CAPACITÉ CIVILE DES SYNDICATS

Plusieurs personnes m'ont dit :

— Mais les syndicats ne pourraient-ils pas faire euxmêmes ces entreprises de travail pour tout ou partie de leurs membres?

M. Floquet crut, en effet, qu'avec la loi sur les syndicats, on pourrait réaliser Tidée de M. de Molinari, commercialiser le travail. Il disait à la Chambre des députés, le 21 mai 1881 :

Quel est le but de ces associations ouvrières, sinon de vendre la plus précieuse des marchandises, le travail humain, et de le vendre aux meilleures conditions? Oui, le but est de tirer un lucre, un profit à répartir entre les membres du syndicat. Il faut, au moyen de l'association, établir le

commerce en gros collectif de cette marchandise qu'on appelle le travail humain.

La capacité civile des syndicats a été reconnue parles auteurs et par la jurisprudence. Ils soutiennent que« le syndicat a tous les droits d'une personne civile et majeure ».

Us considèrent que le syndicat a non seulement le droit de traiter pour tous ses membres, mais qu'il peut traiter pour une partie de ses membres. Toutefois, son action est difficile : légalement, il n'est ni le mandataire de ses membres, ni leur gérant d'affaires*. Aux termes de Farticle 1119 du Code civil : « On ne peut, en son propre nom, stipuler que pour soi-même. » Les auteurs discutent s'il s'applique aux syndicats. On a émis la théorie du contrat innomé.