INTRODUCTION

Définition du Conflit négatif d’attributions

Au seuil d’une étude sur le conflit négatif d’attributions, il nous paraît nécessaire d’en définir la nature et, dans ce but, de l’opposer aux autres catégories de conflits qui peuvent surgir entre les diverses autorités auxquelles est dévolue la mission de « dire le droit ».

Envisagé dans son sens juridique général, le mot de conflit évoque l’idée d’une lutte de compétence ouverte entre deux juridictions au sujet de l’examen et du jugement d’un même litige.

Cette lutte ne saurait se prolonger sans compromettre gravement le jeu normal des institutions juridiques ; la procédure du conflit, dont nous examinerons un aspect au cours de ce travail, est prévue pour y mettre un terme.