétymologie du mot : res^ chose. Le second a un caractère personnel : et un des résultats du progrès économique et social est la séparation toujours de plus en plus grande de Vhomme et de la chose.