CHAPITRE PREMIER LA LIBERTÉ OU TRAVAIL ET LA LOI DE I8S
1. li'édit de 1716. — Suppression des corporations. — La loi du 14-n juin 1791. — Les articles 291-294 du Gode pénal. — Coalisations et grèves. ^ La loi de 1864. •** Les syndicats. — IL La loi de 1884. -^ Ses oublis. — Intérêts professionnels et intérêts particuliers. — Congrégations laïques. ~ Le compelle intrare.
L'ÉDlt DE 1776
Turgot, par son édit de 1776 dont il est toujours bon de relire le préambule *, avait supprimé les corporations, maîtrises et jurandes, et proclamé la liberté du travail dans ces termes :
Dieu, en donnant à l'homme le besoin, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tous, et la première, la plus sacrée, la plus imprescriptible de toutes.
Turgot dut quitter le ministère pour avoir osé proclâ-
1. Yves Guyot. Les Principes de 89 et le socialisme^ p. 67. — Levasseur. Histoire des classes ouvrières del789àl870. T. I, p. 10.
mer celte vérité. Le système de corporations, de maîtrises et de jurandes était si bien lié aux autres privilèges de l'ancien régime que ce fut dans la nuit du 4 août qu'il disparut. Le préambule de la Constitution du 13 septembre 1791, après avoir constaté la suppression de la noblesse, des ordres, etc., contient ces deux paragraphes :
Il n'y a plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français.
Il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.
La loi du 14-17 juin 1791 eut pour but d'empêcher la reconstitution des corporations ; et malgré les efforts tentés sous le Consulat et l'Empire, la liberté du travail survécut. Il est vrai que les articles 291 à 294 du Code pénal faisaient un délit d'une association de 20 personnes qui pourrait s'occuper « d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres ».
Chez les ouvriers on retrouvait des traditions du compagnonnage. En dépit des lois restrictives, ils firent des coalitions et des grèves. De 1825 à 1847 on compte 1.252 affaires, 7.148 prévenus, 63 condamnés à plus d'un an de prison, 4.397 à moins d'un an*; de 1848 à 1864, 1.144 affaires, 6.812 prévenus dont 80 condamnés à plus d'un an de prison et 4.765 à moins.
Laloi4u 25 mai 1864, en modifiant les articles 414, 415 et 416 du Code pénal, reconnut le droit de grève. Des syndicats se formèrent quelques années après la guerre, ils se développèrent. Alors que tous les autres citoyens restaient toujours sous le coup des articles 291-294 du Code pénal, la loi du 29 mars 1884 les abro-
1. Les Associations ouvrières de Paris. Introduction par M. Finance, t. I, p. 28 et 40.
